Soutenez aqui.fr face au défi de la Nouvelle Aquitaine

08/07/20 : Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil Départemental de Gironde, a été élu ce 8 juillet, à l’unanimité de ses membres, Président du groupe des présidentes et présidents de gauche de l’Assemblée des Départements de France.

08/07/20 : Guillaume Guérin (Les Républicains) est élu président de la communauté urbaine de Limoges avec 47 voix face au socialiste Gaston Chassain.

08/07/20 : Le nouveau ministre délégué chargé des transports Jean-Baptiste Djebarri s'est rendu ce soir à la société Chronoplus de Bayonne où était employé le chauffeur Philippe Monguillot. Deux des agresseurs sont poursuivis pour tentative d'homicide volontaire.

04/07/20 : Beynac : Entre 250 et 300 personnes pro-déviation se sont réunis ce samedi matin pour que le chantier soit poursuivi, malgré la décision du conseil d'Etat, parmi elles, les maires des 4 communes concernées le président du Département Germinal Peiro.

03/07/20 : Le 1er juillet, la préfecture de la Dordogne a publié un "arrêté portant prescriptions au Département relatives aux travaux de démolition des éléments construits dans le cadre du projet de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac.

03/07/20 : Deux-Sèvres : les 12 Marchés des Producteurs de Pays auront bien lieu cet été. Les communes s'organisent pour accueillir au mieux les producteurs et consommateurs. Pensez à apporter vos couverts, gobelets et serviettes non jetables!

30/06/20 : La Rochelle : Les inscriptions à L'université sont ouvertes du jeudi 2 au vendredi 17 juillet jusqu’à midi pour les néobacheliers et les étudiants admis en Master 1ère année. Dernière chance entre le 25 août et le 11 septembre jusqu’à 23h.

- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 08/07/20 | Mont-de-Marsan: 2 heures de parking offertes en soutien des commerçants

    Lire

    Du 7 juillet au 25 décembre décembre 2020, la Ville de Mont de Marsan met en place une opération spéciale stationnement : 2 heures consécutives offertes par jour sur voirie et dans les parkings clos Saint-Roch, Midou et Dulamon. Cette opération a pour but "de soutenir les commerces du cœur de ville impactés par la crise sanitaire en facilitant l’accès au centre-ville pour les usagers, tout en soutenant leur pouvoir d’achat". Pour en bénéficier les automobilistes doivent tout de même prendre leur ticket à l'horodateur.

  • 08/07/20 | Des questions juridiques ? Les notaires vous répondent en "MP"

    Lire

    La Chambre des notaires de la Gironde lance une opération inédite via Messenger sur leur page Facebook. Jeudi 9 juillet de 17h à 19h, les notaires girondins répondent en direct aux internautes aux questions juridiques qu’ils se posent en matière immobilière, de droit de la famille ou de l’entreprise. Comment ouvrir une succession ? Signer un testament ? Conclure un contrat de PACS ou de mariage ?... Les notaires, par message privés, apporteront des réponses concrètes sur le quotidien ou les projets futurs. Adresse de la page Facebook de la Chambre : https://www.facebook.com/ChambredesNotairesdelaGironde

  • 08/07/20 | Appel à volontaires pour la restauration de la ferme de Chey (79)

    Lire

    Du 13 au 17 juillet et du 20 au 24 juillet, la ville de Niort offre la possibilité à 16 jeunes de 14 à 17 ans de participer à la restauration de la ferme de Chey. La Ville recherche de jeunes candidats motivés intéressés par les métiers de la pierre et du bois. L’après-midi sera consacrée à des activités de loisirs pour les jeunes volontaires.

