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25/06/19 : En Dordogne, le niveau 3 alerte canicule a été déclenché qui permet de mettre en œuvre immédiatement des mesures appropriées en vue de protéger les populations. Le pic de chaleur devrait se situer le 27 juin avec des minimales à 21° et des maximales à 41

23/06/19 : Chez les féminines, la belge Nafissatou Thiam remporte le Décastar à Talence. La bordelaise Solene Ndama termine 4° avec 6290 points, elle se qualifie pour les Championnats d'Europe Espoirs, mais échoue à 10 points de la qualification aux mondiaux.

22/06/19 : Au Décastar Talence, ce samedi 22 juin, la Championne Olympique belge Nafissatou Thiam a battu le record du stade de hauteur avec un saut à 2m02, 2ème performance mondiale de l'année, et record du monde de saut en Hauteur lors d'un heptathlon.

21/06/19 : Le 20 juin, Alexandra Siarri adjointe au maire de Bordeaux chargée de la Ville de demain, de la cohésion sociale et territoriale, a été élue présidente nationale de «France Médiation» qui fédère les 75 acteurs publics et privés de la médiation sociale

21/06/19 : Après Bordeaux, Blaye, La Rochelle, Dax et Mont-de-Marsan, Parthenay et Niort testent actuellement une nouvelle ligne de bus (la 12) fonctionnant au biogaz. Le projet est soutenu par la Région.

20/06/19 : Deux Sèvres : dimanche 23 juin, de 10 h à 18 h, la Maison du Département à Niort accueillera une trentaine d'activités sportives à tester gratuitement en famille. Basket, kendo, escrime, tir à l'arc, rugby fauteuil... dans une ambiance festive. Gratuit.

19/06/19 : L'Hebdomadaire "Le Point" classe en 3ème position parmi les 70 villes les plus attractives de France, Bayonne Anglet et Biarritz sur la Côte basque pour leur dynamisme économique, leur mobilité leur connectivité et la qualité de vie.

19/06/19 : Charentes: selon le BNIC, les dégâts causés par l'épisode orageux de cette nuit ont eu un niveau d'impact limité sur le vignoble, localisés à Salles d'Angles, Sigogne, Angeac-Champagne, St-Martial, Jarnac, Gensac, Genté, Jarnac-Champagne ou Chadenac.

19/06/19 : La Rochelle : dans le cadre de l’approbation du Plan local d'Urbanisme intercommunal, une enquête publique est ouverte jusqu'au 26 juillet, dans 60 permanences réparties dans l'agglomération. Registre en ligne : www.registre-dematerialise.fr/1359.

19/06/19 : En raison d’un changement de programme de dernière minute, la visite de Nicolas Thierry, vice-président en charge de l’environnement et de la biodiversité, à Iraty et à Esterençuby ce jeudi 20 juin est reportée sine die.

18/06/19 : Nathalie Lasserre, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est nommée sous-préfet de Nontron. Elle remplace Frédéric Roussel, nommé directeur de cabinet à la préfecture du Tarn à Albi.

14/06/19 : La Rochelle : Le Muséum d’Histoire Naturelle s’est vu décerné le Trophée Môm’Art 2018 aujourd'hui. L’association Môm’Art récompense chaque année une institution culturelle qui a signé sa Charte de démarche d’accueil des familles et des enfants.

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  • 25/06/19 | Deux-Sèvres : fermetures des routes niortaises pour travaux

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    Le Département des Deux-Sèvres va procéder à des travaux d'entretien (fauchage, élagage, voirie) sur le contournement sud de Niort. Les travaux seront réalisés de nuit entre 19 h et 23 h 30 selon les phasages suivant : du 26 au 27 juin entre la route d'Aiffres et la route de Saint-Jean d'Angély ; du 3 au 4 juillet entre la route de Saint-Jean d'Angély et la route de La Rochelle.

  • 24/06/19 | Vienne : la Préfecture au chevet d'Avanton

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    Après un arrêté interministériel daté du 21 juin 2019, la Préfecture de la Vienne annonce la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Avanton. En effet, la commune a été fortement affectée par la sécheresse de l'été 2017, et la réhydratation des sols a provoqué plusieurs mouvements de terrain. Les sinistrés ont 10 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel pour se manifester dans le cadre d'une indemnisation. Les demandes se font donc jusqu'au 2 juillet.

  • 24/06/19 | Virginie Calmels quitte Barnes

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    Virginie Calmels, ancienne numéro 2 des Républicains et ex adjointe d'Alain Juppé à Bordeaux, quitte ses fonctions de présidente de Barnes France et CEO de Barnes International et Hospitality prises en mars. Dans un communiqué, le groupe immobilier de luxe parle de "dissension majeures avec les actionnaires et d'une "décision devenue inévitable". La principale concernée a précisé dans un communiqué que la décision serait intervenue "suite au refus des actionnaires de me garantir leur accord pour la mise en œuvre des mesures correctrices préconisées" dans un rapport d'audit visant à "structurer le groupe".

  • 24/06/19 | Deux-Sèvres : la plus grande ferme de méthanisation de France inaugurée

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    Une nouvelle ferme de méthanisation a été inaugurée le 21 juin à Combrand (79). Avec une production énergétique équivalente à celle de 2500 foyers par an pour un recyclage de 45.000t de fumier, c'est le plus grand et le 1er site de méthanisation en France dont le biométhane produit est réinjecté dans le réseau de GRTgaz. Le projet est porté par un collectif d'une trentaine d'agriculteurs. La société GRTgaz souhaite développer d'autres projets pour arriver à 100% de gaz "propre" à l'horizon 2050.

