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05/08/20 : Jean-Baptiste Irigoyen, le maire de Saint-Jean-Luz a fait savoir en début de soirée que sa ville rejoignait le club des villes du littoral basque exigeant le port du masque dans le centre-ville et notamment la rue piétonne Gambetta hyper fréquentée

05/08/20 : L'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine, organise un dépistage COVID-19 à Biarritz, ce jeudi 6 août, de 9h à 13h sur l’Esplanade du Casino Municipal; un acte gratuit. Se présenter avec sa pièce d’identité, et carte vitale

04/08/20 : A compter du 05 août et jusqu'à nouvel ordre, le département de la Gironde et du Lot-et-Garonne sont placés en vigilance orange pour le risque "feux de forêt". Le département des Landes a cette vigilance depuis le 29 juillet dernier.

30/07/20 : Le maire d'Anglet Claude Olive, après entretien avec le préfet, a pris la même décision que Maïder Arosteguy et fermera ses 4,5km de plage de 22 h à 6 h à partir du 4 août. Une décision logique en raison de la proximité des deux stations balnéaires.

30/07/20 : En Dordogne, aucun record de température n'est tombé ce jeudi 30 juillet. Météo France a enregistré un maximal de 39 degrés aux Eyzies, dans la vallée de la Vézère. Le département est placé en vigilance jaune jusqu’au samedi 1er août à 12 heures.

30/07/20 : 600 millions d'euros, c'est l'enveloppe annoncée par le premier ministre au président des Régions de France Renaud Muselier dans le cadre d'un "accord de méthode" signé à Matignon pour préserver leur capacité d'investissements après la crise du Covid

30/07/20 : Albin Chalandon,l'une des figures de la V° république et du gaullisme, qui occupa plusieurs postes ministériels dont celui de Garde des Sceaux mais fut aussi PDG du groupe Elf-Aquitaine est décédé à l'âge de cent ans.

30/07/20 : A Pau, le départ de la course cycliste féminine « Donnons des ailes au vélo » sera donné le 6 août à 8 heures au Tour des Géant Stade Tissié. Cette course reprend les 21 étapes du Tour de France parcourues par les cyclistes masculins.

30/07/20 : Ce jeudi, sur la Côte basque, Biarritz devrait battre ses records de chaleur avec 41°, soyons fous, selon les spécialistes, ressenti 47°. Bref la Côte basque flirtera avec sa concurrente d'Azur, voire en matière de culture assumée, sa cousine, la Corse.

29/07/20 : Surf, longboard, bodyboard, Stand-up paddle... les meilleurs surfeurs du département des Landes sont attendus les 1er et 2 août à Labenne Océan pour le Championnat des Landes Open et Junior.

29/07/20 : A mi-parcours de la saison estivale, avec 64 destinations et une évolution très positive des flux de voyageurs, l’Aéroport de Bordeaux va rouvrir le Hall B au public, à compter du jeudi 30 juillet.

29/07/20 : En concertation avec les SDIS, Météo France et la DFCI, les préfètes de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne élèvent la vigilance "risque feux de forêt" au niveau orange (vigilance élevée/niveau 3 sur 5) dans leur département, du 29/07 au 2/08

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  • 05/08/20 | L’appel à organisation des Voisinades niortaises est lancé !

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    La Ville de Niort organise la 5e édition des Voisinades niortaises le 18 septembre prochain. Les habitants qui souhaitent organiser ce temps fort convivial entre voisins dans leur quartier doivent s’inscrire jusqu’au 4 septembre auprès du service Proximité et Relations aux citoyens. Les particuliers, organisateurs, bénéficieront d’un accompagnement personnalisé. La Ville offrira aussi un kit apéro constitué de produits locaux.

  • 05/08/20 | Un mois de juillet positif pour la Cité du Vin

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    La Cité du Vin de Bordeaux dresse un premier bilan de l’activité du mois de juin plutôt positif. Si les chiffres de fréquentation des visiteurs étrangers enregistrent une forte baisse à cause du Covid-19, la fréquentation des visiteurs locaux, elle, bondit. 61% de visiteurs bordelais supplémentaires par rapport à 2019 sont venus admirer et visiter l’emblématique musée bordelais.

  • 05/08/20 | L'appelation Sainte-Foy Côtes de Bordeaux ouvre ses Châteaux

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    Dimanche 9 août, les vignerons de Sainte-Foy Côtes de Bordeaux organisent leurs premières portes ouvertes. Objectif : "dynamiser notre territoire et notre appellation ; offrir des activités aux visiteurs, touristes et locaux" explique Christiane Deffarge, présidente de l’appellation. Les huit propriétés participantes proposeront des animations diverses et variées : visite, initiation à la dégustation, accords mets et vins, atelier pédagogique pour les enfants, balade à la découverte des cépages… Et une tombola ouverte à ceux qui auront visité au moins 3 propriétés dans la journée.

  • 04/08/20 | Agglomération du Niortais : le délai du fonds de soutien de proximité est prolongé

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    Les entreprises et associations du territoire, dont l’activité économique a été impactée par la crise du Covid-19, ont un mois supplémentaire pour demander à bénéficier du fonds de soutien de proximité mis en place par Niort Agglo. Le délai est prolongé jusqu’au 31 août 2020.Cette aide a pour objectif de répondre aux besoins de trésorerie des Petites et Moyennes Entreprises et des associations du territoire de la Communauté d’agglomération du Niortais.

