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20/10/18 : Malgré les grèves qui ont affecté son trafic cette année,l'aéroport de Biarritz-Pays basque franchit, dès ce week-end des vacances de la Toussaint, le cap du million de passagers.

19/10/18 : Un salon gratuit sur la maladie de Crohn, la rectocolite hémorragique, la Polyarthrite et les rhumatismes inflammatoires chroniques est organisé samedi 20 octobre, à la maison des associations de Mérignac.Au menu: conférences, stands d'info, ateliers+ d'info

19/10/18 : Le Festival Garorock et Olympia production, filiale de Vivendi, ont annoncé ce 18 octobre la conclusion d'un accord d'acquisition du premier par le second. La finalisation de cette acquisition devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

18/10/18 : En 2018, le Festival Musicalarue organisé à Luxey (40) a accueilli 49 110 personnes. Combien seront-elles pour l'édition des 30 ans ? Les dates viennent d'être dévoilées : le rendez-vous est donné les 15, 16 et 17 août 2019 !

16/10/18 : Des opposants au projet du contournement de Beynac ont bloqué ce mardi à Vézac, les véhicules qui participaient à une visite de presse du chantier organisée par le Département. Sur décision de la préfecture, les gendarmes ont délogé les manifestants.

16/10/18 : Christelle Dubos, secrétaire de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale et députée girondine, a été nommée ce mardi secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

16/10/18 : Remaniement - Christophe Castaner : ministre de l'Intérieur ; Marc Fesneau (MoDem) : secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement ; Franck Riester (Ex-LR) : ministre de la Culture ; Didier Guillaume (ex-PS) : ministre de l'Agriculture

16/10/18 : Remaniement suite - Jacqueline Gourault (MoDem) : ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités Locales ; Marlène Schiappa : secrétaire d'Etat à l'Egalité Femmes-Hommes et à la lutte contre les discrimination

16/10/18 : Le 17 octobre à 11h15, un coaching des demandeurs d'emploi est organisé à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Poitiers en vue de les accompagner avant le Forum emploi qui aura lieu le lendemain.

16/10/18 : Le Conseil municipal de Biarritz a voté par 20 voix pour, face à 15 contre, le projet de gestion du Palais proposé par le maire Michel Veunac à l'issue d'une réunion très tendue. Une conseillère municipale, Virginie Lannevère a démissionné

15/10/18 : A l'occasion de ses 25 ans, l’Université de La Rochelle propose une exposition sur l'histoire de l’établissement, « Histoire d’avenirs, chronique d’une université en mouvement », exposée du 16 octobre au 30 décembre au Cloître des Dames Blanches.

15/10/18 : Charente-Maritime : Pole emploi et le Département 17 organisent un forum des emplois saisonniers hivernaux, le 16 octobre DE 9h à 16h30 à la Maison de la Charente-Maritime, 85 boulevard de la République à La Rochelle. Entrée libre.

15/10/18 : Yves Foulon, maire d'Arcachon, a été élu ce week-end en tant que nouveau président du parti LR en Gironde. Il succède à Alain Juppé dans un scrutin dans lequel il était le seul candidat avec 100% des voix et 55,73% de participation.

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  • 19/10/18 | Une proposition de loi pour le revenu de base

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    La conseil départemental de Gironde et 17 autres départements ont choisi le 17 octobre, journée mondiale du refus de la misère, pour déposer une proposition de loi d'expérimentation du revenu de base. Deux modèles ont été retenus : un premier scénario avec une fusion du RSA et de la Prime d'activité (550 euros minimum) et un deuxième où se rajoutent les APL (740 euros minimum). L'expérimentation durerait trois ans sur un échantillon de 60 000 personnes. Les groupes socialistes de l'Assemblée Nationale et du Sénat insèreront la proposition dans leur niche parlementaire les 17 janvier et 6 mars prochain.

