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26/02/21 : Faute de salon de l'agriculture cette année, la confédération paysanne organise du 27 février au 7 mars des fermes ouvertes pour faire découvrir l'agriculture paysanne.Liste des agriculteurs sur www.confederationpaysanne.fr/mobilisations.php?id=11079

24/02/21 : Charente-Maritime : selon un arrêté ministériel du 19/02 publié au Journal Officiel du 24/02, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle en inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021 sont Crazannes et Le Mung.

23/02/21 : La ministre, Frédérique Vidal, en déplacement à Poitiers ce 23 février, a annoncé, devant une cinquantaine d'étudiants, la gratuité des protections périodiques dès la rentrée prochaine. 1 500 distributeurs devraient être installés sur les campus.

23/02/21 : Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde, a été nommée par le Président du Sénat pour représenter la Chambre haute au conseil d'administration de l'Agence Nationale du Sport.

23/02/21 : L’ancien maire de Bayonne, Jean Grenet, est décédé ce mardi 23 février, à l'âge de 81 ans. Celui qui a également exercé les mandats d'élu départemental, régional et de député, a dirigé la ville, à la suite de son père Henri Grenet, de 1995 à 2014.

23/02/21 : La ministre Frédérique Vidal est à Poitiers ce 23 février pour rencontrer l'Association Fédérative des Étudiants de Poitiers. Début février, elle avait reçu 72 courriers d'étudiants poitevins qui l'interpelaient sur leurs difficultés au quotidien

19/02/21 : COVID 19 - Depuis 2 semaines, les indicateurs de surveillance du Sars-CoV-2 affichent une baisse significative dans tous les départements de Nouvelle-Aquitaine. Le taux d'incidence est de 113,3/100 000 et le taux de positivité à 4,2%.

19/02/21 : COVID 19 - Les dernières données sur l’évolution des nouveaux variants montrent une diffusion généralisée du variant anglais dans tous les départements de la région. Les variants sud-africain et brésilien sont aussi présents mais dans une moindre mesure

19/02/21 : COVID 19 - Le nombre de nouvelles hospitalisations est en baisse avec près d’une centaine d’hospitalisations et une vingtaine d’admissions en réanimation en moins par rapport à la semaine dernière. Néanmoins, l'activité hospitalière liée au COVID-19.

18/02/21 : A Libourne, le conseiller municipal d'opposition Charles Pouvreau a annoncé sa démission. Dans un communiqué, l'ancien élu raconte avoir fait face à des « menaces et insultes » répétées et choisit donc de se mettre en retrait de la politique libournaise.

17/02/21 : Charente-Maritime : ce jeudi, une intervention dans le cadre des travaux de réparation du pont de la Laisse, situé sur la RD9 à Charron entraînera une fermeture à la circulation entre la RD137 en Vendée et la RN11 en Charente-Maritime, de 9h à 16h.

15/02/21 : La Rochelle : Lutte ouvrière organise une journée à la rencontre mercredi 17 février, de 10h30 à 12h30 puis de 16h à 18h sur le vieux port (cours des Dames) où une structure sera montée, ainsi que dans les rues piétonnes du centre-ville.

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  • 25/02/21 | Une nouvelle gamme de produits bio et sans sucres dans le Pays Basque

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    A Bardos (64), Elikatxo produit, transforme et commercialise des jus de fruits et des soupes. Afin d’élargir sa gamme de produits bio et sans sucres, l’entreprise doit créer une ligne de production automatisée. Pour aider la société dans cet investissement, la Région Nouvelle-Aquitaine a alloué une subvention de 30 270 euros lors de sa dernière commission permanente.

  • 25/02/21 | Mimizan va accueillir un tiers-lieu

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    Mimizan, territoire assez isolé en dehors de l’été, a décidé de créer un tiers-lieu, au travers de l’association « Lily dans les étoiles », pour permettre aux habitants de se rencontrer, d’échanger, de travailler mais aussi pour favoriser le lien social. Cette association, constituée d’une quarantaine de professionnels locaux issus de secteurs divers, souhaite avec ce tiers-lieu créer un pont entre le dynamisme économique de la saison estivale et l’activité des résidents à l’année. La Région Nouvelle-Aquitaine soutient ce projet à hauteur de 60 000 euros.

  • 25/02/21 | Dordogne : Rubi Cuir forme tous ses salariés

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    A Boulazac, Rubi Cuir fabrique des pièces de maroquinerie pour le secteur du luxe. Afin d’acculturer les salariés à ces savoir-faire particuliers, l’entreprise a mis en place un parcours de formation interne afin de professionnaliser rapidement les nouveaux salariés. Les enjeux de développement de l’entreprise portent aussi vers une professionnalisation des formateurs. Pour les aider à cela, la Région Nouvelle-Aquitaine a alloué à l’entreprise une aide de 67 708 euros.

