Soutenez aqui.fr face au défi de la Nouvelle Aquitaine

25/05/18 : L'Hermione est arrivé hier à Pasaia, au pays basque espagnol, où elle restera jusqu'au 27 mai.

24/05/18 : "Accords commerciaux : CETA, Mercosur... où en sommes-nous?" C'est le thème de la conférence qu'organise dans ses locaux agenais la Maison de l'Europe 47. Elle sera animée par V.Rozière, députée européenne Sud-Ouest et J.Louge, conseiller au CESER.

23/05/18 : Charente-Maritime : le 19e festival des arts de la rue du bassin de Rochefort se tiendra ces vendredi et samedi à La Gripperie Saint-Symporien. Vingt compagnies de théâtre, de danse, de cirque et autres spectacles de rue sont attendus. Gratuit.

22/05/18 : Emmanuel Macron: 90 minutes de discours mais pas d'annonce, sinon celle d'un changement de méthode et cette phrase: "Pour juillet je veux qu’on ait finalisé un plan de lutte contre le trafic de drogue." Mais il n' y aura pas de plan banlieues.

22/05/18 : Le chantier de rénovation de l’A89 entre Libourne (33) et Mussidan (24) va nécessiter la fermeture partielle de l’échangeur de Montpon-Ménestérol (sortie 12), mercredi 23 et jeudi 24 mai, entre 7 h et 19 h. Durant ces deux jours, l’entrée sera fermée.

22/05/18 : Gauvin Sers et Les Tambours du Bronx seront les principales têtes d'affiche de la quinzième édition des Odyssées d'Ambès, festival gratuit qui se déroulera le 25 août prochain à partir de 15h. Entre 5 et 8000 visiteurs y sont attendus.

22/05/18 : La quatrième édition du festival ODP, qui s'est tenue du 18 au 20 mai à Talence, a réuni 17 000 personnes pour l'ensemble de ses concerts au profit des Sapeurs Pompiers de France, contre 19 000 en 2017 et 12 000 en 2016.

16/05/18 : La Cour d'Appel de Paris a condamné Jérôme Cahuzac ex-ministre du budget jugé pour fraude fiscale et blanchiment à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis et à une amende de 300.000 euros et 5 ans d'inéligibilité. Sa peine de prison ferme sera aménagée.

- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 24/05/18 | Regardez voler les fusées à Biscarosse

    Lire

    Du 24 au 27 mai à Biscarrosse, 40 équipes s'affrontent au sein du Rocketry Challenge, le concours amateur international de fusées. Les jeunes collégiens et lycéens ont pour objectif de construire une fusée qui doit voler jusqu’à une certaine altitude sur un temps défini avec à son bord un œuf cru devant revenir au sol intact! Cette année, l’événement sera pour la première fois ouvert gratuitement au grand public le samedi 26 mai de 14h à 18h au Centre Culturel et Sportif de l’Arcanson. A voir!

  • 24/05/18 | Bordeaux: un projet de territoire numérique intelligent

    Lire

    Bordeaux Métropole vient de confier à SPIE ICS, filiale de services numériques du groupe SPIE, la conception, la fourniture et la maintenance d'un système de télégestion d'équipements connectés dans le quartier du stade Matmut Atlantique. Objectif de ce projet pilote de territoire numérique intelligent : « réduire les consommations énergétiques et collecter des informations sur les équipements publics afin d'optimiser les services proposés aux usagers ». Exemple : évaluer le taux de remplissage des containers permettra de rationaliser les tournées de relève et ainsi diminuer la pollution et le trafic.

  • 24/05/18 | Les huîtres du Bassin d'Arcachon toujours bloquées

    Lire

    Nouveau coup dur pour les huîtres du Bassin d'Arcachon : l'interdiction provisoire de la pêche et de la consommation de tous les coquillages prononcée vendredi par la préfecture de la Gironde n'a pas été levée, même après de nouvelles analyses effectuées par IFREMER ce lundi. En cause : la présence, toujours à un seuil supérieur à la norme, d'une micro-algue (dinophysis) pouvant potentiellement provoquer des troubles gastriques. Pour que l'interdiction soit levée, les ostréïculteurs du Bassin doivent attendre deux tests négatifs avant de reprendre la commercialisation, sauf en cas de stockage avant l'interdiction.

  • 23/05/18 | Ford Blanquefort : les délégués syndicaux déboutés

    Lire

    Nouvelle déconvenue ce mardi pour les salariés de l'usine Ford de Blanquefort : cinq délégués syndicaux ayant assigné la direction en justice pour "délits d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise" le 7 mai dernier viennent de voir leur demande déboutée par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Le groupement reprochait au constructeur d'avoir rendu des ordres du jour imprécis lors du dernier Comité d'entreprise de mars, notamment à propos de la décision de l'arrêt des investissements sur le site de Blanquefort, annoncé en février. Les cinq délégués ont choisi de faire appel.

