11/08/22 : "Jamais autant de moyens aériens n'ont été mobilisés sur un incendie. On va continuer de s'adapter grâce à la solidarité européenne. Mais il n'y a pas que les moyens aériens," indique Elisabeth Borne depuis Hostens, en Gironde.

11/08/22 : Pendant qu'Elisabeth Borne, Première ministre est en visite sur les incendies à Hostens en Gironde, le Président, Emmanuel Macron, annonce que l'Allemagne, la Grèce, la Pologne, la Roumanie et l'Autriche vont venir en aide à la France.

11/08/22 : Elisabeth Borne et Gérald Darmanin sont attendus ce jeudi à Hostens en Sud Gironde: 6 800 ha de forêt ont été détruits par le feu depuis mardi après midi. 1100 pompiers sont mobilisés et 10 000 personnes ont du quitter leur domicile.

10/08/22 : Le député RN de Gironde, Grégoire de Fournas, dépose ce mercredi une proposition de loi instaurant une peine plancher de 10 ans pour les incendiaires. "La plupart des incendies sont d'origine criminelle. Or les pyromanes ne sont condamnés qu'à du sursis."

10/08/22 : Face aux incendies en Gironde et dans les Landes, le Ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin indique sur Tweeter qu'il a "décidé de renforcer les moyens mobilisés : plus de 1000 pompiers, 9 avions et 2 hélicoptères bombardiers d’eau sont engagés."

10/08/22 : Pour cause de reprise des incendies dans le Sud Gironde et le Nord des Landes, la circulation est interdite depuis mercredi 11 h, dans les deux sens sur l'autoroute A63 reliant Bordeaux à Bayonne. Les poids lourds sont déviés par Pau.

10/08/22 : Bordeaux est une des villes qui compte le plus de pâtisseries. Son score est de 4 pour 100 000 habitants, autant que Lyon, plus que Paris et Toulouse, mais moins que Strasbourg. Podium établi par Hellofresh, leader des boxs à cuisiner.

09/08/22 : Une soixantaine de commerçants de la ville de Périgueux a prévu de participer à la grande braderie en plein coeur de l'été, pour les trois journées des jeudi 11, vendredi 12 et samedi 13 août.

09/08/22 : Dans les Deux-Sèvres, le bassin de la Charente et le sous-bassin Aume-Couture sont en alerte 1 pour l'eau. L'arrosage des espaces verts, l'alimentation des fontaines, le remplissage des piscines sont interdits ainsi que le lavage des véhicules.

09/08/22 : Le département de la Gironde est placé en vigilance orange canicule à compter de ce mardi midi. Les maximales attendues pourront atteindre 21° la nuit et 36 à 38° en journée.

09/08/22 : Le département du Lot-et-Garonne passe en vigilance orange canicule à compter de ce mardi midi, avec des températures maximales prévues de 36 à 38 °C, puis mercredi et jeudi, jusqu'à 40 °C. Fin de l'épisode attendue pour vendredi.

09/08/22 : Un décret au journal officiel du 4 août acte la création effective de la Chambre d'agriculture interdépartementale de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres au 1er octobre prochain. Un travail de rapprochement mené depuis plus de sept ans.

08/08/22 : En raison de la sécheresse et des prévisions météos pour la semaine, les forêts du Pignada et du Lazaret à Anglet (64) sont fermées à compter du lundi 8 août, 18 H. Une décision prise en prévention du risque maximal de départ de feu.

08/08/22 : Météo France place le département des Landes en vigilance jaune canicule à compter de ce lundi 14h00. La vague de chaleur prévoit des températures minimales comprises entre 18 °C et 20 °C la nuit et 36 °C à 38 °C en journée.

