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24/01/22 : Elisabeth Badinter, philosophe et Robert Badinter, artisan de l’abolition de la peine de mort, adressent aux élèves du collège d'Angresse (Landes) qui porte désormais leur nom, un message plein d'espoirs en forme de plaidoyer humaniste pour l’école.+ d'info

21/01/22 : Hermione Académie, la mission formation de l’Association Hermione – La Fayette réunit désormais plusieurs formations: le cycle « Savoir-être, savoir-faire, savoir agir », les séminaires « Esprit d’équipage » et le programme « Engagement citoyen ».+ d'info

21/01/22 : Du 27 janvier au 31 mars, un centre de dépistage du Covid-19 va être installé au pied du Château Diable à Cenon. De 13h à 16h, sur rdv la population pourra réaliser des tests antigéniques. Les rdv doivent être pris sur Doctolib.

20/01/22 : En Dordogne, la disparition de Gaspard Ulliel, hier à l'âge de 37 ans, laisse le souvenir d'un jeune homme charmant et sympathique. L'acteur avait tourné "Jacquou le Croquant" en Dordogne. L'avant-première avait eu lieu à Montignac en janvier 2007.

19/01/22 : Bayonne lance la seconde édition de son budget participatif doté de 300 000 euros. Dès 9 ans, les habitants proposent des projets liés au vivre ensemble et au développement durable. Ils sont sélectionnés et soumis au vote. Puis la Ville réalise!+ d'info

17/01/22 : Le 22 mars, c'est à Cognac en Charente que se tiendra la première cérémonie des nouveaux étoilés du Guide Michelin en région. L'occasion, selon le guide rouge, de mettre en lumière “une ville et un territoire qui témoignent de l’excellence française”.

12/01/22 : Ce 12 janvier, le centre de vaccination de Pau ouvre 2 lignes de vaccination pour les enfants de 5 à 11 ans. Soit une capacité de 60 rendez-vous pédiatriques journaliers. La présence d'un des 2 parents est obligatoire pour répondre au questionnaire médica+ d'info

10/01/22 : Les Pyrénées-Atlantiques sont placés en vigilance rouge crues depuis hier. Les tronçons du Gave d'Oloron, Gave de Pau Béarnais ou encore du Saison risquent de vivre ce lundi des crues comparables voire supérieures à celles, record, de décembre 2021.

10/01/22 : Les Pyrénées-Atlantiques sont placés en vigilance rouge pluies et inondations depuis hier. Entre dimanche et lundi, on attend des cumuls de 50 à 80 mm en plaine, 100 à 130 mm sur les premiers contreforts, vallées et piémont, 150 à 250 mm en montagne.

07/01/22 : Football: le Bergerac Périgord Football club, dernier club aquitain en lice, devra se délocaliser pour recevoir l’AS Saint-Étienne en 8es de finale de la Coupe de France. Le match aura lieu au stade Francis-Rongiéras de Périgueux, le 30 janvier.

06/01/22 : START-UP : Les acteurs technologiques et innovants de Nouvelle-Aquitaine ont levé plus de 280 millions d'euros en 2021. Un record historique confirmé au 4ème trimestre avec 11 opérations et un peu plus de 28M€ levés.

06/01/22 : Le musée des Beaux-Arts de Libourne annonce une bonne nouvelle en ce début d'année : l'exposition "Toulouse-Lautrec, la naissance d’un artiste" qui aurait du s'achever au 9 janvier, joue les prolongation jusqu’au 16 janvier 2022 ! A voir!+ d'info

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  • 25/01/22 | Deux-Sèvres : une enquête sur les pratiques alimentaires

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    Afin de mieux cerner et satisfaire les attentes des Deux-Sèvriens, le Département vient de lancer une grande enquête sur leurs habitudes alimentaires, leurs pratiques... Cette enquête a pour objectif d'harmoniser la demande du consommateur et d'offrir une agriculture responsable. Les résultats de cette enquête seront donnés en mars et constitueront la base du plan d'actions en matière de développement des produits, des outils de transformation et de distribution, et de relocalisation de certaines productions.

  • 25/01/22 | Soldes d’hiver : un démarrage décevant à Bordeaux

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    D’après une enquête de la CCI Bordeaux Gironde, l’entame des soldes d’hiver ne répond pas aux attentes espérées et ce, depuis quatre ans. En ce début d’année, près de 3/4 des commerçants bordelais se disent déçus quant au démarrage des soldes d’hiver, une baisse de 60% du trafic piéton s’est fait ressentir dans le centre-ville. Cependant, les chiffres d’affaires semblent moins touchés, et les ventes ont bondi durant les fêtes de Noël.

  • 25/01/22 | Robert Doisneau fait déjà 7000 vues au musée de Bayonne

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    7 000 visiteurs ont déjà découvert les 143 images de différents formats signés du photographe humaniste et pionnier du photojournalisme français, Robert Doisneau. Les rues de Paris, les portraits d’enfants, les célébrités, mais aussi quelques images tirées de son album personnel. Un atelier d’écriture et surtout un concours photo « À la Doisneau » (jusqu’au 13 février) complètent l'exposition. Entrée libre, du mardi au dimanche 13H à 18h, jusqu'au 20 février. DIDAM, 6, quai de Lesseps à Bayonne

  • 25/01/22 | Dordogne : fermeture ponctuelle de la Flow Vélo

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    Le Conseil départemental de la Dordogne entreprend des travaux d’abattage et d’élagage sur l’ensemble du linéaire de la voie verte Flow Vélo, entre Saint-Pardoux-la-Rivière et Thiviers, à compter du lundi 24 janvier et pour une durée de trois semaines. Ces travaux mobiles nécessitent la fermeture ponctuelle au public de portions de voie. Une signalétique sera mise en place sur chaque entrée pour informer les utilisateurs. La circulation sur la Voie Verte sera rétablie en totalité pour les week-end.

