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19/11/20 : Charente-Maritime : le taux de positivité au Covid-19 était ce soir de 75 pour 100 000 habitants, et de 90 pour La Rochelle, soit moitié moins que la semaine dernière, selon l'ARS. 34 patients sont hospitalisés à La Rochelle, dont 14 en réanimation.

17/11/20 : Charente-Maritime: dans le cadre de la poursuite du chantier de changement des câbles du Pont de Ré, la circulation automobile aura de courtes interruptions jeudi 19 novembre entre 12 et 13h, sans conséquence pour le passage des piétons et des vélos.

17/11/20 : Le festival de la BD d'Angoulême se fera en deux temps: en janvier pour la remise des fauves et en juin pour un festival en présentiel. Une exposition sera dédié à l'art d'Emmanuel Guibert au musée des beaux arts d'Angoulême, inauguré le 20/11/2021.

16/11/20 : Les communes de La Mothe Saint Héray et Saint Maixent l'Ecole dans les Deux-Sèvres ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, suite aux inondations subies au mois de mars.

15/11/20 : Le Centre communal d’action sociale CCAS de La Rochelle lance un appel à la solidarité et au bénévolat pour épauler les acteurs de l’aide alimentaire. Contact : Frédérique Duchesne àfrederique.duchesne@ccas-larochelle.fr ou au 05 46 35 21 16.

13/11/20 : Les élections régionales et départementales prévues en mars auront très vraisemblablement lieu en juin suite à la proposition faite en ce sens par Jean-Louis Debré qui a remis son rapport au premier ministre: option retenue par le gouvernement.

13/11/20 : Ce samedi 14 novembre, de 14h à 16h, associations, familles, professionnels de la santé et de l’éducation, vont manifester de l'Hôtel de ville au rectorat. Ils sont contre l'instruction à l'école obligatoire pour tous dès 3 ans. + d'info

12/11/20 : Confinement: Il serait irresponsable de lever ou d'alléger le dispositif actuel a déclaré le premier ministre, lequel a ajouté qu'un allégement strictement réservé aux commerces pourrait être envisagé le 1°décembre.

09/11/20 : Dans le cadre du reconfinement, la Ville de Bayonne et son maire J.R. Etchegaray ont aménagé 45 box au Palais des sports de Lauga pour accueillir les sans abri. Les lits ont été fournis par le 1er RPIma et dispositif assuré par l'association Atherbea

09/11/20 : Mme Estelle Leprêtre, directrice adjointe de la direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan, est nommée sous-préfète de Jonzac en Charente-Maritime. Elle prendra ses fonctions le 23 novembre prochain.

05/11/20 : Charente-Maritime : suite à l'élection à la fonction de sénateur de Mickaël Vallet, ex président de la communauté de communes de Marennes, Patrice Brouhard, maire du Gua, a été élu président de la collectivité, lors du conseil communautaire ce jeudi.

05/11/20 : Avec la multiplication des cas de grippe aviaire en Europe, le Ministère de l'agriculture a passé en niveau d'alerte élevé 46 départements, dont la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Gironde, les Landes et les Pyrénées Atlantiques.

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  • 23/11/20 | "Urgence sociale": des élus locaux et écolos interpellent J. Castex

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    Plusieurs élus locaux écologistes ont écrit au Premier ministre. Ils s’unissent pour faire face à la crise sociale qui découle de la crise sanitaire. Afin d’essayer de contrer des chiffres conséquents, "mettre en oeuvre une chaine de solidarité véritablement inconditionnelle est une priorité, une urgence". Que ce soit des aides sur l’accès au logement, l’hébergement d’urgence, l’aide alimentaire ou toute forme de précarité, ces élus demandent de l’aide et du soutien de la part de l’État. Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux, Florence Jardin, Présidente de Grand Poitiers et Léonore Moncond’huy, Maire de Poitiers sont de ceux-là.

  • 23/11/20 | Val de Garonne Agglomération : un 2ème Plan de soutien à l’économie spécial COVID‐19

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    Dans la continuité du Plan de soutien n°1 ouvert en mai dernier suite au premier confinement (530 000 € attribués), Val de Garonne Agglomération déclenche un Plan de soutien n°2 mobilisant 800 000 € en faveur de l’économie locale durement touchée par la crise sanitaire. Ce 2ème Plan de soutien, planifié de mi-novembre 2020 à fin juin 2021, comporte 3 mesures de prêts à 0%.

  • 23/11/20 | Lescar dit stop aux violences faites aux femmes

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    Stop aux violences à l’égard des femmes. Le centre commercial Lescar s’engage dans cette cause en accueillant du 23 au 26 novembre, une exposition sur ce thème. C’est aux côtés de la direction départementale aux droits des femmes et à l’égalité et l’association Du côté des femmes que Lescar agit. Des affiches de l'ouvrage En chemin sont exposées. Différents thèmes sont abordés comme le mariage forcé, le viol, le consentement. Le but est de sensibiliser, libérer la parole des femmes, informer et dans l’idéal, participer à une prise de conscience et de responsabilité collective.

