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25/05/18 : L'Hermione est arrivé hier à Pasaia, au pays basque espagnol, où elle restera jusqu'au 27 mai.

24/05/18 : "Accords commerciaux : CETA, Mercosur... où en sommes-nous?" C'est le thème de la conférence qu'organise dans ses locaux agenais la Maison de l'Europe 47. Elle sera animée par V.Rozière, députée européenne Sud-Ouest et J.Louge, conseiller au CESER.

23/05/18 : Charente-Maritime : le 19e festival des arts de la rue du bassin de Rochefort se tiendra ces vendredi et samedi à La Gripperie Saint-Symporien. Vingt compagnies de théâtre, de danse, de cirque et autres spectacles de rue sont attendus. Gratuit.

22/05/18 : Emmanuel Macron: 90 minutes de discours mais pas d'annonce, sinon celle d'un changement de méthode et cette phrase: "Pour juillet je veux qu’on ait finalisé un plan de lutte contre le trafic de drogue." Mais il n' y aura pas de plan banlieues.

22/05/18 : Le chantier de rénovation de l’A89 entre Libourne (33) et Mussidan (24) va nécessiter la fermeture partielle de l’échangeur de Montpon-Ménestérol (sortie 12), mercredi 23 et jeudi 24 mai, entre 7 h et 19 h. Durant ces deux jours, l’entrée sera fermée.

22/05/18 : Gauvin Sers et Les Tambours du Bronx seront les principales têtes d'affiche de la quinzième édition des Odyssées d'Ambès, festival gratuit qui se déroulera le 25 août prochain à partir de 15h. Entre 5 et 8000 visiteurs y sont attendus.

22/05/18 : La quatrième édition du festival ODP, qui s'est tenue du 18 au 20 mai à Talence, a réuni 17 000 personnes pour l'ensemble de ses concerts au profit des Sapeurs Pompiers de France, contre 19 000 en 2017 et 12 000 en 2016.

16/05/18 : La Cour d'Appel de Paris a condamné Jérôme Cahuzac ex-ministre du budget jugé pour fraude fiscale et blanchiment à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis et à une amende de 300.000 euros et 5 ans d'inéligibilité. Sa peine de prison ferme sera aménagée.

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  • 24/05/18 | Regardez voler les fusées à Biscarosse

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    Du 24 au 27 mai à Biscarrosse, 40 équipes s'affrontent au sein du Rocketry Challenge, le concours amateur international de fusées. Les jeunes collégiens et lycéens ont pour objectif de construire une fusée qui doit voler jusqu’à une certaine altitude sur un temps défini avec à son bord un œuf cru devant revenir au sol intact! Cette année, l’événement sera pour la première fois ouvert gratuitement au grand public le samedi 26 mai de 14h à 18h au Centre Culturel et Sportif de l’Arcanson. A voir!

  • 24/05/18 | Bordeaux: un projet de territoire numérique intelligent

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    Bordeaux Métropole vient de confier à SPIE ICS, filiale de services numériques du groupe SPIE, la conception, la fourniture et la maintenance d'un système de télégestion d'équipements connectés dans le quartier du stade Matmut Atlantique. Objectif de ce projet pilote de territoire numérique intelligent : « réduire les consommations énergétiques et collecter des informations sur les équipements publics afin d'optimiser les services proposés aux usagers ». Exemple : évaluer le taux de remplissage des containers permettra de rationaliser les tournées de relève et ainsi diminuer la pollution et le trafic.

  • 24/05/18 | Les huîtres du Bassin d'Arcachon toujours bloquées

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    Nouveau coup dur pour les huîtres du Bassin d'Arcachon : l'interdiction provisoire de la pêche et de la consommation de tous les coquillages prononcée vendredi par la préfecture de la Gironde n'a pas été levée, même après de nouvelles analyses effectuées par IFREMER ce lundi. En cause : la présence, toujours à un seuil supérieur à la norme, d'une micro-algue (dinophysis) pouvant potentiellement provoquer des troubles gastriques. Pour que l'interdiction soit levée, les ostréïculteurs du Bassin doivent attendre deux tests négatifs avant de reprendre la commercialisation, sauf en cas de stockage avant l'interdiction.

  • 23/05/18 | Ford Blanquefort : les délégués syndicaux déboutés

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    Nouvelle déconvenue ce mardi pour les salariés de l'usine Ford de Blanquefort : cinq délégués syndicaux ayant assigné la direction en justice pour "délits d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise" le 7 mai dernier viennent de voir leur demande déboutée par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Le groupement reprochait au constructeur d'avoir rendu des ordres du jour imprécis lors du dernier Comité d'entreprise de mars, notamment à propos de la décision de l'arrêt des investissements sur le site de Blanquefort, annoncé en février. Les cinq délégués ont choisi de faire appel.