  • 24/01/22 | Lormont (33) expérimente le permis de louer

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    Afin d'agir "contre le mal logement et inciter les propriétaires à améliorer l’état de leur bien mis en location", la commune de Lormont applique désormais le "permis de louer" principalement sur le secteur Vieux bourg, la "déclaration de mise en location" et, sur l'ensemble de la commune, le "permis de diviser" qui conditionne à une autorisation administrative, les travaux de découpage d’un bien en plusieurs appartements. Les démarches sont à réaliser en ligne auprès des services de Bordeaux Métropole qui met à disposition des cartes interactives sur les périmètres concernés par ces dispositifs.

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Politique | Une proposition de loi pour développer les Médiateurs dans les collectivités

14/06/2019 | Si le chemin législatif n'est pas achevé pour le texte, la proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux a été adoptée au Sénat

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Jeudi 13 juin, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE (Groupe du Rassemblement démocratique et social européen), le Sénat a adopté la proposition de loi, présentée par la sénatrice girondine Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux au sein de certaines collectivités locales. Une démarche, qui vise à encourager la généralisation des expériences réussies d'instauration de tels médiateurs telles qu'elles l'ont été à Bordeaux, Paris, Angers, ou encore dans les Régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur, indiquent les auteurs de la proposition de loi.

Dans de nombreux pays, à de nombreux échelons et selon des formules multiples, qu'il s'agisse du Défenseur des droits pour les litiges dans l’administration ou des médiateurs au sein des entreprises publiques ou privées, la médiation a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Et la pratique se propage également au niveau local, à l'image du médiateur de la Ville de Bordeaux ou encore de l'institution d'un médiateur au sein du Conseil départemental de Gironde en fin d'année 2018. Ces médiateurs sont compétents pour régler les litiges entre les usagers des services publics et l'administration de la collectivité concernée par le litige. Pour les auteurs de la proposition de loi, ces institutions « se sont révélées propres à prévenir, réduire ou régler des conflits, à créer un climat d'écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social », d'où la volonté de les voir se multiplier.

Un code de déontologie du médiateur territorial
Mais, pour l'heure, la mise en place d'un médiateur tient de l'initiative de chaque collectivité territoriale, et ce sans cadre législatif précis. Selon Nathalie Delattre, « il fallait donc aller plus loin pour instiller cet élément de réconciliation dans nos rouages administratifs, sans créer une contrainte, notamment financière, pour les collectivités. Nous avons donc défini le rôle du médiateur, son champ de compétence, et les éventuelles incompatibilités et restrictions qu’il pouvait y avoir pour occuper la fonction. Cette déontologie s’inspire des principes posés par le code de justice administrative. »
Pour autant, la volonté initiale des rédacteurs de la proposition de loi était bien de rendre obligatoire l'instauration d'un médiateur au sein « des conseils régionaux, conseils départementaux et communes de plus de 60 000 habitants, ainsi que dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants ». C'est en effet dans ce sens qu'était rédigée la première mouture du texte. Une obligation qui ne figure désormais plus dans la proposition de loi adoptée ce jeudi. Un choix assumé par Nathalie Delattre lors des débats au Sénat dans le but « d'éviter toute nouvelles contraintes pour les collectivités territoriales ». Un encouragement par la méthode, en quelque sorte.

Inciter les collectivités...
Autre disposition pouvant encourager les collectivités à instaurer un médiateur en leur sein : l'absence de contraintes financières à la création de ce poste. En effet, les coûts engendrés par l'instauration d'un tel médiateur, ne devraient pas peser sur les collectivités, la proposition de loi prévoyant que « pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements, les conséquences financières sont compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement ». Autrement dit l'Etat paiera. Un Etat qui lui-même compensera cette perte de recettes « à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »... Autrement dit, après vérification dans ledit code général des impôts, les fumeurs paieront...
Quant aux régions qui choisiraient de mettre en place un médiateur, les conséquences financières de ce choix seront compensées « à due concurrence » par une majoration de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée qui leur est affectée par l'Etat depuis 2018.

... et les usagers
Enfin, puisqu'il s'agit d'inciter les collectivités à mettre en place un dispositif de médiation, il s'agit aussi d'inciter les citoyens à s'en saisir. Pour ce faire, la Sénatrice de la Gironde souligne que « la médiation territoriale est gratuite (les fumeurs apprécieront, ndlr), et ouvre des possibilités nouvelles pour l’usager ». Par ailleurs, poursuit-elle, « l’une des avancées majeures de cette proposition de loi réside dans la suspension du délai de recours contentieux lorsqu’une personne, morale ou physique, saisit le médiateur territorial d’une problématique. »

Si cette proposition de loi doit encore passer les débats et le vote de l'Assemblée nationale pour être adoptée par le Parlement, cette démarche de médiation territoriale a en tous cas piqué l'intérêt du Gouvernement. Selon la sénatrice Nathalie Delattre, un travail est désormais en cours avec le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, « afin que le Gouvernement intègre ce cadre juridique dans son projet de loi « engagements et proximité », visant à corriger les irritants de la loi NOTRe ».

 
Plus d'infos:
Texte de la proposition de loi tel qu'initialement rédigé par ses auteurs: https://www.senat.fr/leg/ppl17-699.html
Texte de la proposition de loi tel qu'adopté par le Sénat le 13 juin : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/547.html

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : ville de Bordeaux

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