Le Conseil général de Gironde «quasiment dans le mur» sur ses finances

Déjà pointé par le Président Philippe Madrelle en décembre 2012 lors du vote du budget, puis en mars lors de l’adoption du compte administratif 2012, le conseil général n’échappe pas à un « effet ciseau » financier, conséquence d’une augmentation constante des dépenses sociales, et des recettes en moindre augmentation du Conseil général. Pointant «la réforme fiscale voulue par le précédent président de la République », Jean-Marie Darmian souligne deux chiffres, d’une part, «seules 19% des recettes peuvent être modulées», d’autre part, «dans un contexte de dépenses contraintes, le département a une marge de manoeuvre de seulement 5% de ses dépenses de fonctionnement».

Droits de mutation en baissePour le vice-président en charge du budget et des finances, « ces deux paramètres pèsent sur le budget 2013, et seront encore plus prégnants sur 2014 ». En effet, les seules variables sur les recettes concernent les taxes sur le foncier bâti, qui sont faibles, et les droits de mutation, en baisse, puisqu’ils ont rapporté 28M€ de moins à la collectivité au 31 mai 2013, comparé à la même période sur 2012. Côté dépenses, « pour la première fois en mai, le RSA va dépasser les 15M€ par mois». Une dépense que le Département est contraint de régler tout comme l’APA ou l’APCH. Conséquence, selon l’expression de Jean-Marie Darmian, «on est quasiment dans le mur».

Une situation que rencontrent nombre de départements, et qui risque de se dégrader encore l’an prochain. «En 2014, pour la première fois dans l’histoire du conseil général, les recettes de 2014 seront certainement inférieures à celles de 2013, au mieux seront-elles constantes», prévient-t-il. «Le budget 2014 se fera à enveloppe contrainte, il faudra redisposer totalement les politiques du conseil général pour appliquer la volonté de l’Etat». Et l’emprunt, déjà en augmentation en 2013, subira une nouvelle hausse estimée à environ 30M€. Malgré les requêtes répétées de l’Association des Départements de France d’obtenir des compensations supérieures de la part de l’Etat, les réponses ne viendront qu’à la fin 2013.

Ajuster la réalité au budget en coursD’ici là, le rôle du budget supplémentaire voté le 27 juin est justement de «permettre d’ajuster la réalité des dépenses et des recettes» au regard des sommes et estimations prévues dans le budget en cours d’exercice. Or, malgré ce noir tableau, en raison «d’économies réalisées, et d’argent récupéré sur diverses opérations», 11M€ de recettes peuvent être ajoutées au budget. Celles-ci permettront de juguler les augmentations des dépenses sociales, dont notamment les investissements dans le secteur des personnes âgées, qui bénéficiera de 2M€ supplémentaires et dans celui du logement social qui sera augmenté d’ 1,5M€. Deux secteurs pointés du doigt par Yves D’Amécourt, qui sur son blog, considère que 5 M€ n’auraient «pas été budgétés». Pour Martine Jardiné, vice présidente en charge notamment du logement social, « Si M. D’Amécourt dit que 5M€ ont disparu, c’est qu’il n’a pas lu la délibération jusqu’au bout. Nous pouvons indiquer nos dépenses à l’euro prêt.»