La Nouvelle-Aquitaine valide les comptes de son année 1


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Temps de lecture 5 min

Publication PUBLIÉ LE 27/06/2017 PAR Solène MÉRIC

Malgré les difficultés d’une année budgétaire 2016 «de transition», c’est non sans un certaine satisfaction qu’Andréa Brouille annonce un taux de réalisation de près de 90% du budget primitif 2016. En chiffres, sur une prévision de dépense de 2 816 M€, 2 533 M€ ont effectivement été dépensés. Et de préciser que la section investissement a été exécutée à 89% , et la section de fonctionnement à 91%.

Ambiance de satisfactionAu regard de ce CA 2016, qui vient acter le déroulement réel du budget voté un an auparavant, « 36,6% du budget a été consacré à l’investissement », de quoi ici satisfaire particulièrement son Président attaché à pouvoir régulièrement déclarer, et ce lundi encore, que « la Nouvelle-Aquitaine est une des régions qui investit le plus ». Et ce malgré la baisse continue des dotations d’Etat n’omet-on pas de rappeler. Côté recettes justement, en raison d’une mobilisation de l’emprunt moins forte que prévue (413M€ sur une prévision de 635M€) le taux de réalisation est de 92%. Pour autant, l’encours de la dette passant à 1825 M€ (soit 298 M€ de plus que l’an dernier), la capacité de désendettement de la région passe de 4 à 4,8 années. Un chiffre « encore inférieur au niveau moyen des régions », pointe la Vice Présidente, et dans le delta maximum des 7 ans de la stratégie posée par Alain Rousset.

Quant à la note des 130 M€ de retards de paiement laissés par l’ancien Conseil régional de Poitou-Charentes, « elle a pu être absorbée sans détériorer la capacité d’investissement de la Nouvelle-Aquitaine ». De même, qu’une autre dépense exceptionnelle de 13M€ liée au plan 500 000 formations mis en place avec l’Etat. « Le niveau d’épargne dégagée en 2016, malgré ces dépenses exceptionnelles, est de 381M€ », précise Andrea Brouille, soit un taux d’épargne de 19, 3 %. Autant de chiffres laissant dire à Stéphane Delpeyrat, Président du Groupe socialiste un peu dithyrambique sur le sujet que « nous présentons les indicateurs les plus performants… le tout sans toucher au cœur des compétences régionales. C’est particulièrement remarquable : on respecte les ratios financiers sans attaquer les rôles et missions de la région ». Une même ambiance de satisfaction était à noter sur les bancs de la majorité, des élus EELV et Radicaux de gauche.

L’opposition pointe le risque d’ « effet ciseau »Si on n’a pas assisté ce lundi à de grandes crispations ou tensions dans les débats, il n’en allait tout de même pas de la même musique sur les bancs de l’opposition. Parmi les critiques régulièrement entendues, à l’inverse d’ailleurs des 90% de réalisation du budget primitif vantés par la majorité, c’est « le net décalage entre le budget primitif et compte administratif » qui a été mis en avant. « Cet écart, notamment sur le montant de l’emprunt, fausse les discutions lors du budget primitif et affiche des ambitions excessives avec des sommes astronomiques, mais la réalité est très nettement en décalage», souligne Olivier Chartier pour LR quand le FN pointe « une sur-budgetisation du budget primitif » ou encore, que l’UDI, regrette « des choses artificielles».
Mais sur la globalité de la méthode, un autre défaut est reproché à l’exécutif de manière quasi unanime sur les rangs de l’opposition : « le manque de lisibilité de la trajectoire financière entre les trois comptes administratifs 2015 des ex-régions, le compte administratif 2016 et le BP 2016 », synthétise Jean Dionis Du Séjour. A ce reproche se double celui du risque d’ « effet ciseau » entre « des dépenses de fonctionnement qui augmentent plus rapidement que les recettes de fonctionnement », alerte Olivier Chartier. Un argument, auquel Modem et UDI ajoutent pour leur part, non seulement la baisse des dotations, mais « une évolution de la dette de plus 20% par rapport à l’endettement des 3 régions cumulées en 2015 et une épargne brute de 19,2% qui est certes correcte mais dégradée par la fusion ». De quoi pour les groupes centristes s’interroger à travers la voix de l’élu modem Joan Taris sur « la soutenabilité de la trajectoire de cette hausse de l’endettement ». « D’autant que rien n’annonce une diminution de la dette, le Budget primitif 2017 envisageant même un endettement de plus de 2,3Mds », rappelle Jean Dionis, qui n’oublie pas non plus la promesse d’Emmanuel Macron de réduire le soutien aux collectivités locales de 10 Mds € en 5 ans.