  • 04/08/20 | Un marché nocturne à Guéret (23)

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    Actions Quartiers, en partenariat avec la Ville de Guéret, organise le vendredi 21 août un marché nocturne de producteurs et artisans. De 18h à 22h, des animations musicales et des stands de producteurs locaux attendent les visiteurs qui pourront aussi se restaurer sur place. Les producteurs souhaitant y participer ont jusqu’au 14 août pour s’inscrire

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Une proposition de loi pour développer les Médiateurs dans les collectivités

14/06/2019 | Si le chemin législatif n'est pas achevé pour le texte, la proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux a été adoptée au Sénat

Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde

Jeudi 13 juin, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE (Groupe du Rassemblement démocratique et social européen), le Sénat a adopté la proposition de loi, présentée par la sénatrice girondine Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux au sein de certaines collectivités locales. Une démarche, qui vise à encourager la généralisation des expériences réussies d'instauration de tels médiateurs telles qu'elles l'ont été à Bordeaux, Paris, Angers, ou encore dans les Régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur, indiquent les auteurs de la proposition de loi.

Dans de nombreux pays, à de nombreux échelons et selon des formules multiples, qu'il s'agisse du Défenseur des droits pour les litiges dans l’administration ou des médiateurs au sein des entreprises publiques ou privées, la médiation a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Et la pratique se propage également au niveau local, à l'image du médiateur de la Ville de Bordeaux ou encore de l'institution d'un médiateur au sein du Conseil départemental de Gironde en fin d'année 2018. Ces médiateurs sont compétents pour régler les litiges entre les usagers des services publics et l'administration de la collectivité concernée par le litige. Pour les auteurs de la proposition de loi, ces institutions « se sont révélées propres à prévenir, réduire ou régler des conflits, à créer un climat d'écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social », d'où la volonté de les voir se multiplier.

Un code de déontologie du médiateur territorial
Mais, pour l'heure, la mise en place d'un médiateur tient de l'initiative de chaque collectivité territoriale, et ce sans cadre législatif précis. Selon Nathalie Delattre, « il fallait donc aller plus loin pour instiller cet élément de réconciliation dans nos rouages administratifs, sans créer une contrainte, notamment financière, pour les collectivités. Nous avons donc défini le rôle du médiateur, son champ de compétence, et les éventuelles incompatibilités et restrictions qu’il pouvait y avoir pour occuper la fonction. Cette déontologie s’inspire des principes posés par le code de justice administrative. »
Pour autant, la volonté initiale des rédacteurs de la proposition de loi était bien de rendre obligatoire l'instauration d'un médiateur au sein « des conseils régionaux, conseils départementaux et communes de plus de 60 000 habitants, ainsi que dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants ». C'est en effet dans ce sens qu'était rédigée la première mouture du texte. Une obligation qui ne figure désormais plus dans la proposition de loi adoptée ce jeudi. Un choix assumé par Nathalie Delattre lors des débats au Sénat dans le but « d'éviter toute nouvelles contraintes pour les collectivités territoriales ». Un encouragement par la méthode, en quelque sorte.

Inciter les collectivités...
Autre disposition pouvant encourager les collectivités à instaurer un médiateur en leur sein : l'absence de contraintes financières à la création de ce poste. En effet, les coûts engendrés par l'instauration d'un tel médiateur, ne devraient pas peser sur les collectivités, la proposition de loi prévoyant que « pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements, les conséquences financières sont compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement ». Autrement dit l'Etat paiera. Un Etat qui lui-même compensera cette perte de recettes « à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »... Autrement dit, après vérification dans ledit code général des impôts, les fumeurs paieront...
Quant aux régions qui choisiraient de mettre en place un médiateur, les conséquences financières de ce choix seront compensées « à due concurrence » par une majoration de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée qui leur est affectée par l'Etat depuis 2018.

... et les usagers
Enfin, puisqu'il s'agit d'inciter les collectivités à mettre en place un dispositif de médiation, il s'agit aussi d'inciter les citoyens à s'en saisir. Pour ce faire, la Sénatrice de la Gironde souligne que « la médiation territoriale est gratuite (les fumeurs apprécieront, ndlr), et ouvre des possibilités nouvelles pour l’usager ». Par ailleurs, poursuit-elle, « l’une des avancées majeures de cette proposition de loi réside dans la suspension du délai de recours contentieux lorsqu’une personne, morale ou physique, saisit le médiateur territorial d’une problématique. »

Si cette proposition de loi doit encore passer les débats et le vote de l'Assemblée nationale pour être adoptée par le Parlement, cette démarche de médiation territoriale a en tous cas piqué l'intérêt du Gouvernement. Selon la sénatrice Nathalie Delattre, un travail est désormais en cours avec le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, « afin que le Gouvernement intègre ce cadre juridique dans son projet de loi « engagements et proximité », visant à corriger les irritants de la loi NOTRe ».

 
Plus d'infos:
Texte de la proposition de loi tel qu'initialement rédigé par ses auteurs: https://www.senat.fr/leg/ppl17-699.html
Texte de la proposition de loi tel qu'adopté par le Sénat le 13 juin : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/547.html

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : ville de Bordeaux

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