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24/11/20 : Âgé de 90 ans, André Luberriaga, ancien maire d'Ascain, au Pays basque, s’est éteint lundi, une semaine après son épouse Martta. Conseiller général d’Ustaritz de 1976 à 1988, l'UDF André Luberriaga, avait dirigé la commune de 1977 à 2001.

19/11/20 : Charente-Maritime : le taux de positivité au Covid-19 était ce soir de 75 pour 100 000 habitants, et de 90 pour La Rochelle, soit moitié moins que la semaine dernière, selon l'ARS. 34 patients sont hospitalisés à La Rochelle, dont 14 en réanimation.

17/11/20 : Le festival de la BD d'Angoulême se fera en deux temps: en janvier pour la remise des fauves et en juin pour un festival en présentiel. Une exposition sera dédié à l'art d'Emmanuel Guibert au musée des beaux arts d'Angoulême, inauguré le 20/11/2021.

15/11/20 : Le Centre communal d’action sociale CCAS de La Rochelle lance un appel à la solidarité et au bénévolat pour épauler les acteurs de l’aide alimentaire. Contact : Frédérique Duchesne àfrederique.duchesne@ccas-larochelle.fr ou au 05 46 35 21 16.

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  • 01/12/20 | Irrigation : les interdictions de prélèvement se prolongent avec l'automne

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    C'est presque exceptionnel pour la saison. La ressource en eau et notamment les nappes souterraines étant à la baisse, le préfet de Charente-Maritime a interdit jusqu'au 15 janvier 2021 les prélèvements d’eau en vue du remplissage ou du maintien à niveau des retenues à usage d’irrigation sur le bassin versant de l’Antenne Rouzille, qu'ils soient à partir de forages en nappe souterraine, de cours d’eau, les plans d’eau en communication ou alimentés par une nappe souterraine ou un cours d’eau.

  • 01/12/20 | Gironde : neuf rencontres pour imaginer la société du futur

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    Le Conseil départemental de la Gironde organise, jusqu'au 18 décembre, la dixième édition des conseils de territoire. Ce cycle de rencontres met la résilience territoriale au cœur des échanges, dont le prochain se déroulera le jeudi 3 décembre à Bordeaux dès 9h. Crise sanitaire oblige, ce conseil de territoire se déroulera en visioconférence en présence de Jean-Luc Gleyze, Président du Département, Christine Bost, 1ère vice-présidente en charge du développement des territoires et Jacques Respaud, conseiller départemental du canton de Bordeaux 5.

  • 01/12/20 | La fibre se déploie dans les Landes

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    Le Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec 40) bénéficie d’un accompagnement financier de la Région Nouvelle-Aquitaine en matière de développement du très haut débit. Le Sydec 40 a fixé définitivement en 2019 le périmètre de la 2ème phase de son action. Lors de la commission permanente du 23 novembre dernier, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé d’aider le Sydec 40 de 10 millions d’euros, sous la forme d’un apport en fonds de concours, pour 61 000 prises supplémentaires.

  • 01/12/20 | Dordogne: Une nouvelle station multi-acteur au BioGNV

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    Afin d’opérer une transition vers une sortie du diesel, la société Gaz’Up 24 à Boulazac, portée par des entreprises de transport routier comme Doumen ou Sirmet, est chargée de la construction et de l’exploitation d’une station GNV/BioGNV. L’ouverture de cette nouvelle station en Nouvelle-Aquitaine est prévue pour janvier 2021. La Région accompagne ce projet à hauteur de 285 682 euros.

  • 01/12/20 | Creuse : Flayat revitalise son centre-bourgs

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    Dans le cadre de la revitalisation de son centre-bourgs, la commune de Flayat en Creuse va rénover l’ancien bâtiment de La Poste pour le transformer en tiers-lieu et egalement en faire un lieu d’hébergement touristique. Cette rénovation va bénéficier d’une subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine de 36 706 euros, attribuée lors de la commission permanente du 23 novembre dernier.

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Politique | Une proposition de loi pour développer les Médiateurs dans les collectivités

14/06/2019 | Si le chemin législatif n'est pas achevé pour le texte, la proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux a été adoptée au Sénat

Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde

Jeudi 13 juin, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE (Groupe du Rassemblement démocratique et social européen), le Sénat a adopté la proposition de loi, présentée par la sénatrice girondine Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux au sein de certaines collectivités locales. Une démarche, qui vise à encourager la généralisation des expériences réussies d'instauration de tels médiateurs telles qu'elles l'ont été à Bordeaux, Paris, Angers, ou encore dans les Régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur, indiquent les auteurs de la proposition de loi.

