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Interview - Alain Anziani : « Le conseiller territorial est un monstre politique »
Il est navré par cette réforme mais pas démoralisé pour autant. Entre une réunion et une audition, Alain Anziani, sénateur socialiste de la Gironde depuis l'automne 2008, revient sur la réforme des collectivités territoriales, ces prochains jours, au Palais Bourbon. Très critique, il donne les raisons de son désaccord avec ce projet du gouvernement.
@qui ! : Pourquoi vous opposez-vous à la réforme des collectivités territoriales telle que voulue par Nicolas Sarkozy et qui prévoit notamment la création de conseillers territoriaux uniques pour département et région ?
Alain Anziani : Je la rejette car elle est engagée pour de fausses raisons. Nicolas Sarkozy explique vouloir simplifier le mille-feuille administratif français, trop compliqué, et faire des économies. Il n’en est rien. Le système français n’est pas plus complexe qu’ailleurs en Europe, où il y a entre 3 et 4 échelons. En France, on peut en compter 3 et demi : communes, département, région et le demi avec l’intercommunalité. Cependant nous avons deux particularités : le nombre de nos communes est beaucoup plus élevé que les autres puisque 40% des communes européennes sont françaises. Surtout, nos régions sont extrêmement faibles par rapport aux équivalents européens. L’Aquitaine, jumelée avec le länder de Hesse en Allemagne, dispose d’un budget 10 fois moins important à taille et population comparables. J’ajoute que je suis scandalisé d’entendre que les collectivités territoriales coûtent cher. Les dépenses locales ne représentent que 14% de la dépense publique totale en France, contre 50% en Allemagne et 60% ailleurs en Europe. Sur les 500 000 élus locaux français, seuls 200 000 perçoivent une indemnité, les autres étant bénévoles. Et l’Etat est responsable de 80% de la dette publique du pays contre seulement 20% pour les collectivités.
@! : Quel est alors l’objectif de la réforme selon vous ?
A. A. : Il s’agit d’une centralisation du pouvoir, due à la volonté de l’Etat de tout contrôler, et un grave retour en arrière par rapport à toutes les politiques de décentralisation menées depuis plus de 20 ans. Surtout, derrière cette réforme il y a une attaque claire des régions qui sont, aujourd’hui, un contre-pouvoir puisque 20 sur 22 sont à gauche. Cette volonté politicienne de casser le pouvoir régional éclate au grand jour avec la création du fameux ‘conseiller territorial’.
@ ! : C’est-à-dire ?
A. A. : Le mode de scrutin choisi pour ce conseiller est ultra complexe. Il mélange un scrutin majoritaire uninominal à un tour dans les cantons pour 80 % des conseillers et un scrutin proportionnel sur des listes départementales pour 20% des élus. Pour faire simple, ce mode de scrutin favorise les formations politiques larges, comme l’UMP, qui pourront être élue avec seulement 30% des voix parce qu’elles seront premières. Il est défavorable aux plus petits partis ou aux courants plus divisés, comme la gauche. La réalité c’est qu’un parti pourra arriver en tête et remporter l’élection alors qu’il sera minoritaire en sièges !
@ ! : Ce conseiller territorial est-il possible à mettre en place concrètement ?
A. A. : Absolument pas. Pour moi c’est un monstre politique à deux têtes. La réforme introduit un seul conseiller qui s’occuperait à la fois de l’échelon départemental et régional. C’est impossible parce que 90% des compétences des deux institutions sont différentes. La région est en charge de la recherche, de l’innovation et globalement des perspectives de développement de long terme. Le département s’occupe lui des fonctions de proximité, l’action sociale, la voirie, les collèges, l’aide aux communes. Si une seule personne doit gérer tout ça, elle n’ira plus sur le terrain faute de temps. En outre, le risque est de voir l’élu favoriser son canton au détriment de sa région afin d’être réélu, ce qui aboutirait à la disparition de fait des régions.
@ !: Les collectivités sont sur les dents car elles craignent également que la réforme ne se solde par une baisse de leurs ressources et une perte de leur autonomie. Est-ce une peur vraiment fondée ?
A. A. : Oui car la réforme prévoit aussi la suppression de ce qu’on appelle la clause générale de compétence, c’est-à-dire le fait pour une collectivité de pouvoir financer des projets même s’ils ne sont pas dans son champ de compétences. Par exemple, aujourd’hui, le département peut aider au financement d’une école ou de l’assainissement, alors que cela fait partie des attributions des communes. Demain ce ne sera plus possible et les conséquences seront terribles pour les communes et les associations, qui vont voir leurs aides fondre. Par ailleurs, le comportement du gouvernement est tout-à-fait paradoxal quand on sait comment les infrastructures sont réalisés actuellement. Pour tous les projets ce sont des financements croisés. L’Etat ne fournit des dotations qu’à la condition que région, département et commune mettent la main à la poche. Pour la LGV, qui dépend de la compétence de l’Etat, ce dernier a exigé que les collectivités financent 50% du projet ! Et après on nous dit qu’on dépense trop !
@ ! : Comment comptez-vous faire entendre votre voix ?
A. A. : Nous devons convaincre l’opinion en expliquant les enjeux de la réforme aux citoyens et en passant un pacte avec les associations. La question sous-jacente est celle-ci : ‘Dans quelle république voulons-nous vivre ? Dans un pays jacobin où tout est réglé par l’Etat ou dans une république décentralisée qui prend en compte les spécificités de chacun ? Si on veut la deuxième solution, alors il faut nous donner vraiment les moyens d’agir. Les collectivités sont plus efficaces et moins endettées que l’Etat car ce sont des instances de proximité, soumises à la critique directe du citoyen et donc obligées d’agir. L’Etat, lui, il est impossible de lui remonter les bretelles dans la rue si ça ne va pas.
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