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04/03/21 : La Ville de Bayonne a réuni les représentants des professionnels et les partenaires de la fameuse Foire au Jambon pour envisager la suite à donner à cet événement de la semaine pascale. Il prennent date pour cet événement entre les 7 et 10 octobre

02/03/21 : Le 90e Congrès des Départements de France qui devait se tenir à La Rochelle en novembre dernier, puis les 29 et 30 avril prochain, est de nouveau reporté, selon un communiqué du Département de Charente-Maritime du jour.

26/02/21 : Faute de salon de l'agriculture cette année, la confédération paysanne organise du 27 février au 7 mars des fermes ouvertes pour faire découvrir l'agriculture paysanne.Liste des agriculteurs sur www.confederationpaysanne.fr/mobilisations.php?id=11079

24/02/21 : Charente-Maritime : selon un arrêté ministériel du 19/02 publié au Journal Officiel du 24/02, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle en inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021 sont Crazannes et Le Mung.

23/02/21 : La ministre, Frédérique Vidal, en déplacement à Poitiers ce 23 février, a annoncé, devant une cinquantaine d'étudiants, la gratuité des protections périodiques dès la rentrée prochaine. 1 500 distributeurs devraient être installés sur les campus.

23/02/21 : Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde, a été nommée par le Président du Sénat pour représenter la Chambre haute au conseil d'administration de l'Agence Nationale du Sport.

23/02/21 : L’ancien maire de Bayonne, Jean Grenet, est décédé ce mardi 23 février, à l'âge de 81 ans. Celui qui a également exercé les mandats d'élu départemental, régional et de député, a dirigé la ville, à la suite de son père Henri Grenet, de 1995 à 2014.

23/02/21 : La ministre Frédérique Vidal est à Poitiers ce 23 février pour rencontrer l'Association Fédérative des Étudiants de Poitiers. Début février, elle avait reçu 72 courriers d'étudiants poitevins qui l'interpelaient sur leurs difficultés au quotidien

19/02/21 : COVID 19 - Depuis 2 semaines, les indicateurs de surveillance du Sars-CoV-2 affichent une baisse significative dans tous les départements de Nouvelle-Aquitaine. Le taux d'incidence est de 113,3/100 000 et le taux de positivité à 4,2%.

19/02/21 : COVID 19 - Les dernières données sur l’évolution des nouveaux variants montrent une diffusion généralisée du variant anglais dans tous les départements de la région. Les variants sud-africain et brésilien sont aussi présents mais dans une moindre mesure

19/02/21 : COVID 19 - Le nombre de nouvelles hospitalisations est en baisse avec près d’une centaine d’hospitalisations et une vingtaine d’admissions en réanimation en moins par rapport à la semaine dernière. Néanmoins, l'activité hospitalière liée au COVID-19.

18/02/21 : A Libourne, le conseiller municipal d'opposition Charles Pouvreau a annoncé sa démission. Dans un communiqué, l'ancien élu raconte avoir fait face à des « menaces et insultes » répétées et choisit donc de se mettre en retrait de la politique libournaise.

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  • 06/03/21 | Charente-Maritime : 3 jours de forum sur le droit des femmes

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    À l'occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Département 17 organise du 8 au 10 mars, un forum dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes. Avec, lundi, une matinée d'échanges et de témoignages sur l'égalité femmes/hommes, en présence d'Élisabeth Morin-Chartier, ex députée européenne. Mardi, "l'égalité professionnelle, un état des lieux contrasté". Mercredi, "Filles et garçons, cassons les clichés". Ces visio-conférences se dérouleront sur le site du Département.

  • 05/03/21 | Paskal Indo réélu président du Conseil de développement du Pays basque

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    Paskal Indo a été réélu par ses pairs à la présidence du Conseil de développement du Pays basque. Le CDPB a approuvé également son bilan 2020 et débattu autour de son Projet 2021-2023 qui fixe les orientations stratégiques que la société civile souhaite donner au développement futur du territoire. Un document qui guidera l’action du Conseil pour les prochains mois dans ses contributions et son partenariat auprès de la Communauté d'agglomération du Pays basque et des autres acteurs publics.

