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22/10/18 : La Rochelle : la Ville et la Chambre d'Agriculture organisent un marché fermier d'automne, le 27 octobre de 10h à 19h place de Verdun. Thématique : la citrouille, avec des ateliers confections de citrouilles d'Halloween pour les enfants de 14 à 17h.

22/10/18 : La Charente-Maritime lance son premier forum des emplois saisonniers ostréicoles mardi 30 octobre de 14h à 18h au foyer culturel de La Tremblade. Pole emploi propose aussi le 25 à 10h un atelier découverte des métiers ostreicoles (sur inscription).

20/10/18 : Malgré les grèves qui ont affecté son trafic cette année,l'aéroport de Biarritz-Pays basque franchit, dès ce week-end des vacances de la Toussaint, le cap du million de passagers.

19/10/18 : Un salon gratuit sur la maladie de Crohn, la rectocolite hémorragique, la Polyarthrite et les rhumatismes inflammatoires chroniques est organisé samedi 20 octobre, à la maison des associations de Mérignac.Au menu: conférences, stands d'info, ateliers+ d'info

19/10/18 : Le Festival Garorock et Olympia production, filiale de Vivendi, ont annoncé ce 18 octobre la conclusion d'un accord d'acquisition du premier par le second. La finalisation de cette acquisition devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

18/10/18 : En 2018, le Festival Musicalarue organisé à Luxey (40) a accueilli 49 110 personnes. Combien seront-elles pour l'édition des 30 ans ? Les dates viennent d'être dévoilées : le rendez-vous est donné les 15, 16 et 17 août 2019 !

16/10/18 : Des opposants au projet du contournement de Beynac ont bloqué ce mardi à Vézac, les véhicules qui participaient à une visite de presse du chantier organisée par le Département. Sur décision de la préfecture, les gendarmes ont délogé les manifestants.

16/10/18 : Christelle Dubos, secrétaire de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale et députée girondine, a été nommée ce mardi secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

16/10/18 : Remaniement - Christophe Castaner : ministre de l'Intérieur ; Marc Fesneau (MoDem) : secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement ; Franck Riester (Ex-LR) : ministre de la Culture ; Didier Guillaume (ex-PS) : ministre de l'Agriculture

16/10/18 : Remaniement suite - Jacqueline Gourault (MoDem) : ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités Locales ; Marlène Schiappa : secrétaire d'Etat à l'Egalité Femmes-Hommes et à la lutte contre les discrimination

16/10/18 : Le 17 octobre à 11h15, un coaching des demandeurs d'emploi est organisé à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Poitiers en vue de les accompagner avant le Forum emploi qui aura lieu le lendemain.

16/10/18 : Le Conseil municipal de Biarritz a voté par 20 voix pour, face à 15 contre, le projet de gestion du Palais proposé par le maire Michel Veunac à l'issue d'une réunion très tendue. Une conseillère municipale, Virginie Lannevère a démissionné

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  • 22/10/18 | Le Plan Végétal Environnement est là !

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    Pour aider les agriculteurs à investir dans du matériel ou dans l’aménagement de leur exploitation, la Région Nouvelle-Aquitaine, les agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne, le FEADER, l’État et les collectivités territoriales lancent un nouvel appel à projets jusqu’au 31 mars 2019. Il permet de répondre à la réduction des pollutions et à l’optimisation de la consommation d’intrants ; à la réduction de l’érosion des sols ou à la réduction des prélèvements de la ressource en eau. Modalités et formulaire de réponse

  • 22/10/18 | Charente-Maritime : un nouveau sous-préfet pour le bassin de Jonzac

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    Jérôme Aymard, le nouveau sous-préfet de Jonzac, prend officiellement ses fonctions ce 22 octobre lors d'une cérémonie de commémoration aux Morts à Jonzac. C'est son premier poste en tant que sous-préfet, après avoir été chef de différents services de sous-préfectures dans la Loire et dans le Morbihan, où il était dernièrement DRH à la Préfecture.

  • 22/10/18 | Le retour des marchés au gras à partir du 3 novembre à Périgueux

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    La saison des marchés au gras et aux truffes a lieu du samedi 3 novembre au 16 mars 2019. Les mercredis et samedis matin, les producteurs locaux vendront leurs produits frais issus de l’élevage de canards et d’oies. La place Saint-Louis, accueillera une trentaine de producteurs de Dordogne venus faire découvrir, déguster et vendre des produits de haute qualité. Quatre marchés primés seront organisés, les 17 novembre, 15 décembre, 12 janvier et 16 février. Les marchés aux truffes débutent le 8 décembre.