  • 24/02/21 | A Canéjan, Hervé Thermique parie sur le numérique

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    Lors de sa dernière commission permanente, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de soutenir la transformation numérique de la société Hervé Thermique, basée à Canéjan en Gironde. L’entreprise, répartie sur 60 sites en France, a décidé de poursuivre sa stratégie de croissance en améliorant son offre en matière de maintenance. Pour ce faire, elle compte développer un outil numérique innovant autour de la maintenance du bâtiment.

  • 24/02/21 | Cybersécurité: Escape Technologies innove à Biarritz

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    Créée en septembre 2020, Escape Technologies, basée à Biarritz, se positionne sur le marché de la gestion des vulnérabilités et de l’audit cyber. Elle souhaite aujourd’hui innover et développer le prototype de sa solution de cybersécurité visant la génération des règles de sécurité automatisées et basées sur l’intelligence artificielle pour le cloud. La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de soutenir ce projet à hauteur de 75 000 euros.

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Politique | "Le miroir aux alouettes" : Suppression du juge d'instruction et techniques médiatiques de gouvernement

18/09/2009 |

Suppression du juge d'instruction

Annoncée dès janvier 2009 par Nicolas Sarkozy, la fin du juge d'instruction est désormais présentée comme inéluctable. Avec la commission Léger qui a rendu son rapport au début du mois de septembre et l'annonce d'un prochain débat parlementaire, le gouvernement soigne la mise en scène de cette mise à mort, détournant au passage l'attention des journalistes de l'essentiel : la transformation du système judiciaire français vers un modèle à l'anglo-américaine, qui fait la part belle aux procureurs... et aux avocats. [Dans ce qui sera désormais un rendez-vous mensuel, "Le miroir aux alouettes", Vincent Goulet revient sur un événement de l'actualité qui appelle le regard critique d'un média indépendant.]

Lorsqu'il s'agit des affaires de l'Etat, le gouvernement a le contrôle de l'agenda et le bénéfice de l'initiative, deux leviers qui, habilement médiatisés, peuvent aider à faire passer une réforme. En ce qui concerne celle de la justice pénale, la stratégie gouvernementale commence avec une première annonce en janvier de la volonté présidentielle, puis la formation d'une commission ad hoc. Quelques mois plus tard, la présentation des conclusions de cette commission est forcément favorable aux intentions de son commanditaire... L'attention publique se focalise alors sur la mesure la plus spectaculaire : la suppression du juge d'instruction dont les enquêtes seraient désormais confiées aux procureurs. Sans surprise, le monde de la justice et celui de la politique s'émeuvent car le parquet étant actuellement dépendant de l'exécutif, il y a des risques d'étouffement des affaires politico-financières, sanitaires ou mettant en cause des personnes proches du pouvoir.

Une batterie d'arguments de défense...
Face à une opposition attendue, la communication gouvernementale met en avant plusieurs arguments pour défendre cette réforme dans la presse et les médias.

Le premier repose sur la discréditation de la fonction de juge d'instruction. On ressort l'affaire d'Outreau, d'autant plus que le juge Burgaud n'a reçu en avril dernier qu'un blâme de la part du Conseil Supérieur de la Magistrature, une sanction jugée trop légère par bien des commentateurs et journalistes. On cite ensuite la phrase de Balzac, selon lequel le juge d'instruction serait « le personnage le plus puissant de France ». C'est oublier au passage les récentes réformes qui ont touchées le juge d'instruction : déssaissiment du pouvoir d'incarcération au profit d'un juge des libertés et de la détention, mise en place de la collégialité de l'instruction sur les affaires délicates, de « pôles de l'instruction » spécialisés dans les grandes villes, contrôle accru de la Chambre d'instruction.

Le second contre-feu souligne le faible nombre des affaires traitées par les juges d'instruction (moins de 5% des affaires pénales) pour les présenter comme désuets et quasiment inutiles, alors qu'il s'agit justement des enquêtes les plus complexes et touchant aux faits les plus graves. On sait que les chiffres peuvent marquer les esprits par leur illusion de transparence. Plutôt que les reprendre sans recul, il faudrait voir à quoi ils s'appliquent exactement ou tenter des comparaisons. En voici une : en 2006, les cours d'assises ont prononcé 2516 arrêts, alors que 1 153 343 décisions ont été rendus par la justice pénale. Cela représente 0,21 % des décisions. Pourquoi ne s'empresse-t-on pas alors de supprimer les cours d'assises, dont la procédure est de plus complexe et coûteuse ?

