15/10/17 : A TF1 Emmanuel Macron après le drame de Marseille a annoncé une nouvelle loi en matière de droit d'asile et d'immigration et la négociation en cours "d'accords bilatéraux avec les pays africains" pour rendre effectives les reconduites à la frontière.

13/10/17 : Les offices HLM de Charente-Maritime organisent une manifestation mardi à 14h devant la prefecture de La Rochelle pour protester contre la baisse des aides au logement pour les bailleurs sociaux.

11/10/17 : Le collectif national « Vive l'APL » qui regroupe 60 organisations associatives, syndicales, de consommateurs et bailleurs sociaux, appelle à la mobilisation samedi «pour défendre le droit au logement social». A Bordeaux, ce sera à Pey Berland à 14h

03/10/17 : L'organisation du Grand Pavois a enregistré quelque 80 000 visiteurs pour cette 45 e édition, identique à l'an dernier, et de nombreuses ventes d'unités. La prochaine édition se tiendra du 26 septembre au 1er octobre 2018.

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  • 17/10/17 | Dominique Bussereau fait du lobbying pour le Tour de France

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    Alors qu'il assistera à la présentation du parcours du Tour de France ce mardi, le président de la Charente-Maritime compte bien "faire une petite piqûre de rappel" au patron du Tour de France Christian Prudhomme sur la volonté du Département d'accueillir le Tour de France "dans les prochaines années". Dominique Bussereau a notamment en tête un passage du Tour par les îles de Ré et d'Oléron. Une manne touristique et financière non négligeable, et une belle vitrine pour le territoire.

  • 15/10/17 | Les ours des Pyrénées donnent de leurs nouvelles

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    L'association Pays de l'ours- ADET se réjouit de "deux bonnes nouvelles" sur le massif pyrénéen. Tout d'abord la réapparition de Cannellito, le fils de l'ourse Cannelle tuée en 2004 par un chasseur béarnais. Alors que le plantigrade avait disparu depuis plusieurs mois, sa trace a été détectée grâce à la génétique en Bigorre et à Luchon. Par ailleurs, une quatrième portée comprenant deux oursons a été repérée sur le massif. "Ce qui porte à 7 le nombre minimum d'oursons cette année".

  • 13/10/17 | A 63: travaux de maintenance en Gironde

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    En raison de travaux de maintenance de la signalisation sur l'A63, les mesures suivantes vont être mises en œuvre : fermeture de la bretelle d’accès des aires de Lugos Est et Ouest du dimanche 15 à 22h au lundi 16 octobre 17h,la fermeture des bretelles d’accès et de sorties de l’échangeur 21 (Salles), le lundi 16 de 8h à 17h, la fermeture de la bretelle d’accès et de sortie de l’échangeur 20 (Belin-Béliet), le mardi 17 de 8h à 17h. Déviations locales prévues pour les usagers souhaitant rejoindre Salles ou Belin-Béliet depuis l'A 63 ou une entrée d'autoroute depuis Salles ou Belin-Béliet.

  • 12/10/17 | Le maire de Captieux démissionne

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    Denis Berland, maire de Captieux depuis 2015 suite à l’élection de Jean-Luc Gleyze à la présidence du Conseil Départemental de la Gironde, a présenté par courrier au préfet de la Gironde sa démission. Celui qui a été premier adjoint jusqu’en 2015 n’a pas encore indiqué les raisons de son départ.

  • 11/10/17 | Une Landaise élue Miss Aquitaine

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    C'est au Théâtre Quintaou d'Anglet ce week-end qu'a été décernée l'écharpe 2017 de Miss Aquitaine en vue de succéder à la Lot-et-Garonnaise Axelle Bonnemaison. Le jury -avec l'aide du public- a désigné la Landaise Cassandra Jullia, 18 ans, du Comité Béarn-Landes ,domiciliée à Orthevielle. Étudiante en BTS esthétique, option management à Mont-de-Marsan. Elle qui représentera l'Aquitaine au concours Miss France de décembre. Pour la petite histoire, le Poitou-Charentes a son propre comité de miss régional.

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Politique | La réforme territoriale, une méthode à revoir selon le CESER aquitain

17/10/2014 | A l'occasion de sa séance plénière du 16 octobre, le CESER Aquitaine a présenté un rapport d'étape concernant la réforme des collectivités territoriales.

Les membres du CESER d'Aquitaine réunis en assemblée plénière

Le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental Régional demandé par le Président de la Région Aquitaine,et présenté ce 16 octobre, a davantage vocation à «aider l’exécutif régional à anticiper les défis qu’il lui faudra relever dans la mise en œuvre de la réforme» qu'à formuler des propositions concrètes et définitives, avertit volontiers le CESER. Et, en effet, si le rapport a le mérite de reprendre par le menu, les objectifs et propositions de cette réforme, il vient surtout questionner et mettre en lumière certains flous, incohérences, voire vides juridiques plus que gênants dans la conduite des changements complexes qui devront être réalisés au 1er janvier 2016, date de la mise oeuvre de la nouvelle organisation territoriale.

