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23/06/18 : L'interdiction de pêche et consommation des moules du bassin d’Arcachon a été levée ce 21 juin par le préfet. Dans le banc d’Arguin et les passes, le taux de présence de toxines a baissé mais ne permet pas de lever l'interdiction dans cette zone

20/06/18 : Ce 19 juin, l’état de catastrophe naturelle, a été reconnu pour les communes de Salies-de-Béarn et des Eaux-Bonnes (Gourette) pour les inondations des 12 et 13 juin 2018. Les autres demandes seront examinées le 3 juillet prochain.

19/06/18 : La Rochelle : Raphaël Glucksmann, Directeur du Nouveau magazine littéraire, sera au Musée maritime samedi 23 juin à 14h30 pour une rencontre avec le public sur le thème des relations entre océan et climat et les impacts du changement climatique.

18/06/18 : En raison de travaux de maintenance et d’entretien du pont d’Aquitaine, la rocade sera fermée entre les échangeurs 2 et 4, dans le sens extérieur, les nuits du 20 au 22 juin de 21h à 6h, et dans les 2 sens de circulation du 23 au 24 juin 22h à 18h

18/06/18 : Avec 28,1 M de touristes dont 24,7 M de touristes français accueillis et 175 M de nuitées dont 152 M par des voyageurs hexagonaux, la Nouvelle-Aquitaine est en tête des destinations les plus fréquentées des Français en 2017.

15/06/18 : Charente-Maritime : la reproduction de la frégate L'Hermione revient dimanche dans son port d'attache à Rochefort vers 7h du matin.

11/06/18 : La Ville de La Rochelle a reçu le 2e Prix dans la catégorie Participation citoyenne aux Prix européens de l'innovation urbaine Le Monde-Smart Cities décernés à Lyon le 17 mai 2018.

10/06/18 : Après sa 9e place qu’elle a obtenue samedi avec ses partenaires du K4 français, la kayakiste périgourdine Manon Hostens a décroché ce dimanche le titre de championne d’Europe de course en ligne sur 500 mètres associée à la Tourangelle Sarah Guyot.

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  • 22/06/18 | La grogne des CCI de Nouvelle Aquitaine

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    Réunis ce jeudi en AG à Bordeaux, les quinze présidents des Chambres de Commerce et d'Industrie régionales ont dénoncé la décision du gouvernement de raboter la Taxe pour Frais de Chambre de 100 millions d'euros par an sur les 4 prochaines années. "Fin 2017, plusieurs ministres s’étaient engagés à garantir la stabilité des ressources de 2019 à 2022 après une baisse de 150 millions en 2018. Que valent donc ces engagements, notamment quand le gouvernement refuse de reconnaître la performance des CCI sur les territoires ?" dénoncent-ils, parlant même d'une "casse sociale annoncée". Une réunion de crise est prévue le 5 juillet prochain.

  • 22/06/18 | Gourette: les travaux de la RD918 démarrent lundi

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    Après une semaine d'études du site de l'effondrement de la RD 918, suite aux intempéries du 12 juin, « les travaux commencent dès lundi », annonce le Département des Pyrénées-Atlantiques. La réalisation d’un remblai en terre armée sur une hauteur de 4 m permettra de rétablir une chaussée de 7 m de large, telle la voirie d’origine et garantissant les conditions de sécurité, pour un coût de 700 000 €. Le chantier devrait durer 4 à 5 semaines (sauf mauvaise météo), permettant d'assurer la 19ème étape du Tour de France. Des travaux de confortement et de drainage du talus amont seront aussi engagés sur le 2nd semestre 2018.

  • 22/06/18 | Viticulture: de nouvelles mesures de soutien

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    L'INAO, a décidé d'augmenter le niveau du volume complémentaire individuel à 20% maximum du rendement du cahier des charges et de faire évoluer de 30 à 50% le plafond cumulé de réserve sur 3 ans. Une manière de renforcer la résilience des exploitations face aux aléas climatiques et à leur récurrence, en jouant un rôle équivalent à celui d’une assurance récolte. Ainsi, les volumes complémentaires cumulés pourront être revendiqués en appellation d’origine en cas de récolte déficitaire. La structure a aussi donné un avis favorable à la demande d’expérimentation pour les vins liquoreux (Monbazillac, Sauternes et Barsac).

  • 22/06/18 | Le pont Simone Veil ne sera pas au rendez-vous de 2020

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    D'un commun accord, la Métropole et la société Fayat chargée du chantier annoncent une «divergence d’ordre technique et juridique», sur les conditions d’exécution des batardeaux (enceintes de travail permettant de construire les piles du pont) dans la Garonne. Fayat considère que davantage de protections sont nécessaires face à la force du courant et à un sol de mauvaise qualité, ce que réfute le cabinet d'études conseil de la Métropole. Un médiateur va donc être missionné pour donner son avis au plus tard fin 2018. Résultat: le pont sera livré avec 1 à 3 ans de retard et un possible surcoût de 18M€.