  • 22/10/18 | Premières pistes pour la loi mobilité

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    Le projet de loi d'orientation des mobilités, qui doit être présenté en novembre, a détaillé son contenu ce lundi. On y découvre notamment la fin programmée des péages d'autoroute, remplacés par un système de capteur censé détecter une vignette, un badge ou la plaque d'immatriculation des conducteurs. Concernant le co-voiturage, un système de tarif dégressif est à l'étude. Enfin, l'indemnité transports et le forfait mobilité (pour les personnes se rendant au travail à vélo ou en co-voiturage) pourraient désormais bénéficier de 400 euros par an.

  • 22/10/18 | Vers un TGV Bordeaux-Londres ?

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    SNCF Réseau, Lisea, Eurotunnel et HS1 (la LGV britannique) viennent de signer un accord pour lancer une étude de faisabilité sur une liaison ferroviaire entre Bordeaux et Londres. Elle passerait par la ligne Bordeaux-Lille et permettrait de relier Londres en cinq heures. Pour l'instant, les discussions tablent sur un aller-retour par semaine. Avant une potentielle mise en service (qui pourrait intervenir en 2021 ou 2022), la Gare St Jean devra s'équiper d'un terminal international permettant de vérifier les passeports. Les résultats de l'étude de faisabilité ne sont pas attendus avant plusieurs mois.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | L'avocat bordelais, Me Landete, remet en cause la nouvelle procédure de garde à vue

07/06/2011 |

Pierre Landete, avocat bordelais

En jugeant non conforme l'ensemble des gardes à vue réalisées sans avocat fin mai, la cour de Cassation a ouvert la porte à la remise en question de dizaines de milliers de procédures. Avant le 15 avril, date à laquelle la Cour a estimé que la présence des avocats, imposée par les textes européens, ne pouvait attendre le vote du nouveau texte régissant les règles de la garde à vue, l'ensemble des interrogatoires des personnes mises en cause étaient en effet réalisés par les seuls policiers. A Bordeaux, l'avocat bordelais, Me Pierre Landete, ouvre un nouveau biais et critique, lui, les difficultés d'accès aux dossiers dans la garde à vue nouvelle formule, appliquée depuis le 15 avril.

La Cour de cassation va être saisie d'un contrôle de constitutionnalité sur des articles de la loi sur la garde à vue. Des avocats, représentant le jeune barreau parisien ont plaidé devant la 23e chambre du tribunal que plusieurs dispositions de la réforme de la garde à vue continuent de porter atteinte à certains droits fondamentaux de la Constitution. La haute juridiction aura alors trois mois pour jouer à son tour son rôle  de "filtre" et décider de transférer ou non cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. La principale revendication de l'avocat, qui intervenait en défense d'un homme accusé de vol, concerne l'accès aux pièces du dossier durant la garde à vue : "Pour que la défense soit efficacement exercée, il faut que l'avocat ait accès à tout le dossier de son client", a soutenu Me Etrillard. Problème, la nouvelle loi sur la garde à vue ne prévoit pas cette possibilité. Pour Me Landete, avocat à Bordeaux, c'est une violation évidente de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui précise que tout personne a le droit à être "défendue équitablement". Il ajoute que la Turquie a déjà été condamnée récemment à ce sujet par la Cour européenne des droits de l'homme. "Je ne vois donc pas comment la France pourrait y échapper", affirme ce juriste.

Me Landete veut "casser" le système de la nouvelle garde à vue
A cet égard, il a donc saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux pour une requête aux fins de nullité dans une affaire de l'une de ses clientes le 16 mai, où il n'avait pu accéder aux pièces du dossier lors de la garde à vue. Pour lui, cette circulaire sur la nouvelle procédure de garde à vue est "contraire au droit européen". La Chambre d'instruction devrait statuer dans les prochaines semaines. "Je veux casser ce système. Juridiquement, je suis sûr de moi. S'il y a une décision contraire, elle ne peut être que politique", lâche Me Landete.

D'autre part, la QPC des avocats parisiens conteste également l'impossibilité pour l'avocat de poser des questions durant l'audition du mis en cause et celle d'assister aux perquisitions. C'est déjà par le biais de QPC que les avocats avaient réussi à obtenir que le Conseil constitutionnel, en juillet 2010, censure l'ancienne législation sur la garde à vue, obligeant la Chancellerie à revoir sa copie. De plus, les avocats du barreau parisien considèrent que la possibilité de reporter la présence de l'avocat en invoquant "les nécessités de l'enquête" ainsi que le contrôle d'un magistrat du parquet, dépendant de l'exécutif, sur la garde à vue contrevient aux droits de la défense garantis par la jurisprudence européenne et la Constitution. Si la Cour de cassation va en leur faveur, ce serait un nouveau camouflet pour le gouvernement.

                                                                                                                         Nicolas César

Crédit photo : Aqui!
 

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