  • 24/06/19 | Un budget supplémentaire de 168,8M€ pour la Charente-Maritime

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    Le Département 17 a adopté son budget supplémentaire 2019 lors de sa session d'été,le 21 juin. Avec 168,8M€, cette somme permet de réinvestir dans les budgets voirie (+12M€); péréquation (3,3 M€) dont le nouveau Fonds volontaire de soutien interdépartemental ; ports (+2,8 M€); travaux d'entretien du fleuve Charente (2,7 M€); ferroviaire (+2 M€) dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région; équipements SDIS (+1,3 M€). Tous budgets confondus, le budget global 2019 s’élève à 1,256 milliard d’euros.

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Politique | Une proposition de loi pour développer les Médiateurs dans les collectivités

14/06/2019 | Si le chemin législatif n'est pas achevé pour le texte, la proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux a été adoptée au Sénat

Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde

Jeudi 13 juin, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE (Groupe du Rassemblement démocratique et social européen), le Sénat a adopté la proposition de loi, présentée par la sénatrice girondine Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux au sein de certaines collectivités locales. Une démarche, qui vise à encourager la généralisation des expériences réussies d'instauration de tels médiateurs telles qu'elles l'ont été à Bordeaux, Paris, Angers, ou encore dans les Régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur, indiquent les auteurs de la proposition de loi.

Dans de nombreux pays, à de nombreux échelons et selon des formules multiples, qu'il s'agisse du Défenseur des droits pour les litiges dans l’administration ou des médiateurs au sein des entreprises publiques ou privées, la médiation a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Et la pratique se propage également au niveau local, à l'image du médiateur de la Ville de Bordeaux ou encore de l'institution d'un médiateur au sein du Conseil départemental de Gironde en fin d'année 2018. Ces médiateurs sont compétents pour régler les litiges entre les usagers des services publics et l'administration de la collectivité concernée par le litige. Pour les auteurs de la proposition de loi, ces institutions « se sont révélées propres à prévenir, réduire ou régler des conflits, à créer un climat d'écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social », d'où la volonté de les voir se multiplier.

Un code de déontologie du médiateur territorial
Mais, pour l'heure, la mise en place d'un médiateur tient de l'initiative de chaque collectivité territoriale, et ce sans cadre législatif précis. Selon Nathalie Delattre, « il fallait donc aller plus loin pour instiller cet élément de réconciliation dans nos rouages administratifs, sans créer une contrainte, notamment financière, pour les collectivités. Nous avons donc défini le rôle du médiateur, son champ de compétence, et les éventuelles incompatibilités et restrictions qu’il pouvait y avoir pour occuper la fonction. Cette déontologie s’inspire des principes posés par le code de justice administrative. »
Pour autant, la volonté initiale des rédacteurs de la proposition de loi était bien de rendre obligatoire l'instauration d'un médiateur au sein « des conseils régionaux, conseils départementaux et communes de plus de 60 000 habitants, ainsi que dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants ». C'est en effet dans ce sens qu'était rédigée la première mouture du texte. Une obligation qui ne figure désormais plus dans la proposition de loi adoptée ce jeudi. Un choix assumé par Nathalie Delattre lors des débats au Sénat dans le but « d'éviter toute nouvelles contraintes pour les collectivités territoriales ». Un encouragement par la méthode, en quelque sorte.

Inciter les collectivités...
Autre disposition pouvant encourager les collectivités à instaurer un médiateur en leur sein : l'absence de contraintes financières à la création de ce poste. En effet, les coûts engendrés par l'instauration d'un tel médiateur, ne devraient pas peser sur les collectivités, la proposition de loi prévoyant que « pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements, les conséquences financières sont compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement ». Autrement dit l'Etat paiera. Un Etat qui lui-même compensera cette perte de recettes « à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »... Autrement dit, après vérification dans ledit code général des impôts, les fumeurs paieront...
Quant aux régions qui choisiraient de mettre en place un médiateur, les conséquences financières de ce choix seront compensées « à due concurrence » par une majoration de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée qui leur est affectée par l'Etat depuis 2018.

... et les usagers
Enfin, puisqu'il s'agit d'inciter les collectivités à mettre en place un dispositif de médiation, il s'agit aussi d'inciter les citoyens à s'en saisir. Pour ce faire, la Sénatrice de la Gironde souligne que « la médiation territoriale est gratuite (les fumeurs apprécieront, ndlr), et ouvre des possibilités nouvelles pour l’usager ». Par ailleurs, poursuit-elle, « l’une des avancées majeures de cette proposition de loi réside dans la suspension du délai de recours contentieux lorsqu’une personne, morale ou physique, saisit le médiateur territorial d’une problématique. »

Si cette proposition de loi doit encore passer les débats et le vote de l'Assemblée nationale pour être adoptée par le Parlement, cette démarche de médiation territoriale a en tous cas piqué l'intérêt du Gouvernement. Selon la sénatrice Nathalie Delattre, un travail est désormais en cours avec le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, « afin que le Gouvernement intègre ce cadre juridique dans son projet de loi « engagements et proximité », visant à corriger les irritants de la loi NOTRe ».

 
Plus d'infos:
Texte de la proposition de loi tel qu'initialement rédigé par ses auteurs: https://www.senat.fr/leg/ppl17-699.html
Texte de la proposition de loi tel qu'adopté par le Sénat le 13 juin : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/547.html

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : ville de Bordeaux

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