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23/10/18 : La diffusion de la mini-série TV, "Victor Hugo ennemi d'Etat", tournée en Dordogne, est annoncée pour les 5 et 6 novembre. Elle se présente en quatre épisodes et met en scène les comédiens Isabelle Carré et Yannick Choirat dans le rôle principal.

22/10/18 : La Rochelle : la Ville et la Chambre d'Agriculture organisent un marché fermier d'automne, le 27 octobre de 10h à 19h place de Verdun. Thématique : la citrouille, avec des ateliers confections de citrouilles d'Halloween pour les enfants de 14 à 17h.

22/10/18 : La Charente-Maritime lance son premier forum des emplois saisonniers ostréicoles mardi 30 octobre de 14h à 18h au foyer culturel de La Tremblade. Pole emploi propose aussi le 25 à 10h un atelier découverte des métiers ostreicoles (sur inscription).

20/10/18 : Malgré les grèves qui ont affecté son trafic cette année,l'aéroport de Biarritz-Pays basque franchit, dès ce week-end des vacances de la Toussaint, le cap du million de passagers.

19/10/18 : Un salon gratuit sur la maladie de Crohn, la rectocolite hémorragique, la Polyarthrite et les rhumatismes inflammatoires chroniques est organisé samedi 20 octobre, à la maison des associations de Mérignac.Au menu: conférences, stands d'info, ateliers+ d'info

19/10/18 : Le Festival Garorock et Olympia production, filiale de Vivendi, ont annoncé ce 18 octobre la conclusion d'un accord d'acquisition du premier par le second. La finalisation de cette acquisition devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

18/10/18 : En 2018, le Festival Musicalarue organisé à Luxey (40) a accueilli 49 110 personnes. Combien seront-elles pour l'édition des 30 ans ? Les dates viennent d'être dévoilées : le rendez-vous est donné les 15, 16 et 17 août 2019 !

16/10/18 : Des opposants au projet du contournement de Beynac ont bloqué ce mardi à Vézac, les véhicules qui participaient à une visite de presse du chantier organisée par le Département. Sur décision de la préfecture, les gendarmes ont délogé les manifestants.

16/10/18 : Christelle Dubos, secrétaire de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale et députée girondine, a été nommée ce mardi secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

16/10/18 : Remaniement - Christophe Castaner : ministre de l'Intérieur ; Marc Fesneau (MoDem) : secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement ; Franck Riester (Ex-LR) : ministre de la Culture ; Didier Guillaume (ex-PS) : ministre de l'Agriculture

16/10/18 : Remaniement suite - Jacqueline Gourault (MoDem) : ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités Locales ; Marlène Schiappa : secrétaire d'Etat à l'Egalité Femmes-Hommes et à la lutte contre les discrimination

16/10/18 : Le 17 octobre à 11h15, un coaching des demandeurs d'emploi est organisé à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Poitiers en vue de les accompagner avant le Forum emploi qui aura lieu le lendemain.

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  • 23/10/18 | Ford Blanquefort : le plan de Punch présenté

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    Des responsables de la société Punch ont été reçus ce mardi à Bordeaux à l'occasion d'une présentation officielle de leur projet de reprise de l'usine Ford de Blanquefort. Didier Lallemand, préfet de région, a souligné à la sortie "disposer d'une base qui paraît solide, il reste encore une négociation à avoir sur certains éléments sociaux. Le PSE serait une catastrophe. Il y a une reprise sérieuse, qui est financée, ce serait une trahison si demain Ford quittait la région sur de mauvaises raisons". De leurs côtés, les syndicats CGT, FO et CFTC appellent les salariés de l'usine à une manifestation jeudi 25 octobre à Bordeaux.

  • 23/10/18 | Girondins de Bordeaux : la vente repoussée.

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    La finalisation de la vente du club des Girondins de Bordeaux (entre M6 et GACP, qui devait avoir lieu ce matin dans un cabinet d'avocats parisiens, a été repoussée de quinze jours. Officiellement, un "retard de mise à disposition des fonds" a été évoqué. Pour le président du club, Stéphane Martin, c'est un problème "administratif". Cela confirme en tout cas les difficultés de GACP a réunir les 75 millions d'euros nécessaires. Ces derniers devraient cependant être débloqués dans la semaine. L'annonce d'un nouveau président, elle, devrait suivre.