  • 08/07/20 | Sécheresses : les acteurs du Bassin Adour-Garonne renforcent leur coopération

    Lire

    Face à la multiplication des épisodes de sécheresse, les acteurs de l’eau du bassin Adour-Garonne (l'Etat, le Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagement de la Garonne, l'Agence de l'Eau, EDF Hydro Sud-Ouest) viennent de renouveler et de renforcer le contrat de coopération qui encadre la mobilisation des retenues hydroélectriques pour soutenir les débits de la Garonne. Conclu pour 2 ans, ce nouveau contrat prévoit la mobilisation de près de 70 millions de m3 d’eau, soit 36 % de plus que le contrat précédent.

  • 07/07/20 | Le Département de la Haute-Vienne, partenaire du “Chèque solidarité tourisme"

    Lire

    Le Département de la Haute-Vienne s’engage, aux côtés de la Région et de l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances), pour mettre à la disposition des familles les moins aisées des chèques-vacances, utilisables cet été en Nouvelle-Aquitaine. D’une valeur minimum de 65 € par personne et jusqu’à 260 € pour une famille en fonction de sa composition, ils seront distribués aux foyers éligibles qui en feront la demande.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | La Gironde fait les comptes du Covid-19

01/07/2020 | Ce lundi en séance plénière, la Gironde a réaffecté la reprise financière liée au Pacte de Cahors à ses dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire.

Gironde

94 millions d'euros. C'est, tout confondu, ce que devrait coûter la crise du Covid-19 au Département de la Gironde, qui a modifié exceptionnellement son budget ce lundi 29 juin en séance plénière. Entre pertes de recettes et coûts supplémentaires, la collectivité avoue compter sur un soutien direct de l'État pour faire face à ce trou dans le portefeuille, quitte à triturer un peu les pénalités du Pacte de Cahors, qui fixe un seuil sur ses dépenses de fonctionnement. Comment ? On vous explique.

C'est une première, et elle risque de coûter cher. Ce lundi 29 juin, le département de la Gironde s'est réuni en assemblée plénière pour modifier son budget primitif face aux conséquences du Covid-19. La collectivité l'affirme : les dépenses supplémentaires ont été considérables "dans de nombreux domaines et les projections montrent un accroissement important pour les mois à venir". Au moment de faire les comptes et de tout regrouper, le bilan, encore provisoire, de la crise affiche un coût total de plus de 95 millions d'euros dont 25 millions d'euros de dépenses concrètes.

Elles sont dues pour beaucoup à l'augmentation des dépenses, qu'elles se situent au niveau de la protection de l'enfance (+1,5 M€), des aides à domicile (+6,2 M€) ou du RSA (+9M€). Huit millions d'euros ont également été dépensés pour l'achat de matériel de protection (masques, blouses, gel) et un million adopté en soutien aux associations et au monde culturel.  Les 70 millions restants sont en fait un manque à gagner causé par la baisse des droits de mutation, des revenus perçus par les collectivités lors de ventes immobilières : cette baisse est chiffrée à -16%. En tout, les dépenses de solidarité sont en hausse de 31,5 millions d'euros, elles atteignent 952 millions sur un budget total de 1,645 milliards d'euros. 

Sous conditions

À ce constat s'ajoute la mise sous contrainte, déjà effective, de l'évolution des dépenses de fonctionnement par le Pacte de Cahors, qui a fixé leur augmentation à un maximum de +1,2%. L'an dernier, la Gironde avait eu une sanction de 12,8 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ces contraintes, et le président (socialiste) du département Jean-Luc Gleyze n'avait pas manqué, tout comme son vice-président aux finances, d'en dénoncer les effets autant que la logique. Face à ces 94 millions, le premier a semble-t-il trouvé une parade pour diminuer un peu les coûts de l'opération : conditionner sa présence pendant la crise à une ristourne financière.

"La préfète a sollicité à plusieurs reprises le département pour qu'il soit présent, y compris au-delà de ses compétences. Parfois, nous avons nous-même compensé les carences. Il me semble injuste que nous ayons une reprise financière sur les dépenses du monde d'avant. C'est pour ça que j'ai demandé la réaffectation de ce qu'on devait nous prendre en pacte de Cahors sur le portefeuille de dépenses du Covid, c'est à dire 32 millions d'euros", a ainsi souligné l'élu.

