Politique | Le député UMP de Gironde Jean-Paul Garraud s'oppose à la suppression du juge d'instruction
02/09/2009 |
Dans un communiqué, le député UMP Jean-Paul Garraud dénonce la suppression du juge d'instruction préconisée par la commission Léger. Il juge cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy "dangereuse" et "inconcevable" sans une remise en cause du statut du parquet. Pourtant, c'est l'une des mesures phares du gouvernement. Depuis octobre 2008, un comité d'une quinzaine de policiers, magistrats, avocats et universitaires, installé par l'ex-garde des Sceaux, Rachida Dati, travaillait sur la question.
L'Union syndicale des magistrats dénonce une "régression démocratique", un rapport "médiocre". De son côté, le Syndicat de la magistrature craint que la "justice soit moins bien rendue". Les critiques envers la suppression du juge d'instruction fusent. Le comité Léger préconise de transformer le juge d'instruction en juge de l'enquête et des libertés (JEL), qui aurait pour mission de contrôler le travail du parquet pendant l'enquête et de statuer sur les mesures les plus attentatoires aux libertés comme le placement en détention provisoire. "Supprimer le juge d'instruction, c'est affaiblir la Justice et permettre au gouvernement de la reprendre en main", déplorent les Verts. André Vallini (PS), quant à lui, regrette qu'une nouvelle réforme vienne déjà "balayer" la mise en place progressive des pôles de l'instruction, enseignement du fiasco judiciaire d'Outreau pour remédier à la solitude de ces magistrats. Même à droite, ce projet de réforme fait grincer. "Donner au même parquet le pouvoir nouveau d'instruire à charge et à décharge dans tous les dossiers alors que la jurisprudence européenne estime que le parquet français n'est pas une autorité judiciaire est impensable", déclare dans un communiqué Jean-Paul Garraud, magistrat et député UMP de Gironde. "Les magistrats du parquet ont un rôle éminent, celui de défendre la société. Ils doivent rester des magistrats mais ils sont partie au procès et ne peuvent donc être impartiaux. Confier à un magistrat du siège, indépendant, le soin de diriger les affaires les plus graves et les plus complexes est un principe qui a fait ses preuves et qui répond aux exigences du droit européen", ajoute-t-il.
"Il ne faut pas faire la grande réforme de la justice contre le corps judiciaire"
"Améliorer le système existant est souhaitable, changer de système pour une troisième voie que personne n'a encore jamais trouvée est incohérent. Mettre en application les mesures préconisées par la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau, mettre en place la collégialité de l'instruction votée à l'unanimité, faire la grande réforme de la justice avec le corps judiciaire et non contre lui, voilà la solution !", poursuit Jean-Paul Garraud. "Il est trop dangereux pour l'équilibre de notre démocratie, pour l'efficacité de la lutte contre les réseaux mafieux, les trafics ou encore le terrorisme, de supprimer le juge d'instruction, pivot de toute notre procédure pénale", conclut-il.
Nicolas César
