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22/10/18 : La Rochelle : la Ville et la Chambre d'Agriculture organisent un marché fermier d'automne, le 27 octobre de 10h à 19h place de Verdun. Thématique : la citrouille, avec des ateliers confections de citrouilles d'Halloween pour les enfants de 14 à 17h.

22/10/18 : La Charente-Maritime lance son premier forum des emplois saisonniers ostréicoles mardi 30 octobre de 14h à 18h au foyer culturel de La Tremblade. Pole emploi propose aussi le 25 à 10h un atelier découverte des métiers ostreicoles (sur inscription).

20/10/18 : Malgré les grèves qui ont affecté son trafic cette année,l'aéroport de Biarritz-Pays basque franchit, dès ce week-end des vacances de la Toussaint, le cap du million de passagers.

19/10/18 : Un salon gratuit sur la maladie de Crohn, la rectocolite hémorragique, la Polyarthrite et les rhumatismes inflammatoires chroniques est organisé samedi 20 octobre, à la maison des associations de Mérignac.Au menu: conférences, stands d'info, ateliers+ d'info

19/10/18 : Le Festival Garorock et Olympia production, filiale de Vivendi, ont annoncé ce 18 octobre la conclusion d'un accord d'acquisition du premier par le second. La finalisation de cette acquisition devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

18/10/18 : En 2018, le Festival Musicalarue organisé à Luxey (40) a accueilli 49 110 personnes. Combien seront-elles pour l'édition des 30 ans ? Les dates viennent d'être dévoilées : le rendez-vous est donné les 15, 16 et 17 août 2019 !

16/10/18 : Des opposants au projet du contournement de Beynac ont bloqué ce mardi à Vézac, les véhicules qui participaient à une visite de presse du chantier organisée par le Département. Sur décision de la préfecture, les gendarmes ont délogé les manifestants.

16/10/18 : Christelle Dubos, secrétaire de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale et députée girondine, a été nommée ce mardi secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

16/10/18 : Remaniement - Christophe Castaner : ministre de l'Intérieur ; Marc Fesneau (MoDem) : secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement ; Franck Riester (Ex-LR) : ministre de la Culture ; Didier Guillaume (ex-PS) : ministre de l'Agriculture

16/10/18 : Remaniement suite - Jacqueline Gourault (MoDem) : ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités Locales ; Marlène Schiappa : secrétaire d'Etat à l'Egalité Femmes-Hommes et à la lutte contre les discrimination

16/10/18 : Le 17 octobre à 11h15, un coaching des demandeurs d'emploi est organisé à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Poitiers en vue de les accompagner avant le Forum emploi qui aura lieu le lendemain.

16/10/18 : Le Conseil municipal de Biarritz a voté par 20 voix pour, face à 15 contre, le projet de gestion du Palais proposé par le maire Michel Veunac à l'issue d'une réunion très tendue. Une conseillère municipale, Virginie Lannevère a démissionné

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  • 22/10/18 | Le Plan Végétal Environnement est là !

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    Pour aider les agriculteurs à investir dans du matériel ou dans l’aménagement de leur exploitation, la Région Nouvelle-Aquitaine, les agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne, le FEADER, l’État et les collectivités territoriales lancent un nouvel appel à projets jusqu’au 31 mars 2019. Il permet de répondre à la réduction des pollutions et à l’optimisation de la consommation d’intrants ; à la réduction de l’érosion des sols ou à la réduction des prélèvements de la ressource en eau. Modalités et formulaire de réponse

  • 22/10/18 | Charente-Maritime : un nouveau sous-préfet pour le bassin de Jonzac

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    Jérôme Aymard, le nouveau sous-préfet de Jonzac, prend officiellement ses fonctions ce 22 octobre lors d'une cérémonie de commémoration aux Morts à Jonzac. C'est son premier poste en tant que sous-préfet, après avoir été chef de différents services de sous-préfectures dans la Loire et dans le Morbihan, où il était dernièrement DRH à la Préfecture.

  • 22/10/18 | Le retour des marchés au gras à partir du 3 novembre à Périgueux

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    La saison des marchés au gras et aux truffes a lieu du samedi 3 novembre au 16 mars 2019. Les mercredis et samedis matin, les producteurs locaux vendront leurs produits frais issus de l’élevage de canards et d’oies. La place Saint-Louis, accueillera une trentaine de producteurs de Dordogne venus faire découvrir, déguster et vendre des produits de haute qualité. Quatre marchés primés seront organisés, les 17 novembre, 15 décembre, 12 janvier et 16 février. Les marchés aux truffes débutent le 8 décembre.

  • 22/10/18 | Premières pistes pour la loi mobilité

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    Le projet de loi d'orientation des mobilités, qui doit être présenté en novembre, a détaillé son contenu ce lundi. On y découvre notamment la fin programmée des péages d'autoroute, remplacés par un système de capteur censé détecter une vignette, un badge ou la plaque d'immatriculation des conducteurs. Concernant le co-voiturage, un système de tarif dégressif est à l'étude. Enfin, l'indemnité transports et le forfait mobilité (pour les personnes se rendant au travail à vélo ou en co-voiturage) pourraient désormais bénéficier de 400 euros par an.

