15/12/17 : Futuroscope : le président du directoire Dominique Hummel a annoncé dans La Nouvelle République qu'il allait quitter ses fonctions en mars prochain.

14/12/17 : Depuis ce 12 décembre, la FRSEA Sud Ouest a de nouveaux contours. Regroupant désormais les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine elle représente 25 départements. Le même jour, Philippe Moinard en a été élu à la présidence.

13/12/17 : Pont d’Aquitaine fermé dans les 2 sens : rocade A630 entre échangeurs 2 (Lormont - Croix Rouge) et 4a (Bordeaux - Nouveau Stade) du jeudi 14 décembre 21h00 au 15 à 6h00. Déviations rocade intérieure et extérieure, via le pont François Mitterrand.

12/12/17 : Philippe Martinez,le secrétaire général de la CGT se rendra ce jeudi en Dordogne. Il visitera les ateliers SNCF du Toulon avant de rencontrer le syndicat cheminot. L'après midi, il participera à une assemblée avec tous les syndicats CGT du département.

11/12/17 : Catherine Seguin, 45ans, fille de Philippe Seguin qui était sous-préfète de Bayonne depuis 2016 a pris du galon et sera la nouvelle préfète du Gers en remplacement de Pierre Ory nommé dans les Vosges. Deuxième femme à occuper ce poste dans le Gers

11/12/17 : La Charente-Maritime est passée ce matin en vigilance "jaune" vents violents : la circulation est coupée sur le pont de l'île d'Oléron et les liaisons maritimes coupées avec l'île d'Aix, en raison d'une forte houle.

10/12/17 : A Orthez la liste menée par le socialiste Emmanuel Hanon remporte l'élection municipale (49,69%) devançant celle du maire sortant Yves Darrigrand (39,87%) et de Hélène Marest (Lrem -Modem 10,44%

10/12/17 : Philippe Mahé préfet de Meurthe-et-Moselle depuis août 2015 est le nouveau directeur général des services de la Gironde. Il a occupé plusieurs postes similaires depuis 1995 en Côtes d'Armor Finistère aux communautés urbaines de Nantes et de Toulouse.

10/12/17 : Dans un communiqué du 9/12, le président de la Charente-Maritime Dominique Bussereau annonce que l'instauration d'un péage à l'entrée d'Oléron ne sera finalement pas soumis au vote lors de la session du Département du 18 décembre comme annoncé.

10/12/17 : Charente-Maritime : Météo France annonce une tempête ce lundi, avec de violentes rafales pouvant atteindre localement 120 à 130 Km/h sur le littoral et 100 à 110 Km/h à l'intérieur des terres.

09/12/17 : Après l'annonce de la présence du groupe NTM, les Francofolies ont annoncé cette semaine leurs prochaines têtes d'affiches de l'édition 2018, qui se tiendra du 11 au 15 juillet : Orelsan, Jain, Véronique Sanson, Mc Solaar, Calogero et Shaka Ponk.

08/12/17 : Les maires de Port-au-Prince et de La Rochelle ont signé un accord mardi à l’occasion des 2e Assises de la coopération franco-haïtienne à Port-au-Prince. Une aide nouvelle sera apportée pour la construction d’un lieu d’accueil en cas de catastrophe.

07/12/17 : Le maire de Saint-Jean-de-Luz et premier vice-président de la Communauté Pays basque, Peyuco Duhart, 70 ans, est mort ce vendredi matin à 10 heures au Centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne. Il avait été victime d'un AVC la semaine dernière.

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  • 15/12/17 | Les radicaux de gauche Nouvelle Aquitaine...

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    Après la récente fusion du Parti Radical de Gauche et du Parti Radical Valoisien au sein "d’une nouvelle structure baptisée « Mouvement Radical » dans laquelle ils ne se reconnaissent pas totalement les élus Radicaux de Gauche du Conseil régional ont souhaité prendre leurs distances avec ce contexte politique national. Ainsi Soraya Ammouche-Milhiet, Benoît Biteau, Régine Marchand, Francis Wilsius,réaffirment leur place au sein de la majorité d’Alain Rousset et gardent leurs distances avec les jeux politiques des appareils nationaux, partageant des valeurs communes autour du triptyque républicain et de la Laïcité."

  • 15/12/17 | La Charente-Maritime toujours en manque d'eau

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    Au vu de la situation hydrologique actuelle et de l’absence de pluviométrie, le préfet de la Charente-Maritime a décidé de prolonger l'arrêté en date du 31 octobre 2017 jusqu’au dimanche 14 janvier 2018 inclus. Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des retenues d’eau à usage d’irrigation agricole et tous les plans d’eau est interdit sur tous les bassins de gestion de Charente-Maritime (sauf bassin Charente aval) pour les remplissages par prélèvement superficiel.

  • 15/12/17 | Martin Leÿs délégué régional EDF en janvier 2018

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    Benoît Thomazo délégué régional d'EDF en Aquitaine puis Nouvelle Aquitaine depuis 4 ans passera le relais en janvier prochain à Martin Leÿs. Celui-ci, jusque là directeur du dialogue social au sein du groupe, présidait le Comité central d'entreprise et le Comité européen ainsi que le Fonds "Agir pour l'emploi" d'EDF qui soutient les projets portés par les associations d'insertion. Martin Leÿs avait été en 2002 directeur de cabinet de la délégation d'Aquitaine à Bordeaux avant de devenir conseiller social auprès de François Roussely et de diriger depuis la Chine le développement Asie d'EDF pendant six ans.

