Soutenez aqui.fr face au défi de la Nouvelle Aquitaine

26/01/20 : Ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot a accepté de parrainer la 36e édition du Biarritz Quiksilver Maïder Arosteguy du 10 au 13 avril et placée sous le signe de l'Environnement. De nombreux invités dont Justine Dupont.

23/01/20 : A Montignac (24), le maire sortant Laurent Mathieu (ex UMP) et le conseiller départemental socialiste Christian Teillac ont décidé de faire liste commune pour les prochaines élections municipales. Ils étaient adversaires lors du scrutin de 2014.

23/01/20 : Elu sénateur en 2008, le socialiste Claude Bérit-Debat a annoncé lors de ses voeux qu'il ne briguerait pas un nouveau mandat en septembre. Il a été maire de Chancelade de 1992 à 2009 et a présidé l'agglomération de Périgueux de 2001 à 2014.

22/01/20 : L'élu EELV et adjoint PS à la mairie de Mérignac Gérard Chausset a annoncé son ralliement à la liste du maire sortant, Alain Anziani, dans la course aux municipales. Il entraîne avec lui une dizaine de personnes, dont des anciens EELV.

22/01/20 : Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances, visitera deux sites industriels à Pessac jeudi 23 janvier avant de signer à Bordeaux le protocole d’accord « Territoires d’industrie » de la Région.

22/01/20 : Le maire de Bayonne et président de la Communauté territoriale Pays basque aux 158 communes Jean-René Etchegaray, 67 ans, avocat, a annoncé ce mardi, qu'il repartait pour un nouveau mandat municipal. Avec une nouvelle donne.

20/01/20 : Charente: La DDT organise une réunion d’information sur les aides animales de la PAC, en présence de l’ensemble des partenaires, ce mercredi à 10h à l'amphithéâtre de la communauté de communes Charente Limousine, rue fontaine des jardins à Confolens.

20/01/20 : La Rochelle se classe 3e du classement des villes et villages où il fait bon vivre par l'association éponyme, paru dans le JDD hier.

19/01/20 : La candidate socialiste aux municipales de Périgueux, Delphine Labails multiplie les soutiens nationaux : elle accueillera deux anciens ministres, Najat Vallaud Belkacem, le 22 janvier et l'ancien premier ministre Bernard Cazeneuve, le 8 février

17/01/20 : Le conseiller départemental PS Sébastien Saint-Pasteur a annoncé ce mercredi sa candidature aux prochaines municipales à Pessac, où il conduira la liste "Réinventons Pessac". La composition de sa liste est attendue pour février.

16/01/20 : A partir du 27 janvier, l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine centralise ses lignes téléphoniques pour proposer un numéro unique pour tous les départements : 09 69 37 00 33 afin de proposer "une réponse plus efficace et plus personnalisée

16/01/20 : Suite au courrier de réponse de la Garde des Sceaux, "courrier qui ne répond nullement aux attentes des avocats", le Conseil de l'Ordre de Bordeaux a décidé la reconduction de la grève avec un rassemblement le 17 janv à 10h30 devant la Cour d'Appel

- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 28/01/20 | Bordeaux: Le Passeport Escales se jette à l'eau

    Lire

    Levez les amarres ! Le Passeport Escales organise sa journée annuelle jeudi 30 janvier prochain, de 10h15 à 16h30 à Bordeaux, au Village By CA Aquitaine (11 Cours du 30 Juillet). L’occasion de découvrir ce passeport en partenariat avec Atout Port, qui offre des nuits d’escales gratuites dans des ports de toute l’Europe. Pour assister à cette journée animée par Claire Saphore responsable filière mer et tourisme Crédit Agricole et Marina Le Corguillé, directrice du développement Atout Ports, réservation obligatoire à claire.saphore@ca-aquitaine.fr

  • 28/01/20 | Michelin : moisson d'étoiles en Nouvelle-Aquitaine

    Lire

    Le palmarès de l'édition 2020 du guide Michelin a été dévoilé ce lundi à Paris. Christopher Coutanceau, chef rochelais, y obtient une troisième étoile et vient ainsi côtoyer Michel Guérard et ses "Prés d'Eugénie". Au total, en Nouvelle-Aquitaine, dix nouveaux restaurants se voient décerner une première étoile dont trois à Bordeaux, un à Biarritz (Alexandre Bousquet) et un duo à Saintes (Jérôme Dallet et Coralie Le Diraison). Avec son restaurant du Pyla-sur-Mer "Le Skiff Club", le chef Stéphane Carrade, lui, gagne une deuxième étoile.

  • 28/01/20 | Rentrée sportive pour les jeunes de l'antenne catamaran Royan Atlantique

    Lire

    Après un début d'hiver au repos, retour à l'entraînement pour les jeunes navigateurs du Pôle d’Entraînement Régional Royan Atlantique. Les sportifs de 11 à 18 ans remonteront sur leurs bicoques le mercredi 29 janvier à 16h30 à la base nautique de Saint-Georges-de-Didonne. En plus de cette antenne catamaran, la Nouvelle-Aquitaine compte cinq autres pôles régionaux avec Claouey, Arcachon, Hourtin, Lacanau et La Rochelle.

