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18/06/18 : En raison de travaux de maintenance et d’entretien du pont d’Aquitaine, la rocade sera fermée entre les échangeurs 2 et 4, dans le sens extérieur, les nuits du 20 au 22 juin de 21h à 6h, et dans les 2 sens de circulation du 23 au 24 juin 22h à 18h

18/06/18 : Avec 28,1 M de touristes dont 24,7 M de touristes français accueillis et 175 M de nuitées dont 152 M par des voyageurs hexagonaux, la Nouvelle-Aquitaine est en tête des destinations les plus fréquentées des Français en 2017.

15/06/18 : Charente-Maritime : la reproduction de la frégate L'Hermione revient dimanche dans son port d'attache à Rochefort vers 7h du matin.

11/06/18 : La Ville de La Rochelle a reçu le 2e Prix dans la catégorie Participation citoyenne aux Prix européens de l'innovation urbaine Le Monde-Smart Cities décernés à Lyon le 17 mai 2018.

10/06/18 : Après sa 9e place qu’elle a obtenue samedi avec ses partenaires du K4 français, la kayakiste périgourdine Manon Hostens a décroché ce dimanche le titre de championne d’Europe de course en ligne sur 500 mètres associée à la Tourangelle Sarah Guyot.

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  • 18/06/18 | Bordeaux, ville hôte de la RoboCup

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    On l'a appris ce lundi : Bordeaux est officiellement la vile hôte de la prochaine RoboCup, la coupe du monde des robots, en 2020. Cette compétition rassemblera 45 pays, 450 équipes et 3500 participants. Elle se déroulera du 23 au 29 juin 2020, et le comité international de la RoboCup a affirmé que Bordeaux avait été choisie pour plusieurs raisons : les deux victoires successives de l'équipe bordelaise de Football humanoïde en 2016 et 2017, mais aussi l'union organisée entre la communauté scientifique et les partenaires institutionnels qui ont porté la candidature.

  • 18/06/18 | Bordeaux : réussite pour les vingt ans de la Fête du Vin

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    Elle s'est terminée sous la pluie ce lundi matin par la parade des grands voiliers : la Fête du Vin 2018 a donné ses premiers chiffres de fréquentation. On y apprend que 61 100 pass dégustation ont été vendus, soit "une augmentation de 26%" par rapport à 2014 et 2016. 520 000 dégustations ont été enregistrées sur les stands (+25%) et 18 000 visiteurs se sont rendus sur le stand de l'École du Vin de Bordeaux. Enfin, le site internet de la manifestation a réuni 217 000 visiteurs depuis le début de l'année dont 138 000 en juin. En 2016, 517 000 curieux avaient participé à la précédente édition pour 57 000 pass dégustation vendus.

  • 18/06/18 | Virginie Calmels limogée de la vice-présidence de LR

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    On l'a appris ce dimanche soir : Laurent Wauquiez, président des Républicains, a limogé Virginie Calmels de son poste de vice-présidente déléguée au profit de l'ancien ministre Jean Leonetti. La première adjointe d'Alain Juppé à la mairie de Bordeaux reprochait depuis plusieurs semaines la ligne politique de Laurent Wauquiez. Ce lundi, le maire de Bordeaux, Alain Juppé, a déclaré ne "pas se sentir concerné par ces turbulences internes. C’est à elle de voir maintenant dans quel cadre elle continuera son action politique". Une manière plus que mesurée de rebattre les cartes...

  • 16/06/18 | Bilan des intempéries en Dordogne

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    477 interventions ont été réalisées dans le cadre des orages des 10 et 11 juin dernier en Dordogne. Les entreprises touchées par les intempéries ont la possibilité de faire appel à une indemnisation au titre de l’activité partielle. La chambre d’agriculture a demandé à ce que soit mis en œuvre un dégrèvement au titre de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les exploitations touchées. 10 communes ont déposé en préfecture une reconnaissance de Catastrophe Naturelle.

  • 15/06/18 | Le dossier Ford s'invite au Conseil de Métropole

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    Dans une motion votée ce 15 juin, le Conseil de Bordeaux Métropole "déplore, avec la plus grande force, la décision du groupe Ford de lancer une procédure d’information-consultation préalable à un plan de sauvegarde de l’emploi à Ford Aquitaine Industries." Une décision "incompréhensible" et "prématurée" au regard de la mission confiée par Ford au cabinet Géris, "voilà à peine 2 mois, de rechercher des repreneurs potentiels" et des "discussions en cours entre le groupe Ford et un industriel qui a visité le site le 30 mai". Les élus appellent "l'Etat à maintenir la plus grande vigilance pour que Ford assume ses responsabilités".

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | La prime de 1 000 euros proposée aux salariés de GT Logistics est-elle légale ?

22/02/2008 |

Une manifestation contre le CPE à Paris

L'affaire a fait grand bruit dans les médias. A Tarnos, dans les Landes, le PDG de GT Logistics a proposé aux 94 salariés du site une prime de 1 000 euros, en échange d'une permanence de prestation. Nous avons déjà évoqué le sujet hier. Aujourd'hui, nous avons souhaité apporter un éclaircissement juridique à cette question. Car, pour la CFDT, il s'agit là d'une remise en cause du droit de grève. Le syndicat envisage donc un recours en justice. L'enjeu est, pour eux, national. Dans un souci d'équité, nous avons donné la parole à l'avocat de la CFDT et à celui de GT Logistics.

