La différenciation, maître-mot du 15ème Congrès de l’association des Régions de France


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Publication PUBLIÉ LE 02/10/2019 PAR Sybille Rousseau

« Aller vers une vraie différenciation des régions ne signifie pas remettre en cause la place de l’Etat ! Non, nous ne sommes pas vos ennemis, nous ne sommes pas contre l’Etat, nous voulons simplement que les Français réussissent ! ». Hervé Morin, le président de l’association des Régions de France en est intimement persuadé tout comme les autres présidents de Régions. « L’Etat doit laisser les Régions qui le souhaitent essayer de nouvelles compétences, car à chaque Région existe des problématiques différentes. » Laisser faire les Régions. Leur donner plus de pouvoirs afin de répondre à leurs exigences et à leurs besoins en prenant en compte leurs différences. La différenciation et l’égalité républicaine. Tels étaient les thèmes des deux tables-rondes qui ont succédé aux discours d’Hervé Morin et d’Edouard Philippe. Pour en parler, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Wanda Mastor, professeure de Droit Public à Toulouse, François Bonneau, président délégué des Régions de France et président de la Région Centre Val de Loire, Benoit Simian, député de la 5ème circonscription de la Gironde et Roland Theis, secrétaire d’Etat aux affaires européennes de La Sarre étaient invités.

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion sociale


Une approche uniforme des territoires produit des inégalités
Pour Jacqueline Gourault « la différenciation est un outil pour répondre aux réalités locales. Il est possible de prendre en compte cette différenciation par l’expérimentation. Dans la constitution, il existe un droit à l’expérimentation, mais au bout de cinq ans l’expérimentation doit s’arrêter ou s’étendre à tout le territoire ». Afin d’étayer son propos, la ministre s’est appuyée sur une compétence forte des régions, la gestion des lycées. « Selon les territoires, les régions pourraient hériter de la construction d’un collège, alors que cela relève de la compétence des Départements. Elles pourraient donc exercer différemment des compétences ». Wanda Mastor, elle, de son côté estime que « le débat est avant tout philosophique. Le traitement diversifié est au cœur du Droit. Je suis d’accord c’est un outil, mais il ne faudrait pas tendre à cela ». François Bonneau, lui, estime qu’« une approche uniforme des territoires produit des inégalités, des injustices. Une main politique nationale ne peut pas répondre aux besoins des territoires, car nous abritons des disparités impressionnantes au sein de nos territoires. Par exemple, dans ma région, la région Centre Val de Loire, nous sommes face à une pénurie de médecin. En revanche, chez mon collègue Renaud Muselier sur la Côte d’Azur ce n’est pas le cas. Il faut donc une différenciation. Le Premier ministre vient d’ouvrir une porte au dialogue. Les Régions vont entrer et discuter. Mais il est urgent d’expérimenter et d’accepter la différenciation afin que chacun réussisse ! », prévient François Bonneau. Benoit Simian, lui, tient à rappeler que « tout ne peut pas se décider à Paris ! » La différenciation serait, selon lui, une des réponses pour « diminuer drastiquement nos dépenses publiques. Arrêtons les doublons qui sont insupportables ! » Pour Roland Theis, « la différenciation peut être utile dans le fonctionnement d’un Etat. Mais il ne faut pas oublier la solidarité entre les Régions qui est capitale ». Pour parler davantage de cette différenciation, La Sarre a décidé d’inviter les régions françaises en septembre 2020 pour échanger sur le fonctionnement de leur territoire.

Pour une clarification plus nette des missions
La deuxième table-ronde organisée lors de cette matinée d’échanges portait sur « Comment ma Région agit pour moi ». Pour en débattre, Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, Renaud Muselier, président de la Région Sud, Philippe Wahl, directeur général de La Poste et Rodolphe Alexandre, président de la Région Guyane, avaient fait le déplacement.
En introduction à cette rencontre et pour rebondir sur la précédente table-ronde, Rodolphe Alexandre a souhaité mettre en avant le fait que la différenciation n’était pas une découverte pour [eux] en Guyane. « C’est même un débat récurrent chez nous ! En ce moment-même nous construisons quatre lycées. Notre taux de natalité est de 3,5 % par an. Nous sommes enclavés. Nous accusons un très gros retard structurel. Quand je vois vos infrastructures à Bordeaux, le tramway, les bus… j’en suis émerveillé ! Nous, nous avons demandé une loi spécifique à la Guyane, car nous possédons des spécificités multiples. Avec notre démographie, dans dix ans, il faudra reconstruire une dizaine de nouveaux établissements scolaires. Il est donc urgent de nous laisser faire ! ».
Carole Delga, elle, demande une clarification plus nette en termes de missions et notamment pour les aides aux entreprises. Elle désire également plus d’autonomie en matière de transport, « plus de champ dans les expérimentations ». Sur les questions environnementales et notamment de l’eau « quand nous avons des urgences, il faut nous permettre d’avoir une souplesse d’actions et une décentration plus forte. » Bref, les Régions demandent plus de pouvoirs d’actions. Philippe Wahl a profité de cette tribune pour insister sur la place qu’a la Poste « vous transformez vos régions, nous transformons La Poste ! Nous travaillons de concert avec vous sur la transition énergétique, votre communication. Cela prouve bien que nous voulons poursuivre nos actions sur nos territoires ». Carole Delga et Renaud Muselier ont exprimé également leur regret suite au discours du Premier ministre Edouard Philippe. « Les propositions ne sont pas très nombreuses et sont encore assez floues. Des doublons persistent encore », déplore la présidente d’Occitanie. « Je n’ai pas tout compris », avoue le président de la Région Sud.

Gérard Larcher président du Sénat


Faire confiance aux Régions
La semaine dernière les Régions de France ont pris la plume pour demander une clarification de leurs missions ainsi qu’un renforcement de leurs compétences dans les domaines de l’économie, de l’emploi, de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la culture, de la jeunesse et des sports. « Vous avez demandé une clarté et une stabilité de et dans vos missions mais également une différenciation dans vos compétences, souligne Gérard Larcher, en clôture de ce 15ème Congrès. Je crois que c’est par vous, par les territoires que les fractures de notre pays pourront se réduire ! » Le président du Sénat ne croit plus en la méthode verticale. « Le quotidien des Français ne se règle plus à Paris, dans les ministères. Nous devons redonner du pouvoir aux Régions ! » assène-t-il. Au printemps prochain, une nouvelle étape de décentralisation sera discutée. « Elle doit s’accompagner d’une nouvelle étape de déconcentration de l’Etat et l’Etat central doit faire confiance à l’Etat local en lui donnant davantage de liberté et de responsabilité, car il est grand temps de faire confiance aux élus ! », conclut ce dernier.

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