  • 28/01/20 | En Dordogne, le nombre de demandeurs d'emploi a diminué de 4 % sur un an

    Lire

    La Dordogne a vu son nombre de chômeurs de catégorie A (sans emploi) baisser de 1,4 % au 4e trimestre 2019, soit 270 chômeurs de moins sur l'ensemble du département entre le 3e et le 4e trimestre. Sur un an, la baisse du chômage en Dordogne est de 4%. On compte aujourd'hui 19 440 demandeurs d'emploi. En ce qui concerne les demandeurs d'emploi qui sont inscrits à Pôle Emploi sans activité ou avec une activité partielle (catégories A,B,C) la baisse est de 1,6% au quatrième trimestre 2019 et 3,7% sur un an.

  • 27/01/20 | Coronavirus : le patient bordelais dans un état "stable"

    Lire

    L'équipe médicale du CHU a fait le point sur l'état de santé du patient atteint du coronavirus hospitalisé à Bordeaux, jugé "stable". Selon les responsables, six personnes ayant été en contact avec l'homme de quarante-huit ans admis à l'hôpital vendredi sont actuellement sous surveillance. Parmi elles, quatre personnes (deux mères de famille et deux enfants en bas-âge) présentent "un risque plus important" car elles ont été en contact avec le patient dans le même cabinet de consultation. Les deux adultes sont en confinement à domicile pendant quatorze jours.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | "Le miroir aux alouettes" : Suppression du juge d'instruction et techniques médiatiques de gouvernement

18/09/2009 |

Suppression du juge d'instruction

Annoncée dès janvier 2009 par Nicolas Sarkozy, la fin du juge d'instruction est désormais présentée comme inéluctable. Avec la commission Léger qui a rendu son rapport au début du mois de septembre et l'annonce d'un prochain débat parlementaire, le gouvernement soigne la mise en scène de cette mise à mort, détournant au passage l'attention des journalistes de l'essentiel : la transformation du système judiciaire français vers un modèle à l'anglo-américaine, qui fait la part belle aux procureurs... et aux avocats. [Dans ce qui sera désormais un rendez-vous mensuel, "Le miroir aux alouettes", Vincent Goulet revient sur un événement de l'actualité qui appelle le regard critique d'un média indépendant.]

Lorsqu'il s'agit des affaires de l'Etat, le gouvernement a le contrôle de l'agenda et le bénéfice de l'initiative, deux leviers qui, habilement médiatisés, peuvent aider à faire passer une réforme. En ce qui concerne celle de la justice pénale, la stratégie gouvernementale commence avec une première annonce en janvier de la volonté présidentielle, puis la formation d'une commission ad hoc. Quelques mois plus tard, la présentation des conclusions de cette commission est forcément favorable aux intentions de son commanditaire... L'attention publique se focalise alors sur la mesure la plus spectaculaire : la suppression du juge d'instruction dont les enquêtes seraient désormais confiées aux procureurs. Sans surprise, le monde de la justice et celui de la politique s'émeuvent car le parquet étant actuellement dépendant de l'exécutif, il y a des risques d'étouffement des affaires politico-financières, sanitaires ou mettant en cause des personnes proches du pouvoir.

Une batterie d'arguments de défense...
Face à une opposition attendue, la communication gouvernementale met en avant plusieurs arguments pour défendre cette réforme dans la presse et les médias.

Le premier repose sur la discréditation de la fonction de juge d'instruction. On ressort l'affaire d'Outreau, d'autant plus que le juge Burgaud n'a reçu en avril dernier qu'un blâme de la part du Conseil Supérieur de la Magistrature, une sanction jugée trop légère par bien des commentateurs et journalistes. On cite ensuite la phrase de Balzac, selon lequel le juge d'instruction serait « le personnage le plus puissant de France ». C'est oublier au passage les récentes réformes qui ont touchées le juge d'instruction : déssaissiment du pouvoir d'incarcération au profit d'un juge des libertés et de la détention, mise en place de la collégialité de l'instruction sur les affaires délicates, de « pôles de l'instruction » spécialisés dans les grandes villes, contrôle accru de la Chambre d'instruction.

Le second contre-feu souligne le faible nombre des affaires traitées par les juges d'instruction (moins de 5% des affaires pénales) pour les présenter comme désuets et quasiment inutiles, alors qu'il s'agit justement des enquêtes les plus complexes et touchant aux faits les plus graves. On sait que les chiffres peuvent marquer les esprits par leur illusion de transparence. Plutôt que les reprendre sans recul, il faudrait voir à quoi ils s'appliquent exactement ou tenter des comparaisons. En voici une : en 2006, les cours d'assises ont prononcé 2516 arrêts, alors que 1 153 343 décisions ont été rendus par la justice pénale. Cela représente 0,21 % des décisions. Pourquoi ne s'empresse-t-on pas alors de supprimer les cours d'assises, dont la procédure est de plus complexe et coûteuse ?

