Le Parlement Européen vu de l’intérieur : la parole aux eurodéputés Béatrice Patrie et Alain Lamassoure


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Publication PUBLIÉ LE 22/01/2009 PAR Solène MÉRIC

« Les députés élaborent et votent les lois européennes »
Sur la question du rôle du Parlement et de la fonction des députés européens en son sein, Mme Patrie et M. Lamassoure établissent la même comparaison : « Désormais, le Parlement européen est à l’Europe, ce que l’Assemblée nationale est à la France », à savoir un législateur au sein duquel « les députés élaborent et votent des lois » (appelées ici directives ou règlements). Pour cela ils prennent en compte leurs propres orientations politiques, l’intérêt du texte à voter pour l’Europe, pour la France et pour la circonscription dans laquelle ils ont été élus. M. Lamassoure précise tout de même que « les pleins pouvoirs législatifs ne seront attribués au Parlement européen, dans leur totalité, qu’après l’adoption du Traité de Lisbonne, elle-même dépendante du référendum irlandais (prévue semble-t-il avant la fin de l’année 2009) ». Jusque là, le Parlement européen, s’il est déjà un véritable législateur dans de nombreux domaines, il garde encore, pour certains sujets, l’héritage de sa fonction originelle de simple conseiller.

« 90% des textes applicables sont d’origine européenne »
Cela dit les domaines de compétence du Parlement sont déjà assez importants. Mme Patrie rappelle que « prés de 90 % des textes applicables dans les Etats membres de l’Union européenne, donc y compris la France, ont pour origine des textes européens. » En d’autres termes, voter aux élections européennes influence nos lois françaises. « Il faut convaincre les citoyens que le vote aux élections européennes contribue par exemple, à réorienter la construction européenne vers une protection des acquis sociaux ou des services publics, ce qui, à mon avis, en tant que socialiste, est loin d’être le cas ». Tirant le bilan de la législature qui s’achève, M. Lamassoure insiste, lui aussi, sur la diversité des domaines de compétence du Parlement européen. « Les exemples de législations qui ont été votées durant les 5 dernières années et qui ont un impact sur la vie des français sont très nombreux. Il y a, par exemple, le vote sur le financement du programme Galileo, qui met en place un réseau de trente satellites, permettant de créer un GPS européen, en concurrence au système américain, qui aura des retombées positives pour l’économie et l’emploi en Aquitaine. Sur la question environnementale le Parlement européen a voté des mesures dans le domaine maritime visant à réduire les conséquences de drames écologiques tels que l’Erika avec, par exemple, l’obligation de double coque, l’amélioration des secours en mer, etc… Autre exemple, la directive concernant la libre circulation des services permettant la concurrence entre services privés tout en maintenant un Service Public… et la liste est encore longue ! ».

« Un vote ayant un enjeu de pouvoir » M. Alain Lamassoure, Député européen
Le rôle du Parlement européen, tant dans ses domaines de compétence que dans ses pouvoirs se place comme une institution d’importance dans la vie de l’ensemble des ressortissants européen. Pourtant, l’un et l’autre ne s’étonnent pas de la faible participation des français aux élections européennes. Ils constatent tous deux que « les français connaissent mal l’Europe et le Parlement européen ». Alain Lamassoure déplore que « les grands médias, exceptée une partie de la presse écrite, n’en parlent pas. » Selon lui, ce désintérêt s’explique en partie par le fait que jusqu’à présent le Parlement européen n’avait pas les pleins pouvoirs législatifs et que par conséquent, « pour les citoyens et pour les médias, ce vote n’apparaissait pas comme un vote ayant un enjeu de pouvoir important, mais plus comme une sorte de sondage pour lequel, soit on ne se déplace pas, soit on vient exprimer son mécontentement.» Ce qui rejoint l’opinion de Mme Patrie qui considère qu’un des arguments qui peut inciter les Français à se déplacer jusqu’aux urnes est d’insister sur le fait que « le Parlement européen est la seule institution, au niveau européen, à être élue au suffrage universel direct. Chaque français désigne leurs représentants qui doivent, à leur tour, rendre des comptes sur leurs activités parlementaires et être à l’écoute des attentes de leurs électeurs. » Il y a donc d’ores et déjà, des enjeux de pouvoirs, ceux des citoyens eux-mêmes à travers leur vote.

2004-2009 : « Une mandature d’importance historique »
Selon Madame Patrie, on ne peut envisager l’avenir du Parlement européen sans se rappeler que la mandature qui s’achève est « d’une importance historique » au regard de l’élargissement de l’Union européenne à 12 nouveaux pays. « Cet élargissement referme une page d’histoire. Désormais l’Europe n’est plus partagée en deux blocs, elle s’est complètement débarrassée du Mur de Berlin. […]Maintenant, et même si je suis convaincue qu’il fallait faire cet élargissement, il faut parachever les institutions européennes pour lui donner les moyens de fonctionner. » Le député de l’UMP, la rejoint sur ce point en considérant que « la prochaine mandature dépendra complètement de l’adoption de Traité de Lisbonne ».

Un avenir en point d’interrogation
En effet, ce traité permettra de donner un « enjeu de pouvoir plus fort » en donnant la pleine compétence législative au Parlement européen et en lui confiant l’élection du Président de la Commission qui, jusqu’ici est nommé par le Conseil de l’Union européenne. Enfin, ce traité met en place une Présidence du Conseil européen plus stable. Cet élément est bénéfique de l’avis des deux eurodéputés interrogés. M. Lamassoure de considérer en effet, que le système d’une présidence tournante de six mois, connaît en fonction de la personnalité à la présidence, « des hauts et des bas mais plus souvent des bas ». Selon les deux députés, ces éléments nouveaux feront de l’Europe une Europe plus forte. Cela dit, ces projections dépendent avant tout du référendum irlandais sur ce Traité. Si M. Lamassoure reste prudent sur ce point en considérant qu’« il ne faut préjuger de rien, surtout en matière de référendum », il espère que les Irlandais sauront se rappeler que « c’est grâce aux interventions de l’Europe que leurs banques et leur Etat ont pu « survivre » à la crise ». Malgré la vision plutôt optimiste de Mme Patrie et de M. Lamassoure, l’avenir du bon fonctionnement du Parlement européen, et avec lui de l’Union européenne dans son ensemble, reste un mystère que seuls les irlandais pourront résoudre…

Solène Méric

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