Dans de nombreux pays, à de nombreux échelons et selon des formules multiples, qu'il s'agisse du Défenseur des droits pour les litiges dans l’administration ou des médiateurs au sein des entreprises publiques ou privées, la médiation a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Et la pratique se propage également au niveau local, à l'image du médiateur de la Ville de Bordeaux ou encore de l'institution d'un médiateur au sein du Conseil départemental de Gironde en fin d'année 2018. Ces médiateurs sont compétents pour régler les litiges entre les usagers des services publics et l'administration de la collectivité concernée par le litige. Pour les auteurs de la proposition de loi, ces institutions « se sont révélées propres à prévenir, réduire ou régler des conflits, à créer un climat d'écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social », d'où la volonté de les voir se multiplier.

Un code de déontologie du médiateur territorial
Mais, pour l'heure, la mise en place d'un médiateur tient de l'initiative de chaque collectivité territoriale, et ce sans cadre législatif précis. Selon Nathalie Delattre, « il fallait donc aller plus loin pour instiller cet élément de réconciliation dans nos rouages administratifs, sans créer une contrainte, notamment financière, pour les collectivités. Nous avons donc défini le rôle du médiateur, son champ de compétence, et les éventuelles incompatibilités et restrictions qu’il pouvait y avoir pour occuper la fonction. Cette déontologie s’inspire des principes posés par le code de justice administrative. »
Pour autant, la volonté initiale des rédacteurs de la proposition de loi était bien de rendre obligatoire l'instauration d'un médiateur au sein « des conseils régionaux, conseils départementaux et communes de plus de 60 000 habitants, ainsi que dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants ». C'est en effet dans ce sens qu'était rédigée la première mouture du texte. Une obligation qui ne figure désormais plus dans la proposition de loi adoptée ce jeudi. Un choix assumé par Nathalie Delattre lors des débats au Sénat dans le but « d'éviter toute nouvelles contraintes pour les collectivités territoriales ». Un encouragement par la méthode, en quelque sorte.

Inciter les collectivités...
Autre disposition pouvant encourager les collectivités à instaurer un médiateur en leur sein : l'absence de contraintes financières à la création de ce poste. En effet, les coûts engendrés par l'instauration d'un tel médiateur, ne devraient pas peser sur les collectivités, la proposition de loi prévoyant que « pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements, les conséquences financières sont compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement ». Autrement dit l'Etat paiera. Un Etat qui lui-même compensera cette perte de recettes « à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »... Autrement dit, après vérification dans ledit code général des impôts, les fumeurs paieront...
Quant aux régions qui choisiraient de mettre en place un médiateur, les conséquences financières de ce choix seront compensées « à due concurrence » par une majoration de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée qui leur est affectée par l'Etat depuis 2018.

... et les usagers
Enfin, puisqu'il s'agit d'inciter les collectivités à mettre en place un dispositif de médiation, il s'agit aussi d'inciter les citoyens à s'en saisir. Pour ce faire, la Sénatrice de la Gironde souligne que « la médiation territoriale est gratuite (les fumeurs apprécieront, ndlr), et ouvre des possibilités nouvelles pour l’usager ». Par ailleurs, poursuit-elle, « l’une des avancées majeures de cette proposition de loi réside dans la suspension du délai de recours contentieux lorsqu’une personne, morale ou physique, saisit le médiateur territorial d’une problématique. »

Si cette proposition de loi doit encore passer les débats et le vote de l'Assemblée nationale pour être adoptée par le Parlement, cette démarche de médiation territoriale a en tous cas piqué l'intérêt du Gouvernement. Selon la sénatrice Nathalie Delattre, un travail est désormais en cours avec le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, « afin que le Gouvernement intègre ce cadre juridique dans son projet de loi « engagements et proximité », visant à corriger les irritants de la loi NOTRe ».

 
Plus d'infos:
Texte de la proposition de loi tel qu'initialement rédigé par ses auteurs: https://www.senat.fr/leg/ppl17-699.html
Texte de la proposition de loi tel qu'adopté par le Sénat le 13 juin : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/547.html

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : ville de Bordeaux

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