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18/06/19 : Nathalie Lasserre, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est nommée sous-préfet de Nontron. Elle remplace Frédéric Roussel, nommé directeur de cabinet à la préfecture du Tarn à Albi.

14/06/19 : La Rochelle : Le Muséum d’Histoire Naturelle s’est vu décerné le Trophée Môm’Art 2018 aujourd'hui. L’association Môm’Art récompense chaque année une institution culturelle qui a signé sa Charte de démarche d’accueil des familles et des enfants.

14/06/19 : Dans son édition du 12/06 consacré à l’attractivité des villes, Le Point classe La Rochelle première des villes de 80 à 250 000 habitants. 1re sur la création d’emplois, elle se place 5e sur la masse salariale et 4e sur l’implantation d’entreprises.

14/06/19 : Invité de l'émission "Vendredi Politique" sur France Bleu Gironde, Alain Anziani, maire de Mérignac, a annoncé qu'il se représentait lors des prochaines municipales.

14/06/19 : La secrétaire d’État chargée de l'égalité entre hommes et femmes Marlène Schiappa qui devait participer à une table ronde organisée à la CCI de Bayonne dans le cadre d'une journée "Forum Solutions égalité.e.s" a annulé sa participation.

14/06/19 : Le temps d’une matinée, LPO Aquitaine invite petits et grands à découvrir les abeilles sauvages et les papillons si primordiaux dans notre écosystème. Dimanche 16 juin à 10h - Domaine de Certes et Graveyron à Audenge. Inscription: lucie.fuentes@lpo.fr

14/06/19 : Samedi 15 juin, de 18h à minuit, place St Michel, le Réseau Education Sans frontières propose son rendez vous annuel : la fête de la solidarité. Parrainages républicains, restauration avec des plats du monde et bal folk gratuit!+ d'info

13/06/19 : Charente : La 12e édition du Film Francophone d'Angoulême se déroulera du mardi 20 au dimanche 25 août. Cette année, le festival rendra hommage au cinéma luxembourgeois. Au programme : Un focus sur le réalisateur franco-marocain Nabil Ayouch.

12/06/19 : L'échangeur 4 (Bdx-Labarde) de la Rocade A630 sera fermé dans le sens in le 14 juin à partir de 21h jusqu'au 15 juin 10h, puis dans le sens ex à partir de 22h jusqu'au 17 juin 6h. Entre ces dates la circulation sera réduite sur une seule voie.

06/06/19 : En Lot-et-Garonne, les 2,7 M€ de crédits d’Etat nécessaires pour engager les acquisitions foncières et les premiers travaux de la section Monbalen-La Croix blanche de la RN21 n’ont pas été accordés au préfet de région.

06/06/19 : Le 23 juin, la Traversée de Bordeaux à la Nage revient! Organisée par la section natation du club omnisports des Girondins de Bordeaux, la course a une visée sportive et écologique. Inscriptions ouvertes jusqu'au 21 juin.

02/06/19 : Du 24 au 26 septembre, le Parc des Expos de Bordeaux accueille pour sa 1ère édition, ALINA, le salon professionnel de l’industrie agroalimentaire en NA et ses exposants, fabricants et distributeurs de produits pour l’industrie agroalimentaire.

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  • 18/06/19 | La Région au Pays basque au soutien d'espèces uniques

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    Nicolas Thierry, Groupe écologiste et citoyen, vice-président chargé de l’environnement et de la biodiversité au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine se rendra ce jeudi à Esterençuby pour soutenir le programme de sauvegarde de deux espèces animales exclusivement présentes au Pays basque: la grenouille des Pyrénées et la vipère de Séoane.Il sera accompagné par Alice Leiciagueçahar, conseillère régionale EELV, du Pays basque et présidente de la commission agriculture. L’association Cistude Nature assurera cette visite, en Navarre puis en Forêt en forêt d'Iraty

  • 18/06/19 | Pessac lutte contre les "piscines de rue"

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    Le maire de Pessac, Franck Raynal, a déposé plainte contre X pour dénoncer le "street-pooling" ou l'ouverture de bornes à incendie pour se rafraîchir lors des périodes de chaleurs. "Des ouvertures intempestives sur plusieurs quartiers ont entraîné une réduction du débit d’eau chez de nombreux particuliers, et, pour certains, une coupure de 30 minutes", précise la mairie, qui a édité un flyer de prévention et ouvert deux aires de rafraichissement. Dans un appel à la vigilance, Franck Raynal affirme que "la répression n’est pas exclue, les personnes identifiées feront l’objet de sanctions".

