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04/03/21 : La Ville de Bayonne a réuni les représentants des professionnels et les partenaires de la fameuse Foire au Jambon pour envisager la suite à donner à cet événement de la semaine pascale. Il prennent date pour cet événement entre les 7 et 10 octobre

02/03/21 : Le 90e Congrès des Départements de France qui devait se tenir à La Rochelle en novembre dernier, puis les 29 et 30 avril prochain, est de nouveau reporté, selon un communiqué du Département de Charente-Maritime du jour.

26/02/21 : Faute de salon de l'agriculture cette année, la confédération paysanne organise du 27 février au 7 mars des fermes ouvertes pour faire découvrir l'agriculture paysanne.Liste des agriculteurs sur www.confederationpaysanne.fr/mobilisations.php?id=11079

24/02/21 : Charente-Maritime : selon un arrêté ministériel du 19/02 publié au Journal Officiel du 24/02, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle en inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021 sont Crazannes et Le Mung.

23/02/21 : La ministre, Frédérique Vidal, en déplacement à Poitiers ce 23 février, a annoncé, devant une cinquantaine d'étudiants, la gratuité des protections périodiques dès la rentrée prochaine. 1 500 distributeurs devraient être installés sur les campus.

23/02/21 : Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde, a été nommée par le Président du Sénat pour représenter la Chambre haute au conseil d'administration de l'Agence Nationale du Sport.

23/02/21 : L’ancien maire de Bayonne, Jean Grenet, est décédé ce mardi 23 février, à l'âge de 81 ans. Celui qui a également exercé les mandats d'élu départemental, régional et de député, a dirigé la ville, à la suite de son père Henri Grenet, de 1995 à 2014.

23/02/21 : La ministre Frédérique Vidal est à Poitiers ce 23 février pour rencontrer l'Association Fédérative des Étudiants de Poitiers. Début février, elle avait reçu 72 courriers d'étudiants poitevins qui l'interpelaient sur leurs difficultés au quotidien

19/02/21 : COVID 19 - Depuis 2 semaines, les indicateurs de surveillance du Sars-CoV-2 affichent une baisse significative dans tous les départements de Nouvelle-Aquitaine. Le taux d'incidence est de 113,3/100 000 et le taux de positivité à 4,2%.

19/02/21 : COVID 19 - Les dernières données sur l’évolution des nouveaux variants montrent une diffusion généralisée du variant anglais dans tous les départements de la région. Les variants sud-africain et brésilien sont aussi présents mais dans une moindre mesure

19/02/21 : COVID 19 - Le nombre de nouvelles hospitalisations est en baisse avec près d’une centaine d’hospitalisations et une vingtaine d’admissions en réanimation en moins par rapport à la semaine dernière. Néanmoins, l'activité hospitalière liée au COVID-19.

18/02/21 : A Libourne, le conseiller municipal d'opposition Charles Pouvreau a annoncé sa démission. Dans un communiqué, l'ancien élu raconte avoir fait face à des « menaces et insultes » répétées et choisit donc de se mettre en retrait de la politique libournaise.

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  • 04/03/21 | Limoges : Le Village des Restaurateurs est prolongé

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    Depuis le 23 février, la Ville de Limoges a mis a disposition de l’Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie de la Haute-Vienne 12 chalets place de la Motte pour permettre aux restaurateurs d’organiser de la vente à emporter. Face au succès rencontré, cette opération « Le Village des Restaurateurs » est prolongé du 9 au 21 mars. Le Village est ouvert du mardi au jeudi de 10h à 14h et du vendredi au dimanche de 10h à 15h.

  • 03/03/21 | Poitiers : une collecte de protections hygiéniques ce 6 mars

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    Ce samedi 6 mars dans le cadre de la Journée Internationale des droits des femmes, le CCAS de Poitiers organise une collecte de protections hygiéniques pour lutter contre la précarité menstruelle. De 14h à 17h30, des boites seront disposées dans deux Carrefour City du centre-ville (rue Carnot et place du marché), ainsi que dans le Monoprix à l'entrée du centre commercial des Cordeliers. Des bénévoles seront présents pour accueillir, informer et échanger sur le sujet de la précarité menstruelle.

  • 03/03/21 | Grand Poitiers : le concert de "The Beggar’s Ensemble" disponible

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    Nous vous en avions parlé le 9 février dernier dans cet article. The Beggar’s Ensemble avait enregistré en vidéo au conservatoire de Grand Poitiers Gin Craze, un récital de morceaux de musique baroque composés par des Anglais dans la première moitié du XVIIIe siècle. Le concert (de 58 minutes) est sorti sur la page Facebook de l'ensemble, celle de Grand Poitiers et celle du conservatoire de Grand Poitiers ainsi que sur la page Youtube de Beggar’s Ensemble.