Me Faridha Hadidi, avocate de la CDFT GT Logistics

Aqui ! Que contient ce contrat, dénoncé par le syndicat CDFT de GT Logistics, comme un rachat du droit de grève ?

Le document s'intitule « contrat de garantie de permanence de prestation chez Turbomeca » et ne contient quasiment aucune clause. Il n'y a rien, juste cinq lignes. Si ce n'est l'engagement par le salarié, qui signe ce document à maintenir la permanence de la prestation de travail. Il n'y a aucune garantie pour le salarié, aucune protection, aucune indication de durée. Le document est vide ! Ce n'est même pas une prime. Le terme employé est : « avance permanente ». Ça ne veut rien dire ! C'est quoi, une ouverture de crédits ?Le procédé était peut-être habile de la part de GT logistics, car c'était un moyen, sans le dire expressément d'amener le salarié à ne pas faire grève. Je fais grève donc je ne respecte pas ce contrat et je dois rembourser l'avance. C'est sous-jacent, car ce contrat est signé au moment, où une partie des salariés est en grève.

@ ! : Ce contrat est-il une première en France ?

Oui, à ma connaissance. Que GT Logistics ait un contrat de ce type là (une prestation de service, ndlr) avec son client, Turbomeca, pourquoi pas. Ici, la nouveauté est que l'employeur fait signer un nouveau contrat à son salarié, pour le conduire à exécuter une mission, qui est déjà inscrite au contrat de travail. Car, tout le débat est là. Par définition, le contrat de travail pose des obligations à la charge des parties. L'obligation première d'un salarié est d'exécuter une mission de travail, dans un cadre donné, avec des obligations et des contreparties. On ne voitpas pourquoi GT Logistics ajouterait encore au contrat de travail une clause, qui, en plus ne prendrait pas la forme d'un avenant. Ceci est illégal. L'obligation à laquelle s'engage le salarié, à savoir une permanencede sa prestation, est à mon sens une obligation extrêmement floue. Elle permet à GT Logistics d'avoir des salariés corvéables à merci et surtout de détourner un droit fondamental et constitutionnel, le droit de grève. On ne peut pas, par avances, faire renoncer un salarié à l'exercice d'un droit fondamental.

@ ! : Vous pensez que le droit de grève est menacé par ce contrat ?

Oui, mais, on peut l'étendre à autre chose. On peut imaginer que l'entreprise ait besoin d'aller au-delà du contingent d'heures légales et qu'elle exige de ses salariés qu'il travaille le dimanche, les jours fériés, et même sur ses jours de repos, au-delà de la réglementation légale. S'ils refusent, on leur répondra : « vous avez signé un document, qui vous engage à assurer la prestation de service. En ce moment, pour le client, nous avons besoin que nous travaillons beaucoup plus. Vous avez touché pour cela une avance, si vous ne le faites pas, vous n'assurez pas la permanence, donc vous ne respectez pas l'engagement souscrit dans le contrat. »

@ ! : quelles instances allez-vous saisir ?

Nous allons saisir le conseil des prud'hommes et peut-être aller au pénal, en déposant un recours au TGI (tribunal de grande instance). On peut estimer qu'il s'agit là d'un délit d'entrave au droit de grève. Des dommages et intérêts seront probablement demandés. C'est un procès de principe. L'enjeu est national. Je veux également savoir dans quelles conditions le consentement des salariés a été requis. Etaient-ils en capacité de mesurer la portée de leur engagement ? Si, ce type de procédé est validé par les instances judiciaires, c'est une déréglementation totale des garanties, dont bénéficie le salarié aujourd'hui en France.

 

Me André Guillemot, avocat de la société GT Logistics

Aqui ! : Selon la CFDT, ce contrat est une atteinte au droit de grève, quel est votre avis ?

Le mot grève n'est absolument pas prononcé dans ce contrat. Il n'a jamais été dit : « je vous rachète votre droit de grève ». Il s'agit simplement d'une prime d'assuidité. C'est une pratique très ancienne. Nous avons de très vieux arrêts de la cour de cassation sur le sujet (entre-deux guerres). En fait, le principe est simple : « si t'es là tout le temps, je te donne la prime. » Là, c'est un genre original d'avance : je te donne 1 000 euros et tu t'engages à une permanence de prestation.

@ ! : Sauf qu'il n'y a pas de limitations de durée ?

A l'origine, c'est juste une idée, qu'a lancée comme cela le PDG de GT Logistics, Eric Sarrat, qui comme tous les sous-traitants français est soumis la pression des donneurs d'ordre (en l'occurrence Turbomeca). Ce n'est pas quelque chose d'abouti. Il n'est pas dit : « si tu n'es pas là 1 jour, tu as 10%, 10 jours, 20% ». C'était une idée comme ça. Il ne nous a pas consultés. Il n'y a pas de réalisation véritable pour l'instant. C'est comme une loi sans décret...

@ ! : La CFDT envisage une action en justice, êtes-vous confiant ?

Oui. On s'est trop vite emparés, médiatiquement, du problème. A ce que je sache, personne ne s'est encore vue retirer cette prime. Le problème, ce serait éventuellement un salarié à qui on n'aurait pas donné son dû. Il est évident que derrière ce contrat, Eric Sarrat, le PDG de GT Logistics, doit imaginer des systèmes. Je vous rappelle qu'un système est licite à partir du moment, où il n'y a pas de discriminations par rapport aux autres motifs d'absence. D'ailleurs, vous remarquez que l'inspection du travail n'est pas « montée » sur ses grands chevaux.

Interviews : Nicolas César

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