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20/08/19 : A Périgueux, Péri meuh, la 3e édition de la fête agricole aura lieu les 20,21 et 22 septembre des allées Tourny à la place Francheville. Elle accueillera de nombreuses animations dont le concours national de la race limousine.

19/08/19 : Angoulême : le réalisateur Claude Lelouch est annoncé au festival du film francophone ce jeudi. Parmi les politiques, François Hollande et Franck Riester sont annoncés dès ce mardi, pour l'ouverture du festival, qui se tient jusqu'à dimanche.

12/08/19 : Essais du Tram D à Bordeaux. Au lieu de 14h c'est en réalité à 17h que les premières rames du tram D ont circulé entre les Quinconces et "Mairie du Bouscat". Ces essais doivent durer trois mois pour une mise en service mi-décembre.

09/08/19 : Saint-Palais-sur-Mer (17) : la plage du Bureau est ponctuellement interdite à la baignade jusqu'à nouvel ordre, pour cause de pollution de l'eau.

02/08/19 : C'est Offenbach, compositeur fétiche de Marc Minkowski, qui ouvrira la saison lyrique de l'Opéra National de Bordeaux avec ses célébrissimes Contes d'Hoffmann. Rendez-vous du 19 septembre au 1er octobre 2019, pour 6 représentations.

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  • 20/08/19 | L'Université d'été du PS revient à La Rochelle

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    Après trois ans d’absence, l'Université d'Eté du PS fait son retour à La Rochelle. Elle se tiendra à l'espace Encan du 23 au 25 août. Rebaptisée "Campus", elle ambitionne de rassembler tous les partis "alliés" de gauche présents aux élections européennes : Place publique, Nouvelle Donne, le PRG, MDC, PC et UDE. Thème de ces 3 jours : "pour un avenir écologique et social". Les participants seront également invités à faire un "procès de la Ve République" dans un simulacre d'audience judiciaire.

  • 20/08/19 | Musée maritime de La Rochelle : l'Angoumois de retour !

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    Après sept semaines de restauration, l'Angoumois rejoint la flotte patrimoniale du Musée maritime de La Rochelle. En effet, ce mercredi, le navire, classé monument historique depuis 1993, quittera le Port Atlantique à 18h30, pour aller au Bassin des Chalutiers du Musée. Après l'incendie qui avait détruit l'Angoumois, en 2012, il a fait l'objet de restaurations, dont la dernière cet été. Les travaux ont coûté 187 000 euros, financés à hauteur de 65% par l'État (50%) et le Département (15%).

  • 20/08/19 | Première édition du Raid des forts en Charente Maritime les 11 et 12 octobre

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    Coproduite par la CCI La Rochelle et l'agence Feeling Event cette première édition du Raid des Forts se déroulera les 11 et 12 octobre en Charente-Maritime. L'aventure sportive inédite est ouverte aux dirigeants et salariés d'entreprises publiques ou privées ainsi qu'au clubs d'entreprises ou aux associations. Objectif: fonder une équipe de quatre personnes pour réaliser 201 kilomètres en deux jours à travers les sites de Marans, l'île de Ré, l'île d'Oléron et de La Rochelle.

  • 20/08/19 | Les Vergers éco-responsables de la Nouvelle-Aquitaine ouvrent leurs portes en septembre

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    Pour cette 9° édition, les pomiculteurs de l'Association Nationale Pommes Poires ouvrent leurs vergers, labellisés "Vergers éco-responsables", pour permettre au grand public de découvrir comment est cultivé et récolté le fruit préféré des Français : la pomme. Rendez-vous les week-ends des 7-8, 14-15 et 21-22 septembre, pour déceler les secrets de production des pommes, et ceux de son alliée, la biodiversité.

  • 19/08/19 | Christophe Castaner visitera ce mardi le dispositif de sécurité du G7

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    Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, visiteront ce mardi après-midi à Biarritz, le poste de commandement interministériel (PCI) en charge de la centralisation des informations durant le sommet du G7 et la coordination des actions prises en vue d’assurer le bon déroulement du sommet. Suivront les postes de commandement de l'aéroport de Biarritz-Pays basque dont le trafic sera exclusivement réservé aux délégations du G7.