  • 23/10/18 | Poitiers: Tous à la patinoire avec Pass’sport

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    Du 20 octobre au 4 novembre, la Communauté Urbaine de Grand Poitiers met en place son Pass’Sport. Il permet, pour les enfants des 40 communes jusqu’à 16 ans, un accès à la patinoire et le prêt de patins gratuitement tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h30 à 17h. Pour obtenir le Pass’Sport, rdv dans la mairie de votre commune. Renseignements : 05 49 52 35 35 ou pass-sports@grandpoitiers.fr

  • 23/10/18 | La Rochelle : après les travaux, un exercice de protection contre les submersions

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    Suite aux travaux de protection contre les submersions marines menés dans le quartier du Gabut et de la Ville en Bois, la ville de La Rochelle va mener un exercice de simulation d'état d'alerte submersions, le vendredi 23 novembre à partir de 17h. Formés les 18 et 19 octobre, 18 des 26 agents chargés d'intervenir seront mobilisés pour mettre en place clapets et batardeaux entre le pont Scherzer et l'esplanade du Gabut pour un test grandeur nature avant l'hiver.

  • 22/10/18 | Le Plan Végétal Environnement est là !

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    Pour aider les agriculteurs à investir dans du matériel ou dans l’aménagement de leur exploitation, la Région Nouvelle-Aquitaine, les agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne, le FEADER, l’État et les collectivités territoriales lancent un nouvel appel à projets jusqu’au 31 mars 2019. Il permet de répondre à la réduction des pollutions et à l’optimisation de la consommation d’intrants ; à la réduction de l’érosion des sols ou à la réduction des prélèvements de la ressource en eau. Modalités et formulaire de réponse

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Politique | "Le miroir aux alouettes" : Suppression du juge d'instruction et techniques médiatiques de gouvernement

18/09/2009 |

Suppression du juge d'instruction

Annoncée dès janvier 2009 par Nicolas Sarkozy, la fin du juge d'instruction est désormais présentée comme inéluctable. Avec la commission Léger qui a rendu son rapport au début du mois de septembre et l'annonce d'un prochain débat parlementaire, le gouvernement soigne la mise en scène de cette mise à mort, détournant au passage l'attention des journalistes de l'essentiel : la transformation du système judiciaire français vers un modèle à l'anglo-américaine, qui fait la part belle aux procureurs... et aux avocats. [Dans ce qui sera désormais un rendez-vous mensuel, "Le miroir aux alouettes", Vincent Goulet revient sur un événement de l'actualité qui appelle le regard critique d'un média indépendant.]

Lorsqu'il s'agit des affaires de l'Etat, le gouvernement a le contrôle de l'agenda et le bénéfice de l'initiative, deux leviers qui, habilement médiatisés, peuvent aider à faire passer une réforme. En ce qui concerne celle de la justice pénale, la stratégie gouvernementale commence avec une première annonce en janvier de la volonté présidentielle, puis la formation d'une commission ad hoc. Quelques mois plus tard, la présentation des conclusions de cette commission est forcément favorable aux intentions de son commanditaire... L'attention publique se focalise alors sur la mesure la plus spectaculaire : la suppression du juge d'instruction dont les enquêtes seraient désormais confiées aux procureurs. Sans surprise, le monde de la justice et celui de la politique s'émeuvent car le parquet étant actuellement dépendant de l'exécutif, il y a des risques d'étouffement des affaires politico-financières, sanitaires ou mettant en cause des personnes proches du pouvoir.

Une batterie d'arguments de défense...
Face à une opposition attendue, la communication gouvernementale met en avant plusieurs arguments pour défendre cette réforme dans la presse et les médias.

Le premier repose sur la discréditation de la fonction de juge d'instruction. On ressort l'affaire d'Outreau, d'autant plus que le juge Burgaud n'a reçu en avril dernier qu'un blâme de la part du Conseil Supérieur de la Magistrature, une sanction jugée trop légère par bien des commentateurs et journalistes. On cite ensuite la phrase de Balzac, selon lequel le juge d'instruction serait « le personnage le plus puissant de France ». C'est oublier au passage les récentes réformes qui ont touchées le juge d'instruction : déssaissiment du pouvoir d'incarcération au profit d'un juge des libertés et de la détention, mise en place de la collégialité de l'instruction sur les affaires délicates, de « pôles de l'instruction » spécialisés dans les grandes villes, contrôle accru de la Chambre d'instruction.

Le second contre-feu souligne le faible nombre des affaires traitées par les juges d'instruction (moins de 5% des affaires pénales) pour les présenter comme désuets et quasiment inutiles, alors qu'il s'agit justement des enquêtes les plus complexes et touchant aux faits les plus graves. On sait que les chiffres peuvent marquer les esprits par leur illusion de transparence. Plutôt que les reprendre sans recul, il faudrait voir à quoi ils s'appliquent exactement ou tenter des comparaisons. En voici une : en 2006, les cours d'assises ont prononcé 2516 arrêts, alors que 1 153 343 décisions ont été rendus par la justice pénale. Cela représente 0,21 % des décisions. Pourquoi ne s'empresse-t-on pas alors de supprimer les cours d'assises, dont la procédure est de plus complexe et coûteuse ?

