Soutenez aqui.fr face au défi de la Nouvelle Aquitaine

10/07/20 : Philippe Monguillot, le chauffeur de Chronoplus sauvagement agressé dimanche s'en est allé en milieu d'après-midi pour son dernier voyage, entouré de sa famille. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin devrait se rendre à Bayonne ce samedi.

10/07/20 : Les inscriptions aux transports scolaires en Nouvelle-Aquitaine sont ouvertes. N'attendez pas car jusqu'au 20 juillet, les frais de dossier sont offerts. Passée cette date, 15 euros de frais de dossier sont facturés.

10/07/20 : Philippe Buisson, maire de Libourne, a été réélu ce 10 juillet président de la Communauté d'agglomération du Libournais, la CALI, par 71 voix sur 74 votants.

10/07/20 : Florence Jardin, maire de Migné-Auxances (86), vient d’être élue présidente de Grand Poitiers. Elle succède à Alain Claeys à cette fonction. Elle arrive en tête avec 48 voix, devant Claude Eidelstein (26), Jean-Louis Ledeux (8) et 4 bulletins blancs.

09/07/20 : L'inauguration de la Flow vélo, itinéraire cyclable de 294 kilomètres entre Thiviers en Dordogne et L'île d'Aix en Charente- Maritime a eu lieu ce jeudi après midi à Salignac sur-Charente, au Pont du Né, kilomètre zéro de la Charente Maritime.

09/07/20 : Xavier Bonnefont, maire LR d'Angoulême, devient président de l'agglomération de Grand Angoulême en étant élu à la majorité absolue dès le premier tour. Il détrône le socialiste Jean-François Dauré de sept voix.

08/07/20 : Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil Départemental de Gironde, a été élu ce 8 juillet, à l’unanimité de ses membres, Président du groupe des présidentes et présidents de gauche de l’Assemblée des Départements de France.

08/07/20 : Guillaume Guérin (Les Républicains) est élu président de la communauté urbaine de Limoges avec 47 voix face au socialiste Gaston Chassain.

08/07/20 : Le nouveau ministre délégué chargé des transports Jean-Baptiste Djebarri s'est rendu ce soir à la société Chronoplus de Bayonne où était employé le chauffeur Philippe Monguillot. Deux des agresseurs sont poursuivis pour tentative d'homicide volontaire.

04/07/20 : Beynac : Entre 250 et 300 personnes pro-déviation se sont réunis ce samedi matin pour que le chantier soit poursuivi, malgré la décision du conseil d'Etat, parmi elles, les maires des 4 communes concernées le président du Département Germinal Peiro.

03/07/20 : Le 1er juillet, la préfecture de la Dordogne a publié un "arrêté portant prescriptions au Département relatives aux travaux de démolition des éléments construits dans le cadre du projet de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac.

03/07/20 : Deux-Sèvres : les 12 Marchés des Producteurs de Pays auront bien lieu cet été. Les communes s'organisent pour accueillir au mieux les producteurs et consommateurs. Pensez à apporter vos couverts, gobelets et serviettes non jetables!

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  • 12/07/20 | Charente-Maritime : le contournement de Marans revient sur la table

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    C'est l'Arlésienne du département. La construction d'une autoroute entre la Vendée et La Rochelle en contournant Marans est revenue sur la table des négociations, cette semaine, entre les présidents de Départements 17 et 85, avec le secrétaire d'Etat en charge des transports. Selon D.Bussereau M.Djebbari a présenté un projet de route classique, qui s'appuie sur la voirie existante, autoroutier ou non, arrivant plus au sud, pour 1 milliard d'euros. Un projet qui ne satisfait toujours pas les élus.