  • 18/06/19 | La fête de la solidarité et de l'entraide de Saint-Médard-en-Jalles se met au vert

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    Pour sa 4ème édition le Forum social de Saint-Médard-en-Jalles se met au vert samedi 22 juin! Co-organisé par la ville et le CCAS cette rencontre a pour but de faire connaître les services associatifs et municipaux, mettre en valeur les bénévoles de la ville et faire évoluer le regard sur l'entraide et la solidarité. Pour ce faire rendez-vous vous est donné à partir de 17h dans le parc de l'Ingénieur. Des ateliers participatifs et des débats sont prévus dans l'a-m, suivis d'un buffet et d'un spectacle musical à partir de 20h.

  • 18/06/19 | Jurisprudence pour une salariée du foyer d'Eysines ?

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    Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la semaine dernière l'exclusion pendant trois mois d'une salariée du foyer d'Eysines, après que celle-ci ait signée en avril 2017 en bas d'une lettre ouverte intitulée "Les enfants sacrifiés de la République" dénonçant des violences dans un foyer de protection de l'enfance en Gironde. L'avocate de l'aide-soignante s'est servie de l'article 8 de la loi Sapin précisant qu'une information peut être rendue publique "en cas de danger grave ou en présence d'un risque de dommages irréversibles". Le Conseil Départemental a encore un mois pour faire appel de la décision.

  • 18/06/19 | Alunissage en vue à la Médiathèque du Marsan

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    Pour célébrer le 50e anniversaire du premier homme sur la Lune, la Médiathèque du Marsan (Mont-de-Marsan) propose du 18 juin au 20 juillet de revivre cette épopée à travers une série de photographies grand format et de vidéos de la N.A.S.A retraçant la grande odyssée que fut l'exploration de la Lune lors des missions Apollo. Aussi, lors d'une conférence le 22 juin à 14h30, Serge Chevrel, enseignant et astronome à l'Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie de Toulouse, passera en revue les vaisseaux utilisés, les phases propulsées d'un vol sur la Lune et les activités des astronautes sur la surface lunaire.

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Politique | "Le miroir aux alouettes" : Suppression du juge d'instruction et techniques médiatiques de gouvernement

18/09/2009 |

Suppression du juge d'instruction

Annoncée dès janvier 2009 par Nicolas Sarkozy, la fin du juge d'instruction est désormais présentée comme inéluctable. Avec la commission Léger qui a rendu son rapport au début du mois de septembre et l'annonce d'un prochain débat parlementaire, le gouvernement soigne la mise en scène de cette mise à mort, détournant au passage l'attention des journalistes de l'essentiel : la transformation du système judiciaire français vers un modèle à l'anglo-américaine, qui fait la part belle aux procureurs... et aux avocats. [Dans ce qui sera désormais un rendez-vous mensuel, "Le miroir aux alouettes", Vincent Goulet revient sur un événement de l'actualité qui appelle le regard critique d'un média indépendant.]

Lorsqu'il s'agit des affaires de l'Etat, le gouvernement a le contrôle de l'agenda et le bénéfice de l'initiative, deux leviers qui, habilement médiatisés, peuvent aider à faire passer une réforme. En ce qui concerne celle de la justice pénale, la stratégie gouvernementale commence avec une première annonce en janvier de la volonté présidentielle, puis la formation d'une commission ad hoc. Quelques mois plus tard, la présentation des conclusions de cette commission est forcément favorable aux intentions de son commanditaire... L'attention publique se focalise alors sur la mesure la plus spectaculaire : la suppression du juge d'instruction dont les enquêtes seraient désormais confiées aux procureurs. Sans surprise, le monde de la justice et celui de la politique s'émeuvent car le parquet étant actuellement dépendant de l'exécutif, il y a des risques d'étouffement des affaires politico-financières, sanitaires ou mettant en cause des personnes proches du pouvoir.

Une batterie d'arguments de défense...
Face à une opposition attendue, la communication gouvernementale met en avant plusieurs arguments pour défendre cette réforme dans la presse et les médias.

Le premier repose sur la discréditation de la fonction de juge d'instruction. On ressort l'affaire d'Outreau, d'autant plus que le juge Burgaud n'a reçu en avril dernier qu'un blâme de la part du Conseil Supérieur de la Magistrature, une sanction jugée trop légère par bien des commentateurs et journalistes. On cite ensuite la phrase de Balzac, selon lequel le juge d'instruction serait « le personnage le plus puissant de France ». C'est oublier au passage les récentes réformes qui ont touchées le juge d'instruction : déssaissiment du pouvoir d'incarcération au profit d'un juge des libertés et de la détention, mise en place de la collégialité de l'instruction sur les affaires délicates, de « pôles de l'instruction » spécialisés dans les grandes villes, contrôle accru de la Chambre d'instruction.