  • 23/11/20 | Financement acté pour la voie verte entre Marmande et Casteljaloux

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    Dans le cadre de son aide baptisée « Grands équipements structurants de rayonnement régional ou national », le Conseil départemental participe au financement de la voie verte entre Marmande et Casteljaloux à hauteur de 565 441 €, Val de Garonne agglomération (VGA) pour un montant de 417 491 € et la Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne (C3LG) pour 147 950 €. D’un montant global de 5 654 416 €, la maitrise d’ouvrage de ce projet est assurée par VGA et C3LG, chacune sur leur périmètre géographique.

  • 22/11/20 | Rochefort : le centre de gestion des écoles de gendarmerie prend du galon

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    Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale (GEGN) de Rochefort, dédié à la gestion des formations, des ressources humaines et des finances de 22 écoles et centres de formation de la gendarmerie, était appelé à disparaître. Le ministre de l'Intérieur a finalement annoncé cette semaine maintenir et même renforcer ses fonctions. Le service dédié à l'ingénierie des formation et du recrutement, basé à Issy (92), va rejoindre la structure, avec 60 équivalents temps-plein, d'ici 3 ans.

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Fusion des régions : un premier bilan pour la Cour des Comptes

26/09/2019 | La Cour des Comptes a publié un bilan ce mardi 24 septembre au sujet de la fusion des régions. Selon les juges, "elle s'est déroulée sans heurts mais n'a pas apporté les gains d'efficience attendus".

Région Nouvelle-Aquitaine

C'est un rapport sur les finances locales qui risque de faire débat à quelques jours du Congrès des Régions qui doit se tenir à Bordeaux les 30 septembre et 1er octobre. Ce 24 septembre, la Cour des Comptes a rendu un rapport sur les conséquences financières de la fusion des régions effectuée dans le cadre de la loi NOTRe, regroupant les anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, en Nouvelle-Aquitaine. Le rapport juge que si "la mise en place des nouvelles régions s'est déroulée sans heurts" elle "n'a pas apporté les gains d'efficience attendus". Détails.

Au moment de distribuer les points, les juges notent que même si la Nouvelle-Aquitaine est la seule région à avoir regroupé les trois anciens sièges à Bordeaux, elle a tout de même maintenu des commissions permanentes à Limoges et Poitiers. La hausse des dépenses (+9,6%) serait due, selon le président de la région Alain Rousset, à la mise en marche de cette transition. "Ce rapport a pour but de montrer qu'il n'y a pas d'économies faites avec la fusion à moyen termes, mais on en était déjà convaincus avant même d'y rentrer", affirme pour sa part la vice-présidente du Conseil Régional en charge des finances, Andréa Brouille. En tant qu'ex conseillère régionale du Limousin, j'avais dans l'idée qu'on pourrait mutualiser beaucoup de choses. Ce n'est pas vraiment comme ça que ça se passe, surtout quand on fusionne des régions avec tant de différences. Ceci étant, ce qu'a apporté la fusion des régions de mon point de vue, en tout cas pour le Limousin, c'est une force de frappe qu'on n'avait plus. On a pu doubler nos aides à l'économie et à l'agriculture, chose qu'on n'aurait pas pu faire sans fusion".

La Cour des Comptes souligne que la rémunération du personnel administratif (avec des salaires nivelés par le haut en se basant sur la région Aquitaine, celle aux plus hauts salaires) et des élus (+14% entre 2014 et 2016 soit environ 800 000 euros) représente une part de cette augmentation. Ainsi "la Nouvelle-Aquitaine a notamment introduit une prime pour les agents travaillant sur plusieurs sites et voté un effort financier particulier pour les agents techniques de catégorie C des lycées (140 euros supplémentaires). Le coût annuel supplémentaire représentera plus du double de ce qu’aurait été un strict alignement sur les indemnités des agents titulaires de Poitou-Charentes et des agents non titulaires d’Aquitaine, soit entre 14,2 M€ et 17 M€, contre environ huit millions" précise le rapport. Les agents d'entretien et de maintenance des locaux ont également bénéficié d'un "effort financier". Plus précisément, le "contrat de progrès social" voté fin 2017 par la région est venu "aligner les régimes indemnitaires" pour un coût global de "près de onze millions d'euros" et d'environ 18 millions si l'on y ajoute un volet action sociale et un "renforcement des remplacements dans les établissements scolaires".