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Une proposition de loi pour développer les Médiateurs dans les collectivités

14/06/2019 | Si le chemin législatif n'est pas achevé pour le texte, la proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux a été adoptée au Sénat

Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde

Jeudi 13 juin, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE (Groupe du Rassemblement démocratique et social européen), le Sénat a adopté la proposition de loi, présentée par la sénatrice girondine Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux au sein de certaines collectivités locales. Une démarche, qui vise à encourager la généralisation des expériences réussies d'instauration de tels médiateurs telles qu'elles l'ont été à Bordeaux, Paris, Angers, ou encore dans les Régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur, indiquent les auteurs de la proposition de loi.

Dans de nombreux pays, à de nombreux échelons et selon des formules multiples, qu'il s'agisse du Défenseur des droits pour les litiges dans l’administration ou des médiateurs au sein des entreprises publiques ou privées, la médiation a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Et la pratique se propage également au niveau local, à l'image du médiateur de la Ville de Bordeaux ou encore de l'institution d'un médiateur au sein du Conseil départemental de Gironde en fin d'année 2018. Ces médiateurs sont compétents pour régler les litiges entre les usagers des services publics et l'administration de la collectivité concernée par le litige. Pour les auteurs de la proposition de loi, ces institutions « se sont révélées propres à prévenir, réduire ou régler des conflits, à créer un climat d'écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social », d'où la volonté de les voir se multiplier.

Un code de déontologie du médiateur territorial
Mais, pour l'heure, la mise en place d'un médiateur tient de l'initiative de chaque collectivité territoriale, et ce sans cadre législatif précis. Selon Nathalie Delattre, « il fallait donc aller plus loin pour instiller cet élément de réconciliation dans nos rouages administratifs, sans créer une contrainte, notamment financière, pour les collectivités. Nous avons donc défini le rôle du médiateur, son champ de compétence, et les éventuelles incompatibilités et restrictions qu’il pouvait y avoir pour occuper la fonction. Cette déontologie s’inspire des principes posés par le code de justice administrative. »
Pour autant, la volonté initiale des rédacteurs de la proposition de loi était bien de rendre obligatoire l'instauration d'un médiateur au sein « des conseils régionaux, conseils départementaux et communes de plus de 60 000 habitants, ainsi que dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants ». C'est en effet dans ce sens qu'était rédigée la première mouture du texte. Une obligation qui ne figure désormais plus dans la proposition de loi adoptée ce jeudi. Un choix assumé par Nathalie Delattre lors des débats au Sénat dans le but « d'éviter toute nouvelles contraintes pour les collectivités territoriales ». Un encouragement par la méthode, en quelque sorte.

Inciter les collectivités...
Autre disposition pouvant encourager les collectivités à instaurer un médiateur en leur sein : l'absence de contraintes financières à la création de ce poste. En effet, les coûts engendrés par l'instauration d'un tel médiateur, ne devraient pas peser sur les collectivités, la proposition de loi prévoyant que « pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements, les conséquences financières sont compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement ». Autrement dit l'Etat paiera. Un Etat qui lui-même compensera cette perte de recettes « à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »... Autrement dit, après vérification dans ledit code général des impôts, les fumeurs paieront...
Quant aux régions qui choisiraient de mettre en place un médiateur, les conséquences financières de ce choix seront compensées « à due concurrence » par une majoration de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée qui leur est affectée par l'Etat depuis 2018.

... et les usagers
Enfin, puisqu'il s'agit d'inciter les collectivités à mettre en place un dispositif de médiation, il s'agit aussi d'inciter les citoyens à s'en saisir. Pour ce faire, la Sénatrice de la Gironde souligne que « la médiation territoriale est gratuite (les fumeurs apprécieront, ndlr), et ouvre des possibilités nouvelles pour l’usager ». Par ailleurs, poursuit-elle, « l’une des avancées majeures de cette proposition de loi réside dans la suspension du délai de recours contentieux lorsqu’une personne, morale ou physique, saisit le médiateur territorial d’une problématique. »

Si cette proposition de loi doit encore passer les débats et le vote de l'Assemblée nationale pour être adoptée par le Parlement, cette démarche de médiation territoriale a en tous cas piqué l'intérêt du Gouvernement. Selon la sénatrice Nathalie Delattre, un travail est désormais en cours avec le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, « afin que le Gouvernement intègre ce cadre juridique dans son projet de loi « engagements et proximité », visant à corriger les irritants de la loi NOTRe ».

 
Plus d'infos:
Texte de la proposition de loi tel qu'initialement rédigé par ses auteurs: https://www.senat.fr/leg/ppl17-699.html
Texte de la proposition de loi tel qu'adopté par le Sénat le 13 juin : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/547.html

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : ville de Bordeaux

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