Gironde: Humanité, innovation… et économies au programme du Département


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Temps de lecture 4 min

Publication PUBLIÉ LE 13/10/2016 PAR Solène MÉRIC

Concernant l’accueil des migrants venus de Calais, le Président du Département l’affirme sans détours « La Gironde sera terre terre d’accueil. Ca n’est pas un sujet d’obédience politique mais d’humanité ». La Préfecture a d’ailleurs sollicité le Département concernant le domaine départemental d’Hostens, habituellement principalement dédié à l’accueil des scolaires. Une partie de celui-ci, et pour une durée limitée au temps de traitement des dossiers sur les demandes d’asile,(« entre 45 jours et 2 mois maximum »), deviendrait donc Centre d’Accueil et d’Orientation pour une trentaine de migrants. La prochaine plénière sera ainsi l’occasion d’un vote sur la convention passée avec l’Etat pour la mise à disposition du site. Un vote qui ne laisse pas trop de mystère, puisque répète Jean-Luc Gleyze, « il s’agit de permettre à ces personnes de pouvoir faire valoir un droit, le droit d’asile, et de garantir leur santé et leur sécurité, le temps de l’instruction de leurs dossiers. La majorité départementale répondra positivement à cette demande de la Préfecture ». Et de rappeler certaines échelles : « sur les 900 migrants devant être accueillis en Aquitaine, 300 le seront en Gironde. Sur 1,5M d’habitants, ça représente 0,02% de la population… »

Entre Métropole et Région, le transfert des compétences se finalise
Deuxième sujet d’actualité, le transfert de compétences du Département vers les autres collectivités locales en application de la réforme territoriale. « Concernant les transferts vers la Métropole, les discussions ont abouties. Seront transférés le Fonds Social d’Aide au Logement et le Fonds d’Aide aux Jeunes pour les bénéficiaires habitants sur la métropole, le tourisme sur le périmètre métropolitain, et les routes sur la métropole pour lesquelles la loi ne laisse pas le choix de leur transfert ».
Concernant les transferts avec la Région, le sujet porte principalement sur le transport interurbain, scolaire et à la demande. « Au fil des négociations avec la Région, celle-ci a souhaité prendre la totalité de ces compétences. Il aurait pu être envisagé que la compétence soit déléguée aux départements avec des autorités organisatrices sur les territoires, mais la loi interdit une telle délégation de 3 niveaux ». Dans ces conditions, estime-t-il à l’inverse de Dominique Bussereau pour la Charente-Maritime, « mieux vaut que tout soit assuré par une seule collectivité plutôt que d’être applicateur d’une politique que l’on ne décidera pas, tout en étant directement en front office avec les usagers ». Un transfert qui pourrait avoir lieu au 1er septembre 2017. Jusque-là « pas question d’abandonner les efforts sur la qualité du service Transgironde » insiste Jean-Luc Gleyze, qui le matin même avait inauguré la toute nouvelle ligne 406 reliant Créon au Campus et à l’hôpital Pellegrin, en empruntant la rocade tout en assurant des connexions directes avec les lignes A et B du tram, et à terme avec la ligne C lorsqu’elle sera étendue.

38M€ d’économies à faire sur les dépenses de fonctionnement en 2017
Troisième thème d’actualité, et d’autant plus à l’approche des échéances budgétaires de la collectivité : le récent Congrès des Départements de France organisé la semaine dernière à Poitiers, où Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a annoncé la création d’un fonds de soutien de 200M€ pour la prise en charge des aides sociales et de 50M€ supplémentaires pour l’accompagnement à l’insertion. « Ca n’est pas forcément suffisant », commente Jean-Luc Gleyze sans plus s’étendre.
« Si 20 à 40 départements sont dans le rouge sur leur compte administratif, en Gironde, l’orange commence à clignoter », prévient-il. Et pour cause, si la croissance du RSA a tendance à s’atténuer (avec un poids de 19M€ ), la PCH augmente de 18 % et l’APA de 3% sur 2015, dans un contexte de dotations de l’Etat en baisse continue sur 2015, 2016 et 2017. Résultat, sur les orientations budgétaires à venir, « 38M€ d’économies de fonctionnement sont encore à réaliser en 2017, en continuant à maîtriser l’évolution de notre masse salariale, et les frais généraux. Mais, les principales économies doivent être faites y compris sur un certain nombre de politiques publiques. »

Investissements et innovations maintenus

Sur les investissements par contre, le Président ne perd pas le cap du milliard d’euros investi sur 5 ans, annoncé dès le début de sa mandature, avec comme fil conducteur le souci de l’innovation tant technologique, sociale que gouvernementale dans les politiques menées. A noter par exemple, le lancement d’une expérimentation sur le revenu de base démarrant par la réalisation d’une étude autour des différents scénarii possibles de sa mise en œuvre. Objectif : identifier les critères de faisabilité, les obstacles ou les leviers à mobiliser ainsi que les coûts globaux induits pour chacune de ces quatre hypothèses.
Autre expérimentation innovante : le lancement d’une mutuelle de villages en collaboration avec la Communauté de communes du Vallon de l’Artolie. Un processus expérimental déjà bien avancé puisque sur une centaine de personnes intéressées à l’adhésion, une trentaine ont déjà adhéré à des contrats dont les garanties de protection se mettront en œuvre à compter du 1er janvier. Objectif : lutter contre l’absence de couverture mutuelle en proposant un acteur présent sur le territoire, et un contrat créé par la mutuelle Mutualia, qui a remporté l’appel d’offre, par rapport aux remontées des réunions publiques organisées en amont.
Enfin sur le Plan du Très Haut Débit, le Président du Département a précisé que le nombre de prises déployées sur le territoire pourra être plus important qu’initialement prévu et déployé sur 10 ans, et non plus 20 ans, le tout en raison de la résiliation du PPP actuel au profit une délégation de service publique. En outre celle-ci prévoira non seulement le déploiement des infrastructures mais aussi la garantie du service après l’installation des tuyaux, e qui n’était pas le cas du PPP uniquement accès sur les infrastructures… Une renégociation qui permet par ailleurs au département d’ajouter 10 M€ à son engagement de départ de 60 M€ sur un programme global soutenu par l’Etat et l’Europe de 650 M€.

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