  • 11/07/20 | Le 14 juillet à Pau, les lanternes remplacent le feux d'artifice

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    A défaut de pouvoir organiser le traditionnel feu d'artifice du 14 juillet pour des raisons sanitaires, la ville de Pau a choisi une autre option. 1200 lanternes volantes seront lâchées le 14 juillet au soir depuis six sites de lancer différents, selon les règles de distanciation physique. Biodégradables et ignifugées, elles seront lâchées par les habitants qui peuvent encore s'inscrire, y compris un enfant de plus de 12 ans s'il est accompagné d'un adulte. Détails et inscriptions: www.pau.fr

  • 11/07/20 | Biarritz: un pique-nique républicain pour fêter le 14 juillet

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    La maire de Biarritz MaÏder Arosteguy et le Conseil municipal proposent aux Biarrots mardi, un pique-nique républicain au lac Marion pour fêter le 14 juillet. Limité à 1000 personnes dans le respect des normes sanitaires. Chacun est invité à venir à partir de 12 heures avec ses victuailles pour profiter, dans une ambiance champêtre, en famille ou entre amis, d’un moment convivial et musical aux normes sanitaires. Toutefois, les personnes intéressées doivent obligatoirement s'inscrire sur le site de la ville: www.ville.biarritz.fr

  • 11/07/20 | L'Arsenal de Rochefort devient Grand Site de France

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    C'était dans les tuyaux, la nouvelle a été officialisée ce 9 juillet par le réseau des Grands Sites de France. L'estuaire de la Charente, Rochefort et son Arsenal ont été labellisés Grand site de France pour 6 ans - décision validée par le ministère de la transition écologique. Ce label reconnaît le travail réalisé sur la préservation durable des paysages et de l'accueil du public. Le territoire devient le 3e site du genre en Nouvelle-Aquitaine après le Marais Poitevin et la Vallée de la Vézère.

  • 10/07/20 | Caussade (47) : prison ferme pour Franken et Bousquet-Cassagne

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    Poursuivis pour avoir réalisé sans autorisation la retenue de Caussade (47), Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne sont condamnés par le tribunal correctionnel d'Agen à 9 et 8 mois de prison ferme assortie de la révocation d'un sursis précédent, soit 22 et 13 mois ferme. S'ajoutent 65 000€ de dommages et intérêts aux associations écologistes partie civile, 32 907 € à Enedis pour la destruction d'un poteau électrique et 2 400 euros de préjudices moral, et enfin une amende, pour la chambre d'agriculture, de 40 000€ dont 20 000€ avec sursis. Les deux hommes ont dit faire appel de cette décision.

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Politique | Finances : la Gironde maintient le cap

05/04/2018 | En trois ans, la dette du département de la Gironde a diminué de 15 millions d'euros, et sa capacité de désendettement s'établit désormais à 3,6 ans (contre 4,5 ans en 2016).

Jean-Luc Gleyze

Réunis en séance plénière ce jeudi 5 avril, les élus du département ont du plancher sur l'exercice d'équilibriste du compte administratif 2017, dans un contexte de réformes et de remodélisation des engagements entre l'État et les collectivités territoriales. Le département de la Gironde, qui fait partie des 13 candidats à l'expérimentation des revenus de base, fait face aux mêmes enjeux que les autres et n'a pas manqué, au moment de dévoiler les chiffres concret de ce nouveau compte administratif, de faire part de ses incertitudes sur la direction prise par le gouvernement. On vous résume l'essentiel.

L'heure était aux comptes ce jeudi 5 avril dans l'hémicycle du Conseil départemental, dans un contexte de pression fiscale et d'incertitudes budgétaires pour les départements, dont un rapport remis le 12 mars au gouvernement et aux élus locaux préconise que l'État et les collectivités les plus aisées prennent en charge le déficit des départements les plus concernés par l'allourdissement des dépenses sociales. Un recalibrage censé financer de facon "pérenne" les AIS (Allocations individuelles de solidarité), qui pourrait coûter, selon les premières estimations (optimistes) entre 300 et 600 millions d'euros. Le département de la Gironde est évidemment concerné par cette nouvelle perspective, et son Président n'a pas manqué de s'en inquiéter devant la presse avant la séance de ce jeudi. "L'exercice que propose l'État en termes de péréquation verticale (à savoir ce qui redescendrait de l'État vers nos collectivités) est à peu près de 130 millions d'euros. Le différentiel sera à prendre sur la péréquation horizontale. Forcément, les départements qui rentrent des droits de mutation devront reverser encore plus chez les voisins qui ont beaucoup moins, ce qui devrait nous fragiliser d'autant aussi sur nos propres budgets. Ça va peut être leur permettre de faire un peu face à ces allocations individuelles de solidarité, mais pas en totalité".