  • 19/10/18 | Nouvelle visite pour COM&VISIT

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    Bienvenueencoulisses.com propose une 8ème visite dont la 1ère aura lieu le 20 octobre de 9h à 10h30. Au cours de cette balade d’1h30 redécouvrez le quartier Ginko, son histoire et son évolution afin de mieux comprendre le contexte de sa création, le parti-pris de l’aménageur, des architectes et paysagistes. Durant les vacances, plus de 10 visites sont organisées pour découvrir ou redécouvrir le patrimoine économique de Bordeaux et de mieux comprendre le développement du territoire. Réservations obligatoires

  • 19/10/18 | Un berger au parc des Coteaux

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    Si vous êtes berger (ou bergère), sachez que le Grand Projet de Ville Rive Droite cherche des candidats pour gérer un troupeau de 80 moutons et chèvres pour concourir à un vaste plan de gestion écologique du parc des Coteaux soixante hectares. Les potentiels candidats pour ce contrat de 24 mois ont jusqu'au 21 novembre pour se manifester. A noter qu'une visite du parc partira du Rocher de Palmer le 7 novembre prochain à 14 heures. Le ou la candidate présélectionné(e) fin novembre débutera sa mission en janvier 2019.

  • 19/10/18 | Rochefort : une application pour visiter le patrimoine local

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    A l'occasion des Journée nationales de l’Architecture (du 19 au 21 octobre), Rochefort lance une nouvelle application de visites (libres ou guidées) de la ville et de son Arsenal : Visite Patrimoine. Téléchargeable sur tous les smartphones, elle entraîne le visiteurs à travers 18 lieux emblématiques de la ville, présentés au moyen d’anecdotes, d’indications historiques et pratiques. Visite patrimoine est né d’une collaboration entre les musées de la région et l'université de La Rochelle.

  • 19/10/18 | Laurent Nuñez en visite à Hendaye ce vendredi

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    Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Intérieur, ancien sous préfet de Bayonne revient au pays et effectuera ce vendredi 19 octobre une visite à Hendaye qui débutera par une visite du Centre de rétention administrative (CRA) d'Hendaye, pour une présentation des missions de la police aux frontières. Elle se poursuivra par celle du Centre de coopération policière et douanière d'Hendaye, accompagnée d’une présentation de ses missions et activités. Elle se terminera au péage frontalier de Biriatou.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | La prime de 1 000 euros proposée aux salariés de GT Logistics est-elle légale ?

22/02/2008 |

Une manifestation contre le CPE à Paris

L'affaire a fait grand bruit dans les médias. A Tarnos, dans les Landes, le PDG de GT Logistics a proposé aux 94 salariés du site une prime de 1 000 euros, en échange d'une permanence de prestation. Nous avons déjà évoqué le sujet hier. Aujourd'hui, nous avons souhaité apporter un éclaircissement juridique à cette question. Car, pour la CFDT, il s'agit là d'une remise en cause du droit de grève. Le syndicat envisage donc un recours en justice. L'enjeu est, pour eux, national. Dans un souci d'équité, nous avons donné la parole à l'avocat de la CFDT et à celui de GT Logistics.

Me Faridha Hadidi, avocate de la CDFT GT Logistics

Aqui ! Que contient ce contrat, dénoncé par le syndicat CDFT de GT Logistics, comme un rachat du droit de grève ?

Le document s'intitule « contrat de garantie de permanence de prestation chez Turbomeca » et ne contient quasiment aucune clause. Il n'y a rien, juste cinq lignes. Si ce n'est l'engagement par le salarié, qui signe ce document à maintenir la permanence de la prestation de travail. Il n'y a aucune garantie pour le salarié, aucune protection, aucune indication de durée. Le document est vide ! Ce n'est même pas une prime. Le terme employé est : « avance permanente ». Ça ne veut rien dire ! C'est quoi, une ouverture de crédits ?Le procédé était peut-être habile de la part de GT logistics, car c'était un moyen, sans le dire expressément d'amener le salarié à ne pas faire grève. Je fais grève donc je ne respecte pas ce contrat et je dois rembourser l'avance. C'est sous-jacent, car ce contrat est signé au moment, où une partie des salariés est en grève.

@ ! : Ce contrat est-il une première en France ?

