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23/10/19 : L’état de catastrophe naturelle "inondations et coulées de boue" a été acté pour la commune de Langon pour la journée du 26/07/19. Les sinistrés ont 10 jours à compter du 23/10 pour déposer un état estimatif de leurs dommage auprès de leur assurance

22/10/19 : La ville de Bordeaux a lancé une consultation en ligne pour déterminer quel équipement public de la ville pourrait porter le nom de Jacques Chirac. Le Parc des Expositions, la Bibliothèque Médiadeck ou "un autre lieu" sont les trois propositions énoncées.

21/10/19 : Fermée en septembre 2018 suite à des inondations survenues durant l’été, la médiathèque de Gan (64) rouvre dans des locaux provisoires de 150 m2, rue du Bel Air, près du centre de loisirs, le mardi 22 octobre à 14h.

19/10/19 : Trafic SNCF toujours perturbé en Nouvelle-Aquitaine à la fois sur le service OUIGO et sur les TER à la suite du mouvement national de "droit de retrait" suite à un accident. "un détournement du droit de retrait à l'impact inacceptable" pour E. Philippe

18/10/19 : Ce 18 octobre, environ 250 retraités agricoles ont manifesté devant la préfecture de Dordogne. Le montant moyen des pensions des 25 612 retraités agricoles périgourdins est de 447 euros par mois. Ils revendiquent une retraite à 85% du SMIC.

18/10/19 : Les 8, 9 et 10 novembre prochains aura lieu la 14ème édition du salon de l’agriculture paysanne et durable Lurrama à la Halle d’Iraty de Biarritz. Cette année, la thématique sera une reprise de la formule de Flow Food, "Le climat, c'est la vie".

15/10/19 : Nouveau passage du Tour de France en Béarn l'été prochain! A noter dans les agendas, l'étape Pau-Laruns le dimanche 5 juillet 2020, avec au menu les cols de la Hourcère (1440m), du Soudet (1540 m), d'Ichère (674 m) et de Marie-Blanque (1035 m).

15/10/19 : Tour de France : c'est officiel, la Charente-Maritime accueillera une journée de repos à l'Île d'Oléron, l'Île de Ré et Châtelaillon-Plage seront villes étapes du Tour de France 2020.

15/10/19 : La ville de La Rochelle a à son tour pris un arrêté contre l'épandages de pesticides. Le maire promet d'accompagner vers la sortie des intrants celle des deux exploitations sur la commune n'étant pas biologique.

08/10/19 : Niort: Le réaménagement du boulevard Main, entre le Moulin du Roc et le quai Métayer, a débuté en janvier. A partir du 21/10, la voie qui longe le port Boinot sera définitivement fermée aux véhicules et la circulation basculée sur la nouvelle voie.

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  • 23/10/19 | Pau: Focus sur l'animation handicap du Concours complet 5*

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    Dans le cadre du Concours Complet International 5 étoiles de Pau, une animation «Découverte du cheval» est proposée les 25 et 26 octobre aux personnes handicapées, adultes et enfants. Cette animation, proposée par les Ateliers de la Cavale, s'organise autour de 3 ateliers: le pansage, le travail du pied et une balade en calèche (adaptée pour l'accueil d'une personne en fauteuil roulant). Cette animation d'une heure permet l'accueil de 6 personnes pouvant chacune participer aux 3 ateliers. Inscription uniquement par mail mission.handicap@ville-pau.fr. Rappel : l'entrée est gratuite le vendredi, payante le samedi.

  • 23/10/19 | L'Entre-deux-Mers interroge sa ruralité

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    Du vendredi 25 au dimanche 27 octobre prochain, le Comité de Liaison de l'Entre-Deux-Mers (CLEM) organise un colloque autour de "l'histoire des relations du Cadillacais et du Podensacais avec Bordeaux". Y seront notamment abordés les thèmes de la ruralité et de l'effet de la métropolisation sur ce territoire viticole et le projet de labellisation "Pays d'Art de d'Histoire" porté par plusieurs communautés de communes de Sud-Gironde. Les débats se tiendront à Rions (le 25 octobre), à Sainte-Croix-du-Mont le 26 et à Cadillac le 27. Plus d'infos au 05 56 84 45 75.

  • 23/10/19 | Charente-Maritime : une soixantaine d'agriculteurs mobilisés

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    Une soixantaine d'agriculteurs ont répondu à l'appel à mobilisation de la FNSEA 17 ce 22 octobre. Ils sont allés jusqu'à la station d'épuration de La Rochelle chercher des boues, qu'ils sont ensuite allés épandre devant la mairie de Chambon, dont le maire fait partie du mouvement des "pisseurs de glyphosates". Une trentaine d'entre eux sont ensuite allés poser des banderoles et distribuer des tracts au rond-point à l'entrée de Rochefort.