  • 15/12/17 | Asphodèle, le plus bio des salons revient à Pau

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    Plus grand et plus ancien salon des produits bio du Sud ouest, Asphodèle, est de retour, du 15 au 17 décembre, au Parc des expositions à Pau pour sa 22ème édition. Résolument engagé pour la planète et le bien être, il se dédié à la bio et aux nouvelles façons de vivre et de consommer, à travers cette année plus de 220 exposants. Des artisans, producteurs, viticulteurs, créateurs, entreprises de transformation triés sur le volet. Au programme aussi de nombreuses animations et conférences qui évoqueront notamment les OGM, l'agriculture bio, l'éco-construction ou encore les semences libres.

  • 15/12/17 | Le point sur la tuberculose bovine en Dordogne

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    La campagne de prophylaxie 2017-2018 de la tuberculose bovine a débuté en avance avec un nouveau mode de dépistage qui donne des résultats encourageants. Il s’agit d’un procédé à la fois plus efficace mais aussi plus contraignant, car nécessitant une bonne contention des bovins. Depuis le début novembre, 106 dossiers de prophylaxie ont été traités et 5 élevages ont présenté des résultats positifs. Le nombre de foyers de tuberculose pour 2017 est toujours de 28 élevages, dont 8 ont fait l’objet d’un abattage total et 20 d’un abattage sélectif.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | L'avocat bordelais, Me Landete, remet en cause la nouvelle procédure de garde à vue

07/06/2011 |

Pierre Landete, avocat bordelais

En jugeant non conforme l'ensemble des gardes à vue réalisées sans avocat fin mai, la cour de Cassation a ouvert la porte à la remise en question de dizaines de milliers de procédures. Avant le 15 avril, date à laquelle la Cour a estimé que la présence des avocats, imposée par les textes européens, ne pouvait attendre le vote du nouveau texte régissant les règles de la garde à vue, l'ensemble des interrogatoires des personnes mises en cause étaient en effet réalisés par les seuls policiers. A Bordeaux, l'avocat bordelais, Me Pierre Landete, ouvre un nouveau biais et critique, lui, les difficultés d'accès aux dossiers dans la garde à vue nouvelle formule, appliquée depuis le 15 avril.

La Cour de cassation va être saisie d'un contrôle de constitutionnalité sur des articles de la loi sur la garde à vue. Des avocats, représentant le jeune barreau parisien ont plaidé devant la 23e chambre du tribunal que plusieurs dispositions de la réforme de la garde à vue continuent de porter atteinte à certains droits fondamentaux de la Constitution. La haute juridiction aura alors trois mois pour jouer à son tour son rôle  de "filtre" et décider de transférer ou non cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. La principale revendication de l'avocat, qui intervenait en défense d'un homme accusé de vol, concerne l'accès aux pièces du dossier durant la garde à vue : "Pour que la défense soit efficacement exercée, il faut que l'avocat ait accès à tout le dossier de son client", a soutenu Me Etrillard. Problème, la nouvelle loi sur la garde à vue ne prévoit pas cette possibilité. Pour Me Landete, avocat à Bordeaux, c'est une violation évidente de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui précise que tout personne a le droit à être "défendue équitablement". Il ajoute que la Turquie a déjà été condamnée récemment à ce sujet par la Cour européenne des droits de l'homme. "Je ne vois donc pas comment la France pourrait y échapper", affirme ce juriste.

Me Landete veut "casser" le système de la nouvelle garde à vue
A cet égard, il a donc saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux pour une requête aux fins de nullité dans une affaire de l'une de ses clientes le 16 mai, où il n'avait pu accéder aux pièces du dossier lors de la garde à vue. Pour lui, cette circulaire sur la nouvelle procédure de garde à vue est "contraire au droit européen". La Chambre d'instruction devrait statuer dans les prochaines semaines. "Je veux casser ce système. Juridiquement, je suis sûr de moi. S'il y a une décision contraire, elle ne peut être que politique", lâche Me Landete.

D'autre part, la QPC des avocats parisiens conteste également l'impossibilité pour l'avocat de poser des questions durant l'audition du mis en cause et celle d'assister aux perquisitions. C'est déjà par le biais de QPC que les avocats avaient réussi à obtenir que le Conseil constitutionnel, en juillet 2010, censure l'ancienne législation sur la garde à vue, obligeant la Chancellerie à revoir sa copie. De plus, les avocats du barreau parisien considèrent que la possibilité de reporter la présence de l'avocat en invoquant "les nécessités de l'enquête" ainsi que le contrôle d'un magistrat du parquet, dépendant de l'exécutif, sur la garde à vue contrevient aux droits de la défense garantis par la jurisprudence européenne et la Constitution. Si la Cour de cassation va en leur faveur, ce serait un nouveau camouflet pour le gouvernement.

                                                                                                                         Nicolas César

Crédit photo : Aqui!
 

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