Oui, à ma connaissance. Que GT Logistics ait un contrat de ce type là (une prestation de service, ndlr) avec son client, Turbomeca, pourquoi pas. Ici, la nouveauté est que l'employeur fait signer un nouveau contrat à son salarié, pour le conduire à exécuter une mission, qui est déjà inscrite au contrat de travail. Car, tout le débat est là. Par définition, le contrat de travail pose des obligations à la charge des parties. L'obligation première d'un salarié est d'exécuter une mission de travail, dans un cadre donné, avec des obligations et des contreparties. On ne voitpas pourquoi GT Logistics ajouterait encore au contrat de travail une clause, qui, en plus ne prendrait pas la forme d'un avenant. Ceci est illégal. L'obligation à laquelle s'engage le salarié, à savoir une permanencede sa prestation, est à mon sens une obligation extrêmement floue. Elle permet à GT Logistics d'avoir des salariés corvéables à merci et surtout de détourner un droit fondamental et constitutionnel, le droit de grève. On ne peut pas, par avances, faire renoncer un salarié à l'exercice d'un droit fondamental.

@ ! : Vous pensez que le droit de grève est menacé par ce contrat ?

Oui, mais, on peut l'étendre à autre chose. On peut imaginer que l'entreprise ait besoin d'aller au-delà du contingent d'heures légales et qu'elle exige de ses salariés qu'il travaille le dimanche, les jours fériés, et même sur ses jours de repos, au-delà de la réglementation légale. S'ils refusent, on leur répondra : « vous avez signé un document, qui vous engage à assurer la prestation de service. En ce moment, pour le client, nous avons besoin que nous travaillons beaucoup plus. Vous avez touché pour cela une avance, si vous ne le faites pas, vous n'assurez pas la permanence, donc vous ne respectez pas l'engagement souscrit dans le contrat. »

@ ! : quelles instances allez-vous saisir ?

Nous allons saisir le conseil des prud'hommes et peut-être aller au pénal, en déposant un recours au TGI (tribunal de grande instance). On peut estimer qu'il s'agit là d'un délit d'entrave au droit de grève. Des dommages et intérêts seront probablement demandés. C'est un procès de principe. L'enjeu est national. Je veux également savoir dans quelles conditions le consentement des salariés a été requis. Etaient-ils en capacité de mesurer la portée de leur engagement ? Si, ce type de procédé est validé par les instances judiciaires, c'est une déréglementation totale des garanties, dont bénéficie le salarié aujourd'hui en France.

 

Me André Guillemot, avocat de la société GT Logistics

Aqui ! : Selon la CFDT, ce contrat est une atteinte au droit de grève, quel est votre avis ?

Le mot grève n'est absolument pas prononcé dans ce contrat. Il n'a jamais été dit : « je vous rachète votre droit de grève ». Il s'agit simplement d'une prime d'assuidité. C'est une pratique très ancienne. Nous avons de très vieux arrêts de la cour de cassation sur le sujet (entre-deux guerres). En fait, le principe est simple : « si t'es là tout le temps, je te donne la prime. » Là, c'est un genre original d'avance : je te donne 1 000 euros et tu t'engages à une permanence de prestation.

@ ! : Sauf qu'il n'y a pas de limitations de durée ?

A l'origine, c'est juste une idée, qu'a lancée comme cela le PDG de GT Logistics, Eric Sarrat, qui comme tous les sous-traitants français est soumis la pression des donneurs d'ordre (en l'occurrence Turbomeca). Ce n'est pas quelque chose d'abouti. Il n'est pas dit : « si tu n'es pas là 1 jour, tu as 10%, 10 jours, 20% ». C'était une idée comme ça. Il ne nous a pas consultés. Il n'y a pas de réalisation véritable pour l'instant. C'est comme une loi sans décret...

@ ! : La CFDT envisage une action en justice, êtes-vous confiant ?

Oui. On s'est trop vite emparés, médiatiquement, du problème. A ce que je sache, personne ne s'est encore vue retirer cette prime. Le problème, ce serait éventuellement un salarié à qui on n'aurait pas donné son dû. Il est évident que derrière ce contrat, Eric Sarrat, le PDG de GT Logistics, doit imaginer des systèmes. Je vous rappelle qu'un système est licite à partir du moment, où il n'y a pas de discriminations par rapport aux autres motifs d'absence. D'ailleurs, vous remarquez que l'inspection du travail n'est pas « montée » sur ses grands chevaux.

Interviews : Nicolas César

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