  • 05/03/21 | Charente-Maritime : LPO et NE17 main dans la main pour la nuit de la chouette

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    La Ligue de Protection des Oiseaux de Charente-Maritime et Nature Environnement 17 organisent une soirée en visio-conférence, à l'occasion de la nuit de la chouette le 6 mars, dès 18h. Ce sera l'occasion d'échanger avec des spécialistes de l'animal, participer à des jeux, visionner des vidéos et des photos, pour mieux connaître le bête. Inscription: https://urlz.fr/eZyp NE17 propose une sortie découvertes à la Réserve Naturelle Régionale de la Massonne, à 9h. Contact: sandra.laborde@ne17.fr

  • 05/03/21 | Un podcast sur les femmes

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    Le 8 mars, à l’occasion de la Journée Internationale des droits des femmes, la Maison de l’Europe du Lot-et-Garonne lance son podcast sur Spotify et Anchor « StéréoFemmes ». Disponible un lundi sur deux à 12h, il partagera des témoignages sur les femmes dans nos sociétés que ce soit au travail, dans la famille, dans le couple, à la télévision... dans le but de briser les stéréotypes.

  • 05/03/21 | Covid-19: des restrictions sur la vente et la consommation d'alcool

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    Le préfet a prononcé le 1er mars la fermeture administrative pour une durée d’une semaine de deux débits de boissons rochelais suite au constat de rassemblements répétés à proximité immédiate de ces établissements pratiquant la vente à emporter. En concertation avec la ville de La Rochelle, le préfet a interdit, par arrêté du 4 mars, la vente à emporter de boissons alcoolisées sur les quais Duperré et Valin du samedi 6 mars au dimanche 21 mars 2021 inclus. A Bordeaux de 11h à 18h, il est interdit de consommer de l'alcool sur la voie publique dans le centre-ville et dans les parcs et jardins de la ville depuis le 4 mars.

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Politique | Finances : la Gironde maintient le cap

05/04/2018 | En trois ans, la dette du département de la Gironde a diminué de 15 millions d'euros, et sa capacité de désendettement s'établit désormais à 3,6 ans (contre 4,5 ans en 2016).

Jean-Luc Gleyze

Réunis en séance plénière ce jeudi 5 avril, les élus du département ont du plancher sur l'exercice d'équilibriste du compte administratif 2017, dans un contexte de réformes et de remodélisation des engagements entre l'État et les collectivités territoriales. Le département de la Gironde, qui fait partie des 13 candidats à l'expérimentation des revenus de base, fait face aux mêmes enjeux que les autres et n'a pas manqué, au moment de dévoiler les chiffres concret de ce nouveau compte administratif, de faire part de ses incertitudes sur la direction prise par le gouvernement. On vous résume l'essentiel.

L'heure était aux comptes ce jeudi 5 avril dans l'hémicycle du Conseil départemental, dans un contexte de pression fiscale et d'incertitudes budgétaires pour les départements, dont un rapport remis le 12 mars au gouvernement et aux élus locaux préconise que l'État et les collectivités les plus aisées prennent en charge le déficit des départements les plus concernés par l'allourdissement des dépenses sociales. Un recalibrage censé financer de facon "pérenne" les AIS (Allocations individuelles de solidarité), qui pourrait coûter, selon les premières estimations (optimistes) entre 300 et 600 millions d'euros. Le département de la Gironde est évidemment concerné par cette nouvelle perspective, et son Président n'a pas manqué de s'en inquiéter devant la presse avant la séance de ce jeudi. "L'exercice que propose l'État en termes de péréquation verticale (à savoir ce qui redescendrait de l'État vers nos collectivités) est à peu près de 130 millions d'euros. Le différentiel sera à prendre sur la péréquation horizontale. Forcément, les départements qui rentrent des droits de mutation devront reverser encore plus chez les voisins qui ont beaucoup moins, ce qui devrait nous fragiliser d'autant aussi sur nos propres budgets. Ça va peut être leur permettre de faire un peu face à ces allocations individuelles de solidarité, mais pas en totalité".