  • 23/05/18 | Trains : des perturbations ce week-end

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    Ce mercredi, la SNCF annonce un blocage du trafic des trains au sud de la Gare de Bordeaux ce week-end (jusqu'à dimanche 14h) en raison de la pose définitive du pont de la Palombe au dessus du noeud ferroviaire. Pour les voyageurs, aucun TGV ne circulera entre Bordeaux et Arcachon, Tarbes et Hendaye. Pas de train non plus entre Bordeaux et Facture, Morcenx (au delà, ce sera en TER vers Mont-de-Marsan) ou Toulouse (seulement quelques Intercités Agen-Toulouse-Marseille, mais pas de TGV). Enfin, pour la ligne Bordeaux-Le Verdon, les voyageurs sont invités à prendre le bus jusqu'à Pessac, puis à voyager en TER.

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Politique | "Le miroir aux alouettes" : Suppression du juge d'instruction et techniques médiatiques de gouvernement

18/09/2009 |

Suppression du juge d'instruction

Annoncée dès janvier 2009 par Nicolas Sarkozy, la fin du juge d'instruction est désormais présentée comme inéluctable. Avec la commission Léger qui a rendu son rapport au début du mois de septembre et l'annonce d'un prochain débat parlementaire, le gouvernement soigne la mise en scène de cette mise à mort, détournant au passage l'attention des journalistes de l'essentiel : la transformation du système judiciaire français vers un modèle à l'anglo-américaine, qui fait la part belle aux procureurs... et aux avocats. [Dans ce qui sera désormais un rendez-vous mensuel, "Le miroir aux alouettes", Vincent Goulet revient sur un événement de l'actualité qui appelle le regard critique d'un média indépendant.]

Lorsqu'il s'agit des affaires de l'Etat, le gouvernement a le contrôle de l'agenda et le bénéfice de l'initiative, deux leviers qui, habilement médiatisés, peuvent aider à faire passer une réforme. En ce qui concerne celle de la justice pénale, la stratégie gouvernementale commence avec une première annonce en janvier de la volonté présidentielle, puis la formation d'une commission ad hoc. Quelques mois plus tard, la présentation des conclusions de cette commission est forcément favorable aux intentions de son commanditaire... L'attention publique se focalise alors sur la mesure la plus spectaculaire : la suppression du juge d'instruction dont les enquêtes seraient désormais confiées aux procureurs. Sans surprise, le monde de la justice et celui de la politique s'émeuvent car le parquet étant actuellement dépendant de l'exécutif, il y a des risques d'étouffement des affaires politico-financières, sanitaires ou mettant en cause des personnes proches du pouvoir.

Une batterie d'arguments de défense...
Face à une opposition attendue, la communication gouvernementale met en avant plusieurs arguments pour défendre cette réforme dans la presse et les médias.

Le premier repose sur la discréditation de la fonction de juge d'instruction. On ressort l'affaire d'Outreau, d'autant plus que le juge Burgaud n'a reçu en avril dernier qu'un blâme de la part du Conseil Supérieur de la Magistrature, une sanction jugée trop légère par bien des commentateurs et journalistes. On cite ensuite la phrase de Balzac, selon lequel le juge d'instruction serait « le personnage le plus puissant de France ». C'est oublier au passage les récentes réformes qui ont touchées le juge d'instruction : déssaissiment du pouvoir d'incarcération au profit d'un juge des libertés et de la détention, mise en place de la collégialité de l'instruction sur les affaires délicates, de « pôles de l'instruction » spécialisés dans les grandes villes, contrôle accru de la Chambre d'instruction.

Le second contre-feu souligne le faible nombre des affaires traitées par les juges d'instruction (moins de 5% des affaires pénales) pour les présenter comme désuets et quasiment inutiles, alors qu'il s'agit justement des enquêtes les plus complexes et touchant aux faits les plus graves. On sait que les chiffres peuvent marquer les esprits par leur illusion de transparence. Plutôt que les reprendre sans recul, il faudrait voir à quoi ils s'appliquent exactement ou tenter des comparaisons. En voici une : en 2006, les cours d'assises ont prononcé 2516 arrêts, alors que 1 153 343 décisions ont été rendus par la justice pénale. Cela représente 0,21 % des décisions. Pourquoi ne s'empresse-t-on pas alors de supprimer les cours d'assises, dont la procédure est de plus complexe et coûteuse ?

