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21/02/20 : Le TramBus de l'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz a franchi le cap du million de voyages, dont 200 000 en janvier. Les abonnements mensuels et annuels observent une progression de plus de 50%; les abonnements scolaires ont eux augmenté de +14 %

20/02/20 : A partir du lundi 24 février, les détenteurs d'un abonnement TBM pourront emprunter la ligne 42 du TER entre Bordeaux Saint-Jean et Parempuyre, et entre Pessac-Centre et Parempuyre, avec cette même carte TBM. Une expérimentation d'1 an renouvelable.

20/02/20 : C'était une figure de la presse française: Jean Daniel le fondateur du Nouvel Observateur s'est éteint ce 19 février à 99 ans. Ce natif d'Algérie, comme Camus, fut aussi un des témoins exigeants de la renaissance du parti socialiste dans les années 70.

19/02/20 : La métropole de Bordeaux a choisi le groupement Eiffage/UCPA/Dalkia et Banque des Territoires pour construire le futur stade nautique de Mérignac. Les travaux doivent démarrer en novembre pour une livraison en 2022.

19/02/20 : Municipales: la liste "Changer!" présente son programme pour Villenave d'Ornon autour de Patrick Bouillot et Florence Rialland ce samedi 22 février, à 10h, salle Jacques Brel

18/02/20 : Présence annoncée de Benoît Biteau député européen EELV et agriculteur en Charente-Maritime à la réunion, ce jeudi 20 février à 19h30, de la liste "Villenave écologique, solidaire et citoyenne" à l'auditorium de Sourreil.

18/02/20 : Dans le cadre des Conférences Montaigne organisées par l'Université bordelaise du même nom, Noël Mamère interviendra ce jeudi 20 février (Amphi B - 18h) sur le thème de "L’écologie, le paradigme politique du XXIe siècle".

18/02/20 : La FDSEA 64 a renouvelé son bureau: Franck Laborde, céréalier, secrétaire général de l’AGPM et éleveur de canards à Préchacq-Navarrenx en est le nouveau président, remplaçant Bernard Layre, devenu l'an dernier Président de la Chambre d'agriculture 64

16/02/20 : Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a démissionné et conduira finalement la liste LREM aux municipales de Paris sur décision évidente d'Emmanuel Macron; le député Olivier Véran lui succède au ministère.

10/02/20 : Charente-Maritime : le festival electro Stereoparc a dévoilé les premiers noms de la programmation de la soirée Coco Coast du samedi 18 juillet 2020 : Martin Solveig, Bakermat et Bellecour.

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  • 25/02/20 | Nouvelle présidence pour les stations N'PY

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    Président de N’PY depuis sa création en 2004, Michel Pélieu a cédé son siège à Michel Boussaton le 24 janvier. Après l’entrée au capital de la Région Occitanie en juillet 2019, ce changement à la tête de N’PY est une nouvelle étape dans le processus de transformation amorcé en 2018 pour accompagner les domaines skiables et sites touristiques dans la diversification de leur activité et l’adaptation de l’immobilier de tourisme. N’PY va prendre une dimension "chaîne des Pyrénées" avec l’appui de la Région Occitanie et de la Banque des Territoires auxquels pourraient s’associer la Région Nouvelle-Aquitaine et les départements.

  • 25/02/20 | La colocation en HLM, une solution pour le logement des réfugiés ?

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    Pour la première fois en France, une convention régionale favorisant la colocation en baux directs pour les personnes bénéficiant de la protection internationale a été signée en Nouvelle-Aquitaine par l’État, les bailleurs sociaux et les associations de la région. Ce dispositif, expérimenté en Gironde à compter de mars 2020, a pour objectif de répondre à la forte tension locative présente sur les petits logements. Il sera soutenu financièrement par l’État avec l'ambition de l'étendre rapidement à toute la région et à d'autres publics.

  • 25/02/20 | L’ex-pdg d’Heuliez confie ses archives personnelles au département des Deux-Sèvres

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    Gérard Quéveau, l’ancien pdg de Heuliez basée à Cerizay, donne ses fonds personnels aux archives départementales des Deux-Sèvres. Les premières caisses d'archives sont arrivées à la maison du département. Le traitement des documents a débuté. Cela représente tout de même 170 mètres linéaires dédiés à cette entreprise de carrosserie automobile. Ce mardi 25 février, une convention de don du fonds d’archives de l’entreprise va être signé entre le président du département et l’ancien pdg de Heuliez.

  • 25/02/20 | Salon Aquibat : 6 structures néo-aquitaines recherchent des pros du BTP

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    A l’occasion du salon Aquibat (Parc des Expositions de Bordeaux), la CCI Bordeaux Gironde organise, le 28 février prochain, une rencontre « Convergence Marchés ». L’objectif est de mettre en relation des entreprises du bâtiments et 6 structures qui recherchent des professionnels du BTP comme Bordeaux Métropole ou l’ESID (Service d’infrastructure de la Défense). Des rencontres de 15min sont prévues avec ces donneurs d’ordre locaux de 10h à 13h. Les inscriptions sont gratuites.

