Politique | L'Aquitaine fait le point sur ses Schémas de cohérence territoriale
29/01/2013 | L'Aquitaine parie sur ces Scot et inter-scot pour un meilleure coordination de l'action publique
En créant en 2001, les «Schémas de Cohérence Territoriale », ou SCOT, en lieu et place des «Schémas directeurs», le législateur invente un document d’urbanisme pensé non plus en termes de zonage du territoire en fonction de sa destination, mais de planification du développement local. Autrement dit, un document d’urbanisme envisagé dans une logique de projet qui permet aux communes et communautés d’un territoire de mettre en cohérence diverses politiques publiques de l’aménagement comme l’urbanisme, l’habitat, les transports, l’environnement... Les 1ères rencontres régionales des inter-Scot avaient lieu ce 28 janvier au Conseil régional d'Aquitaine.
En organisant ces 1ères rencontres régionales des Inter-Scot, Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine le reconnaît ; la Région est quelque peu hors compétence, ou à tout le moins « anticipe sur les textes de décentralisation ». Pour autant, considérant que la Région doit être l’échelon territorial de la coordination, le Président de région justifie ce rôle au regard des nombreuses préoccupations qui « exigent» une prises en compte coordonnée. Il serait en effet difficile de comprendre que sur les politiques touchant par exemple aux trames vertes et bleues, au reboisement, à la préservation du littoral, à la maîtrise de l’étalement urbain ou encore à la lutte contre le mitage, les efforts soient saccadés entre territoires ou bien encore qu’un Scot s’inscrive en opposition des principes portés par des documents d’orientation régionaux tels le Schéma régional d’Aménagement et de Développement durable ou le Schéma régional des Infrastructures et des Transports.
Complémentarité des projets entre territoires voisinsSi à l’heure actuelle la Région est consultée pour avis sur les SCOT, la matinée a plusieurs fois donné l’occasion à Michel Meynard, le Vice-Président du Conseil régional en charge de l’aménagement du territoire et des politiques contractuelles, d’insister sur la nécessité d’échanges plus nombreux entre élus du territoire et la Région dès l’amont des projets de SCOT.
Comme l’a expliqué Michel Mayenc, délégué régional de la Fédération nationale des Scot tout le territoire aquitain n’est pas couvert. Le département girondin est particulièrement bien doté en SCOT, et va même plus loin, puisqu'une procédure d'inter-Scot est en cours d’élaboration sous l’égide du département et de la DDTM, afin de garantir une réelle complémentarité des projets entre territoires voisins. Le bilan est aussi plutôt bon concernant les Landes. A l’opposé, les départements comme le Lot et Garonne ou la Dordogne, de par leur caractère fortement rural, sont loin d’être totalement couverts.
Or, si jusque-ici l’absence de Scot n’avait pas de conséquence d’un point de vue juridique sur le territoire, les choses s’apprêtent à changer. La loi prévoit en effet qu’à compter de 2017, la constructibilité de nouvelles zones sera impossible sur les territoires non couverts. De quoi motiver les communes ou intercommunalités, en particulier les plus rurales d’entre elles à entamer des réflexions dans ce sens. Pour autant, celle-ci ne bénéficiant pas toujours de l’ingénierie nécessaire, cette journée a ainsi été l’occasion de présenter notamment l’action de la structure Quartiers et Pays d’Aquitaine, structure d’information et d’animation sur des thèmes tels que la gestion de l’espace, l’urbanisme et la planification, qui accompagne les territoires dans leur démarche.
Solène Meric
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