15/12/17 : Futuroscope : le président du directoire Dominique Hummel a annoncé dans La Nouvelle République qu'il allait quitter ses fonctions en mars prochain.

14/12/17 : Depuis ce 12 décembre, la FRSEA Sud Ouest a de nouveaux contours. Regroupant désormais les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine elle représente 25 départements. Le même jour, Philippe Moinard en a été élu à la présidence.

13/12/17 : Pont d’Aquitaine fermé dans les 2 sens : rocade A630 entre échangeurs 2 (Lormont - Croix Rouge) et 4a (Bordeaux - Nouveau Stade) du jeudi 14 décembre 21h00 au 15 à 6h00. Déviations rocade intérieure et extérieure, via le pont François Mitterrand.

12/12/17 : Philippe Martinez,le secrétaire général de la CGT se rendra ce jeudi en Dordogne. Il visitera les ateliers SNCF du Toulon avant de rencontrer le syndicat cheminot. L'après midi, il participera à une assemblée avec tous les syndicats CGT du département.

11/12/17 : Catherine Seguin, 45ans, fille de Philippe Seguin qui était sous-préfète de Bayonne depuis 2016 a pris du galon et sera la nouvelle préfète du Gers en remplacement de Pierre Ory nommé dans les Vosges. Deuxième femme à occuper ce poste dans le Gers

11/12/17 : La Charente-Maritime est passée ce matin en vigilance "jaune" vents violents : la circulation est coupée sur le pont de l'île d'Oléron et les liaisons maritimes coupées avec l'île d'Aix, en raison d'une forte houle.

10/12/17 : A Orthez la liste menée par le socialiste Emmanuel Hanon remporte l'élection municipale (49,69%) devançant celle du maire sortant Yves Darrigrand (39,87%) et de Hélène Marest (Lrem -Modem 10,44%

10/12/17 : Philippe Mahé préfet de Meurthe-et-Moselle depuis août 2015 est le nouveau directeur général des services de la Gironde. Il a occupé plusieurs postes similaires depuis 1995 en Côtes d'Armor Finistère aux communautés urbaines de Nantes et de Toulouse.

10/12/17 : Dans un communiqué du 9/12, le président de la Charente-Maritime Dominique Bussereau annonce que l'instauration d'un péage à l'entrée d'Oléron ne sera finalement pas soumis au vote lors de la session du Département du 18 décembre comme annoncé.

10/12/17 : Charente-Maritime : Météo France annonce une tempête ce lundi, avec de violentes rafales pouvant atteindre localement 120 à 130 Km/h sur le littoral et 100 à 110 Km/h à l'intérieur des terres.

09/12/17 : Après l'annonce de la présence du groupe NTM, les Francofolies ont annoncé cette semaine leurs prochaines têtes d'affiches de l'édition 2018, qui se tiendra du 11 au 15 juillet : Orelsan, Jain, Véronique Sanson, Mc Solaar, Calogero et Shaka Ponk.

08/12/17 : Les maires de Port-au-Prince et de La Rochelle ont signé un accord mardi à l’occasion des 2e Assises de la coopération franco-haïtienne à Port-au-Prince. Une aide nouvelle sera apportée pour la construction d’un lieu d’accueil en cas de catastrophe.

07/12/17 : Le maire de Saint-Jean-de-Luz et premier vice-président de la Communauté Pays basque, Peyuco Duhart, 70 ans, est mort ce vendredi matin à 10 heures au Centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne. Il avait été victime d'un AVC la semaine dernière.

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  • 15/12/17 | Les radicaux de gauche Nouvelle Aquitaine...

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    Après la récente fusion du Parti Radical de Gauche et du Parti Radical Valoisien au sein "d’une nouvelle structure baptisée « Mouvement Radical » dans laquelle ils ne se reconnaissent pas totalement les élus Radicaux de Gauche du Conseil régional ont souhaité prendre leurs distances avec ce contexte politique national. Ainsi Soraya Ammouche-Milhiet, Benoît Biteau, Régine Marchand, Francis Wilsius,réaffirment leur place au sein de la majorité d’Alain Rousset et gardent leurs distances avec les jeux politiques des appareils nationaux, partageant des valeurs communes autour du triptyque républicain et de la Laïcité."

