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21/06/21 : Usinage, soudage, maintenance, aéronautique... Le CFAI Adour ouvre ses portes au public les 25 juin et 7 juillet sur ses 3 sites d'Assat (64), Lanne (65) et Tarnos (40). Il propose 148 offres en apprentissage dans les entreprises industrielles locales+ d'info

20/06/21 : Départementales en Dordogne : Véronique Chabreyrou et Jacques Ranoux, candidats de gauche, soutenus par la majorité sortante, sont en tête avec 37,80 %, devant le binôme RN Pascale Léger et Serge Muller à 23,80 %.

20/06/21 : Départementales en Dordogne : Sur le canton de la vallée de la Dordogne, Germinal Peiro (PS) le président du conseil départemental sortant est réélu avec 64,96 % dès le premier tour. Il est associé à Patricia Lafon-Gauthier.

20/06/21 : Départementales en Dordogne : le binôme socialiste composé de Marie-Lise Marsat et Serge Mérillou est réélu sur le canton de la Lalinde.

20/06/21 : Régionales en Dordogne : Sur le canton de Saint-Astier, Alain Rousset (PS) est en tête avec 30,39 % des voix devant la candidate RN Edwige à 23 %. L'écologiste Nicolas Thierry est en 3e position à 10,51 %.

20/06/21 : En Dordogne, l'abstention estimée pour les élections départementales et régionales en Dordogne est de 66,2%. C'est la participation la plus faible de toutes élections confondues dans le département.

20/06/21 : En Haute-Vienne, le taux de participation à 17h était de 28,54% en forte baisse par rapport à 2015 où on avait enregistré 52,36 % de votants à la même heure.

20/06/21 : Dans les Pyrénées-Atlantiques, après un taux de participation à midi s'élevant à 14,5%, ce même taux s'affichait à 31,37 % pour le double scrutin des élections régionales et départementales du 20 juin 2021.

20/06/21 : A 17h, le taux de participation aux élections régionales et départementales s'élève à 25,68%. En 2015, il était de 45,09% pour les régionales et 44,78% pour les départementales, soit une baisse de près de vingt points.

20/06/21 : Dans la Vienne, la baisse de la participation aux élections régionales et départementales se confirme. À 17h, le taux était de 26,07% contre 43,77% pour les départementales en 2015 et 44,87% pour les régionales en 2015.

20/06/21 : En Dordogne, le taux de participation au premier tour des élections départementales et régionales estimé à 17 h est de 33,78 %, en baisse par rapport aux scrutins de 2015.

20/06/21 : Dans la Vienne, le taux de participation aux élections départementales et régionales de 2021 a atteint 10,99% à midi. Il est en baisse par rapport aux scrutins de 2015 : les taux étaient de 15,43% pour les départementales et 16,53% pour les régional

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  • 22/06/21 | Maïsadour cède son pôle Charcuterie à la Fipso

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    Le groupe Fipso (Filière Porc du Sud-Ouest), fondé en 1965, vient d’acquérir, afin de poursuivre sa croissance, l’activité salaisons sèches de la coopérative landaise Maïsadour. Cette acquisition, réalisée grâce à l'intervention des 4 caisses régionales du Crédit Agricole, va permettre à la Fipso de récupérer 5 sites de production (en plus de se 3 usines) et de se positionner en leader du Jambon de Bayonne. Maïsadour, de son côté, va ainsi se recentrer sur l'activité Foie gras et vise à retrouver la voie de la croissance d'ici à 2023.

  • 22/06/21 | Le bassin de la Midouze se restaure

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    Dans le cadre de l’appel à projets initié par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, l’Institution Adour en partenariat avec l’Association de protection de l’environnement du Gers ainsi que les syndicats mixtes du Midou et de la Douze, et celui du bassin versant de la Midouze ont déposé un projet de restauration et d’aménagement de 8 périmètres de zones humides sur le bassin de la Midouze.

  • 21/06/21 | Régionales : Pas d'accord Rousset-Thierry ce lundi

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    Alors que se pose depuis hier soir la question d'un accord entre la liste du président sortant Alain Rousset et celle de Nicolas Thierry pour EELV, les négociations semblent pour aujourd'hui dans l'impasse. "Ce lundi, aucun accord n’a pu être signé. Il n’y avait manifestement aucune volonté d’accord tant les exigences et le ton employé étaient incompatibles avec une possibilité de négociation.", indique le service de presse du candidat Alain Rousset. "Je ne conçois pas la politique régionale comme une simple question de partage de postes. C'est une relation politique, pas une question comptable", indique le président sortant.

  • 21/06/21 | Pau, ville moins polluée par les particules fines

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    Sur les 323 villes européennes sondées, Pau est la 1ère ville française du classement établi par une étude de l’Agence européenne pour l’environnement parue le 17 juin. L’étude de fait notamment ressortir un taux de particules fines en suspension supérieur aux valeurs établies par l’OMS pour 196 villes européennes sur les 323 sondées. Dans notre région, Pau affiche un taux de PM2,5 de 5,6 µg/m³, Bayonne de 6,4 µg/m³ et de 9,23 µg/m³ pour Bordeaux. Selon l’OMS, il ne faut pas dépasser le seuil de 10 microgrammes de PM2,5 par mètre cube d’air (10 µg/m³). En trop grande quantité, les particules fines sont nocives pour la santé.

