Le Conseil Economique et Social Régional d'Aquitaine fait le point sur les corps intermédiaires dans la démocratie d'aujourd'hui

A l'heure où les notions de « démocratie participative » et de « concertations élargies » se multiplient dans les discours et les procédures administratives, la démocratie et les citoyens ont-ils encore besoin des « corps intermédiaires » ? En d'autres termes, les représentants de la société civile au sein du Conseil Economique et Social Régional ont-ils encore un rôle à jouer dans le débat sociétal ? Telle était la délicate question posée ce mardi 10 novembre à Hubert Hubrecht, professeur de droit public à l'IEP Bordeaux, et Sandrine Rui, directeur du département de sociologie (Université Bordeaux 2), lors du colloque du CESR sur le thème de « La démocratie ou quand l'esprit public parle à travers les corps intermédiaires ».

Selon Hubert Hubrecht, les corps intermédiaires, c'est-à-dire les représentants de la société civile, « apparaissent a priori comme concurrents de la représentation politique ». Cette concurrence se baserait, selon l'universitaire, sur le fait que ce sont deux types de représentation d'une même population ou de mêmes enjeux. Cela dit, Hubert Hubrecht, précise également qu'au lieu de concurrence, « il y a en réalité une complémentarité ». Celle -ci s'explique par le fait que les corps intermédiaires font écho à « une représentation plus vaste que la représentation politique dans le sens où elle va au-delà de la variable de la communauté nationale ». Au-delà de la citoyenneté donc, les corps complémentaires représentent des intérêts de groupe, des intérêts professionnels, bref des intérêts de projets spécifiques.
Il va même plus loin en considérant le caractère fusionnel de ces deux modes de représentations en raison de « l'absence d'étanchéité entre ces deux univers ». D'abord parce que le CESR se situe physiquement dans le cadre politique régional et ensuite parce que « le CESR est souvent une phase d'apprentissage vers la fonction politique. De même, de nombreux politiques qui arrêtent leur carrière, s'investissent souvent dans des associations, et entrent ainsi dans une des catégories des corps intermédiaires. » Au final, il y a donc une « interpénétration de la représentation politique et de la représentation de la société civile ».

La démocratie participative, un nouveau champ de l'activité des corps intermédiaires?
Cela dit, puisque les corps intermédiaires sont complémentaires de la représentation politique, comment organiser leur place dans une démocratie que l'on veut de plus en plus participative ? Où placer les corps intermédiaires, si la démocratie tend de plus en plus à donner directement la parole aux personnes concernées ? En bref, quelle est la place et y'a-t-il une place des corps intermédiaires, dans l'organisation du « débat sociétal » ?
A cette question, Hubert Hubrecht considère que loin d'être une limite, cette ouverture de la discussion offre un nouveau champ de l'activité des corps intermédiaires. Lors de la table ronde, ce point de vue a été confirmé par Sandrine Rui, directeur du département de sociologie, Université Bordeaux 2. Selon elle, « la vivacité et la richesse des discussions est indéniable lorsque les corps intermédiaires participent au débat. En leur absence, on constate que le débat se résoud très rapidement en un consensus par manque de capacité à débattre. »
Mais, selon Sandrine Rui, les corps intermédiaires sont « plutôt hostiles aux espaces de discussions ouverts car ils craignent d'y perdre le privilège du travail au corps à corps avec les politiques », et donc de manière incidente, leur effectivité normative. Cela dit, elle met également en avant que « par ces nombreux espaces de discussion, les représentants de la société civile trouvent l'occasion d'entendre des pratiques ou des témoignages qui ont habituellement peu d'audience, et ainsi, d'enrichir leur propre réflexion ». Au final, avec l'intervention de corps institués au sein des débats participatifs, c'est la démocratie dans sa globalité qui en sort gagnante.

Solène Méric

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