François Hollande à l’ENM de Bordeaux

La promotion 2016 de l’École Nationale de la Magistrature, composée de 366 élèves magistrats (nommés auditeurs de justice), qui ont débuté leur formation cette semaine (d’une durée de 31 mois), constituent la plus importante promotion jamais accueillie par l’établissement. Pour la première fois depuis sa création en 1958, l’ENM a donc reçu la visite cet après-midi de François Hollande, qui est venu assister à la prestation de serments. Il était accompagné du nouveau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, remplaçant de Christiane Taubira après sa démission à la fin du mois de janvier dernier. 

Une aide à la justice Cette visite part d’une volonté du gouvernement Hollande, débutée en 2012, de renforcer les effectifs de magistrats : ils étaient 138 en 2011, 275 en 2014 et 263 en 2015. Selon un communiqué officiel, l’exceptionnel effectif de cette promotion est aussi dû au plan gouvernemental de lutte contre le terroriste et la radicalisation et un renforcement des moyens. Le budget 2016 du Ministère de la Justice a en effet annoncé 1068 emplois supplémentaires entre 2015 et 2017, et un budget qui franchit le seuil symbolique des 8 milliards d’euros. La nouvelle promotion, qui compte 75% de femmes, a donc revêtu la robe pour la première fois; cette cérémonie collective ayant d’ailleurs été rétablie en 2014 à l’initiative de Christiane Taubira.

Au delà du discours du Président de la République, prononcé en fin de cérémonie, plusieurs personnalités du secteur judiciaire ont pris la parole à la tribune, dont le procureur général. « Vous devez être conscients que vous allez exercer une mission d’une violence extrême, même dans le quotidien des jours; c’est vous qui déciderez d’une poursuite, qui requerrez une peine, qui la prononcerez; c’est vous qui infligerez de lourdes amendes, qui retirerez un enfant à sa mère, qui emprisonnerez », a-t-il notamment déclaré aux 349 auditeurs présents (âgés de 21 à 43 ans), issus principalement du concours d’accès 2015, qui comptait 2941 candidats. 

Un écho national« Vous êtes la promotion la plus importante de la cinquième république », a déclaré François Hollande, qui en a profité pour ajouter quelques mots sur la loi prochainement examinée par l’Assemblée Nationale. « La technicité des procédures, leur lenteur introduisent une distance insupportable entre le citoyen et la justice. Cette réforme valorisera les voies procédurales rapides, facilitera le réglage à l’amiable des conflits. Dans la complexité de nos textes, il s’est créé de multiples juridictions. J’ai voulu que dans le texte débattu, il soit mis fin à cette inégalité, avec la création d’un pôle spécialisé dans les tribunaux de grande instance pour les juridictions sociales. La juridiction du travail doit aussi être réformée. Le principe de l’action de groupe devra avoir un cadre juridique unifié et prévisible avec un juge qui restera maître de la procédure ».

Le discours prononcé par le Président de la République a aussi fait largement écho aux manifestations et aux protestations des avocats de ces dernières semaines sur le manque de moyen de l’aide juridictionnelle. « Il faudra relever les plafonds de ressource de l’aide juridictionnelle ou trouver une ressource nouvelle pour alimenter un fonds qui permettrait de la renforcer, tout en permettant une juste rémunération des avocats. C’est un équilibre difficile dans un contexte budgétaire tendu. mais si on ne fait rien, on laissera une fois encore les plus modestes loin des tribunaux et toujours les mêmes avocats en charge de ces affaires ». En plein débat sur l’extension de la déchéance de nationalité et suite aux manifestations de ces derniers jours concernant le maintien de l’État d’urgence, François Hollande a également été clair. « La loi sur le crime organisé est faite pour définir le rôle de chacun. J’ai entendu des craintes sur un risque de confusion entre les contrôles de la police administrative et ceux de l’autorité du parquet : ils restent bien distincts et complémentaires. Il ne peut pas y avoir de suspicion, d’arbitraire. Tous ces actes sont strictement limités, soumis à la décision du juge. Aucune des mesures permises par l’Etat d’urgence n’est introduite dans ce texte. Cette loi, si elle est votée, ne constituera donc pas un état d’urgence permanent mais un état de droit protecteur. Il n’enlève rien aux attributions de la justice, il asseoit au contraire ses prérogatives. Nous n’avons pas à alourdir l’Etat de droit », a tenté de rassurer le chef de l’État. 

La venue du Président a grandement chamboulé les conditions de circulation autour du Palais de Justice : quartier bouclé, forces de l’ordre omniprésentes, interdiction de passage… Une venue importante puisque seuls Jacques Chirac (en 1999) et Valéry Giscard d’Estaing (en 1979) étaient déjà passés par l’ENM, respectivement pour célébrer les 20ème et 40ème anniversaire de l’institution. Un évènement d’envergure salué par le directeur de l’École Nationale de la Magistrature, Xavier Ronsin. « Forcément, quand on permet à la magistrature de recruter plus, on l’aide. C’est aussi un moment symbolique puisque François Hollande a rappelé son rôle contre le terrorisme et la radicalisation ». Le texte qui vise à réviser la constitution, qui devrait faire la part belle au compromis trouvé par le gouvernement sur la déchéance de nationalité, arrive devant les députés ce vendredi.