Des charges induites

C'est d'ailleurs au moment où elle présente le bilan de son compte administratif 2017 que la collectivité nous apporte quelques précisions, notamment sur la réalité de la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics. Ainsi, on y apprend que le budget principal girondin est excédentaire (45,3 millions d'euros contre 35,5 millions en 2016). Si les dotations de l'État ont en effet diminué de 25,2 millions d'euros, les recettes se retrouvent tout de même à la hausse de 59 millions d'euros, somme notamment assurée par des droits de mutation en forte hausse (+23%). "Certes, ils augmentent, mais on est pénalisés par cette augmentation; ces recettes sont très volatiles", souligne Jean-Marie Darmian, vice-président chargé des finances. Les dépenses, elles, sont elles aussi en progression, principalement en raison de la hausse des dépenses de solidarité, chiffrées à 875 millions d'euros (+32 millions). L'effort de solidarité du département vis à vis des habitants, de l'État et des autres départements a fait un bond spectaculaire : de 59 millions d'euros en 2014, il se chiffre à 244 millions quatre ans plus tard. Parmi ces dépenses de solidarité, certaines sont plus ou moins assumées, comme le déplore le président du conseil départemental. "82,4 millions d'euros, c'est le montant annuel des prises en charge de personnes qui devraient être assumées par l'État et qui, faute d'équipement ou de place, le sont par le département", entame Jean-Luc Gleyze. "Par exemple, les personnes très lourdement handicapées qui devraient être orientées vers des foyers d'accueil médicalisés. Nous avons, dans le département, 400 personnes qui ne peuvent pas bénéficier de ces places en foyer d'accueil. Nous payons donc la prestation de compensation du handicap pour les maintenir au domicile, soit 44 millions d'euros par an. Deuxième exemple : les enfants qui sont placés sous protection qui vont soit en famille d'accueil soit en Maisons d'Enfants à Caractère Social. Un certain nombre d'entre eux relèvent de problèmes psychiatriques et sanitaires qui devraient dont être pris en charge par des structures de l'État. Faute de place, nous les gardons, ce qui mobilise 15 millions d'euros. Ces 82,4 millions annuels ont été payés par le département et figurent dans le compte administratif, sauf qu'il n'y a aucune recette en face. J'ai adressé une lettre au préfet en février, je n'ai eu aucune réponse à ce sujet". 

Une contractualisation discutée

Le contexte est évidemment très tendu dans une période où le poids des dépenses sociales grimpe à vue d'oeil et où beaucoup de collectivités attendent un effort de l'État, qui n'a visiblement pas prévu de flécher des crédits supplémentaires. C'est même plutôt l'inverse : les contrats État-collectivités, actée par une circulaire envoyée aux préfets, précise les modalités d'une contractualisation qui concerne 322 collectivités locales. L'objectif  : plafonner les dépenses de fonctionnement, via un taux compris entre 0,75% et 1,65% par an sur le budget principal. Si les contrats devraient être signés d'ici le mois de juin, certains responsables locaux se sont récemment émus du manque de logique sur le fait que les collectivités "qui dégagent des excédents, contribuant ainsi à la réduction du déficit public soient pénalisées" et que "les évolutions des taux ne prennent pas en compte les conséquences des mesures décidées unilatéralement par l'État". Le chef de file du Conseil départemental de la Gironde, lui, est d'autant plus sceptique qu'"avoir un taux directeur, ça revient à considérer que nous devons contraindre l'évolution de nos dépenses dans un département qui, je le rappelle, gagne 20 000 habitants par an, et que c'est, paraît-il, une contractualisation avec l'État et le préfet qui permet de garantir le respect de ce taux. Le problème d'une contractualisation, c'est que normalement elle sous-entend un consentement partagé. Or, dans l'exercice que propose l'État, il n'y a aucun consentement, et il y a des particularités dans ce département comme la réalité des fragilités sociales qui fait que, de toute façon, nous avons une augmentation exponentielle de nos dépenses de fonctionnement. En face, nous avons une partie de recettes qui a plutôt diminué de 90 millions d'euros par an, des impôts dont nous assurons la stabilité et des recettes volatiles qui peuvent s'envoler du jour au lendemain".  

