Politique | La députée socialiste de Gironde Michèle Delaunay propose une loi pour simplifier le changement de sexe
28/12/2011 |
Les récentes décisions de justice reconnaissant le changement de sexe d'hommes ou de femmes laissent à penser que la législation pourrait prochainement évoluer. Une évolution "logique" après le Pacs. Notre société y semble, en tout cas, davantage prête aujourd'hui. 73 députés PS viennent donc de déposer une proposition de loi visant à simplifier la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil. A l'heure actuelle, elle est encore conditionnée en France à la preuve d'une opération chirurgicale irréversible.
"Ma proposition de loi constitue un pas en avant considérable pour les personnes trans-genres, jusqu'alors contraintes à un parcours long, pénible, douloureux -psychologiquement et physiquement- et également très coûteux", avance dans un communiqué, l'auteur du texte, la députée PS de Gironde Michèle Delaunay. Pour elle, c'est "un jalon dans la marche vers l'égalité des droits des personnes, quel que soit le genre dans lequel elles se reconnaissent et quelle que soit leur orientation sexuelle". La "tombeuse" d'Alain Juppé s'appuie sur la résolution 1728 du Conseil de l'Europe d'avril 2010, qui préconise d'inscrire dans les documents officiels "l'identité de genre choisie sans obligation préalable de stérilisation ou d'autres procédures comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale".
"Un jalon dans la marche vers l'égalité des droits des personnes"
Le texte propose de "simplifier" la procédure permettant la modification de la mention du sexe dans l'état civil. Il veut en "supprimer le caractère traumatisant, voire barbare" en n'imposant plus "des procédures médicales comprenant la chirurgie de réassignation de sexe, la stérilisation ou la thérapie hormonale comme condition à la reconnaissance légale de l'identité de genre". La députée socialiste rappelle que c'est déjà le cas en Espagne, en Allemagne et au Portugal. François Hollande, candidat PS à la présidentielle, "a d'ores et déjà exprimé qu'il souscrivait à ce besoin de simplification des procédures", rapporte Michèle Delaunay. Ceci étant, cette proposition est symbolique. Elle ne sera pas adoptée d'ici à la fin de la législature en juin, puisque le Parlement achève ses travaux fin février. Mais, ce texte participe de la volonté du PS de changer le quotidien de tous les français, qui sera au coeur de la campagne présidentielle.
Crédit photo : Editions Odile Jacob
