Gironde: Les dépenses du Conseil général touchées par la crise


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Temps de lecture 2 min

Publication PUBLIÉ LE 29/03/2013 PAR Solène MÉRIC

S’il est une institution qui est touchée par les conséquences de la crise économique c’est bien le département, collectivité dont la compétence en matière de solidarité n’a pas d’égale. Elle est en effet, à la fois en charge de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, de la Prestation Compensatoires du Handicap et du Revenu de Solidarité Active, des dépenses sociales qui subissent selon les termes du Président Madrelle, «une inexorable progression». En effet, près de 55% des dépenses de fonctionnement de l’institution leur sont imputables. Elles ont atteint 715 M€ en 2012 contre 688 M, l’année précédente, «soit près de 4 % de plus sur un an» calcule Philippe Madrelle.

Effet de ciseau sur le compte administratifMais la crise a un effet néfaste non seulement sur les dépenses mais aussi sur les recettes du Département. En effet, l’exercice 2012 se clôture avec 3M€ de droits de mutation de moins que ce qu’envisageaient les prévisions budgétaires de la collectivité. Un frein auquel vient s’ajouter le gel des dotations de l’Etat et sur une fiscalité marquée par l’incertitude. Une incertitude qui marque tout de même parfois de bonnes surprises puisque la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises «a fait montre d’un vrai dynamisme en 2012, avec 164 millions d’euros notifiés au lieu des 156 millions attendus » reconnaît Philippe Madrelle. Pour autant il souligne «qu’il s’agit d’un résultat qui peut ne pas se reproduire» et qui correspond «à une réalité économique antérieure, soit la déclaration des entreprises faite en 2012 sur leur chiffre d’affaires 2011».
Au total, et malgré une CVAE plus dynamique que prévue, et pour éviter que l’équilibre du compte administratif ne soit sanctionné par «l’effet de ciseau» de dépenses en hausse et de recettes moins importantes que prévues, le Département a dû «mobiliser l’emprunt de manière plus fortement (105M€, ndlr)» reconnaît le Président du Conseil général. Autre levier d’action du Conseil général, le taux sur la taxe sur le foncier bâti, désormais seule ressource modulable par le Département. Comme fixé lors du Budget primitif en décembre, le taux de cette taxe sera relevé de 2 points, passant de 15,03% en 2012 à 15,33% en 2013.

Une « révolution des mobilités » coordonnée

Philippe Madrelle, Vincent Feltesse, Jean-Marie Darmian, Vice Président du CG 33 chargé des Finances et du Budget

En début de séance, les conseillers généraux recevaient le Député et Président de la CUB, Vincent Feltesse pour la présentation du Grenelle des mobilités plaidant pour une «révolution des mobilités» à laquelle les 3 autorités Organisatrices du Territoire (CUB, Département, Région) doivent selon lui œuvrer de concert pour une plus grande efficacité.
Le développement du covoiturage, l’attractivité des transports par un haut niveau de service, l’intermodalité et l’interconnexion des réseaux, la tarification unique, ou encore la participation à la mise en place d’une Agence du temps sont quelques-uns des thématiques pour lesquels Vincent Feltesse et Christine Bost Vice-présidente du Conseil général en charge des transports, arrivent à imaginer une plus grande coordination entre les collectivités. Une coordination encouragée par le Grenelle des mobilités qui – et d’autant plus après cette visite de Vincent Feltesse au sein de l’assemblée départementale – aura sans doute toute sa place dans le futur Plan d’actions des mobilités présenté par le Conseil général au mois de juin prochain.

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