Des charges induites

C'est d'ailleurs au moment où elle présente le bilan de son compte administratif 2017 que la collectivité nous apporte quelques précisions, notamment sur la réalité de la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics. Ainsi, on y apprend que le budget principal girondin est excédentaire (45,3 millions d'euros contre 35,5 millions en 2016). Si les dotations de l'État ont en effet diminué de 25,2 millions d'euros, les recettes se retrouvent tout de même à la hausse de 59 millions d'euros, somme notamment assurée par des droits de mutation en forte hausse (+23%). "Certes, ils augmentent, mais on est pénalisés par cette augmentation; ces recettes sont très volatiles", souligne Jean-Marie Darmian, vice-président chargé des finances. Les dépenses, elles, sont elles aussi en progression, principalement en raison de la hausse des dépenses de solidarité, chiffrées à 875 millions d'euros (+32 millions). L'effort de solidarité du département vis à vis des habitants, de l'État et des autres départements a fait un bond spectaculaire : de 59 millions d'euros en 2014, il se chiffre à 244 millions quatre ans plus tard. Parmi ces dépenses de solidarité, certaines sont plus ou moins assumées, comme le déplore le président du conseil départemental. "82,4 millions d'euros, c'est le montant annuel des prises en charge de personnes qui devraient être assumées par l'État et qui, faute d'équipement ou de place, le sont par le département", entame Jean-Luc Gleyze. "Par exemple, les personnes très lourdement handicapées qui devraient être orientées vers des foyers d'accueil médicalisés. Nous avons, dans le département, 400 personnes qui ne peuvent pas bénéficier de ces places en foyer d'accueil. Nous payons donc la prestation de compensation du handicap pour les maintenir au domicile, soit 44 millions d'euros par an. Deuxième exemple : les enfants qui sont placés sous protection qui vont soit en famille d'accueil soit en Maisons d'Enfants à Caractère Social. Un certain nombre d'entre eux relèvent de problèmes psychiatriques et sanitaires qui devraient dont être pris en charge par des structures de l'État. Faute de place, nous les gardons, ce qui mobilise 15 millions d'euros. Ces 82,4 millions annuels ont été payés par le département et figurent dans le compte administratif, sauf qu'il n'y a aucune recette en face. J'ai adressé une lettre au préfet en février, je n'ai eu aucune réponse à ce sujet". 

Une contractualisation discutée

Le contexte est évidemment très tendu dans une période où le poids des dépenses sociales grimpe à vue d'oeil et où beaucoup de collectivités attendent un effort de l'État, qui n'a visiblement pas prévu de flécher des crédits supplémentaires. C'est même plutôt l'inverse : les contrats État-collectivités, actée par une circulaire envoyée aux préfets, précise les modalités d'une contractualisation qui concerne 322 collectivités locales. L'objectif  : plafonner les dépenses de fonctionnement, via un taux compris entre 0,75% et 1,65% par an sur le budget principal. Si les contrats devraient être signés d'ici le mois de juin, certains responsables locaux se sont récemment émus du manque de logique sur le fait que les collectivités "qui dégagent des excédents, contribuant ainsi à la réduction du déficit public soient pénalisées" et que "les évolutions des taux ne prennent pas en compte les conséquences des mesures décidées unilatéralement par l'État". Le chef de file du Conseil départemental de la Gironde, lui, est d'autant plus sceptique qu'"avoir un taux directeur, ça revient à considérer que nous devons contraindre l'évolution de nos dépenses dans un département qui, je le rappelle, gagne 20 000 habitants par an, et que c'est, paraît-il, une contractualisation avec l'État et le préfet qui permet de garantir le respect de ce taux. Le problème d'une contractualisation, c'est que normalement elle sous-entend un consentement partagé. Or, dans l'exercice que propose l'État, il n'y a aucun consentement, et il y a des particularités dans ce département comme la réalité des fragilités sociales qui fait que, de toute façon, nous avons une augmentation exponentielle de nos dépenses de fonctionnement. En face, nous avons une partie de recettes qui a plutôt diminué de 90 millions d'euros par an, des impôts dont nous assurons la stabilité et des recettes volatiles qui peuvent s'envoler du jour au lendemain".  

