newsletter
Devenir annonceur
3 min
PUBLIÉ LE 18/10/2019 PAR Solène MÉRIC« Les territoires de montagnes ne sont pas des territoires comme les autres !», a affirmé d’entrée de jeu et avec force Jacqueline Gourault à la Tribune du congrès des élus de la montagne. De quoi séduire en une phrase, les éventuels réticents… « Une des idées fondamentales du Gouvernement, est de parvenir à mettre en place un droit à la différenciation dans l’article 72 de la Constitution, si les parlementaires réunis en sont d’accord ». Si la Ministre cite la Constitution, c’est que ce fameux article 72 ouvre bien un droit à « l’expérimentation » aux collectivités, mais pour une durée maximale de 5 ans. Passé ce délai, soit l’expérimentation s’arrête, soit elle se généralise… Impossible dans ce cadre de parler de véritable « différenciation ».
« Les territoires de montagne doivent se saisir de la différenciation »
Mais si cette révision constitutionnelle apparaissait donc jusque-là comme un incontournable, « Bonne nouvelle ! » annonce la ministre : « le Conseil d’Etat vient de nous remettre une étude selon laquelle il serait possible de légiférer sur le droit à la différenciation par une loi simple, à droit constitutionnel constant ! ». De quoi simplifier les choses pour le Gouvernement dont le projet de révision constitutionnelle (qui comporte d’autres aspects) ne fait pas, pour l’heure, l’unanimité.
Une différenciation de l’action publique selon les territoires, « et dont les territoires de montagne doivent d’autant plus se saisir » glisse Jacqueline Gourault, qui porterait « sur la mobilité, le logement, et la transition écologique, selon les prioritéS énoncées par le Président de la République. Mais je laisse la porte ouverte à d’autres propositions: le projet de loi doit être présenté après les élections municipales nous avons encore toute cette fin d’année et le printemps pour co-construire cette loi ensemble.(…)». Voilà pour l’invitation.
Sur une question de la Présidente de l’ANEM quant à la place et la représentation de la montagne au sein de la nouvelle Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires, dont la création a été votée en juillet dernier, la ministre, rassurante, a annoncé que « les commissariats de massif seront confortés au sein de la nouvelle Agence ». Et de promettre que, concernant la représentation des élus de la montagne, « je me bats tous les jours pour avoir le nombre de postes suffisant pour tout le monde ». Cette ANCT, qui remplacera le CGT (lui-même héritier de la DATAR…) aura pour rôle d’être au côté des collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire.
Agropastoralisme : « nous entendons les inquiétudes »
A propos de la couverture numérique des territoire de montagne qui faisait l’objet d’un débat jeudi après-midi, la Ministre, convaincue que « c’est la meilleure façon de lutter contre la fracture territoriale », a notamment annoncé la réouverture du guichet « France très haut-débit ». Celui-ci aura pour vocation d’accompagner le quart des départements français n’étant pas encore sur une trajectoire d’équipement en très haut débit. L’ambition étant de « généraliser l’accès à la fibre optique sur l’ensemble du territoire ». « Pour ses 25 départements nous avons déjà débloqués 140 M€ de crédit sur 2020.» Quant au déploiement de la 5G, « l’ARCEP doit livrer ses conditions d’attribtion en mai, j’ai demandé à ce qu’il y ait un critère d’aménagement des territoires, pour que personnes, y compris la montagne, ne soit oublié.»
Sur le sujet de l’agropastoralisme lui aussi l’objet d’une table ronde ce vendredi matin, la Ministre avait, la veille, assuré le SAV du Gouvernement, réaffirmant « la décision d’arrêter la réintroduction d’ours dans les Pyrénées ». Nous entendons les inquiétudes» assure-t-elle avant de rappeler qu’ « en juillet dernier il a été procédé à une augmentation sensible des indemnisations en cas d’attaque ; l’idée est d’avoir une indemnisation plus large que la prise en compte du seul nombre des têtes de bétail perdues, mais aussi des conséquences physiques et psychologiques sur le troupeau. »
Les élus, solidaires des éleveurs venus témoigner ce vendredi ont quant à eux défendu une révision du classement des grands prédateurs dans la convention de Berne et, au sein de l’Union européenne, dans la directive habitats, avec la possibilité, pour le loup, de répondre à la problématique spécifique des parcs naturels et, pour l’ours, d’abandonner définitivement toute réintroduction.
En outre, « pour soutenir efficacement l’ensemble du secteur », ils plaident dans le cadre de la PAC pour le maintien de l’ICHN à son niveau actuel, « a minima ». Des demandes que la Présiente de l’ANEM s’est engagé à relayer auprès de la Ministre de l’Ecologie, Elisabeth Borne ainsi qu’au niveau communautaire.
