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15/10/21 : Saint-Médard en Jalles poursuit sa concertation sur son futur "Plan vélo et autres mobilités actives" pour déterminer les actions à prévoir en terme d'aménagement, d'éducation, de prévention ou de promotion. Rdv le 18 octobre et le 3 novembre+ d'info

15/10/21 : Rencontres, animations, spectacle, exposition, ciné-débats, atelier, handisport... Du 2 au 16 novembre, la 8ème édition de la Quinzaine de l'Egalité et la Diversité débarque à Bordeaux et dans la métropole. Une fois encore le programme sera riche !+ d'info

15/10/21 : Talence organise samedi 16 octobre de 10h à 19h, une journée consacrée aux sports, mis à l’honneur avec une "Journée olympique" et la "course des 5 et 10 km" : un grand rendez-vous sportif afin de préparer les JO de Paris 2024 et soutenir nos athlètes+ d'info

07/10/21 : À partir du 17 décembre, Volotea proposera une nouvelle ligne au départ de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à destination de l’aéroport de Lille 2 fois par semaine en décembre et en janvier puis 6 fois par semaine à partir d’avril 2022.

07/10/21 : Dans le cadre des travaux de la déviation du Taillan-Médoc, la section à 2x2 voies de la RD 1215E1, route à grand trafic, sera réduite à 1 voie dans le sens Bordeaux-Le Verdon, du 11/10 au 11/11 et dans le sens Le Verdon-Bordeaux, du 18 au 19 octobre

07/10/21 : Du 1er au 10 octobre, partout en Nouvelle-Aquitaine, la Fête de la science permet à toutes et tous de découvrir la science et les scientifiques avec des rencontres, conférences, cafés-sciences, expositions, ateliers, etc.+ d'info

05/10/21 : L'Etat et la Région ont sélectionné 17 nouveaux lauréats au fonds d’accélération des investissements industriels dans le cadre du plan France Relance. Ces 17 projets représentent 6 M€ de subventions sur un total pour l'heure de 63 M€ et 126 lauréats.+ d'info

05/10/21 : Au 31 juillet 2021, l’État a investi au titre de son plan France Relance 2,75 Mds € en Nouvelle-Aquitaine dont 770 M€ pour le volet transition écologique, 924 M€ pour le volet compétitivité et plus d’1Md pour le volet cohésion sociale et territoriale

01/10/21 : Randonnées découverte en journée ou en soirée de la faune, de la flore, de la géologie, balades contées, expositions, jeux de piste… Ces 2 et 3 octobre, la Région Nouvelle-Aquitaine organise les "48h Nature". Tout le programme sut 48hnature.fr+ d'info

30/09/21 : Jusqu'au 13 octobre, l’asso SOLINUM organise une expo photo à la Halle des Douves à Bordeaux “Clichés d’une hébergée” consacrée au dispositif d’hébergement solidaire Merci pour l’invit destiné aux femmes sans-abri, à travers le parcours de 2 d'entre elles+ d'info

30/09/21 : La deuxième phase des finales nationales des 46èmes Olympiades des Métiers est prévue à Lyon du 13 au 15 janvier 2022. Parmi les jeunes candidats, ils seront 57 à défendre les couleurs de la Nouvelle-Aquitaine !

28/09/21 : La Ville de Bruges et Bordeaux Métropole vont engager une importante opération d’aménagement du quartier Terrefort. Afin de recueillir l’avis des habitants et usagers de la zone, différentes dates de concertation sont proposées du 2 octobre au 8 novembre+ d'info

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  • 15/10/21 | Bordeaux sensibilise au changement climatique

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    La Ville de Bordeaux, en partenariat avec l'association « La Fresque du Climat », organise tous les samedis, du 16 octobre au 4 décembre de 14h30 à 16h30 place Pey Berland, une action de sensibilisation pour comprendre le changement climatique. Autour d'une fresque quiz, l'association propose d'une manière ludique une animation pour comprendre ce changement.

  • 15/10/21 | Niort reçoit le Forum National de l'ESS

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    Du 19 au 21 octobre, la ville de Niort va accueillir la 6ème édition du Forum national de l'ESS et de l'Innovation Sociale. L'objectif de ces 3 jours va être de démontrer la plus-value sociétale de l'ESS pour les territoires, de montrer la modernité et le dynamisme de l'ESS mais aussi d'inventer des réponses novatrices dans les secteurs clés de la société et de l'économie. Trois grands axes vont être abordés autour de temps forts, de conférences et de convivialité : Un monde qui coopère, La résilience et La préservation et le développement des communs.

  • 15/10/21 | Le FAB sur le fil

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    Le Festival International des Arts de Bordeaux Métropole (FAB) bat son plein et se tient jusqu'au 23 octobre prochain. Pour cette nouvelle édition 2 évènements investissent l'espace public notamment « Lignes Ouvertes » dimanche 17 octobre. A 17h, au Parc Pinçon de Bordeaux, Tatiana-Mosio Bongonga évoluera sur un fil à 35 mètres de haut sans attache. Pour cet artiste, « avancer et franchir des obstacles, ce n'est pas enfouir ses peur mais les accepter ». L'ascension sera sécurisée par les habitants du quartier volontaires.