  • 23/05/18 | Trains : des perturbations ce week-end

    Lire

    Ce mercredi, la SNCF annonce un blocage du trafic des trains au sud de la Gare de Bordeaux ce week-end (jusqu'à dimanche 14h) en raison de la pose définitive du pont de la Palombe au dessus du noeud ferroviaire. Pour les voyageurs, aucun TGV ne circulera entre Bordeaux et Arcachon, Tarbes et Hendaye. Pas de train non plus entre Bordeaux et Facture, Morcenx (au delà, ce sera en TER vers Mont-de-Marsan) ou Toulouse (seulement quelques Intercités Agen-Toulouse-Marseille, mais pas de TGV). Enfin, pour la ligne Bordeaux-Le Verdon, les voyageurs sont invités à prendre le bus jusqu'à Pessac, puis à voyager en TER.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | L'avocat bordelais, Me Landete, remet en cause la nouvelle procédure de garde à vue

07/06/2011 |

Pierre Landete, avocat bordelais

En jugeant non conforme l'ensemble des gardes à vue réalisées sans avocat fin mai, la cour de Cassation a ouvert la porte à la remise en question de dizaines de milliers de procédures. Avant le 15 avril, date à laquelle la Cour a estimé que la présence des avocats, imposée par les textes européens, ne pouvait attendre le vote du nouveau texte régissant les règles de la garde à vue, l'ensemble des interrogatoires des personnes mises en cause étaient en effet réalisés par les seuls policiers. A Bordeaux, l'avocat bordelais, Me Pierre Landete, ouvre un nouveau biais et critique, lui, les difficultés d'accès aux dossiers dans la garde à vue nouvelle formule, appliquée depuis le 15 avril.

La Cour de cassation va être saisie d'un contrôle de constitutionnalité sur des articles de la loi sur la garde à vue. Des avocats, représentant le jeune barreau parisien ont plaidé devant la 23e chambre du tribunal que plusieurs dispositions de la réforme de la garde à vue continuent de porter atteinte à certains droits fondamentaux de la Constitution. La haute juridiction aura alors trois mois pour jouer à son tour son rôle  de "filtre" et décider de transférer ou non cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. La principale revendication de l'avocat, qui intervenait en défense d'un homme accusé de vol, concerne l'accès aux pièces du dossier durant la garde à vue : "Pour que la défense soit efficacement exercée, il faut que l'avocat ait accès à tout le dossier de son client", a soutenu Me Etrillard. Problème, la nouvelle loi sur la garde à vue ne prévoit pas cette possibilité. Pour Me Landete, avocat à Bordeaux, c'est une violation évidente de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui précise que tout personne a le droit à être "défendue équitablement". Il ajoute que la Turquie a déjà été condamnée récemment à ce sujet par la Cour européenne des droits de l'homme. "Je ne vois donc pas comment la France pourrait y échapper", affirme ce juriste.

Me Landete veut "casser" le système de la nouvelle garde à vue
A cet égard, il a donc saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux pour une requête aux fins de nullité dans une affaire de l'une de ses clientes le 16 mai, où il n'avait pu accéder aux pièces du dossier lors de la garde à vue. Pour lui, cette circulaire sur la nouvelle procédure de garde à vue est "contraire au droit européen". La Chambre d'instruction devrait statuer dans les prochaines semaines. "Je veux casser ce système. Juridiquement, je suis sûr de moi. S'il y a une décision contraire, elle ne peut être que politique", lâche Me Landete.

D'autre part, la QPC des avocats parisiens conteste également l'impossibilité pour l'avocat de poser des questions durant l'audition du mis en cause et celle d'assister aux perquisitions. C'est déjà par le biais de QPC que les avocats avaient réussi à obtenir que le Conseil constitutionnel, en juillet 2010, censure l'ancienne législation sur la garde à vue, obligeant la Chancellerie à revoir sa copie. De plus, les avocats du barreau parisien considèrent que la possibilité de reporter la présence de l'avocat en invoquant "les nécessités de l'enquête" ainsi que le contrôle d'un magistrat du parquet, dépendant de l'exécutif, sur la garde à vue contrevient aux droits de la défense garantis par la jurisprudence européenne et la Constitution. Si la Cour de cassation va en leur faveur, ce serait un nouveau camouflet pour le gouvernement.

                                                                                                                         Nicolas César

Crédit photo : Aqui!
 

Partager sur Facebook
Vu par vous
1478
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
0 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Politique
Politique
Retour à la page d'accueil
Accueil
Aucune réaction à cet article pour le moment. A vous de jouer !

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 26 + 11 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

J'aime aqui, je le soutiens ! Aqui!Presse - Des experts pour vous former ! J'aime aqui, je le soutiens !