  • 22/06/18 | Un transport en commun en site propre sur le Nord Bassin

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    Dans le cadre de la concertation ouverte sur le Projet de Déplacements Durables du Nord Bassin, un atelier de travail dédié aux solutions de transport en commun en site propre est organisé lundi 25 juin au centre d'animation de Lanton. Objectif : échanger sur l’opportunité de la mise en œuvre d'un tel mode de transport entre Arès et Biganos, en présence des experts associatifs et bureaux d’études spécialisés. Ouvert à tous sur inscription en envoyant un mail à : contact-pddnb@gironde.fr

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Finances : la Gironde maintient le cap

05/04/2018 | En trois ans, la dette du département de la Gironde a diminué de 15 millions d'euros, et sa capacité de désendettement s'établit désormais à 3,6 ans (contre 4,5 ans en 2016).

Jean-Luc Gleyze

Réunis en séance plénière ce jeudi 5 avril, les élus du département ont du plancher sur l'exercice d'équilibriste du compte administratif 2017, dans un contexte de réformes et de remodélisation des engagements entre l'État et les collectivités territoriales. Le département de la Gironde, qui fait partie des 13 candidats à l'expérimentation des revenus de base, fait face aux mêmes enjeux que les autres et n'a pas manqué, au moment de dévoiler les chiffres concret de ce nouveau compte administratif, de faire part de ses incertitudes sur la direction prise par le gouvernement. On vous résume l'essentiel.

L'heure était aux comptes ce jeudi 5 avril dans l'hémicycle du Conseil départemental, dans un contexte de pression fiscale et d'incertitudes budgétaires pour les départements, dont un rapport remis le 12 mars au gouvernement et aux élus locaux préconise que l'État et les collectivités les plus aisées prennent en charge le déficit des départements les plus concernés par l'allourdissement des dépenses sociales. Un recalibrage censé financer de facon "pérenne" les AIS (Allocations individuelles de solidarité), qui pourrait coûter, selon les premières estimations (optimistes) entre 300 et 600 millions d'euros. Le département de la Gironde est évidemment concerné par cette nouvelle perspective, et son Président n'a pas manqué de s'en inquiéter devant la presse avant la séance de ce jeudi. "L'exercice que propose l'État en termes de péréquation verticale (à savoir ce qui redescendrait de l'État vers nos collectivités) est à peu près de 130 millions d'euros. Le différentiel sera à prendre sur la péréquation horizontale. Forcément, les départements qui rentrent des droits de mutation devront reverser encore plus chez les voisins qui ont beaucoup moins, ce qui devrait nous fragiliser d'autant aussi sur nos propres budgets. Ça va peut être leur permettre de faire un peu face à ces allocations individuelles de solidarité, mais pas en totalité".

Des charges induites

C'est d'ailleurs au moment où elle présente le bilan de son compte administratif 2017 que la collectivité nous apporte quelques précisions, notamment sur la réalité de la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics. Ainsi, on y apprend que le budget principal girondin est excédentaire (45,3 millions d'euros contre 35,5 millions en 2016). Si les dotations de l'État ont en effet diminué de 25,2 millions d'euros, les recettes se retrouvent tout de même à la hausse de 59 millions d'euros, somme notamment assurée par des droits de mutation en forte hausse (+23%). "Certes, ils augmentent, mais on est pénalisés par cette augmentation; ces recettes sont très volatiles", souligne Jean-Marie Darmian, vice-président chargé des finances. Les dépenses, elles, sont elles aussi en progression, principalement en raison de la hausse des dépenses de solidarité, chiffrées à 875 millions d'euros (+32 millions). L'effort de solidarité du département vis à vis des habitants, de l'État et des autres départements a fait un bond spectaculaire : de 59 millions d'euros en 2014, il se chiffre à 244 millions quatre ans plus tard. Parmi ces dépenses de solidarité, certaines sont plus ou moins assumées, comme le déplore le président du conseil départemental. "82,4 millions d'euros, c'est le montant annuel des prises en charge de personnes qui devraient être assumées par l'État et qui, faute d'équipement ou de place, le sont par le département", entame Jean-Luc Gleyze. "Par exemple, les personnes très lourdement handicapées qui devraient être orientées vers des foyers d'accueil médicalisés. Nous avons, dans le département, 400 personnes qui ne peuvent pas bénéficier de ces places en foyer d'accueil. Nous payons donc la prestation de compensation du handicap pour les maintenir au domicile, soit 44 millions d'euros par an. Deuxième exemple : les enfants qui sont placés sous protection qui vont soit en famille d'accueil soit en Maisons d'Enfants à Caractère Social. Un certain nombre d'entre eux relèvent de problèmes psychiatriques et sanitaires qui devraient dont être pris en charge par des structures de l'État. Faute de place, nous les gardons, ce qui mobilise 15 millions d'euros. Ces 82,4 millions annuels ont été payés par le département et figurent dans le compte administratif, sauf qu'il n'y a aucune recette en face. J'ai adressé une lettre au préfet en février, je n'ai eu aucune réponse à ce sujet". 

