Jean-Pierre Cubertafon, député de Dordogne :  » la ruralité va faire l’objet d’une politique ambitieuse »


Claude-Hélène Yvard
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Temps de lecture 7 min

Publication PUBLIÉ LE 09/10/2019 PAR Claude-Hélène Yvard

 @qui.fr  : Quel regard portez- vous sur la fonction de député, vous qui avez été maire  de Lanouaille, commune rurale de 1000 habitants au nord de la Dordogne pendant 22 ans ?

Jean-Pierre Cubertafon,  député de Dordogne 
: En tant que qu’ancien maire d’une commune rurale de 1000 habitants, j’essaie depuis deux ans, dans mon mandat de porter, à mon échelle, la voix de la Dordogne et de ses élus. Dans ma conception du rôle d’un député, un parlementaire c’est aussi l’envoyé d’un territoire auprès des institutions et des décideurs à Paris. J’ai beaucoup aimé la fonction de maire, même si être député est très intéressant. Je suis secrétaire de la commission de la défense où je me régale. Mais je regrette que pour une commune comme la mienne, la possibilité de cumuler les deux fonctions n’existe pas. A titre personnel, j’aurais souhaité que pour les communes de moins de 2500 ou 3500 habitants, on puisse rester maire. Par contre je ne suis pas favorable au cumul des indemnités. On s’est rendu compte que pour les gens de la République en marche, dont la grande majorité, n’avaient exercé aucun mandat, cela a été plus difficile pour eux au début. Car ils n’avaient pas de connaissance du terrain et des collectivités. On a beau être législateur, un point essentiel est de partir de la base. Les idées doivent remonter du terrain.

« Il est nécessaire de rester un élu de proximité et de terrain »

@qui.fr  : Comment expliquez-vous le sentiment d’abandon que ressentent aujourd’hui, nombreux maires ruraux, qui a été mis en lumière lors du débat national ? 

Jean-Pierre Cubertafon : Cette perception est bien réelle. Je m’en rends compte  lors d’ échanges avec les élus ruraux, avec en plus le sentiment d’être des citoyens de seconde zone. Si on prend l’exemple du mouvement des Gilets jaunes, qui est parti des campagnes, aucun observateur ne l’a vu venir. Ce mouvement a eu le mérite de provoquer le débat. Peut-être que s’il y avait eu une implication plus grande des députés dans leur territoire, on aurait alors ressenti quelques alertes. Il est nécessaire de rester un élu de proximité et de terrain. C’est important d’être à Paris, de légiférer mais il est essentiel de garder un contact direct avec nos concitoyens. Les problèmes de désertification médicale, de mobilités, d’accès aux soins, au numérique, sont sur le terrain. Ils ne sont pas dans les couloirs de l’Assemblée. Si on veut les résoudre, il faut maintenir ce lien. Actuellement, des députés réfléchissent à faire des propositions de façon à ce qu’on puisse cumuler avec un mandat local, du moins sur des petites commmunes. A mon sens, une erreur a été commise : celle d’avoir coupé les élus de la Nation des territoires. 

@qui.fr  : Pour répondre à ces attentes, le gouvernement affiche sa volonté de prendre un certain nombre de mesures, notamment avec l’Agenda rural. Cela va se traduire comment sur le terrain ?

Jean-Pierre Cubertafon : L’agenda rural présenté le 20 septembre par la Ministre de la cohésion des territoires et des collectivités locales, Jacqueline Gourault est un bon signe pour la ruralité. Elle a bien senti qu’il fallait faire des campagnes des territoires d’avenir. Je suis dans une circonscription qui souffre de plusieurs maux : manque d’emplois, déserfication médicale, difficultés d’accès au numérique. La préoccupation numéro un des Français, c’est leur santé. On ne peut pas faire venir des gens sur un territoire pour travailler s’ils n’ont pas accès à un médecin.  L’agenda rural concerne 173 mesures qui touchent à une grande diversité de domaines : petits commerces, accès au numérique, accès aux soins. L’association des maires ruraux y a largement contribué en faisant 200 propositions. 
Parmi ces mesures, les petits commerces, situés dans les communes de moins de 3 500 habitants, pourront, avec l’accord des communes concernées, bénéficier d’exonérations fiscales (CFE, TFPB) dès 2020. De nouvelles licences IV seront également créées et ne seront pas transférables au sein d’une même région, afin d’éviter le départ des débits de boisson vers des territoires plus attractifs. Cette mesure s’ajoute à l’initiative du groupe d’économie sociale et solidaire SOS, qui vient de lancer un appel à projets pour créer 1 000 cafés dans des villages. Ils seront des points d’accès multi-services, des épiceries ou des dépôts de pain. Sur le plan de la santé, le gouvernement s’est engagé à recruter 600 médecins salariés ou à exercice mixte ville-hôpital dans les déserts médicaux. Cela pourrait être le cas à Brantôme, où il reste un seul médecin pour 2600 habitants, à Nontron… Des stages d’internes en médecine dans les zones en tension seront également proposés. Déjà annoncées, 300 maisons France services seront déployées en France d’ici la fin de 2020, dont environ 70 % dans les territoires ruraux. Elles seront 2000 au total d’ici 2022.  Cela représente un engagement financier de 200 millions d’euros d’ici la fin du mandat. Le but est de rassembler dans une même structure les services de la Caisse d’allocations familiales (CAF), de l’Assurance maladie (Cnam), de l’Assurance vieillesse (Cnav), de la Mutualité sociale agricole (MSA), de Pôle emploi, de La Poste ainsi que ceux des ministères de l’Intérieur, de la Justice, du Travail et des Finances publiques. Chaque Français doit pouvoir accéder à une « Maison » en moins de trente minutes. Pour la Dordogne, six devraient voir le jour en 2020. La liste officielle des implantations n’est pas encore connue, mais Lanouaille et Lalinde sont sur les rangs pour cette labellisation. 