"Nous avons besoin de trouver des solutions financières. Nous avons interpellé l'État en demandant une aide exceptionnelle, voire une aide pérenne dans le temps. Pour l'instant, la réponse n'est pas à la hauteur. Il nous accorde des avances remboursables mais les recettes ne reviendront pas par la suite, il faudrait donc avoir une aide financière réelle. A partir du moment où l'État peut dégager des milliards d'euros pour l'économie, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas attentif à la situation des collectivités territoriales". 

Crise décentralisée

Opération risquée pour le département, donc : réaffecter les sommes dues à l'État dans le cadre du non-respect de ce plafonnement de dépenses de fonctionnement à une ligne budgétaire supplémentaire et forcément imprévue. Cette décision, après vote en plénière, doit encore être acceptée et validée par la préfète de Nouvelle-Aquitaine, Fabienne Buccio. Si ce n'est pas le cas ? Le trou pourrait être d'autant plus grand. "Si on nous prend ces recettes, on sera obligé de demander à l'État un prêt pour payer cette somme. C'est surréaliste", dénonce Jean-Marie Darmian, jamais très loin d'une calculette. Mais les dépenses assumées par le département et qui, ne cesse de redire Jean-Luc Gleyze, devraient l'être par l'État, pourraient jouer en sa faveur. C'est notamment le cas de l'hébergement lié à l'aide sociale à l'enfance (+18M€) et les fonds supplémentaires dédiés à la Prestation de Compensation du Handicap (+7M€), tous deux pour compenser "le manque de place dans des structures étatiques". 

Il faudra cependant suivre les discussions dans les semaines à venir pour savoir si ce vote deviendra ou non réalité. Il intervient en tout cas dans une conjecture évidemment singulière pour les départements. 66 présidents de départements ont récemment signé une tribune appelant à une plus grande décentralisation, histoire de légitimer davantage leur rôle, accru par la crise. Le Président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, auditionné le 9 juin dernier au Sénat, arrivait peu ou prou à la même conclusion : la crise a apporté des arguments supplémentaires à une redistribution des cartes. Elle pourrait se faire mais, de l'aveu de Jean-Luc Gleyze, non sans conditions préalables.

Assumer l'essentiel 

"Il faut assumer correctement nos compétences avant d'en prendre de nouvelles. Des présidents de département ont en effet revendiqué le fait de pouvoir aider l'activité économique pendant la période du Covid. Je n'ai pas fait ce choix parce que nous avions d'abord nos compétences obligatoires à assumer et que c'était une priorité. Si nous devons repartir sur l'économie, il faudra nous donner les moyens nécessaires, on ne peut pas imaginer un transfert de compétences sans transfert de moyens. Je veux bien examiner une vraie logique de décentralisation mais mettons d'abord le cadre sur la table avant de regarder ce que nous pouvons prendre en charge".

En prend-on vraiment le chemin ? La commission des finances du Sénat, qui a publié une note de conjoncture fin mars, tablait de son côté sur une perte de recettes de près de 5 milliards d'euros pour les collectivités locales. Les départements, dont une grande partie des recettes sont de nature fiscale (dont les droits de mutation font partie), pourrait essuyer la plus grande partie des plâtres : une baisse de recettes de 3,4 millions d'euros pour l'hypothèse la moins optimiste. Après le front sanitaire, il faudra donc batailler sur la ligne financière. Pas sûr que les discours nationaux face à cette nouvelle "résilience" soient les mêmes.

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : aqui.fr

Partager sur Facebook
Vu par vous
2363
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
0 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Politique
Politique
Retour à la page d'accueil
Accueil
Aucune réaction à cet article pour le moment. A vous de jouer !

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 11 + 13 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

J'aime aqui, je le soutiens ! Aqui!Presse - Professionnels des contenus ! J'aime aqui, je le soutiens !