  • 15/12/17 | La Charente-Maritime toujours en manque d'eau

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    Au vu de la situation hydrologique actuelle et de l’absence de pluviométrie, le préfet de la Charente-Maritime a décidé de prolonger l'arrêté en date du 31 octobre 2017 jusqu’au dimanche 14 janvier 2018 inclus. Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des retenues d’eau à usage d’irrigation agricole et tous les plans d’eau est interdit sur tous les bassins de gestion de Charente-Maritime (sauf bassin Charente aval) pour les remplissages par prélèvement superficiel.

  • 15/12/17 | Martin Leÿs délégué régional EDF en janvier 2018

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    Benoît Thomazo délégué régional d'EDF en Aquitaine puis Nouvelle Aquitaine depuis 4 ans passera le relais en janvier prochain à Martin Leÿs. Celui-ci, jusque là directeur du dialogue social au sein du groupe, présidait le Comité central d'entreprise et le Comité européen ainsi que le Fonds "Agir pour l'emploi" d'EDF qui soutient les projets portés par les associations d'insertion. Martin Leÿs avait été en 2002 directeur de cabinet de la délégation d'Aquitaine à Bordeaux avant de devenir conseiller social auprès de François Roussely et de diriger depuis la Chine le développement Asie d'EDF pendant six ans.

  • 15/12/17 | Asphodèle, le plus bio des salons revient à Pau

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    Plus grand et plus ancien salon des produits bio du Sud ouest, Asphodèle, est de retour, du 15 au 17 décembre, au Parc des expositions à Pau pour sa 22ème édition. Résolument engagé pour la planète et le bien être, il se dédié à la bio et aux nouvelles façons de vivre et de consommer, à travers cette année plus de 220 exposants. Des artisans, producteurs, viticulteurs, créateurs, entreprises de transformation triés sur le volet. Au programme aussi de nombreuses animations et conférences qui évoqueront notamment les OGM, l'agriculture bio, l'éco-construction ou encore les semences libres.

  • 15/12/17 | Le point sur la tuberculose bovine en Dordogne

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    La campagne de prophylaxie 2017-2018 de la tuberculose bovine a débuté en avance avec un nouveau mode de dépistage qui donne des résultats encourageants. Il s’agit d’un procédé à la fois plus efficace mais aussi plus contraignant, car nécessitant une bonne contention des bovins. Depuis le début novembre, 106 dossiers de prophylaxie ont été traités et 5 élevages ont présenté des résultats positifs. Le nombre de foyers de tuberculose pour 2017 est toujours de 28 élevages, dont 8 ont fait l’objet d’un abattage total et 20 d’un abattage sélectif.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | La prime de 1 000 euros proposée aux salariés de GT Logistics est-elle légale ?

22/02/2008 |

Une manifestation contre le CPE à Paris

L'affaire a fait grand bruit dans les médias. A Tarnos, dans les Landes, le PDG de GT Logistics a proposé aux 94 salariés du site une prime de 1 000 euros, en échange d'une permanence de prestation. Nous avons déjà évoqué le sujet hier. Aujourd'hui, nous avons souhaité apporter un éclaircissement juridique à cette question. Car, pour la CFDT, il s'agit là d'une remise en cause du droit de grève. Le syndicat envisage donc un recours en justice. L'enjeu est, pour eux, national. Dans un souci d'équité, nous avons donné la parole à l'avocat de la CFDT et à celui de GT Logistics.

Me Faridha Hadidi, avocate de la CDFT GT Logistics

Aqui ! Que contient ce contrat, dénoncé par le syndicat CDFT de GT Logistics, comme un rachat du droit de grève ?

Le document s'intitule « contrat de garantie de permanence de prestation chez Turbomeca » et ne contient quasiment aucune clause. Il n'y a rien, juste cinq lignes. Si ce n'est l'engagement par le salarié, qui signe ce document à maintenir la permanence de la prestation de travail. Il n'y a aucune garantie pour le salarié, aucune protection, aucune indication de durée. Le document est vide ! Ce n'est même pas une prime. Le terme employé est : « avance permanente ». Ça ne veut rien dire ! C'est quoi, une ouverture de crédits ?Le procédé était peut-être habile de la part de GT logistics, car c'était un moyen, sans le dire expressément d'amener le salarié à ne pas faire grève. Je fais grève donc je ne respecte pas ce contrat et je dois rembourser l'avance. C'est sous-jacent, car ce contrat est signé au moment, où une partie des salariés est en grève.

@ ! : Ce contrat est-il une première en France ?