... qui cherchent à masquer le peu d'indépendance du procureur...
Lorsque des opposants à la suppresion du juge d'instruction rappellent le manque d'indépendance des procureurs (la nomination et la carrière de ceux-ci dépendent actuellement directement du ministère de la Justice), une troisième tactique consiste à s'indigner contre le doute qui serait ainsi jeté sur l'ensemble de la justice française. On a ainsi pu entendre l'actuelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, défendre l'intégrité des procureurs et déclarer que « c'est faire peu de cas à la fois de leur honneur et de leur indépendance". C'est pourtant un secret de Polichinelle que, hormis l'opiniâtreté et l'abnégation de quelques-uns d'entre eux,les procureurs sont particulièrement sensibles aux coups de téléphone et autres instructions individuelles de la Chancellerie !

Dernier argument, plus baroque encore, l'indépendance du procureur-enquêteur serait inutile puisque, avec la fin annoncée du secret de l'instruction, les médias auraient une fonction de contrôle du parquet, surveillant les enquêtes en cours ou publicisant celles qui seraient indûment classées sans suite C'est là donner beaucoup de pouvoir aux journalistes, alors que, dans la grande majorité des cas, c'est au contraire l'ouverture d'une information judiciaire qui a permis le traitement médiatique d'une affaire, comme ce fût le cas pour le dopage du tour de France, l'affaire Elf ou encore l'amiante.

... Mais qui sont surtout des tactiques de diversion !
On le voit, toutes ces polémiques sont dévoreuses d'espace et de temps. Elles distrayent les commentateurs médiatiques des autres propositions du rapport Léger, dont certaines sont cependant lourdes de conséquences pour l'organisation de la justice et les droits des justiciables.

Si certains points sont favorables aux libertés publiques (comme la limitation des délais de détention provisoire ou de garde à vue), un autre, qui marque un recul des droits du suspect, est passée inaperçue : la proposition de créer une « retenue judiciaire » de 6 heures, décidée par la police, sans enregistrement des auditions et qui pourra précéder la garde à vue proprement dite.

Mais l'autre enjeu fondamental du rapport léger est la transformation radicale de la justice pénale française. Les innovations sont nombreuses : introduction d'une procédure allégée avec reconnaissance préalable de culpabilité en matière criminelle (sorte de « plaider coupable » à la française qui permettrait de juger plus vite et sans revenir sur les faits), limitation des pouvoir du juge du siège qui ne dirigera plus l'audience mais vieillera seulement au « bon déroulement des débats », accroissement du contradictoire entre parquet et avocat. Mises bouts à bout, ces propositions dessinent le visage d'une nouvelle justice pénale où les prévenusseront face à un procureur tout puissant et où le droit des victimes risque d'être réduit à une transaction opaque avec le responsable des faits. Dans cette justice à deux vitesses, où la présence d'un bon avocat sera décisive, le juge n'aura plus pour tâche de rechercher la vérité, quoiqu'il en coûte, mais de simplement distribuer les punitions...

Le projet d'une justice "à l'américaine"
Jusqu'alors fondé sur le principe de « manifestation de la vérité », grâce à une enquête menée de manière indépendante, la justice française se dirige vers un modèle américain, accusatoire, où le juge n'est plus que l'arbitre des parties adverses. Une grande partie des affaires risquent de ne plus être connue des journalistes et de leurs publics, la partie «enquête» du procès s'effaçant devant la seule délibération de la peine. Or, on le sait, la construction des problèmes publics s'appuie actuellement largement sur les débats qui ont lieu devant les tribunaux. Sur cette question de fond, essentielle pour le fonctionnement de notre société et les droits de chacun d'entre nous, il faudra bien qu'un débat médiatique s'ouvre quand le rapport Léger se transformera en projet de loi.

Photo : Blind Justice: Sculpture de Stanley Young, 1913 (Londres)

Vincent Goulet.

 

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François Mauriac | 24/09/2009

Merci pour cet éclairage du rapport Léger et des menaces qui pèse sur le fonctionnement démocratique de ce beau pays.
Mais que peuvent faire les citoyens face à cette machine de déstabilisation programmée de la démocratie ?
Militer dans un parti politique ?
S'impliquer dans une association de défence des libertés publiques ?
Comment ne pas se sentir démuni face à une stratégie efficace d'un parti politique ayant la majorité absolue ?
Cordialement

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