Le second contre-feu souligne le faible nombre des affaires traitées par les juges d'instruction (moins de 5% des affaires pénales) pour les présenter comme désuets et quasiment inutiles, alors qu'il s'agit justement des enquêtes les plus complexes et touchant aux faits les plus graves. On sait que les chiffres peuvent marquer les esprits par leur illusion de transparence. Plutôt que les reprendre sans recul, il faudrait voir à quoi ils s'appliquent exactement ou tenter des comparaisons. En voici une : en 2006, les cours d'assises ont prononcé 2516 arrêts, alors que 1 153 343 décisions ont été rendus par la justice pénale. Cela représente 0,21 % des décisions. Pourquoi ne s'empresse-t-on pas alors de supprimer les cours d'assises, dont la procédure est de plus complexe et coûteuse ?

... qui cherchent à masquer le peu d'indépendance du procureur...
Lorsque des opposants à la suppresion du juge d'instruction rappellent le manque d'indépendance des procureurs (la nomination et la carrière de ceux-ci dépendent actuellement directement du ministère de la Justice), une troisième tactique consiste à s'indigner contre le doute qui serait ainsi jeté sur l'ensemble de la justice française. On a ainsi pu entendre l'actuelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, défendre l'intégrité des procureurs et déclarer que « c'est faire peu de cas à la fois de leur honneur et de leur indépendance". C'est pourtant un secret de Polichinelle que, hormis l'opiniâtreté et l'abnégation de quelques-uns d'entre eux,les procureurs sont particulièrement sensibles aux coups de téléphone et autres instructions individuelles de la Chancellerie !

Dernier argument, plus baroque encore, l'indépendance du procureur-enquêteur serait inutile puisque, avec la fin annoncée du secret de l'instruction, les médias auraient une fonction de contrôle du parquet, surveillant les enquêtes en cours ou publicisant celles qui seraient indûment classées sans suite C'est là donner beaucoup de pouvoir aux journalistes, alors que, dans la grande majorité des cas, c'est au contraire l'ouverture d'une information judiciaire qui a permis le traitement médiatique d'une affaire, comme ce fût le cas pour le dopage du tour de France, l'affaire Elf ou encore l'amiante.

... Mais qui sont surtout des tactiques de diversion !
On le voit, toutes ces polémiques sont dévoreuses d'espace et de temps. Elles distrayent les commentateurs médiatiques des autres propositions du rapport Léger, dont certaines sont cependant lourdes de conséquences pour l'organisation de la justice et les droits des justiciables.

Si certains points sont favorables aux libertés publiques (comme la limitation des délais de détention provisoire ou de garde à vue), un autre, qui marque un recul des droits du suspect, est passée inaperçue : la proposition de créer une « retenue judiciaire » de 6 heures, décidée par la police, sans enregistrement des auditions et qui pourra précéder la garde à vue proprement dite.

Mais l'autre enjeu fondamental du rapport léger est la transformation radicale de la justice pénale française. Les innovations sont nombreuses : introduction d'une procédure allégée avec reconnaissance préalable de culpabilité en matière criminelle (sorte de « plaider coupable » à la française qui permettrait de juger plus vite et sans revenir sur les faits), limitation des pouvoir du juge du siège qui ne dirigera plus l'audience mais vieillera seulement au « bon déroulement des débats », accroissement du contradictoire entre parquet et avocat. Mises bouts à bout, ces propositions dessinent le visage d'une nouvelle justice pénale où les prévenusseront face à un procureur tout puissant et où le droit des victimes risque d'être réduit à une transaction opaque avec le responsable des faits. Dans cette justice à deux vitesses, où la présence d'un bon avocat sera décisive, le juge n'aura plus pour tâche de rechercher la vérité, quoiqu'il en coûte, mais de simplement distribuer les punitions...

Le projet d'une justice "à l'américaine"
Jusqu'alors fondé sur le principe de « manifestation de la vérité », grâce à une enquête menée de manière indépendante, la justice française se dirige vers un modèle américain, accusatoire, où le juge n'est plus que l'arbitre des parties adverses. Une grande partie des affaires risquent de ne plus être connue des journalistes et de leurs publics, la partie «enquête» du procès s'effaçant devant la seule délibération de la peine. Or, on le sait, la construction des problèmes publics s'appuie actuellement largement sur les débats qui ont lieu devant les tribunaux. Sur cette question de fond, essentielle pour le fonctionnement de notre société et les droits de chacun d'entre nous, il faudra bien qu'un débat médiatique s'ouvre quand le rapport Léger se transformera en projet de loi.

Photo : Blind Justice: Sculpture de Stanley Young, 1913 (Londres)

Vincent Goulet.

 

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François Mauriac | 24/09/2009

Merci pour cet éclairage du rapport Léger et des menaces qui pèse sur le fonctionnement démocratique de ce beau pays.
Mais que peuvent faire les citoyens face à cette machine de déstabilisation programmée de la démocratie ?
Militer dans un parti politique ?
S'impliquer dans une association de défence des libertés publiques ?
Comment ne pas se sentir démuni face à une stratégie efficace d'un parti politique ayant la majorité absolue ?
Cordialement

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