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26/09/20 : Bernard Madrelle, ancien maire de Blaye et député socialiste de Gironde, est décédé un an après son frère Philippe Madrelle, ancien sénateur et président du conseil départemental.

23/09/20 : Après consultation du comité d’experts, la préfète des Landes a décidé qu'à compter de ce jour 14h00, la vigilance revient au niveau jaune pour les feux de forêt. Autrement dit une vigilance moyenne, au niveau 2 sur une échelle de 5.

22/09/20 : La Chambre d'agriculture de la Haute-Vienne va engager une procédure pour obtenir le statut de calamité sécheresse en raison du déficit en eau des derniers mois. Les agriculteurs bénéficieraient d’aides pour pallier la baisse de rendement en céréales.

22/09/20 : L'édition 2020 du festival Animasia, prévue les 10 et 11 octobre prochains a finalement été annulée pour respecter les annonces de la Préfecture concernant les nouvelles restrictions sanitaires notamment la réduction de la jauge d'évènements publics.

18/09/20 : L'incendie du 17 septembre en Nord Gironde avait causé l'interruption du trafic sur la LGV Sud Europe Atlantique. Après vérification du bon fonctionnement des installations par Lisea, le trafic a repris très progressivement depuis 16 heures.

17/09/20 : Dans le 47, la fibre optique arrive dans le Pays de Duras. 1ers foyers lot-et-garonnais raccordables début septembre grâce à l’action d’Orange passé avec le Conseil départemental.

17/09/20 : Touchés par la crise liée au Covid, les producteurs de Foie gras ouvrent leurs portes lors des journées du patrimoine (19-20/09). En Lot-et-Garonne, 2 élevages accueillent le public : La Ferme de Souleilles à Frespech et la Ferme de Ramon à Lagarrigue.

16/09/20 : Trois statues de la flèche de Notre-Dame⁩ sont de retour à Paris depuis mardi, plus précisément à la cité de l'architecture. Elles avaient été déplacées dans le cadre de travaux trois jours avant l’incendie pour être restaurées en Dordogne.

10/09/20 : Le Mouvement Européen France - Gironde a tenu son Assemblée Générale début septembre. François Adoue, directeur de l'Observatoire International des Métiers Internet a été élu président de l'association et succède ainsi à Jean-Michel Arrivé.

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  • 26/09/20 | Plus de 5 millions d’euros pour les Pyrénées-Atlantiques

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    Lors de la Commission Permanente du 25 septembre, le Département des Pyrénées-Atlantiques a attribué plus de 5 millions d’euros de subventions à 63 projets. Parmi les projets soutenus, 1 147 000 euros sont en faveur de la promotion de la langue basque, 447 436 euros en soutien aux acteurs de la culture dans le cadre de la crise sanitaire. Le Département s’engage aussi au travers d’une délibération à la préservation et la restructuration de la forêt de Chiberta fortement touché lors de l’incendie.

  • 26/09/20 | La Charente s’engage contre la fermeture de Verallia

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    Lors de sa commission permanente du 25 septembre, les élus du Département de la Charente ont voté une motion contre la fermeture de Verallia. A l’heure où cette fermeture entraîne la suppression de 80 emplois Ils souhaitent que "tout puisse être mis en œuvre pour préserver le bassin d’emploi de Cognac, et notamment que le plan de restructuration porté au niveau national préserve l’unité des acteurs du tissu économique local". De plus, le Département s’engage à être présent aux côtés des salariés et des élus pour faire face à cette annonce.

  • 26/09/20 | Le festival du film court d'Angoulême ce week-end

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    Le festival international du film court d'Angoulême revient du 25 au 27 septembre inclus, dans sa forme habituelle, à la Cité internationale de la bande-dessinée. 17 films en compétition sont à découvrir samedi après-midi. Ceux qui auront été primés seront de nouveau diffusés le dimanche à 18h30. Certains réalisateurs seront là pour échanger. A découvrir également : des courts-métrages à destination des plus jeunes, dont un Wallace et Gromit. Infos: www.filmcourtangouleme.com

  • 25/09/20 | L’hôpital de La Rochelle active son plan blanc

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    Le Groupe hospitalier Littoral Atlantique, qui regroupe les établissements de La Rochelle/Ré/Aunis, Rochefort et Marennes/Oléron, a activé mardi le niveau 1 de son plan blanc. Le nombre de patient Covid-19 est passé de 4 à 8 cette semaine, dont un en réanimation. Si le nombre de cas à l'échelle du Département reste faible (taux d'incidence <50 pour 100 000 habitants), le service réanimation est déjà sous tension, avec 2 places disponibles. Une unité spéciale Covid sera mise en place début octobre.