  • 22/10/19 | Ford signe la revitalisation du site de Blanquefort

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    Lors d'un nouveau comité de suivi qui s'est tenu ce lundi 21 octobre, le protocole d'accord pour la revitalisation du site de l'ancienne usine Ford à Blanquefort a officiellement été signé par le constructeur. Ce dernier s'engage à injecter 18 millions d'euros dans cette opération, dont quatre millions pour céder certains terrains à Bordeaux Métropole. Ford s'est également engagé à dépolluer le site d'ici 2024. D'anciens salariés de l'usine se sont rassemblés devant la préfecture de Bordeaux à l'appel de la CGT. Pour cibler où seront injectés les 14 millions restants, une nouvelle réunion doit se tenir en novembre.

  • 22/10/19 | Un escape game d'horreur à Bordeaux !

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    Le frisson pour aider (ou pas) à la réflexion. Closed Escape Game a ouvert dans le Parc d'Activités du Grand Stade (Tram B arrêt Berges de la Garonne) le 06 juin dernier. Deux parcours d'horreur pour 2 à 5 personnes sont proposés, avec pour chacun une immersion dans le frisson garantie. Par sécurité pour les joueurs, les parcours sont déconseillés aux personnes sensibles et aux femmes enceintes. Les joueurs peuvent également abandonner en cours de parcours. Depuis l'ouverture, 63 abandons ont été comptabilisés.

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | "Le miroir aux alouettes" : Suppression du juge d'instruction et techniques médiatiques de gouvernement

18/09/2009 |

Suppression du juge d'instruction

Annoncée dès janvier 2009 par Nicolas Sarkozy, la fin du juge d'instruction est désormais présentée comme inéluctable. Avec la commission Léger qui a rendu son rapport au début du mois de septembre et l'annonce d'un prochain débat parlementaire, le gouvernement soigne la mise en scène de cette mise à mort, détournant au passage l'attention des journalistes de l'essentiel : la transformation du système judiciaire français vers un modèle à l'anglo-américaine, qui fait la part belle aux procureurs... et aux avocats. [Dans ce qui sera désormais un rendez-vous mensuel, "Le miroir aux alouettes", Vincent Goulet revient sur un événement de l'actualité qui appelle le regard critique d'un média indépendant.]

Lorsqu'il s'agit des affaires de l'Etat, le gouvernement a le contrôle de l'agenda et le bénéfice de l'initiative, deux leviers qui, habilement médiatisés, peuvent aider à faire passer une réforme. En ce qui concerne celle de la justice pénale, la stratégie gouvernementale commence avec une première annonce en janvier de la volonté présidentielle, puis la formation d'une commission ad hoc. Quelques mois plus tard, la présentation des conclusions de cette commission est forcément favorable aux intentions de son commanditaire... L'attention publique se focalise alors sur la mesure la plus spectaculaire : la suppression du juge d'instruction dont les enquêtes seraient désormais confiées aux procureurs. Sans surprise, le monde de la justice et celui de la politique s'émeuvent car le parquet étant actuellement dépendant de l'exécutif, il y a des risques d'étouffement des affaires politico-financières, sanitaires ou mettant en cause des personnes proches du pouvoir.

Une batterie d'arguments de défense...
Face à une opposition attendue, la communication gouvernementale met en avant plusieurs arguments pour défendre cette réforme dans la presse et les médias.

Le premier repose sur la discréditation de la fonction de juge d'instruction. On ressort l'affaire d'Outreau, d'autant plus que le juge Burgaud n'a reçu en avril dernier qu'un blâme de la part du Conseil Supérieur de la Magistrature, une sanction jugée trop légère par bien des commentateurs et journalistes. On cite ensuite la phrase de Balzac, selon lequel le juge d'instruction serait « le personnage le plus puissant de France ». C'est oublier au passage les récentes réformes qui ont touchées le juge d'instruction : déssaissiment du pouvoir d'incarcération au profit d'un juge des libertés et de la détention, mise en place de la collégialité de l'instruction sur les affaires délicates, de « pôles de l'instruction » spécialisés dans les grandes villes, contrôle accru de la Chambre d'instruction.

Le second contre-feu souligne le faible nombre des affaires traitées par les juges d'instruction (moins de 5% des affaires pénales) pour les présenter comme désuets et quasiment inutiles, alors qu'il s'agit justement des enquêtes les plus complexes et touchant aux faits les plus graves. On sait que les chiffres peuvent marquer les esprits par leur illusion de transparence. Plutôt que les reprendre sans recul, il faudrait voir à quoi ils s'appliquent exactement ou tenter des comparaisons. En voici une : en 2006, les cours d'assises ont prononcé 2516 arrêts, alors que 1 153 343 décisions ont été rendus par la justice pénale. Cela représente 0,21 % des décisions. Pourquoi ne s'empresse-t-on pas alors de supprimer les cours d'assises, dont la procédure est de plus complexe et coûteuse ?