... qui cherchent à masquer le peu d'indépendance du procureur...
Lorsque des opposants à la suppresion du juge d'instruction rappellent le manque d'indépendance des procureurs (la nomination et la carrière de ceux-ci dépendent actuellement directement du ministère de la Justice), une troisième tactique consiste à s'indigner contre le doute qui serait ainsi jeté sur l'ensemble de la justice française. On a ainsi pu entendre l'actuelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, défendre l'intégrité des procureurs et déclarer que « c'est faire peu de cas à la fois de leur honneur et de leur indépendance". C'est pourtant un secret de Polichinelle que, hormis l'opiniâtreté et l'abnégation de quelques-uns d'entre eux,les procureurs sont particulièrement sensibles aux coups de téléphone et autres instructions individuelles de la Chancellerie !

Dernier argument, plus baroque encore, l'indépendance du procureur-enquêteur serait inutile puisque, avec la fin annoncée du secret de l'instruction, les médias auraient une fonction de contrôle du parquet, surveillant les enquêtes en cours ou publicisant celles qui seraient indûment classées sans suite C'est là donner beaucoup de pouvoir aux journalistes, alors que, dans la grande majorité des cas, c'est au contraire l'ouverture d'une information judiciaire qui a permis le traitement médiatique d'une affaire, comme ce fût le cas pour le dopage du tour de France, l'affaire Elf ou encore l'amiante.

... Mais qui sont surtout des tactiques de diversion !
On le voit, toutes ces polémiques sont dévoreuses d'espace et de temps. Elles distrayent les commentateurs médiatiques des autres propositions du rapport Léger, dont certaines sont cependant lourdes de conséquences pour l'organisation de la justice et les droits des justiciables.

Si certains points sont favorables aux libertés publiques (comme la limitation des délais de détention provisoire ou de garde à vue), un autre, qui marque un recul des droits du suspect, est passée inaperçue : la proposition de créer une « retenue judiciaire » de 6 heures, décidée par la police, sans enregistrement des auditions et qui pourra précéder la garde à vue proprement dite.

Mais l'autre enjeu fondamental du rapport léger est la transformation radicale de la justice pénale française. Les innovations sont nombreuses : introduction d'une procédure allégée avec reconnaissance préalable de culpabilité en matière criminelle (sorte de « plaider coupable » à la française qui permettrait de juger plus vite et sans revenir sur les faits), limitation des pouvoir du juge du siège qui ne dirigera plus l'audience mais vieillera seulement au « bon déroulement des débats », accroissement du contradictoire entre parquet et avocat. Mises bouts à bout, ces propositions dessinent le visage d'une nouvelle justice pénale où les prévenusseront face à un procureur tout puissant et où le droit des victimes risque d'être réduit à une transaction opaque avec le responsable des faits. Dans cette justice à deux vitesses, où la présence d'un bon avocat sera décisive, le juge n'aura plus pour tâche de rechercher la vérité, quoiqu'il en coûte, mais de simplement distribuer les punitions...

Le projet d'une justice "à l'américaine"
Jusqu'alors fondé sur le principe de « manifestation de la vérité », grâce à une enquête menée de manière indépendante, la justice française se dirige vers un modèle américain, accusatoire, où le juge n'est plus que l'arbitre des parties adverses. Une grande partie des affaires risquent de ne plus être connue des journalistes et de leurs publics, la partie «enquête» du procès s'effaçant devant la seule délibération de la peine. Or, on le sait, la construction des problèmes publics s'appuie actuellement largement sur les débats qui ont lieu devant les tribunaux. Sur cette question de fond, essentielle pour le fonctionnement de notre société et les droits de chacun d'entre nous, il faudra bien qu'un débat médiatique s'ouvre quand le rapport Léger se transformera en projet de loi.

Photo : Blind Justice: Sculpture de Stanley Young, 1913 (Londres)

Vincent Goulet.

 

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François Mauriac | 24/09/2009

Merci pour cet éclairage du rapport Léger et des menaces qui pèse sur le fonctionnement démocratique de ce beau pays.
Mais que peuvent faire les citoyens face à cette machine de déstabilisation programmée de la démocratie ?
Militer dans un parti politique ?
S'impliquer dans une association de défence des libertés publiques ?
Comment ne pas se sentir démuni face à une stratégie efficace d'un parti politique ayant la majorité absolue ?
Cordialement

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