Politique | Henri Emmanuelli et la LGV: "Je ne signe pas sans comprendre."

06/02/2011 |

Il n' y pas que Ségolène Royal en Poitou-Charentes: le président du conseil général des Landes, Henri Emmanuelli fait de la résistance: "je ne signe pas sans comprendre" nous déclarait-il, ce 4 février, lorsque nous l'avons interrogé quant aux raisons pour lesquelles il n'avait pas, au nom de son département, apposé sa signature sur la convention financière Tours-Bordeaux. Et, l'ancien secrétaire d'Etat au budget du gouvernement Mauroy, de pointer le refus de Réseau Ferré de France de s'expliquer sur le calcul des provisions pour risques, à ses yeux excessif, qu'il fait, tout en proposant au nouveau ministre Nathalie Kosciusko-Morizet la signature d'un accord provisoire.

Henri Emmanuelli fait parti des élus qui enragent contre une réforme territoriale visant à dépouiller les collectivités territoriales, veut bien payer pour la LGV Tours-Bordeaux en attendant, justement, qu'arrivée à Bordeaux en 2016-2017, elle prenne le chemin de l'Espagne, via Mont-de-Marsan. Mais il ne veut le faire qu'en connaissance de cause. Craignant que la Grande Vitesse ne connaisse quelques vicissitudes, il avait souhaité, dans un premier temps, obtenir l'assurance "d'une garantie de continuité". Sur ce point Nathalie Kosciusko-Morizet a fait des propositions dans le cadre d'un protocole spécifique que nous qualifions de "première avancée sérieuse" note Henri Emmanuelli. "Nous avons proposé trois amendements à ce protocole qui sont de nature à faciliter la conclusion d'un accord rapide sur ce point. Cela reste notre objectif.

RFF : des provisions excessives ?
En revanche sur le calcul de la participation fiancière de RFF ça coince encore. "En effet, selon le président du département des Landes, il semble que Réseau Ferré de France a minoré les bénéfices qu'il va tirer de sa participation au projet tout en constituant des provisions pour risques excessives, et dans des proportions telles que la contribution des collectivités pourrait même ne pas être appelée!" Henri Emmanuelli dont on connaît le franc parler en vient même à se demander si "RFF ne cherche pas à se désendetter à la faveur des Grands travaux."

Pour éclairer le mécanisme financier assez complexe qui conduit à déterminer la participation des collectivités, le département des Landes rappelle l'existence de la circulaire ministérielle du 27 mai 2005 signée, à l'époque, par le ministre des transports, Gilles de Robien. Circulaire toujours en vigueur qui précise les taux d'actualisation à appliquer pour calculer la valeur des bénéfices futurs tirés par RFF. "L'instruction fixait ce taux à 4% pendant trente ans puis, 3,5% ensuite. RFF a choisi 5% pendant cinquante ans. En outre  il était prévu de forfaitiser les risques; RFF a préféré appliquer une majoration de trois points du taux  qui s'établit à 8% note le département, les trois points de différence représentant 2,4 millions d'euros soit davantage que la participation des collectivités au projet."  

Des précisons attendues...
Et Henri Emannuelli d'enfoncer le clou et même davantage:"L'instruction de Robien rappelle que les risques doivent être calculés séparément et être, de préférence, assurés et non provisionnés...RFF a refusé une clause de revoyure qui permettrait de rembourser aux collectivités les provisions qu'elles ont financées si les risques ne se sont pas produits. J'ai demandé au Président de RFF de m'adresser le rapport au vu duquel l'établissement a fixé sa contribution. Lettre morte. Vinci, le concessionnaire, dont l'offre a été présentée comme la plus robuste et la plus prudente, en matière de prévision de trafic déclare qu'il attend un retour sur investissement de 15%, ce qui écarte sérieusement les risques y compris de défaillance."

L'assemblée départementale, ne peut "délibérer en connaissance de cause, selon son président, sur un projet qui n'est pas de sa compétence et dont le coût (80 millions d'euros) est très élevé pour elle, alors même que le gouvernement réduit les ressources des départements". Ou le débat politique rejoint l'intérêt bien compris du contribuable landais... Cependant, ne voulant pas bloquer " un projet essentiel pour le territoire" nous avons proposé à la ministre la signature d'un accord provisoire pour une durée déterminée pendant laquelle le calcul de RFF serait établi comme le prévoit l'instruction minsitérielle en vigueur, avec une contre expertise neutre". Dossier à suivre alors que la signature de la convention sous l'égide du permier ministre est une étape clé dans le lancement de Tours-Bordeaux.

Photo : Parti Socialiste