... qui cherchent à masquer le peu d'indépendance du procureur...
Lorsque des opposants à la suppresion du juge d'instruction rappellent le manque d'indépendance des procureurs (la nomination et la carrière de ceux-ci dépendent actuellement directement du ministère de la Justice), une troisième tactique consiste à s'indigner contre le doute qui serait ainsi jeté sur l'ensemble de la justice française. On a ainsi pu entendre l'actuelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, défendre l'intégrité des procureurs et déclarer que « c'est faire peu de cas à la fois de leur honneur et de leur indépendance". C'est pourtant un secret de Polichinelle que, hormis l'opiniâtreté et l'abnégation de quelques-uns d'entre eux,les procureurs sont particulièrement sensibles aux coups de téléphone et autres instructions individuelles de la Chancellerie !

Dernier argument, plus baroque encore, l'indépendance du procureur-enquêteur serait inutile puisque, avec la fin annoncée du secret de l'instruction, les médias auraient une fonction de contrôle du parquet, surveillant les enquêtes en cours ou publicisant celles qui seraient indûment classées sans suite C'est là donner beaucoup de pouvoir aux journalistes, alors que, dans la grande majorité des cas, c'est au contraire l'ouverture d'une information judiciaire qui a permis le traitement médiatique d'une affaire, comme ce fût le cas pour le dopage du tour de France, l'affaire Elf ou encore l'amiante.

... Mais qui sont surtout des tactiques de diversion !
On le voit, toutes ces polémiques sont dévoreuses d'espace et de temps. Elles distrayent les commentateurs médiatiques des autres propositions du rapport Léger, dont certaines sont cependant lourdes de conséquences pour l'organisation de la justice et les droits des justiciables.

Si certains points sont favorables aux libertés publiques (comme la limitation des délais de détention provisoire ou de garde à vue), un autre, qui marque un recul des droits du suspect, est passée inaperçue : la proposition de créer une « retenue judiciaire » de 6 heures, décidée par la police, sans enregistrement des auditions et qui pourra précéder la garde à vue proprement dite.

Mais l'autre enjeu fondamental du rapport léger est la transformation radicale de la justice pénale française. Les innovations sont nombreuses : introduction d'une procédure allégée avec reconnaissance préalable de culpabilité en matière criminelle (sorte de « plaider coupable » à la française qui permettrait de juger plus vite et sans revenir sur les faits), limitation des pouvoir du juge du siège qui ne dirigera plus l'audience mais vieillera seulement au « bon déroulement des débats », accroissement du contradictoire entre parquet et avocat. Mises bouts à bout, ces propositions dessinent le visage d'une nouvelle justice pénale où les prévenusseront face à un procureur tout puissant et où le droit des victimes risque d'être réduit à une transaction opaque avec le responsable des faits. Dans cette justice à deux vitesses, où la présence d'un bon avocat sera décisive, le juge n'aura plus pour tâche de rechercher la vérité, quoiqu'il en coûte, mais de simplement distribuer les punitions...

Le projet d'une justice "à l'américaine"
Jusqu'alors fondé sur le principe de « manifestation de la vérité », grâce à une enquête menée de manière indépendante, la justice française se dirige vers un modèle américain, accusatoire, où le juge n'est plus que l'arbitre des parties adverses. Une grande partie des affaires risquent de ne plus être connue des journalistes et de leurs publics, la partie «enquête» du procès s'effaçant devant la seule délibération de la peine. Or, on le sait, la construction des problèmes publics s'appuie actuellement largement sur les débats qui ont lieu devant les tribunaux. Sur cette question de fond, essentielle pour le fonctionnement de notre société et les droits de chacun d'entre nous, il faudra bien qu'un débat médiatique s'ouvre quand le rapport Léger se transformera en projet de loi.

Photo : Blind Justice: Sculpture de Stanley Young, 1913 (Londres)

Vincent Goulet.

 

Partager sur Facebook
Vu par vous
1029
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
1 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Politique
Politique
Retour à la page d'accueil
Accueil
François Mauriac | 24/09/2009

Merci pour cet éclairage du rapport Léger et des menaces qui pèse sur le fonctionnement démocratique de ce beau pays.
Mais que peuvent faire les citoyens face à cette machine de déstabilisation programmée de la démocratie ?
Militer dans un parti politique ?
S'impliquer dans une association de défence des libertés publiques ?
Comment ne pas se sentir démuni face à une stratégie efficace d'un parti politique ayant la majorité absolue ?
Cordialement

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 30 + 7 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

J'aime aqui, je le soutiens ! Aqui!Presse - Des experts pour vous former ! J'aime aqui, je le soutiens !