  • 25/09/20 | Bordeaux célèbre Mauriac

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    À l’occasion du 50ème anniversaire de la disparition de François Mauriac, les bibliothèques de Bordeaux proposent tout au long de l’automne une saison dédiée à l'écrivain, journaliste et Prix Nobel de la littérature. Conférences, expositions, projections et match d'improvisation exploreront les résonances contemporaines des engagements de François Mauriac, au travers de documents rarement montrés voire pour certains inédits. Point d’orgue de la saison, l’exposition "Écrire, c’est agir", à la bibliothèque Mériadeck du 5 novembre 2020 au 17 janvier 2021. http://mauriac2020.bordeaux.fr

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Chauffeurs routiers: La loi Savary fait jurisprudence au niveau européen

08/02/2017 | La cour de justice de l'UE vient de valider une disposition qui visait à réglementer les temps de repos des chauffeurs routiers.

Gilles Savary

Dans sa réponse du 2 février 2017, l’avocat général de la cour de justice européenne établit clairement que l’on ne peut contraindre un chauffeur routier à prendre ses congés de week-end à bord de son véhicule. Une victoire politique pour Gilles Savary, député PS de la 9e circonscription de la Gironde qui avait introduit un article dans ce sens dans la loi contre la concurrence sociale déloyale qu'il avait porté en 2014 à l'Assemblée.

 Gilles Savary revient pour nous sur la genèse de cette loi : « le but était de lutter contre l'harmonisation sociale par le bas et celle-ci a particulièrement cours dans un marché du transport international libéralisé où les transporteurs peuvent aller jusqu’à se délocaliser pour embaucher des chauffeurs qui acceptent d’être moins bien payés. Il fallait réguler ça!»

L'article 15 de cette loi (aujourd'hui de retour dans l’actualité) visait à mettre fin à une pratique de travail dissimulée dans le transport routier international « consensuellement tolérée » qui consistait à admettre que les chauffeurs routiers devaient assurer la garde du camion et de la marchandise le week-end en résidant dans leur cabine. Pour le député PS « Soit on considère que les chauffeurs travaillent et il faut respecter le droit et donc les payer impérativement en tarif week-end, soit ils sont en récupération et dans ce cas là, il faut s'assurer qu'ils puissent se reposer vraiment!» La loi précise que si l’employé est en repos l’hébergement, la restauration, les frais de déplacement du chauffeur, ainsi que la surveillance du camion et de la marchandise sont à la charge de l’employeur.

Voulant appliquer cette disposition chez elle, la Belgique en conflit avec un entreprise de transporteurs Vaditrans BVBA a fait une demande de décision préjudicielle par le biais de son Conseil d’État auprès de la Cour de la justice européenne(CJE) pour savoir si cette décision pouvait être généralisée à tout le continent européen. La CJE est donc allée dans le sens de la loi française en s'appuyant notamment sur l’article 8 du règlement européen n° 561/2006 qui préconisait une règle similaire. Gilles Savary, espère que cette la décision va permettre de «rééquilibrer les coûts du travail et donc les conditions de concurrence entre chauffeurs nationaux et chauffeurs étrangers»

Il va falloir néanmoins selon lui que « les contrôles soient beaucoup plus nombreux car les habitudes sont tenaces! Les transporteurs qui prétextent un coût financier trop important ne vont pas forcément l'appliquer d’eux mêmes!»

Conscient des difficultés de sa mise en œuvre, le député PS voit dans cette décision « une conquête sociale»; une manière de démontrer que l'Union européenne «peut réguler le marché des transports routiers» et que l'UE n'est pas qu'une zone de libéralisme sauvage.

Matthias Hardoy
Par Matthias Hardoy

Crédit Photo : Gilles Savary

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