@qui.fr  : La dernière assemblée générale de l’association des maires ruraux de la Dordogne, et le récent congrès des maires de Dordogne ont montré à la fois une certaine méfiance face à ces annonces et une impatience quant au calendrier ? 

 Jean-Pierre Cubertafon : C’est exact. On observe à la fois une impatience et une inquiétude.  Les maires ruraux ont souvent été déçus. J’ai interpellé Jacqueline Gourault, il y a quelques jours à l’Assemblée nationale sur le fait que les actes devaient suivre. La ministre a assuré que les mesures seraient en place dès 2020, après un premier comité interministériel de la ruralité qui se tiendrait dès le début de l’année prochaine. 

Municipales: « Il ne faut pas se tromper de scrutin »
@qui.fr  : La réforme du statut de l’élu local est également une demande des maires ruraux. Où en est-on ? 
Jean-Pierre Cubertafon :  
La réforme du statut de l’élu local fait partie du projet de loi « engagement et proximité ».  C’est  la manifestation d’une prise de conscience, par l’exécutif et le Président de la République, de l’importance de la ruralité et de ses élus.  Il faut pouvoir favoriser l’élection de personnes en activité et qu’elles puissent retrouver leur poste à l’issue de leur mandat, qu’elles soient issues du secteur privé ou public. Cette loi actuellement en cours de discussion va renforcer les droits, les indemnisations, et la protection des élus. La protection juridique sera prise en charge par l’Etat. Il y a aussi un volet formation très important. Les frais de garde pour les maires et adjoints, parents de jeunes enfants seront pris en charge. Les indemnités vont être réévaluées, en particulier pour les petites communes : les tranches vont être revues. Sur ce point,  il faut être vigilants car les indemnités sont prises sur les budgets communaux : certaines localités ne pourront pas les réévaluer. La question d’aides éventuelles pour les villages les plus petits est en discussion. Il est aussi prévu de recentrer la place du maire dans l’intercommunalité. Avec le système de représentation actuel, certaines maires ne siègent pas dans le bureau des communautés de communes. Il est envisagé de créer un conseil des maires au sein de ces intercommunalités. Parmi les autres points délicats en discussion, celui de donner aux maires les moyens de faire respecter leur décision. Ils pourraient par exemple à l’avenir établir des amendes administratives, prononcer des astreintes. Actuellement, ils ne disposent pas d’outils pour faire appliquer les arrêtés pris. 

@qui.fr  : Nous sommes à cinq mois de l’échéance des élections municipales, quelle est votre vision de ce scrutin en Dordogne et au plan national ? 

Jean-Pierre Cubertafon : C’est une élection où tout est possible parce que c’est un scrutin qui arrive après l’élection du président Macron, et des législatives. Un peu partout, il va y avoir des listes avec des candidats de LREM. Il ne faut pas se tromper de scrutin. Les Français sont attachés à un projet pas à un parti : ils veulent des gens compétents avec un programme défini pour leur ville ou leur village. Ce sont des élections qui vont réserver des surprises, comme à Périgueux, où on s’attend à sept ou huit listes en présence. Je crois beaucoup aux chances de Patrick Palem, le candidat LREM que nous soutenons. J’ai par contre une réelle inquiétude à Bergerac, avec le Front national qui pourrait créer la surprise. Sur le plan national, entre le Modem, qui fait partie de la majorité présidentielle et LREM, il y a des points d’achoppement sur plusieurs grandes villes : Clermont-Ferrand, Aix en Provence et bien sûr Bordeaux. Le Modem soutient Nicolas Florian, sucesseur d’Alain Juppé et son premier adjoint qui est le président Modem de la Gironde. La candidature de Thomas Cazenave a créé des tensions. C’est une surprise et surtout une déception.

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