Le cas poitevin

La situation financière complexe de la région Poitou-Charentes serait en partie responsable d'un important "report de charges" entre 2015 et 2016, faisant passer les dépenses de 86,4 à 111,6 millions d'euros. Retards de paiement (130 millions d'euros), dépenses sous-estimées, encours de dette élevé (140 millions d'euros, notamment dûs à des "prêts toxiques"), autant de points noirs qu'évoque le chef de file régional dans sa réponse à la Cour tout en assurant que "les décalages de paiements ont été absorbés, les budgets ont été réévalués au plus juste et une politique de défaisance a été engagée conduisant à des renégociations d'emprunts destinées à sécuriser l'encours de la dette". Sur ce point, Andréa Brouille apporte des précisions supplémentaires : "On a absorbé le retard de paiement de Poitou-Charentes en un an grâce à la bonne gestion de l'ancienne région Aquitaine qui avait de bons taux d'épargne et une capacité de désendettement de quatre ans. Du coup, on arrivait à dégager une épargne brute importante, ce qui nous a permis d'absorber ces retards. Si on retraite ces impayés, les dépenses de fonctionnement auraient certainement été à la baisse". Sur la question des prêts toxiques, l'élue ajoute qu'ils "engendrent surtout des réaménagements de dettes et donc du fonctionnement payé en plus. Il a fallu sortir des emprunts les plus toxiques et les réaménager. Les banques étaient d'accord à condition que l'on paye une soulte de sortie".

 Dans une note, la collectivité précise avoir assumé en 2018 deux millions d'euros d'arriérés de primes en faveur des agents de l'ex Poitou-Charentes "dont la légalité était contestée et qui ne seront plus reconduites". Les recettes ont augmenté, moins fortement que les dépenses, de +7,8% entre 2017 et 2018. Le rapport souligne surtout que la Nouvelle-Aquitaine est la région la plus endettée des treize (l'Occitanie arrivant juste derrière), avec une dette de 2091 millions d'euros (+35,6%) et qu'elle a augmenté son épargne de 0,2% depuis 2017, une donnée qui "compense la dette" selon la Cour des Comptes. Pour Andréa Brouille, "l'augmentation de l'endettement, c'est aussi celui de l'investissement. On a un cadre là-dessus, c'est la capacité de désendettement accordée au niveau national à neuf ans. On s'est fixés un seuil de sept ans. Aujourd'hui, on est à quatre ans et demie. On est aussi en contractualisation avec l'État pour limiter nos dépenses de fonctionnement à 1,2%. Ça ne nous a pas vraiment effrayé parce qu'on les limite déjà à la stabilité".

Des économies à venir ?

Pas question pour autant d'amender les propos d'André Vallini, à l'époque secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, qui parlait en 2014 d'une économie de dix milliards. "C'est totalement stupide, on n'a jamais eu la note sur laquelle il s'était appuyé. Ce qui a augmenté, c'est les rémunérations des ouvrières et ouvriers dans les lycées parce que les salaires étaient indécents. Dans le même temps, on a dépensé deux milliards d'euros pour des investissements dans les lycées, les trains, sur les voies ferrées, dans les communes. Dans cette loi NOTRe, les compétences des départements en matière de développement économique sont passées à la région avec une compensation de 50 millions d'euros octroyé par le ministre Valls mais supprimée par le gouvernement Philippe. Aujourd'hui, la région gère les transports scolaires. Quand vous rajoutez ce qu'ils coûtent et l'augmentation des dépenses de fonctionnement, notre budget de fonctionnement baisse de 0,8%", a ainsi affirmé Alain Rousset, parlant d'économies "qui vont être réalisées progressivement" dans différents domaines comme "les moyens de transport, les fluides ou les appels d'offres par exemple".

Du côté des économies réalisées, le rapport évoque 2,7 millions d'euros d'économies en trois ans sur les contrats d'assurance, auxquels il faut ajouter la réduction des moyens du CESER (Conseil Économique Social et Environnemental dont l'effectif est passé de 266 élus à 180 élus), les télécommunications (140 8893 euros) et des "frais d'affranchissement" (748 606 euros), sans compter la cession de plusieurs bâtiments dans les trois anciennes régions (10, 8 millions d'euros). "L’évolution globale des dépenses de fonctionnement (à périmètre constant) a été de -3% en 2016 (hors arriérés P-C) et de -1% en 2017" précise la collectivité. "On a une fiscalité dynamique à travers la CVAE" (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, qui représentait en 2016 33% de la fiscalité régionale)", termine Andréa Brouille. "Les dispositifs que nous mettons en place sur l'économie pour développer nos entreprises font qu'on a un retour plus important qui nous donne une dynamique et nous permet de maintenir des taux d'épargne et d'autofinancements importants. On est moins liés à une dotation de l'État, on y est quand même mais on est davantage sur des recettes dynamiques". À l'heure du bilan, les juges précisent que "la mise en place des nouvelles régions s'est déroulée sans heurts mais n'a pas apporté les gains d'efficience attendus. (…) Les régions disposent dans l'ensemble de marges de manœuvres importantes, portées par une fiscalité économique certes volatile mais dynamique qui leur a permis dans le même temps d'investir et de contenir leur endettement".

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : aqui.fr

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