... qui cherchent à masquer le peu d'indépendance du procureur...
Lorsque des opposants à la suppresion du juge d'instruction rappellent le manque d'indépendance des procureurs (la nomination et la carrière de ceux-ci dépendent actuellement directement du ministère de la Justice), une troisième tactique consiste à s'indigner contre le doute qui serait ainsi jeté sur l'ensemble de la justice française. On a ainsi pu entendre l'actuelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, défendre l'intégrité des procureurs et déclarer que « c'est faire peu de cas à la fois de leur honneur et de leur indépendance". C'est pourtant un secret de Polichinelle que, hormis l'opiniâtreté et l'abnégation de quelques-uns d'entre eux,les procureurs sont particulièrement sensibles aux coups de téléphone et autres instructions individuelles de la Chancellerie !

Dernier argument, plus baroque encore, l'indépendance du procureur-enquêteur serait inutile puisque, avec la fin annoncée du secret de l'instruction, les médias auraient une fonction de contrôle du parquet, surveillant les enquêtes en cours ou publicisant celles qui seraient indûment classées sans suite C'est là donner beaucoup de pouvoir aux journalistes, alors que, dans la grande majorité des cas, c'est au contraire l'ouverture d'une information judiciaire qui a permis le traitement médiatique d'une affaire, comme ce fût le cas pour le dopage du tour de France, l'affaire Elf ou encore l'amiante.

... Mais qui sont surtout des tactiques de diversion !
On le voit, toutes ces polémiques sont dévoreuses d'espace et de temps. Elles distrayent les commentateurs médiatiques des autres propositions du rapport Léger, dont certaines sont cependant lourdes de conséquences pour l'organisation de la justice et les droits des justiciables.

Si certains points sont favorables aux libertés publiques (comme la limitation des délais de détention provisoire ou de garde à vue), un autre, qui marque un recul des droits du suspect, est passée inaperçue : la proposition de créer une « retenue judiciaire » de 6 heures, décidée par la police, sans enregistrement des auditions et qui pourra précéder la garde à vue proprement dite.

Mais l'autre enjeu fondamental du rapport léger est la transformation radicale de la justice pénale française. Les innovations sont nombreuses : introduction d'une procédure allégée avec reconnaissance préalable de culpabilité en matière criminelle (sorte de « plaider coupable » à la française qui permettrait de juger plus vite et sans revenir sur les faits), limitation des pouvoir du juge du siège qui ne dirigera plus l'audience mais vieillera seulement au « bon déroulement des débats », accroissement du contradictoire entre parquet et avocat. Mises bouts à bout, ces propositions dessinent le visage d'une nouvelle justice pénale où les prévenusseront face à un procureur tout puissant et où le droit des victimes risque d'être réduit à une transaction opaque avec le responsable des faits. Dans cette justice à deux vitesses, où la présence d'un bon avocat sera décisive, le juge n'aura plus pour tâche de rechercher la vérité, quoiqu'il en coûte, mais de simplement distribuer les punitions...

Le projet d'une justice "à l'américaine"
Jusqu'alors fondé sur le principe de « manifestation de la vérité », grâce à une enquête menée de manière indépendante, la justice française se dirige vers un modèle américain, accusatoire, où le juge n'est plus que l'arbitre des parties adverses. Une grande partie des affaires risquent de ne plus être connue des journalistes et de leurs publics, la partie «enquête» du procès s'effaçant devant la seule délibération de la peine. Or, on le sait, la construction des problèmes publics s'appuie actuellement largement sur les débats qui ont lieu devant les tribunaux. Sur cette question de fond, essentielle pour le fonctionnement de notre société et les droits de chacun d'entre nous, il faudra bien qu'un débat médiatique s'ouvre quand le rapport Léger se transformera en projet de loi.

Photo : Blind Justice: Sculpture de Stanley Young, 1913 (Londres)

Vincent Goulet.

 

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François Mauriac | 24/09/2009

Merci pour cet éclairage du rapport Léger et des menaces qui pèse sur le fonctionnement démocratique de ce beau pays.
Mais que peuvent faire les citoyens face à cette machine de déstabilisation programmée de la démocratie ?
Militer dans un parti politique ?
S'impliquer dans une association de défence des libertés publiques ?
Comment ne pas se sentir démuni face à une stratégie efficace d'un parti politique ayant la majorité absolue ?
Cordialement

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