08/08/22 : La première édition de Biarritz Hall Music Festival avec les meilleurs artistes de la scène électro française a lieu le 12 et 13 août. L’équipe est à la recherche de bénévoles pour l'accueil, le bar, les animations, la logistique... pour s’inscrire:+ d'info

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  • 11/08/22 | Les Mondiaux de boomerang à Gradignan dès le 16 août

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    Gradignan (Gironde)accueille les mondiaux de boomerang du 16 au 26 août. Une centaine de lanceurs issus de 14 nations s'affronteront au Domaine de Moulerens sur différentes épreuves spectaculaires en individuel et en équipe. 25 athlètes français participeront et les têtes d'affiche remettront leur titre en jeu à l'image de Marie Appriou, 23 ans, championne du Monde en titre et Matéo Guerrero, 15 ans, vice-champion du Monde Junior. Renseignements sur l'appli https://wbc2022.glideapp.io/dl/d0a5f4

  • 11/08/22 | La préfecture de la Haute-Vienne labellisée

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    Suite à un audit externe réalisé par SOCOTEC, la préfecture de la Haute-Vienne vient de se voir attribuer le label « Qual-e-pref ». Ce label témoigne de la volonté de répondre au quotidien aux attentes des usagers ainsi que la communication d'urgence en cas d'évènement majeur. La préfecture a obtenu cette labellisation pour trois ans.

  • 11/08/22 | Des maraîchers à Limoges Métropole

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    La Ceinture verte terroir de Limoges veut relocaliser l'agriculture au travers l'aide à l'installation de maraîchers en agriculture biologique ou Haute Valeur Environnementale. Elle propose pour cela un service d'installation clé en main sur des terres équipées, avec un accompagnement technico-économique et une aide à la recherche de logement sur site ou à proximité. L’ensemble des équipements seront mis à disposition de 5 maraîchers sur le territoire de Limoges Métropole.

  • 10/08/22 | Le feu inquiète de nouveau en Gironde et dans les Landes

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    Le feu de Landiras a repris au niveau de la commune de Saint-Magne mardi, en sortant de la zone dans laquelle il avait été fixé, nécessitant l’intervention de 500 sapeurs-pompiers, appuyés par des avions bombardiers d’eau. 6 000 ha ont brûlé à Hostens. Le feu très virulent s’est étendu au département des Landes. Plus de 5000 personnes ont été évacuées et seize maisons détruites à Belin-Beliet. Le front de l’incendie se dirige vers l’A63 (Bayonne-Bordeaux) où la vitesse est abaissée à 90 km/h.

  • 10/08/22 | Le leader du e-commerce équin s'installe en Nouvelle-Aquitaine

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    Blue Horse Group, leader français du e-commerce dédié au monde du cheval, sur les secteurs santé, soin et équipements pour le cheval et le cavalier, installe son siège et ses équipes de marketing digital et de e-commerce à Ambarès-et-Lagrave (33) et crée aussi sur place une plateforme logistique. Un choix dicté par "le carrefour logistique qu’offre la zone" et "le vivier de compétences Tech et Web de la métropole bordelaise", dans une région dense en haras, écuries de concours et centres équestres. 10 emplois ont déjà été créés, 4 à 5 autres nouvelles personnes devraient rejoindre la société.

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Politique | Une proposition de loi pour développer les Médiateurs dans les collectivités

14/06/2019 | Si le chemin législatif n'est pas achevé pour le texte, la proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux a été adoptée au Sénat

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Jeudi 13 juin, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE (Groupe du Rassemblement démocratique et social européen), le Sénat a adopté la proposition de loi, présentée par la sénatrice girondine Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux au sein de certaines collectivités locales. Une démarche, qui vise à encourager la généralisation des expériences réussies d'instauration de tels médiateurs telles qu'elles l'ont été à Bordeaux, Paris, Angers, ou encore dans les Régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur, indiquent les auteurs de la proposition de loi.