... qui cherchent à masquer le peu d'indépendance du procureur...
Lorsque des opposants à la suppresion du juge d'instruction rappellent le manque d'indépendance des procureurs (la nomination et la carrière de ceux-ci dépendent actuellement directement du ministère de la Justice), une troisième tactique consiste à s'indigner contre le doute qui serait ainsi jeté sur l'ensemble de la justice française. On a ainsi pu entendre l'actuelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, défendre l'intégrité des procureurs et déclarer que « c'est faire peu de cas à la fois de leur honneur et de leur indépendance". C'est pourtant un secret de Polichinelle que, hormis l'opiniâtreté et l'abnégation de quelques-uns d'entre eux,les procureurs sont particulièrement sensibles aux coups de téléphone et autres instructions individuelles de la Chancellerie !

Dernier argument, plus baroque encore, l'indépendance du procureur-enquêteur serait inutile puisque, avec la fin annoncée du secret de l'instruction, les médias auraient une fonction de contrôle du parquet, surveillant les enquêtes en cours ou publicisant celles qui seraient indûment classées sans suite C'est là donner beaucoup de pouvoir aux journalistes, alors que, dans la grande majorité des cas, c'est au contraire l'ouverture d'une information judiciaire qui a permis le traitement médiatique d'une affaire, comme ce fût le cas pour le dopage du tour de France, l'affaire Elf ou encore l'amiante.

... Mais qui sont surtout des tactiques de diversion !
On le voit, toutes ces polémiques sont dévoreuses d'espace et de temps. Elles distrayent les commentateurs médiatiques des autres propositions du rapport Léger, dont certaines sont cependant lourdes de conséquences pour l'organisation de la justice et les droits des justiciables.

Si certains points sont favorables aux libertés publiques (comme la limitation des délais de détention provisoire ou de garde à vue), un autre, qui marque un recul des droits du suspect, est passée inaperçue : la proposition de créer une « retenue judiciaire » de 6 heures, décidée par la police, sans enregistrement des auditions et qui pourra précéder la garde à vue proprement dite.

Mais l'autre enjeu fondamental du rapport léger est la transformation radicale de la justice pénale française. Les innovations sont nombreuses : introduction d'une procédure allégée avec reconnaissance préalable de culpabilité en matière criminelle (sorte de « plaider coupable » à la française qui permettrait de juger plus vite et sans revenir sur les faits), limitation des pouvoir du juge du siège qui ne dirigera plus l'audience mais vieillera seulement au « bon déroulement des débats », accroissement du contradictoire entre parquet et avocat. Mises bouts à bout, ces propositions dessinent le visage d'une nouvelle justice pénale où les prévenusseront face à un procureur tout puissant et où le droit des victimes risque d'être réduit à une transaction opaque avec le responsable des faits. Dans cette justice à deux vitesses, où la présence d'un bon avocat sera décisive, le juge n'aura plus pour tâche de rechercher la vérité, quoiqu'il en coûte, mais de simplement distribuer les punitions...

Le projet d'une justice "à l'américaine"
Jusqu'alors fondé sur le principe de « manifestation de la vérité », grâce à une enquête menée de manière indépendante, la justice française se dirige vers un modèle américain, accusatoire, où le juge n'est plus que l'arbitre des parties adverses. Une grande partie des affaires risquent de ne plus être connue des journalistes et de leurs publics, la partie «enquête» du procès s'effaçant devant la seule délibération de la peine. Or, on le sait, la construction des problèmes publics s'appuie actuellement largement sur les débats qui ont lieu devant les tribunaux. Sur cette question de fond, essentielle pour le fonctionnement de notre société et les droits de chacun d'entre nous, il faudra bien qu'un débat médiatique s'ouvre quand le rapport Léger se transformera en projet de loi.

Photo : Blind Justice: Sculpture de Stanley Young, 1913 (Londres)

Vincent Goulet.

 

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François Mauriac | 24/09/2009

Merci pour cet éclairage du rapport Léger et des menaces qui pèse sur le fonctionnement démocratique de ce beau pays.
Mais que peuvent faire les citoyens face à cette machine de déstabilisation programmée de la démocratie ?
Militer dans un parti politique ?
S'impliquer dans une association de défence des libertés publiques ?
Comment ne pas se sentir démuni face à une stratégie efficace d'un parti politique ayant la majorité absolue ?
Cordialement

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