Landes : Le Seignanx se mobilise contre le Grand Marché Transatlantique (TAFTA)


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Publication PUBLIÉ LE 22/12/2014 PAR Solène MÉRIC

Ils sont une petite quarantaine à s’être retrouvés ce jeudi soir dans la salle des fêtes de Biarrotte. C’est un peu moins qu’espéré pour les organisateurs, mais un bon score tout de même. D’autant que l’objectif de la réunion, informer et mobiliser, semble avoir porté ses fruits. A l’issue de la rencontre, ils étaient nombreux à se dire prêts à accueillir voire à co-organiser d’autres rendez-vous du même genre dans les communes voisines. Il faut dire que la présentation faite par Maurice Barragué, l’initiateur de ce mouvement landais, a su multiplier les alertes concernant ce traité, à commencer par l’opacité et le secret des négociations en cours.
Les Etats membres de l’Union européenne ayant donné un mandat total en juillet 2013, à la commission européenne pour négocier ce traité, c’est une véritable carte blanche qui paraît être laissée entre les mains des négociateurs. Ce qui ne rassure pas le collectif puisque selon les chiffres fournis par Maurice Barragué « sur les 130 réunions organisées dans le cadre de ces négociations 119 se sont tenues auprès de représentants de lobbies économiques, et 11 seulement avec des organismes syndicaux, de défense de consommateurs ou autre défense de l’environnement ». De quoi appuyer sa certitude que «plus qu’un Traité entre USA et Europe, c’est un traité entre multinationales américaines et européennes face aux peuples qui est en train de se jouer».

Boeufs aux hormones, poulets lavés à la javelAyant vocation à mettre en place un espace de libre-échange entre les Etats-Unis et les Etats de l’Union européenne, le TAFTA prévoit la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires. « Pour l’heure les taxes sont en moyenne comprises entre 2 et 4%, à l’exception des produits agricoles qui sont taxés à environ 13%, la viande à 45%, le lait à 41%. Ces taxes, c’est une protection par le prix de la production nationale et européenne. Donc, si on supprime ces taxes, les agriculteurs seront les premiers à souffrir de la concurrence américaine ».
Quant à la suppression des barrières non tarifaires, cela reviendrait à supprimer pour les produits entrant sur le marché européen, la nécessité de se soumettre aux différentes normes sociales, environnementales, sanitaires, ou encore du travail existantes en Europe, comme par exemple le principe de précaution… Continuant sur l’exemple agricole, Maurice Barragué estime donc que « le bœuf aux hormones, le poulet lavé à la javel ou encore les OGM pourraient ainsi être commercialisés en Europe et donc en France». Et il en va de même dans de nombreux domaines : « santé, emploi, culture, médicaments, mais aussi les services publics de l’Etat ou des collectivités qui pourraient être attaqués par des firmes privées », listent les membres du comité.

Tribunaux d’arbitrage privés pour régler les conflitsCar, et c’est le troisième sujet d’inquiétude généralement pointé concernant ce Traité, le règlement des différends en cas de litige serait confié à « des tribunaux d’arbitrage privés, qui ne pourraient être saisis que par les investisseurs à l’encontre des Etats, et pas l’inverse », avertit Maurice Barragué. Les firmes pourraient ainsi attaquer toutes les décisions et législations des Etats et collectivités territoriales, avec pour arbitre un acteur privé, choisi par les parties, et non un juge impartial comme dans tout tribunal ordinaire.

Face à ces différents éléments, la mobilisation peu à peu, tout de même, se met en marche dans les autres Etats européens ou ailleurs en France. En Aquitaine, certaines communes et départements se sont déjà déclarés « hors TAFTA », ont rappelé les organisateurs de la réunion. Une manière pour les élus de ces collectivités de montrer leur désapprobation à ce traité. Car c’est bien « par la mobilisation auprès des élus et la multiplication des collectivités officiellement opposées à ce traité que les parlementaires européens, pour l’heure toujours écartés des négociations, seront davantage sensibilisés aux dangers du Gramd Marché Transatlantique et n’en voteront pas la ratification », espère le collectif. Dans ce but, celui-ci compte bien pouvoir faire une tournée de sensibilisation sur l’ensemble des communes du Seignanx, afin de faire entendre ce message le plus loin possible.

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