Dans de nombreux pays, à de nombreux échelons et selon des formules multiples, qu'il s'agisse du Défenseur des droits pour les litiges dans l’administration ou des médiateurs au sein des entreprises publiques ou privées, la médiation a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Et la pratique se propage également au niveau local, à l'image du médiateur de la Ville de Bordeaux ou encore de l'institution d'un médiateur au sein du Conseil départemental de Gironde en fin d'année 2018. Ces médiateurs sont compétents pour régler les litiges entre les usagers des services publics et l'administration de la collectivité concernée par le litige. Pour les auteurs de la proposition de loi, ces institutions « se sont révélées propres à prévenir, réduire ou régler des conflits, à créer un climat d'écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social », d'où la volonté de les voir se multiplier.

Un code de déontologie du médiateur territorial
Mais, pour l'heure, la mise en place d'un médiateur tient de l'initiative de chaque collectivité territoriale, et ce sans cadre législatif précis. Selon Nathalie Delattre, « il fallait donc aller plus loin pour instiller cet élément de réconciliation dans nos rouages administratifs, sans créer une contrainte, notamment financière, pour les collectivités. Nous avons donc défini le rôle du médiateur, son champ de compétence, et les éventuelles incompatibilités et restrictions qu’il pouvait y avoir pour occuper la fonction. Cette déontologie s’inspire des principes posés par le code de justice administrative. »
Pour autant, la volonté initiale des rédacteurs de la proposition de loi était bien de rendre obligatoire l'instauration d'un médiateur au sein « des conseils régionaux, conseils départementaux et communes de plus de 60 000 habitants, ainsi que dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants ». C'est en effet dans ce sens qu'était rédigée la première mouture du texte. Une obligation qui ne figure désormais plus dans la proposition de loi adoptée ce jeudi. Un choix assumé par Nathalie Delattre lors des débats au Sénat dans le but « d'éviter toute nouvelles contraintes pour les collectivités territoriales ». Un encouragement par la méthode, en quelque sorte.

Inciter les collectivités...
Autre disposition pouvant encourager les collectivités à instaurer un médiateur en leur sein : l'absence de contraintes financières à la création de ce poste. En effet, les coûts engendrés par l'instauration d'un tel médiateur, ne devraient pas peser sur les collectivités, la proposition de loi prévoyant que « pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements, les conséquences financières sont compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement ». Autrement dit l'Etat paiera. Un Etat qui lui-même compensera cette perte de recettes « à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »... Autrement dit, après vérification dans ledit code général des impôts, les fumeurs paieront...
Quant aux régions qui choisiraient de mettre en place un médiateur, les conséquences financières de ce choix seront compensées « à due concurrence » par une majoration de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée qui leur est affectée par l'Etat depuis 2018.

... et les usagers
Enfin, puisqu'il s'agit d'inciter les collectivités à mettre en place un dispositif de médiation, il s'agit aussi d'inciter les citoyens à s'en saisir. Pour ce faire, la Sénatrice de la Gironde souligne que « la médiation territoriale est gratuite (les fumeurs apprécieront, ndlr), et ouvre des possibilités nouvelles pour l’usager ». Par ailleurs, poursuit-elle, « l’une des avancées majeures de cette proposition de loi réside dans la suspension du délai de recours contentieux lorsqu’une personne, morale ou physique, saisit le médiateur territorial d’une problématique. »

Si cette proposition de loi doit encore passer les débats et le vote de l'Assemblée nationale pour être adoptée par le Parlement, cette démarche de médiation territoriale a en tous cas piqué l'intérêt du Gouvernement. Selon la sénatrice Nathalie Delattre, un travail est désormais en cours avec le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, « afin que le Gouvernement intègre ce cadre juridique dans son projet de loi « engagements et proximité », visant à corriger les irritants de la loi NOTRe ».

 
Plus d'infos:
Texte de la proposition de loi tel qu'initialement rédigé par ses auteurs: https://www.senat.fr/leg/ppl17-699.html
Texte de la proposition de loi tel qu'adopté par le Sénat le 13 juin : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/547.html

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : ville de Bordeaux

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