« Si E. Macron ne reprenait pas l’engagement sur la TVA, ce serait dramatique »Un appel à « une attitude de prudence » bien entendue par Alain Rousset : « Si on continue comme ça, sans avoir les recettes en face? nous serions coupables. D’autant qu’avec les compétences transport et formation la dépense va être de plus en plus importante en fonctionnement », prévient-il volontiers. Et de souligner, tout en admettant la part d’inconnu sur les décisions à venir du nouveau Président de la République, que ce dernier a déjà été sensibilisé par l’association des régions de France « sur le fait que les recettes des régions avaient déjà été particulièrement impactées par les baisses de dotations successives ». Quant à la proposition de Manuel Valls de substituer les dotations d’Etat par une part de TVA, Alain Rousset, là encore ne sait pas si le gouvernement va revenir sur cet engagement du Gouvernement précédent, mais « s’il le faisait, ce serait dramatique » avertit-il.

Enfin, ce compte administratif a également été l’occasion pour Andrea Brouille de revenir sur les procédure en cours de désensibilisation des dettes toxiques laissées par Poitou-Charentes. Si pour le groupe LR, celle-ci « n’est pas assez rapide », le travail effectué pour diminuer l’encours de cette dettes structurée a été salué par le reste des groupe de l’assemblée. L’occasion aussi de rappeler pour le groupe LR que ce dernier après un premier refus pour vice de forme, avait déposé lundi dernier un second recours devant le juge administratif pour ester en justice en lieu et place du Président de la Région., qui avait décliné leu invitation à le faire.
Au total FN et LR ont voté contre ce compte administratif 2016, UDI et Modem se sont abstenus, et Vert, PRG et PS l’ont sans surprise voté. Un vote de compte administratif bel et bien « normal », au bout du compte.

 

Budget Supplémentaire Transport adopté de justesse

Quant au Budget supplémentaire 2017, d’un montant de ressource de 97 M€ soit 1,33% du BP 2017, 53 M€ sont destinés à diminuer le recours à l’emprunt initialement prévu. Le restant est réparti entre des actions nouvelles de solidarité notamment au profit de l’aviculture victime de l’épizootie aviaire, ou des viticulteurs ayant souffert du gel du printemps. Des moyens supplémentaires sont aussi accordés au plan 500 000 formations.
Mais sur ce BS, ce qui aura fait grand bruit, ce sont ces 4,5M€ destinés à financer des études pour la réalisation de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc. Grand bruit car d’une part, l’opposition s’est une fois de plus vivement opposée au projet ardemment et de longue date défendu par Alain Rousset, (et qui vient d’ailleurs d’obtenir des financements européens a-t-il eu l’occasion d’annoncer) mais d’autre part parce qu’après avoir annoncé un vote contre ce chapitre « transport » du BS, qui fait également référence à la LVG, les élus EELV ont in extremis choisi de ne pas prendre part au vote… Permettant du même coup l’adoption de ce chapitre. Dans le case inverse, ce « couac » au sein de la majorité régionale aurait empêché l’adoption du dit chapitre, au grand dam, sans doute d’Alain Rousset.

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