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PUBLIÉ LE 18/06/2014 PAR Nicolas César« C’est un cas relativement rare. Les observations pourtant très détaillées du rapporteur public n’ont pas été suivies », se désole Matthieu Rouveyre. Pour rappel, l’élu socialiste met en cause deux délibérations adoptées en octobre 2011 et liées au mode de financement du nouveau stade : la première porte sur l’autorisation accordée au maire de signer le Partenariat Public Privé (PPP), la seconde sur un accord autonome (AA) adossé à ce PPP (partenariat public-privé). Selon lui, la ville minore de moitié le coût du grand stade lorsqu’elle dit qu’il va coûter 3,5 millions d’euros par an et aurait ainsi trompé les élus. Un rappot de deux sénateurs PS, Dominique Bailly et Jean-Marc Todeschini allait également dans son sens en émettant les plus vives réserves sur ce financement public-privé choisidu grand stade de Bordeaux. Selon eux, pour éviter le « scénario du pire », il faudrait que les Girondins remplissent les 43 000 places du futur grand stade. Un pari loin d’être gagné.
Matthieu Rouveyre porte l’affaire au conseil d’EtatLa cour administrative d’appel de Bordeaux juge notamment que cet « accord autonome », qui détermine la garantie due par la commune de Bordeaux en cas de recours contre le contrat de partenariat lui-même (…) n’a pas pour effet de contraindre la commune de Bordeaux à verser une libéralité prohibée par la règle d’ordre public issue de la jurisprudence Mergui. Cette requête constitue une question juridique inédite. Matthieu Rouveyre n’entend pas en rester là et a d’ores et déjà annoncé porter l’affaire devant le conseil d’État. A noter, que les banques ne sont pas obligées légalement de verser les crédits à l’entreprise de travaux publics Fayat-Vinci tant que cette procédure de justice n’est pas close.