  • 22/10/18 | Vers un TGV Bordeaux-Londres ?

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    SNCF Réseau, Lisea, Eurotunnel et HS1 (la LGV britannique) viennent de signer un accord pour lancer une étude de faisabilité sur une liaison ferroviaire entre Bordeaux et Londres. Elle passerait par la ligne Bordeaux-Lille et permettrait de relier Londres en cinq heures. Pour l'instant, les discussions tablent sur un aller-retour par semaine. Avant une potentielle mise en service (qui pourrait intervenir en 2021 ou 2022), la Gare St Jean devra s'équiper d'un terminal international permettant de vérifier les passeports. Les résultats de l'étude de faisabilité ne sont pas attendus avant plusieurs mois.

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Le préfet de Gironde dit non au référendum de Créon sur la réforme Balladur

18/08/2009 |

Vue de Créon

Ce lundi 17 août, la préfecture de Gironde a cassé la décision du conseil municipal de Créon d'organiser un référendum local sur une éventuelle inclusion de la ville dans le périmètre de la métropole bordelais. Ce référendum voulu par le maire socialiste, Jean-Marie Darmian s'inscrivait dans le cadre de la réforme territoriale prônée par le comité Balladur. Un recours en référé d'urgence auprès du tribunal administratif a donc été déposé par la préfecture à l'encontre du maire.

Pour justifier sa décision, la préfecture de Gironde invoque que le conseil municipal n'a pas réuni « deux conditions cumulatives » pour convoquer les électrices et les électeurs pour un réferendum : à savoir soumettre « un projet de délibération » et tendre à régler « une affaire de la compétence de la collectivité ». Ce qui amène les élus créonnais à en déduire, dans un communiqué, que "l'inclusion d'une commune dans une métropole telle que prévue dans le texte gouvernemental ... ne relèvera donc pas de la compétence communale". En clair, "ce sera donc bien une entrée obligée qui interviendra", soulignent-ils. Le maire, Jean-Marie Darmian, reconnaît qu'il "s'attendait à ce que la décision soit cassée, mais je ne pensais pas que ça irait aussi vite". En effet, il estime que son initiative aurait pu faire effet boule de neige et représentait pour l'Etat un "danger". Ceci signifie donc que les périmètres des métropoles seront bien définis par l'Etat. De son côté, le comité du Parti de Gauche de l'Entre-deux-Mers dénonce cette décision "politique du Préfet de Gironde", qui "risque de priver les Créonnaises et les Créonnais d'une consultation essentielle pour l'avenir de leur commune. Il n’y a pas de démocratie sans participation du peuple aux décisions qui engagent son avenir". Dans un communiqué, le comité du Parti de Gauche de l'Entre-deux-Mers déclare qu'il ne partage pas "les motifs contestables avancés par le Préfet, et espère qu'ils ne serviront pas à justifier un déni démocratique et à étouffer l"expression de la souveraineté populaire à tous les échelons".

Le référendum sera-t-il quand même maintenu ?

Pour mémoire, le conseil municipal de Créon avait annoncé le 7 août la tenue d'un référendum local demandant aux habitants s'ils souhaitaient l'inclusion de la ville dans le périmètre de la métropole bordelaise, dans le cadre de la réforme territoriale préconisée par le comité Balladur. Jean-Marie Darmian avait souhaité organisé ce référendum, car selon lui, "cette inclusion aurait eu des conséquences graves pour l'identité communale". Ceci étant, Jean-Marie Darmian n'a pas dit son dernier mot. Il réunira un conseil municipal d'urgence vendredi 21 août au soir pour décider si la commune maintiendra ou non son référendum le 18 octobre. S'il est maintenu, il n'aura plus de valeur décisionnelle, mais simplement une valeur symbolique. Dans ces conditions, il paraît difficile d'imaginer que la population se déplace voter. En refusant rapidement ce référendum, l'Etat a, en tout cas, évité que cette initiative soit suivie par d'autres maires. Car, si le référendum avait eu lieu et que la population avait refusé son inclusion dans la métropole, il y a fort à penser, que d'autres communes auraient suivi son exemple...

Nicolas César

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cochise | 23/08/2009

Bonsoir,
Au delà du problème de fond de savoir si la commune de Créon peut organiser ou non un référendum communal sur une réforme dont le texte pour l'instant n'est pas encore officiel, juste une petite remarque de droit pour informer les lecteurs d'Aqui fr.
La préfecture ne peut en aucun cas " casser" la décision d'une collectivité locale dans la mesure où le principe de libre administration des collectivités locales est inscrit dans la Constitution. Tout au plus et c'est effectivement ce qu'a fait le Préfet, représentant de l'Etat dans le département, au nom du contrôle de légalité il peut déférer la délibération ou l'acte contesté devant le tribunal administratif et assortir son recours d'une demande de suspension de l'acte (article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales). A la différence d'un recours en référé de droit commun qui doit être fondé notamment sur l'urgence, le déféré préfectoral doit simplement être fondé sur un moyen propre à crée un doute sérieux sur la légalité de l'acte attaqué.
Donc la décision du conseil municipal ne devra être considérée comme "cassée" que lorsque le tribunal administratif de Bordeaux aura annulée la délibération.
Cordialement

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