La réforme territoriale s'appuie sur deux textes, l'un tenant à la carte des régions et aux calendriers électoraux, l'autre sur les questions de fonds liées notamment aux compétences des collectivités. Or, c'est dans un contexte toujours d'actualité, de fortes incertitudes quant à leur contenu que le CESER Aquitaine a eu la difficile mais nécessaire tâche de se pencher sur ces textes et leur implication en terme d'organisation territoriale de la République. Des incertitudes des textes qui se doublent (et se fondent), selon le CESER, sur ce que l'on pourrait qualifier d' «une inversion des priorités».
En effet, les corps intermédiaires qu'il représente, l'expliquent dès l'introduction du rapport : «le nouveau « mille et une feuilles » institutionnel auquel risque d’aboutir la réforme (si les départements ruraux sont conservés et qu’une nouvelle structure fédérative des intercommunalités est créée) ne va pas simplifier la compréhension de l’organisation institutionnelle par les citoyens, le rôle et la place des services de l’Etat n’ayant pas, en préalable, été arrêtés, définis et précisés».
Au delà de l'organisation des missions de l'Etat, le CESER considère que bien d'autres points devraient être éclaircis avant le vote de la réforme: «la question des ressources des collectivités et de leurs moyens d’actions», qui n'est pour l'heure pas évoquée par les textes, «la place et le rôle de la société civile dans le processus de prise de décision et la mise en oeuvre des politiques publiques», sujet cher aux membres du CESER, et enfin «la question de la gouvernance». En bref, c'est bien là une question de méthode que l'assemblée met en exergue, allant jusqu'à pointer «une apparente précipitation».

Risque d'une "construction artificielle déconnectée"Le CESER dans ce rapport alerte en effet de la difficulté qu'il pressent à réaliser la réforme dans les délais annoncés. «En effet, si le projet de fusion entre Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin est confirmé en deuxième lecture, il ne restera qu’environ douze mois aux trois collectivités pour engager cette fusion, et même beaucoup moins entre le moment où la loi sur les compétences sera adoptée et la date d’entrée en vigueur du nouveau périmètre géographique fixée au 1er janvier 2016 » peut-on lire dans cet avis.
Une brièveté du délai qui pourrait en outre présenter le risque de faire de la nouvelle région «une construction artificielle déconnectée des forces vives du territoire», interrogeant aussi sur «le risque d’affaiblissement, voire de perte, du lien entre la collectivité régionale et ses acteurs». Mais aussi de ses citoyens. «Alors même que la décentralisation procède de la volonté de rapprocher les lieux de décision du citoyen, la décision d’agrandir la taille des Régions (la région issue de la fusion de l’Aquitaine avec Limousin et Poitou-Charentes fera la taille de l’Autriche…) apparaît comme un facteur d’éloignement entre élus et électeurs», craint le CESER.
Pour autant, il reconnaît qu'au regard des dynamiques territoriales de l’Aquitaine, «on peut ainsi assez facilement identifier plusieurs axes qui constituent autant de justifications possibles d’une démarche de regroupement des régions.» Parmi eux la côte littorale, qui en alliance avec le Poitou-Charentes représente un fort enjeu d'un point de vue économique, et industriel, mais aussi en terme d'aménagement du territoire, de gestion des risques etc... Quand au Limousin, c’est avec l’Aquitaine que ses flux de marchandises inter régionaux sont les plus importants relève le CESER.

L'enjeu de la préservation de la cohésion socialeEnfin sur les questions plus directement liées aux compétences et leurs articulations entre collectivité, là aussi le CESER parfois questionne. Notant par exemple la disparition de la compétence générale, il soulève l'existence de «compétences partagées» telles que la culture, le sport ou encore le logement et l'habitat. Des compétences sur lesquels le rapport appelle à plus de précisions quant à leur articulation entre collectivités afin d' «éviter qu'elles ne soient traitées qu’à la marge du fait du recentrage des autres compétences des différents échelons territoriaux», et ce d'autant plus dans un contexte de rigueur budgétaire.
Sur la question justement des économies souvent mises en avant comme justificatif de cette réforme, le CESER estime que ce n'est que dans la durée que celles-ci pourront-être générées. Dans ce contexte il interroge « diminuer le montant des dotations de l’Etat, alors que la baisse des dépenses est loin d’être acquise, ne risque-t-il-pas de conduire les collectivités, et notamment les Régions, à réduire le montant de leurs investissements pourtant nécessaires au soutien à l’activité économique ? »
Enfin, un autre enjeu de la réforme territoriale réside, pour le CESER, dans la préservation de la cohésion sociale sur les territoires et plus encore au regard de la disparition, pour l'heure, programmée des Conseil généraux. «La construction proposée des textes de lois ne relie pas de façon suffisamment cohérente les dimensions économique et sociale», estime t-il. A ce titre, «le CESER demande que ce devoir de solidarité, entre territoires et entre citoyens, soit affirmé avec force».

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : NC

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