Le péage pour poids lourds en lieu et place de l’écotaxe


murielle29
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Publication PUBLIÉ LE 23/06/2014 PAR La rédaction

« Le péage de transit poids lourds, qui succédera à l’écotaxe à la suite de l’arbitrage du Premier Ministre, est un compromis particulièrement habile entre les positions exprimées par la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, et les conclusions des missions parlementaires mises en place à la demande du Gouvernement Ayrault à la suite du mouvement breton des « bonnets rouges ».

Conformément aux conclusions des missions parlementaires, l’architecture et les principes fondateurs de l’écotaxe sont reconduits afin de ne pas engager l’Etat et les finances publiques dans un contentieux coûteux avec Ecomouv’. La répercussion forfaitaire est confirmée mais à plus faible taux (2% contre 5,2%), et la « marche à blanc » proposée par Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission parlementaire, aura lieu entre octobre et décembre prochains pour une mise en œuvre du futur péage à compter de janvier 2015.

La proposition de Ségolène Royal de limiter le péage aux axes de grand transit (plus de 2500 poids lourds/jour) est reprise et rendue euro compatible par le fait qu’elle concerne également les transporteurs français sur les 4000 km d’axes routiers retenus.

Toutefois, cette forme édulcorée d’écotaxe ne fait pas le compte des 800 millions d’euros de recettes attendues par l’Etat et les Collectivités locales pour financer les programmes d’infrastructures de transport. Il faudra attendre l’avenant au contrat entre l’Etat et Ecomouv’, et l’évaluation précise des reports de trafic sur les autoroutes qui jalonnent les grands axes de transit, pour en connaître le rendement exact.

Les conditions d’une éventuelle contribution des sociétés d’autoroutes au financement des programmes d’infrastructures nationaux restent également à préciser.

Il est à noter que dans un souci d’équité républicaine bienvenu, un grand axe Breton est également concerné par le dispositif, au-delà du régime d’exonération élargi à tous les transports agricoles.

Cet arbitrage du Premier Ministre ouvre la voie à une fiscalité d’avenir, basée sur les principes utilisateur/payeur et pollueur/payeur, potentiellement transposable dans d’autres domaines, et évolutive en relais de la fiscalité générale. Sa portée est aussi considérable que la création de la CSG par le Gouvernement de Michel Rocard en 1990. »

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