Lot-et-Garonne: « Un budget 2016 difficile à boucler ! »


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Temps de lecture 2 min

Publication PUBLIÉ LE 08/04/2016 PAR Sybille Rousseau

@qui ! : Rappelez-nous le contexte dans lequel a été voté le budget 2016.
Christian Dézalos :
Le contexte est celui de beaucoup de collectivités locales, mais particulièrement des départements qui sont confrontés aujourd’hui à un problème que l’on désigne souvent par la fameuse formule l’« effet ciseaux ». Cela signifie que les dépenses du département augmentent plus vite que les recettes et que, bien entendu, tout cela réduit les marges de manœuvres financières nécessaires à la collectivité. Il y a trois causes à cela. La première est la réforme de la taxe professionnelle, intervenue en 2010, qui a fait perdre un peu de souveraineté fiscale aux départements. La deuxième est l’explosion des dépenses sociales et notamment celles liées au Revenu de solidarité active. Enfin, la troisième est la contribution que l’État impose aux collectivités locales pour la résorption des politiques publiques.

@qui ! : Et l’État baisse ses dotations…
Christian Dézalos :
Oui en effet, l’État réduit les dotations qu’il verse aux collectivités principalement à travers la dotation globale de fonctionnement qui diminue cette année de 4,6 millions d’€. C’est très important ! Sur un budget de fonctionnement de 342 millions d’€ cela compte ! C’est un prélèvement qui, de 2014 à 2017, s’élèvera au total à 35 millions d’€. Il faut savoir que le budget du département de Lot-et-Garonne, que nous avons voté le 31 mars dernier, se monte à 413 millions d’€, dont 342 millions donc pour le fonctionnement et 71 millions pour les investissements.

@qui ! Et malgré ce contexte, le département souhaite investir davantage ?
Christian Dézalos :
Bien entendu qu’il faut rester au service des Lot-et-Garonnais, rester au service du développement de notre département dans un contexte budgétaire que nous venons d’évoquer et dans un contexte institutionnel en pleine évolution puisque la Loi NOTRe, votée en 2015, a redistribué un petit peu les compétences entre les collectivités. Ainsi, le Département est repositionné sur les dépenses sociales et territoriales. Et le Département veut maintenir ses actions, veut maintenir ses investissements, bien entendu pour entretenir par exemple le réseau routier départemental, entretenir son patrimoine, par exemple. Mais il veut aussi rester utile par l’action qu’il peut avoir sur les leviers économiques, les leviers de développement et d’aménagements. Donc le Département se recentre sur tout ce qui peut être utile au développement du département.

@qui ! Et dans ce contexte délicat, pas d’augmentation de la fiscalité ?
Christian Dézalos :
Pas de hausse des impôts ! C’était un engagement que nous avions pris. C’est un engagement qui a été réitéré par l’assemblée départementale. Nous n’avons pas augmenté pour la 7ème année consécutive les taux de fiscalité du seul impôt qui reste disponible pour le département, c’est-à-dire la taxe sur le foncier bâti. On ne touche pas à cela, c’est clair !

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