Une contractualisation discutée

Le contexte est évidemment très tendu dans une période où le poids des dépenses sociales grimpe à vue d'oeil et où beaucoup de collectivités attendent un effort de l'État, qui n'a visiblement pas prévu de flécher des crédits supplémentaires. C'est même plutôt l'inverse : les contrats État-collectivités, actée par une circulaire envoyée aux préfets, précise les modalités d'une contractualisation qui concerne 322 collectivités locales. L'objectif  : plafonner les dépenses de fonctionnement, via un taux compris entre 0,75% et 1,65% par an sur le budget principal. Si les contrats devraient être signés d'ici le mois de juin, certains responsables locaux se sont récemment émus du manque de logique sur le fait que les collectivités "qui dégagent des excédents, contribuant ainsi à la réduction du déficit public soient pénalisées" et que "les évolutions des taux ne prennent pas en compte les conséquences des mesures décidées unilatéralement par l'État". Le chef de file du Conseil départemental de la Gironde, lui, est d'autant plus sceptique qu'"avoir un taux directeur, ça revient à considérer que nous devons contraindre l'évolution de nos dépenses dans un département qui, je le rappelle, gagne 20 000 habitants par an, et que c'est, paraît-il, une contractualisation avec l'État et le préfet qui permet de garantir le respect de ce taux. Le problème d'une contractualisation, c'est que normalement elle sous-entend un consentement partagé. Or, dans l'exercice que propose l'État, il n'y a aucun consentement, et il y a des particularités dans ce département comme la réalité des fragilités sociales qui fait que, de toute façon, nous avons une augmentation exponentielle de nos dépenses de fonctionnement. En face, nous avons une partie de recettes qui a plutôt diminué de 90 millions d'euros par an, des impôts dont nous assurons la stabilité et des recettes volatiles qui peuvent s'envoler du jour au lendemain".  

Garanties sociales

Les perspectives de ces ajustements financiers sont d'autant plus incertaines que l'objectif d'investissement pour le Conseil départemental reste inchangé : sur le milliard d'euros fixé sur la mandature, 550 millions ont déjà été investis entre 2015 et 2017, et ces derniers devraient s'accélérer via plusieurs opérations d'envergure. Parmi elles, le plan "Collèges ambition 2024" présenté ce jeudi, qui prévoit la construction de douze nouveaux établissements et la réhabilitation d'une dizaine de collèges, pour un montant de 470 millions d'euros. La collectivité prévoit même de sortir de son champ de compétences : ce jour, elle a acté le principe d'une participation à hauteur d'un million d'euros pour les travaux de rénovation de la ligne Bergerac-Libourne, concernée par un blocage financier pour acter la réfection de ces 63 kilomètres de voie ferrée (85 millions d'euros au lieu des 45 annoncés en 2015). Au total, les collectivités devraient abonder 6,75 millions d'euros pour que le chantier soit effectué. Un financement hors du cadre départemental, mais justifié selon Jean-Luc Gleyze, même si ce dernier "souhaite que cela reste exceptionnel". Enfin, le département "se porte garant" des emprunts effectués par les bailleurs sociaux ou établissements sanitaires et sociaux, en pleine incertitude sur les applications réelles de la loi Élan, récemment posée sur le bureau du Conseil des ministres.

En 2017, ces garanties d'emprunt atteignaient 140,7 millions d'euros (+3,6%), soit la construction de 1575 logements sociaux en 2017 contre 949 en 2016. Le plan de réforme des HLM, qui a, selon les bailleurs sociaux, de sérieuses chances de réduire leur capacité d'investissements, pourrait par conséquent avoir également un impact potentiel sur l'augmentation prévisible du montant des garanties d'emprunts départementales, ce sur quoi l'élu affirme "rester vigilant" : "la conséquence, a fortiori avec la loi, risque d'être une baisse des investissements des bailleurs sociaux, qui peut amener ensuite à se questionner sur le nombre de logements sociaux qui seront créés ou sur la nécessité de garantir plus d'emprunts pour les bailleurs. Je n'ai pas aujourd'hui de vision claire du panorama, mais ce que l'on sait, c'est qu'il y a une grande incertitude désormais même si le logement social doit être impérativement développé. Nous avons d'ailleurs été retenus avec la métropole par un plan baptisé "Logement d'abord", notamment pour les SDF et les sans-abris. S'il y a un effort du gouvernement de ce côté là, il serait dommage que l'on ne garantisse pas ensuite la possibilité de financement pour les bailleurs sociaux". En effet, ce plan "logement d'abord", faisant suite à un Appel à manifestation d'intéret déposé par l'État en fin d'année, a retenu la candidature du département et de la métropole dans le cadre d'un plan quinquennal du même nom, qui vise à développer d'avantage de logements abordables et "adaptés aux besoins des personnes sans-abirs et mal logés", "promouvoir et accélérer l'accès aux logements" et "mieux accompagner les personnes sans domicile". Après trois ans de mandature, la majorité socialiste apparaît donc comme souhaitant maintenir le cap. Quant à l'ensemble des réformes concernant les collectivités territoriales, ses élus ne manqueront sûrement pas d'en scruter les effets sur les prochains budgets comme le lait sur le feu...

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : aqui.fr

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