La gestion de l’eau et de l’assainissement en débat à la Fondation Bordeaux Université

Après les nombreux scandales liés aux opérateurs de DSP dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, nombre de collectivités ont décidé de reprendre en main leur gestion de l’eau et de l’assainissement. Paris en 2008, est passé de la DSP à la régie de marché, Nantes, cumule sur son territoires un régie et plusieurs DSP avec plusieurs opérateurs, la CUB est en train de revenir au système de régie directe. Mais, d’autres, au contraire, s’ils ont choisi de conserver une DSP, n’hésitent pas à revoir sérieusement les conditions de celles-ci, imposant de fortes négociations avec l’opérateur privé.
C’est notamment le cas de la ville de Libourne dont son Maire Philippe Buisson était présent, pour présenter et défendre, «la DSP de nouvelle génération» conclue par la ville en 2008. Une DSP qui prend notamment en compte de nouveaux enjeux que sont la protection de l’environnement et de la ressource, les questions de solidarités économiques, ou enfin la gouvernance dans laquelle la demande de contrôle par les citoyens et de transparence est de plus en plus importante. Dans le cas de la ville de Libourne, il a par exemple été installé une régie de contrôle sur la gestion de l’eau et de l’assainissement par l’opérateur à laquelle participent des citoyens au côté d’un cabinet spécialisé. Autre exemple sur la CUB: l’association UFC Que choisir a sa place dans le conseil d’administration de la Société de Gestion de l’Assainissement en charge de la délégation de service public transitoire avant le passage en régie prévu pour 2018.

Plus de 31 000 autorités gestionnaires de l’eauPour autant les intervenants l’ont souligné à plusieurs reprise, difficile de dire qu’entre DSP et régie, il existe un modèle idéal. L’essentiel pour les intervenants est justement de ne pas avoir une réponse de principe. Avant de choisir son mode de gestion, une collectivité doit avant tout établir des objectifs et ciblé des résultats au regard de ce service. Ce n’est qu’une fois cette réflexion menée, que la commune pourra choisir le mode de gestion qui permettra de les atteindre au mieux.
Pourtant le système de gestion des services de l’au, quelque soit le choix des collectivités laisse apparaître d’importantes lacunes. Une première remarque est à mettre en lien avec le périmètre de gestion du service. Nombre d’intervenants de la salle ainsi qu’ Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés, ont plaidé pour un système de gestion des services de l’eau au niveau des bassins versants. Une solution qui permettrait une meilleure garantie du respect du cycle de l’eau dans son ensemble et donc d’une meilleure gestion du point de vue de sa quantité et de sa qualité, qui a tendance en France à se dégrader, signale-t-il. A l’heure actuelle, on compte plus de 31 000 autorités gestionnaires de l’eau en France, une approche par bassin permettrait, bel et bien, une organisation moins morcelée.

Voyants au rouge sur l’état des réseauxAutre alerte émise par les intervenants (notamment du côté des opérateurs privés): une «schizophrénie permanente des acteurs» à agir dans le sens d’une économie de la ressource, avec par exemple la mise en place d’équipement économe, tout en étant rémunéré, à l’inverse, en fonction de la consommation… Si quelques compensations ont été inventées dans les DSP pour fournir une rémunération complémentaire aux opérateurs en fonction d’objectif qualitatif, le principe posé par la loi reste celui de la tarification à la consommation.
Enfin, concernant l’eau et l’assainissement, les voyants sont aussi au rouge sur l’état des réseaux français. La très grande majorité d’entre eux arrivent en fin de vie. Un problème d’importance, auquel, pour l’heure personne ne se risque en raison d’une part d’une mauvaise connaissance de ce réseau puisqu’invisible, et surtout du montant colossal représenté par un tel chantier. Pourtant comme l’ont signalé les intervenants, plus on attends plus la facture sera rude pour les consommateurs.

Voir le rapport de l’observatoire des PPP : Rapport – La gestion de l’eau en question…DSP, régies et nouveaux modes de partenariat – novembre 2013