Gironde : Ce RSA qui fait débats

Pour les institutions publiques, 2016 est une année de transition. Pour les régions d’abord, avec le chantier de la loi Notre. Pour Bordeaux Métropole ensuite dont la mutualisation occupe les esprits des élus et va prochainement concerner le département de la Gironde dans le transfert de certaines compétences. Pour le financement des allocations individuelles de fonctionnement, les fameuses AIS enfin, qui doivent subir une refonte selon la promesse faite en octobre dernier par Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, aux cadres et élus départementaux lors du dernier congrès de l’ADF (Assemblée des départements de France). En effet, la renationalisation partielle ou totale du financement du RSA n’est pas un maigre enjeu pour les départements, qui voient leur marge de manoeuvre se réduire et leur budget s’équilibrer de plus en plus difficilement en raison de la baisse continue des dotations de l’État aux collectivités. 

Le blocage du RSASi le gouvernement avait annoncé une aide aux départements les plus menacés financièrement par la hausse du montant du RSA (+7,6% en 2014, +7,9% en 2015; l’aide au niveau national est passée de 530 millions d’euros en 2001 à 9,33 milliards d’euros en 2014), elle n’a pour l’instant pas été substantielle : 50 millions d’euros versés à une dizaine de départements. Ce qui a sans doute poussé Bernard Gazier, spécialiste de l’économie du travail et de l’emploi, à se montrer un brin pessimiste lors de son speech à la tribune à l’occasion de la sixième « carte blanche » de l’insertion organisée par le département de la Gironde. Il a d’ailleurs rappelé quelques chiffres locaux : 40% des demandeurs d’emploi le sont pour une longue durée, 16 à 20% des chômeurs sont inscrits au RSA. Autrement dit : « le monde de la pauvreté est violemment hiérarchisé » pour le spécialiste, « et il reste un flux de nombreux emplois peu qualifiés, quand nous avons dans l’autre sens de plus en plus de chômeurs très qualifiés. Leur voie de sortie n’est pas la qualification à outrance, et on évalue trop souvent les effets du RSA seulement six mois après la sortie d’une mesure ». 

Un budget menacéEt comme chaque année, le 1er janvier 2016 a été l’occasion d’apporter de nouvelles mesures pour les travailleurs à faible revenus : la prime d’activité, censée remplacer le RSA activité (complément d’un petit salaire) et la Prime pour l’emploi (crédit d’impôt). Concrètement, 5,6 millions d’actifs pourraient bénéficier de cette mesure, dont le premier versement devrait s’effectuer au début du mois de février prochain. L’occasion de préciser que, si le département de la Gironde consacre 225,5 millions d’euros dans son dernier budget primitif au Revenu de Solidarité Active, il ne fait pas partie des « départements le plus en difficultés » qui ont reçu l’aide du gouvernement, comme le précise Denise Greslard Nédélec, vice-présidente chargée de la politique de l’insertion.

« C’est un de nos choix que de ne pas avoir, jusqu’à présent, reporté l’augmentation des charges sociales sur la fiscalité mais de faire d’autres arbitrages. Nous souhaitions garder cet axe de solidarité de manière assez forte car c’est un véritable enjeu humain et territorial ». Concernant la recentralisation, l’élue responsable affirme que « rien n’est encore tranché, notamment le seuil à partir duquel la renationalisation du RSA devrait s’effectuer. Il est en tout cas hors de question pour le département de prendre la base actuelle, cela bénéficierait à l’État. 2016 est une année transitoire. Certaines compétences départementales devraient d’ailleurs être cédées à la Métropole. Des discussions sont en cours entre les Présidences des exécutifs », a-t-elle ajouté. En revanche, pas un mot sur les domaines particuliers dont le département pourrait se décharger pour alléger son futur budget consolidé. 

Cette carte blanche, si elle a été l’occasion pour l’économiste Bernard Gazier de dresser un tableau succint des notions d’employabilité et de la formation, n’est en tout cas pas un hasard du calendrier pour le département, qui devra statuer sur la question des AIS dans les prochains mois. L’occasion de voir l’économie locale de manière un peu plus ludique et innovante, comme avec ce concept de « Colloque inversé », sorte de forum participatif qui met en scène la parole collective et dont les rapports finaux sont censés inspirer les politiques publiques. Pour rentrer dans le dur et voir la manière dont le projet de loi de finance prévu pour cette année, va changer les rapports entre le niveau national et les collectivités territoriales, en revanche, il va falloir attendre encore un peu.