Garanties sociales

Les perspectives de ces ajustements financiers sont d'autant plus incertaines que l'objectif d'investissement pour le Conseil départemental reste inchangé : sur le milliard d'euros fixé sur la mandature, 550 millions ont déjà été investis entre 2015 et 2017, et ces derniers devraient s'accélérer via plusieurs opérations d'envergure. Parmi elles, le plan "Collèges ambition 2024" présenté ce jeudi, qui prévoit la construction de douze nouveaux établissements et la réhabilitation d'une dizaine de collèges, pour un montant de 470 millions d'euros. La collectivité prévoit même de sortir de son champ de compétences : ce jour, elle a acté le principe d'une participation à hauteur d'un million d'euros pour les travaux de rénovation de la ligne Bergerac-Libourne, concernée par un blocage financier pour acter la réfection de ces 63 kilomètres de voie ferrée (85 millions d'euros au lieu des 45 annoncés en 2015). Au total, les collectivités devraient abonder 6,75 millions d'euros pour que le chantier soit effectué. Un financement hors du cadre départemental, mais justifié selon Jean-Luc Gleyze, même si ce dernier "souhaite que cela reste exceptionnel". Enfin, le département "se porte garant" des emprunts effectués par les bailleurs sociaux ou établissements sanitaires et sociaux, en pleine incertitude sur les applications réelles de la loi Élan, récemment posée sur le bureau du Conseil des ministres.

En 2017, ces garanties d'emprunt atteignaient 140,7 millions d'euros (+3,6%), soit la construction de 1575 logements sociaux en 2017 contre 949 en 2016. Le plan de réforme des HLM, qui a, selon les bailleurs sociaux, de sérieuses chances de réduire leur capacité d'investissements, pourrait par conséquent avoir également un impact potentiel sur l'augmentation prévisible du montant des garanties d'emprunts départementales, ce sur quoi l'élu affirme "rester vigilant" : "la conséquence, a fortiori avec la loi, risque d'être une baisse des investissements des bailleurs sociaux, qui peut amener ensuite à se questionner sur le nombre de logements sociaux qui seront créés ou sur la nécessité de garantir plus d'emprunts pour les bailleurs. Je n'ai pas aujourd'hui de vision claire du panorama, mais ce que l'on sait, c'est qu'il y a une grande incertitude désormais même si le logement social doit être impérativement développé. Nous avons d'ailleurs été retenus avec la métropole par un plan baptisé "Logement d'abord", notamment pour les SDF et les sans-abris. S'il y a un effort du gouvernement de ce côté là, il serait dommage que l'on ne garantisse pas ensuite la possibilité de financement pour les bailleurs sociaux". En effet, ce plan "logement d'abord", faisant suite à un Appel à manifestation d'intéret déposé par l'État en fin d'année, a retenu la candidature du département et de la métropole dans le cadre d'un plan quinquennal du même nom, qui vise à développer d'avantage de logements abordables et "adaptés aux besoins des personnes sans-abirs et mal logés", "promouvoir et accélérer l'accès aux logements" et "mieux accompagner les personnes sans domicile". Après trois ans de mandature, la majorité socialiste apparaît donc comme souhaitant maintenir le cap. Quant à l'ensemble des réformes concernant les collectivités territoriales, ses élus ne manqueront sûrement pas d'en scruter les effets sur les prochains budgets comme le lait sur le feu...

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : aqui.fr

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