Garanties sociales

Les perspectives de ces ajustements financiers sont d'autant plus incertaines que l'objectif d'investissement pour le Conseil départemental reste inchangé : sur le milliard d'euros fixé sur la mandature, 550 millions ont déjà été investis entre 2015 et 2017, et ces derniers devraient s'accélérer via plusieurs opérations d'envergure. Parmi elles, le plan "Collèges ambition 2024" présenté ce jeudi, qui prévoit la construction de douze nouveaux établissements et la réhabilitation d'une dizaine de collèges, pour un montant de 470 millions d'euros. La collectivité prévoit même de sortir de son champ de compétences : ce jour, elle a acté le principe d'une participation à hauteur d'un million d'euros pour les travaux de rénovation de la ligne Bergerac-Libourne, concernée par un blocage financier pour acter la réfection de ces 63 kilomètres de voie ferrée (85 millions d'euros au lieu des 45 annoncés en 2015). Au total, les collectivités devraient abonder 6,75 millions d'euros pour que le chantier soit effectué. Un financement hors du cadre départemental, mais justifié selon Jean-Luc Gleyze, même si ce dernier "souhaite que cela reste exceptionnel". Enfin, le département "se porte garant" des emprunts effectués par les bailleurs sociaux ou établissements sanitaires et sociaux, en pleine incertitude sur les applications réelles de la loi Élan, récemment posée sur le bureau du Conseil des ministres.

En 2017, ces garanties d'emprunt atteignaient 140,7 millions d'euros (+3,6%), soit la construction de 1575 logements sociaux en 2017 contre 949 en 2016. Le plan de réforme des HLM, qui a, selon les bailleurs sociaux, de sérieuses chances de réduire leur capacité d'investissements, pourrait par conséquent avoir également un impact potentiel sur l'augmentation prévisible du montant des garanties d'emprunts départementales, ce sur quoi l'élu affirme "rester vigilant" : "la conséquence, a fortiori avec la loi, risque d'être une baisse des investissements des bailleurs sociaux, qui peut amener ensuite à se questionner sur le nombre de logements sociaux qui seront créés ou sur la nécessité de garantir plus d'emprunts pour les bailleurs. Je n'ai pas aujourd'hui de vision claire du panorama, mais ce que l'on sait, c'est qu'il y a une grande incertitude désormais même si le logement social doit être impérativement développé. Nous avons d'ailleurs été retenus avec la métropole par un plan baptisé "Logement d'abord", notamment pour les SDF et les sans-abris. S'il y a un effort du gouvernement de ce côté là, il serait dommage que l'on ne garantisse pas ensuite la possibilité de financement pour les bailleurs sociaux". En effet, ce plan "logement d'abord", faisant suite à un Appel à manifestation d'intéret déposé par l'État en fin d'année, a retenu la candidature du département et de la métropole dans le cadre d'un plan quinquennal du même nom, qui vise à développer d'avantage de logements abordables et "adaptés aux besoins des personnes sans-abirs et mal logés", "promouvoir et accélérer l'accès aux logements" et "mieux accompagner les personnes sans domicile". Après trois ans de mandature, la majorité socialiste apparaît donc comme souhaitant maintenir le cap. Quant à l'ensemble des réformes concernant les collectivités territoriales, ses élus ne manqueront sûrement pas d'en scruter les effets sur les prochains budgets comme le lait sur le feu...

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : aqui.fr

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