  • 15/10/21 | 24 espaces France services désormais disponibles en Dordogne

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    En Dordogne, un plan de déploiement de 31 espaces France Service a été établi par les services de l’État et les collectivités. Cinq autres espaces ont également été labellisés le 11 octobre. Ils sont implantés sur les communes de Saint Aulaye-Puymangou, Le Bugue, Sarlat-la-Canéda, Ribérac, Saint-Pardoux la Rivière. 24 espaces France services sont désormais disponibles en Dordogne. 9 autres espaces sont en cours de labellisation ou en projet.

  • 14/10/21 | Deux-Sèvres : « Ton exploitation m'intéresse »

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    La Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres vient de mettre en ligne sur son site internet une nouvelle page dédiée à la reprise d'exploitation. « Ton exploitation m'intéresse » permet aux cédants de trouver un repreneur en consultant les petites annonces des candidats à l'installation. Le Répertoire départ installation, permet quant à lui, aux candidats à l'installation de trouver une exploitation. Plus d'infos

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Une proposition de loi pour développer les Médiateurs dans les collectivités

14/06/2019 | Si le chemin législatif n'est pas achevé pour le texte, la proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux a été adoptée au Sénat

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Jeudi 13 juin, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE (Groupe du Rassemblement démocratique et social européen), le Sénat a adopté la proposition de loi, présentée par la sénatrice girondine Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux au sein de certaines collectivités locales. Une démarche, qui vise à encourager la généralisation des expériences réussies d'instauration de tels médiateurs telles qu'elles l'ont été à Bordeaux, Paris, Angers, ou encore dans les Régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur, indiquent les auteurs de la proposition de loi.

Dans de nombreux pays, à de nombreux échelons et selon des formules multiples, qu'il s'agisse du Défenseur des droits pour les litiges dans l’administration ou des médiateurs au sein des entreprises publiques ou privées, la médiation a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Et la pratique se propage également au niveau local, à l'image du médiateur de la Ville de Bordeaux ou encore de l'institution d'un médiateur au sein du Conseil départemental de Gironde en fin d'année 2018. Ces médiateurs sont compétents pour régler les litiges entre les usagers des services publics et l'administration de la collectivité concernée par le litige. Pour les auteurs de la proposition de loi, ces institutions « se sont révélées propres à prévenir, réduire ou régler des conflits, à créer un climat d'écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social », d'où la volonté de les voir se multiplier.

Un code de déontologie du médiateur territorial
Mais, pour l'heure, la mise en place d'un médiateur tient de l'initiative de chaque collectivité territoriale, et ce sans cadre législatif précis. Selon Nathalie Delattre, « il fallait donc aller plus loin pour instiller cet élément de réconciliation dans nos rouages administratifs, sans créer une contrainte, notamment financière, pour les collectivités. Nous avons donc défini le rôle du médiateur, son champ de compétence, et les éventuelles incompatibilités et restrictions qu’il pouvait y avoir pour occuper la fonction. Cette déontologie s’inspire des principes posés par le code de justice administrative. »
Pour autant, la volonté initiale des rédacteurs de la proposition de loi était bien de rendre obligatoire l'instauration d'un médiateur au sein « des conseils régionaux, conseils départementaux et communes de plus de 60 000 habitants, ainsi que dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants ». C'est en effet dans ce sens qu'était rédigée la première mouture du texte. Une obligation qui ne figure désormais plus dans la proposition de loi adoptée ce jeudi. Un choix assumé par Nathalie Delattre lors des débats au Sénat dans le but « d'éviter toute nouvelles contraintes pour les collectivités territoriales ». Un encouragement par la méthode, en quelque sorte.

Inciter les collectivités...
Autre disposition pouvant encourager les collectivités à instaurer un médiateur en leur sein : l'absence de contraintes financières à la création de ce poste. En effet, les coûts engendrés par l'instauration d'un tel médiateur, ne devraient pas peser sur les collectivités, la proposition de loi prévoyant que « pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements, les conséquences financières sont compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement ». Autrement dit l'Etat paiera. Un Etat qui lui-même compensera cette perte de recettes « à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »... Autrement dit, après vérification dans ledit code général des impôts, les fumeurs paieront...
Quant aux régions qui choisiraient de mettre en place un médiateur, les conséquences financières de ce choix seront compensées « à due concurrence » par une majoration de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée qui leur est affectée par l'Etat depuis 2018.

... et les usagers
Enfin, puisqu'il s'agit d'inciter les collectivités à mettre en place un dispositif de médiation, il s'agit aussi d'inciter les citoyens à s'en saisir. Pour ce faire, la Sénatrice de la Gironde souligne que « la médiation territoriale est gratuite (les fumeurs apprécieront, ndlr), et ouvre des possibilités nouvelles pour l’usager ». Par ailleurs, poursuit-elle, « l’une des avancées majeures de cette proposition de loi réside dans la suspension du délai de recours contentieux lorsqu’une personne, morale ou physique, saisit le médiateur territorial d’une problématique. »

Si cette proposition de loi doit encore passer les débats et le vote de l'Assemblée nationale pour être adoptée par le Parlement, cette démarche de médiation territoriale a en tous cas piqué l'intérêt du Gouvernement. Selon la sénatrice Nathalie Delattre, un travail est désormais en cours avec le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, « afin que le Gouvernement intègre ce cadre juridique dans son projet de loi « engagements et proximité », visant à corriger les irritants de la loi NOTRe ».

 
Plus d'infos:
Texte de la proposition de loi tel qu'initialement rédigé par ses auteurs: https://www.senat.fr/leg/ppl17-699.html
Texte de la proposition de loi tel qu'adopté par le Sénat le 13 juin : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/547.html

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : ville de Bordeaux

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