  • 02/03/21 | Un tiers-lieu hybride en Charente-Maritime

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    Lors de sa dernière commission permanente, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de soutenir le syndicat mixte Cyclad à Surgères en Charente-Maritime à hauteur de 60 000 euros pour la création d’un tiers-lieu hybride. Ce tiers-lieu a pour objectif de développer les nouvelles formes de travail, de créer des ateliers partagés et d’accompagner la création de nouvelles activités. Sur 1 200 m², le lieu comprendra notamment un atelier bois destiné au prototypage et à la réalisation d’ateliers

  • 02/03/21 | Le 1 000e agent vacciné au Centre hospitalier de la Côte basque

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    Le 1 000e agent du Centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne a été vacciné contre le Covid en début de semaine. Un médecin réanimateur qui est en première ligne face à la prise en charge des patients les plus atteints par cette maladie. La campagne avait débuté le 6 janvier avec le vaccin Pfizer pour les agents de plus de 50 ans, ou présentant un risque accru. Un rythme que l'introduction, le 7 février, du vaccin AstraZeneka a accéléré. A ce jour, en moins de deux mois, au moins un tiers de l'effectif de l'hôpital basque aura reçu une première injection.

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Politique | Une proposition de loi pour développer les Médiateurs dans les collectivités

14/06/2019 | Si le chemin législatif n'est pas achevé pour le texte, la proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux a été adoptée au Sénat

Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde

Jeudi 13 juin, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE (Groupe du Rassemblement démocratique et social européen), le Sénat a adopté la proposition de loi, présentée par la sénatrice girondine Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux au sein de certaines collectivités locales. Une démarche, qui vise à encourager la généralisation des expériences réussies d'instauration de tels médiateurs telles qu'elles l'ont été à Bordeaux, Paris, Angers, ou encore dans les Régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur, indiquent les auteurs de la proposition de loi.

Dans de nombreux pays, à de nombreux échelons et selon des formules multiples, qu'il s'agisse du Défenseur des droits pour les litiges dans l’administration ou des médiateurs au sein des entreprises publiques ou privées, la médiation a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Et la pratique se propage également au niveau local, à l'image du médiateur de la Ville de Bordeaux ou encore de l'institution d'un médiateur au sein du Conseil départemental de Gironde en fin d'année 2018. Ces médiateurs sont compétents pour régler les litiges entre les usagers des services publics et l'administration de la collectivité concernée par le litige. Pour les auteurs de la proposition de loi, ces institutions « se sont révélées propres à prévenir, réduire ou régler des conflits, à créer un climat d'écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social », d'où la volonté de les voir se multiplier.

Un code de déontologie du médiateur territorial
Mais, pour l'heure, la mise en place d'un médiateur tient de l'initiative de chaque collectivité territoriale, et ce sans cadre législatif précis. Selon Nathalie Delattre, « il fallait donc aller plus loin pour instiller cet élément de réconciliation dans nos rouages administratifs, sans créer une contrainte, notamment financière, pour les collectivités. Nous avons donc défini le rôle du médiateur, son champ de compétence, et les éventuelles incompatibilités et restrictions qu’il pouvait y avoir pour occuper la fonction. Cette déontologie s’inspire des principes posés par le code de justice administrative. »
Pour autant, la volonté initiale des rédacteurs de la proposition de loi était bien de rendre obligatoire l'instauration d'un médiateur au sein « des conseils régionaux, conseils départementaux et communes de plus de 60 000 habitants, ainsi que dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants ». C'est en effet dans ce sens qu'était rédigée la première mouture du texte. Une obligation qui ne figure désormais plus dans la proposition de loi adoptée ce jeudi. Un choix assumé par Nathalie Delattre lors des débats au Sénat dans le but « d'éviter toute nouvelles contraintes pour les collectivités territoriales ». Un encouragement par la méthode, en quelque sorte.

Inciter les collectivités...
Autre disposition pouvant encourager les collectivités à instaurer un médiateur en leur sein : l'absence de contraintes financières à la création de ce poste. En effet, les coûts engendrés par l'instauration d'un tel médiateur, ne devraient pas peser sur les collectivités, la proposition de loi prévoyant que « pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements, les conséquences financières sont compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement ». Autrement dit l'Etat paiera. Un Etat qui lui-même compensera cette perte de recettes « à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »... Autrement dit, après vérification dans ledit code général des impôts, les fumeurs paieront...
Quant aux régions qui choisiraient de mettre en place un médiateur, les conséquences financières de ce choix seront compensées « à due concurrence » par une majoration de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée qui leur est affectée par l'Etat depuis 2018.

... et les usagers
Enfin, puisqu'il s'agit d'inciter les collectivités à mettre en place un dispositif de médiation, il s'agit aussi d'inciter les citoyens à s'en saisir. Pour ce faire, la Sénatrice de la Gironde souligne que « la médiation territoriale est gratuite (les fumeurs apprécieront, ndlr), et ouvre des possibilités nouvelles pour l’usager ». Par ailleurs, poursuit-elle, « l’une des avancées majeures de cette proposition de loi réside dans la suspension du délai de recours contentieux lorsqu’une personne, morale ou physique, saisit le médiateur territorial d’une problématique. »

Si cette proposition de loi doit encore passer les débats et le vote de l'Assemblée nationale pour être adoptée par le Parlement, cette démarche de médiation territoriale a en tous cas piqué l'intérêt du Gouvernement. Selon la sénatrice Nathalie Delattre, un travail est désormais en cours avec le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, « afin que le Gouvernement intègre ce cadre juridique dans son projet de loi « engagements et proximité », visant à corriger les irritants de la loi NOTRe ».

 
Plus d'infos:
Texte de la proposition de loi tel qu'initialement rédigé par ses auteurs: https://www.senat.fr/leg/ppl17-699.html
Texte de la proposition de loi tel qu'adopté par le Sénat le 13 juin : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/547.html

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : ville de Bordeaux

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