  • 24/02/20 | Aéroport de Bordeaux-Mérignac : des agents de sécurité en grève

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    Une centaine d'agents de la société Hubsafe chargés de contrôler la sécurité à l'aéroport de Mérignac ont manifesté devant les portes ce lundi matin pour la quatrième journée consécutive. Ils dénoncent leurs conditions de travail et un entretien "exécrable" de leurs postes de travail. La société a choisi de rapatrier des salariés de Paris et Nantes pour assurer le service et éviter des annulations ou perturbations dans les vols. Le préavis de grève de la majorité des 135 agents est illimité. Hubsafe n'a pour l'instant pas entamé de négociations.

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Politique | Une proposition de loi pour développer les Médiateurs dans les collectivités

14/06/2019 | Si le chemin législatif n'est pas achevé pour le texte, la proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux a été adoptée au Sénat

Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde

Jeudi 13 juin, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE (Groupe du Rassemblement démocratique et social européen), le Sénat a adopté la proposition de loi, présentée par la sénatrice girondine Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux au sein de certaines collectivités locales. Une démarche, qui vise à encourager la généralisation des expériences réussies d'instauration de tels médiateurs telles qu'elles l'ont été à Bordeaux, Paris, Angers, ou encore dans les Régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur, indiquent les auteurs de la proposition de loi.

Dans de nombreux pays, à de nombreux échelons et selon des formules multiples, qu'il s'agisse du Défenseur des droits pour les litiges dans l’administration ou des médiateurs au sein des entreprises publiques ou privées, la médiation a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Et la pratique se propage également au niveau local, à l'image du médiateur de la Ville de Bordeaux ou encore de l'institution d'un médiateur au sein du Conseil départemental de Gironde en fin d'année 2018. Ces médiateurs sont compétents pour régler les litiges entre les usagers des services publics et l'administration de la collectivité concernée par le litige. Pour les auteurs de la proposition de loi, ces institutions « se sont révélées propres à prévenir, réduire ou régler des conflits, à créer un climat d'écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social », d'où la volonté de les voir se multiplier.

Un code de déontologie du médiateur territorial
Mais, pour l'heure, la mise en place d'un médiateur tient de l'initiative de chaque collectivité territoriale, et ce sans cadre législatif précis. Selon Nathalie Delattre, « il fallait donc aller plus loin pour instiller cet élément de réconciliation dans nos rouages administratifs, sans créer une contrainte, notamment financière, pour les collectivités. Nous avons donc défini le rôle du médiateur, son champ de compétence, et les éventuelles incompatibilités et restrictions qu’il pouvait y avoir pour occuper la fonction. Cette déontologie s’inspire des principes posés par le code de justice administrative. »
Pour autant, la volonté initiale des rédacteurs de la proposition de loi était bien de rendre obligatoire l'instauration d'un médiateur au sein « des conseils régionaux, conseils départementaux et communes de plus de 60 000 habitants, ainsi que dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants ». C'est en effet dans ce sens qu'était rédigée la première mouture du texte. Une obligation qui ne figure désormais plus dans la proposition de loi adoptée ce jeudi. Un choix assumé par Nathalie Delattre lors des débats au Sénat dans le but « d'éviter toute nouvelles contraintes pour les collectivités territoriales ». Un encouragement par la méthode, en quelque sorte.

Inciter les collectivités...
Autre disposition pouvant encourager les collectivités à instaurer un médiateur en leur sein : l'absence de contraintes financières à la création de ce poste. En effet, les coûts engendrés par l'instauration d'un tel médiateur, ne devraient pas peser sur les collectivités, la proposition de loi prévoyant que « pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements, les conséquences financières sont compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement ». Autrement dit l'Etat paiera. Un Etat qui lui-même compensera cette perte de recettes « à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »... Autrement dit, après vérification dans ledit code général des impôts, les fumeurs paieront...
Quant aux régions qui choisiraient de mettre en place un médiateur, les conséquences financières de ce choix seront compensées « à due concurrence » par une majoration de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée qui leur est affectée par l'Etat depuis 2018.

... et les usagers
Enfin, puisqu'il s'agit d'inciter les collectivités à mettre en place un dispositif de médiation, il s'agit aussi d'inciter les citoyens à s'en saisir. Pour ce faire, la Sénatrice de la Gironde souligne que « la médiation territoriale est gratuite (les fumeurs apprécieront, ndlr), et ouvre des possibilités nouvelles pour l’usager ». Par ailleurs, poursuit-elle, « l’une des avancées majeures de cette proposition de loi réside dans la suspension du délai de recours contentieux lorsqu’une personne, morale ou physique, saisit le médiateur territorial d’une problématique. »

Si cette proposition de loi doit encore passer les débats et le vote de l'Assemblée nationale pour être adoptée par le Parlement, cette démarche de médiation territoriale a en tous cas piqué l'intérêt du Gouvernement. Selon la sénatrice Nathalie Delattre, un travail est désormais en cours avec le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, « afin que le Gouvernement intègre ce cadre juridique dans son projet de loi « engagements et proximité », visant à corriger les irritants de la loi NOTRe ».

 
Plus d'infos:
Texte de la proposition de loi tel qu'initialement rédigé par ses auteurs: https://www.senat.fr/leg/ppl17-699.html
Texte de la proposition de loi tel qu'adopté par le Sénat le 13 juin : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/547.html

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : ville de Bordeaux

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