Oui, à ma connaissance. Que GT Logistics ait un contrat de ce type là (une prestation de service, ndlr) avec son client, Turbomeca, pourquoi pas. Ici, la nouveauté est que l'employeur fait signer un nouveau contrat à son salarié, pour le conduire à exécuter une mission, qui est déjà inscrite au contrat de travail. Car, tout le débat est là. Par définition, le contrat de travail pose des obligations à la charge des parties. L'obligation première d'un salarié est d'exécuter une mission de travail, dans un cadre donné, avec des obligations et des contreparties. On ne voitpas pourquoi GT Logistics ajouterait encore au contrat de travail une clause, qui, en plus ne prendrait pas la forme d'un avenant. Ceci est illégal. L'obligation à laquelle s'engage le salarié, à savoir une permanencede sa prestation, est à mon sens une obligation extrêmement floue. Elle permet à GT Logistics d'avoir des salariés corvéables à merci et surtout de détourner un droit fondamental et constitutionnel, le droit de grève. On ne peut pas, par avances, faire renoncer un salarié à l'exercice d'un droit fondamental.

@ ! : Vous pensez que le droit de grève est menacé par ce contrat ?

Oui, mais, on peut l'étendre à autre chose. On peut imaginer que l'entreprise ait besoin d'aller au-delà du contingent d'heures légales et qu'elle exige de ses salariés qu'il travaille le dimanche, les jours fériés, et même sur ses jours de repos, au-delà de la réglementation légale. S'ils refusent, on leur répondra : « vous avez signé un document, qui vous engage à assurer la prestation de service. En ce moment, pour le client, nous avons besoin que nous travaillons beaucoup plus. Vous avez touché pour cela une avance, si vous ne le faites pas, vous n'assurez pas la permanence, donc vous ne respectez pas l'engagement souscrit dans le contrat. »

@ ! : quelles instances allez-vous saisir ?

Nous allons saisir le conseil des prud'hommes et peut-être aller au pénal, en déposant un recours au TGI (tribunal de grande instance). On peut estimer qu'il s'agit là d'un délit d'entrave au droit de grève. Des dommages et intérêts seront probablement demandés. C'est un procès de principe. L'enjeu est national. Je veux également savoir dans quelles conditions le consentement des salariés a été requis. Etaient-ils en capacité de mesurer la portée de leur engagement ? Si, ce type de procédé est validé par les instances judiciaires, c'est une déréglementation totale des garanties, dont bénéficie le salarié aujourd'hui en France.

 

Me André Guillemot, avocat de la société GT Logistics

Aqui ! : Selon la CFDT, ce contrat est une atteinte au droit de grève, quel est votre avis ?

Le mot grève n'est absolument pas prononcé dans ce contrat. Il n'a jamais été dit : « je vous rachète votre droit de grève ». Il s'agit simplement d'une prime d'assuidité. C'est une pratique très ancienne. Nous avons de très vieux arrêts de la cour de cassation sur le sujet (entre-deux guerres). En fait, le principe est simple : « si t'es là tout le temps, je te donne la prime. » Là, c'est un genre original d'avance : je te donne 1 000 euros et tu t'engages à une permanence de prestation.

@ ! : Sauf qu'il n'y a pas de limitations de durée ?

A l'origine, c'est juste une idée, qu'a lancée comme cela le PDG de GT Logistics, Eric Sarrat, qui comme tous les sous-traitants français est soumis la pression des donneurs d'ordre (en l'occurrence Turbomeca). Ce n'est pas quelque chose d'abouti. Il n'est pas dit : « si tu n'es pas là 1 jour, tu as 10%, 10 jours, 20% ». C'était une idée comme ça. Il ne nous a pas consultés. Il n'y a pas de réalisation véritable pour l'instant. C'est comme une loi sans décret...

@ ! : La CFDT envisage une action en justice, êtes-vous confiant ?

Oui. On s'est trop vite emparés, médiatiquement, du problème. A ce que je sache, personne ne s'est encore vue retirer cette prime. Le problème, ce serait éventuellement un salarié à qui on n'aurait pas donné son dû. Il est évident que derrière ce contrat, Eric Sarrat, le PDG de GT Logistics, doit imaginer des systèmes. Je vous rappelle qu'un système est licite à partir du moment, où il n'y a pas de discriminations par rapport aux autres motifs d'absence. D'ailleurs, vous remarquez que l'inspection du travail n'est pas « montée » sur ses grands chevaux.

Interviews : Nicolas César

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