  • 21/06/21 | L'Orchestre des Champs-Elysées au musée Sainte-Croix de Poitiers

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    L'Orchestre des Champs-Elysées se produira, le mercredi 23 juin à 19h et 21h dans l'Auditorium du musée Sainte-Croix de Poitiers. Une partition de Rimsky-Korsakov, sommet de la littérature musicale de la fin du 19e siècle, sera présentée dans une version de chambre avec violon, violoncelle, clarinette et piano. Le musée offre la possibilité de visiter l’exposition temporaire (visible jusqu'au 4 juillet) "L'Amour fou ? Intimité et création (1910-1940)" avant le concert. Le concert est gratuit mais les réservations sont obligatoires : www.musees-poitiers.org

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Politique | Une proposition de loi pour développer les Médiateurs dans les collectivités

14/06/2019 | Si le chemin législatif n'est pas achevé pour le texte, la proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux a été adoptée au Sénat

Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde

Jeudi 13 juin, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE (Groupe du Rassemblement démocratique et social européen), le Sénat a adopté la proposition de loi, présentée par la sénatrice girondine Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux au sein de certaines collectivités locales. Une démarche, qui vise à encourager la généralisation des expériences réussies d'instauration de tels médiateurs telles qu'elles l'ont été à Bordeaux, Paris, Angers, ou encore dans les Régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur, indiquent les auteurs de la proposition de loi.

Dans de nombreux pays, à de nombreux échelons et selon des formules multiples, qu'il s'agisse du Défenseur des droits pour les litiges dans l’administration ou des médiateurs au sein des entreprises publiques ou privées, la médiation a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Et la pratique se propage également au niveau local, à l'image du médiateur de la Ville de Bordeaux ou encore de l'institution d'un médiateur au sein du Conseil départemental de Gironde en fin d'année 2018. Ces médiateurs sont compétents pour régler les litiges entre les usagers des services publics et l'administration de la collectivité concernée par le litige. Pour les auteurs de la proposition de loi, ces institutions « se sont révélées propres à prévenir, réduire ou régler des conflits, à créer un climat d'écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social », d'où la volonté de les voir se multiplier.

Un code de déontologie du médiateur territorial
Mais, pour l'heure, la mise en place d'un médiateur tient de l'initiative de chaque collectivité territoriale, et ce sans cadre législatif précis. Selon Nathalie Delattre, « il fallait donc aller plus loin pour instiller cet élément de réconciliation dans nos rouages administratifs, sans créer une contrainte, notamment financière, pour les collectivités. Nous avons donc défini le rôle du médiateur, son champ de compétence, et les éventuelles incompatibilités et restrictions qu’il pouvait y avoir pour occuper la fonction. Cette déontologie s’inspire des principes posés par le code de justice administrative. »
Pour autant, la volonté initiale des rédacteurs de la proposition de loi était bien de rendre obligatoire l'instauration d'un médiateur au sein « des conseils régionaux, conseils départementaux et communes de plus de 60 000 habitants, ainsi que dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants ». C'est en effet dans ce sens qu'était rédigée la première mouture du texte. Une obligation qui ne figure désormais plus dans la proposition de loi adoptée ce jeudi. Un choix assumé par Nathalie Delattre lors des débats au Sénat dans le but « d'éviter toute nouvelles contraintes pour les collectivités territoriales ». Un encouragement par la méthode, en quelque sorte.

Inciter les collectivités...
Autre disposition pouvant encourager les collectivités à instaurer un médiateur en leur sein : l'absence de contraintes financières à la création de ce poste. En effet, les coûts engendrés par l'instauration d'un tel médiateur, ne devraient pas peser sur les collectivités, la proposition de loi prévoyant que « pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements, les conséquences financières sont compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement ». Autrement dit l'Etat paiera. Un Etat qui lui-même compensera cette perte de recettes « à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »... Autrement dit, après vérification dans ledit code général des impôts, les fumeurs paieront...
Quant aux régions qui choisiraient de mettre en place un médiateur, les conséquences financières de ce choix seront compensées « à due concurrence » par une majoration de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée qui leur est affectée par l'Etat depuis 2018.

... et les usagers
Enfin, puisqu'il s'agit d'inciter les collectivités à mettre en place un dispositif de médiation, il s'agit aussi d'inciter les citoyens à s'en saisir. Pour ce faire, la Sénatrice de la Gironde souligne que « la médiation territoriale est gratuite (les fumeurs apprécieront, ndlr), et ouvre des possibilités nouvelles pour l’usager ». Par ailleurs, poursuit-elle, « l’une des avancées majeures de cette proposition de loi réside dans la suspension du délai de recours contentieux lorsqu’une personne, morale ou physique, saisit le médiateur territorial d’une problématique. »

Si cette proposition de loi doit encore passer les débats et le vote de l'Assemblée nationale pour être adoptée par le Parlement, cette démarche de médiation territoriale a en tous cas piqué l'intérêt du Gouvernement. Selon la sénatrice Nathalie Delattre, un travail est désormais en cours avec le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, « afin que le Gouvernement intègre ce cadre juridique dans son projet de loi « engagements et proximité », visant à corriger les irritants de la loi NOTRe ».

 
Plus d'infos:
Texte de la proposition de loi tel qu'initialement rédigé par ses auteurs: https://www.senat.fr/leg/ppl17-699.html
Texte de la proposition de loi tel qu'adopté par le Sénat le 13 juin : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/547.html

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : ville de Bordeaux

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