18/12/17 : Alain Juppé et plusieurs maires dont Martine Aubry réclament le soutien de l'Etat car "2017 s’achève sur une hausse massive de la demande d’asile et de nouveaux arrivants mettant sous une extrême tension les politiques publiques (...) classiques"

17/12/17 : "Avant si j'était vieux", théâtre, musique et bien vieillir, voici le mélange détonant que les caisses de retraite d’Aquitaine proposent de découvrir gratuitement. La prochaine représentation a lieu le 19 décembre à 15 h à Bergerac au centre culturel.

15/12/17 : Futuroscope : le président du directoire Dominique Hummel a annoncé dans La Nouvelle République qu'il allait quitter ses fonctions en mars prochain.

14/12/17 : Depuis ce 12 décembre, la FRSEA Sud Ouest a de nouveaux contours. Regroupant désormais les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine elle représente 25 départements. Le même jour, Philippe Moinard en a été élu à la présidence.

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  • 15/12/17 | Les radicaux de gauche Nouvelle Aquitaine...

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    Après la récente fusion du Parti Radical de Gauche et du Parti Radical Valoisien au sein "d’une nouvelle structure baptisée « Mouvement Radical » dans laquelle ils ne se reconnaissent pas totalement les élus Radicaux de Gauche du Conseil régional ont souhaité prendre leurs distances avec ce contexte politique national. Ainsi Soraya Ammouche-Milhiet, Benoît Biteau, Régine Marchand, Francis Wilsius,réaffirment leur place au sein de la majorité d’Alain Rousset et gardent leurs distances avec les jeux politiques des appareils nationaux, partageant des valeurs communes autour du triptyque républicain et de la Laïcité."

  • 15/12/17 | La Charente-Maritime toujours en manque d'eau

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    Au vu de la situation hydrologique actuelle et de l’absence de pluviométrie, le préfet de la Charente-Maritime a décidé de prolonger l'arrêté en date du 31 octobre 2017 jusqu’au dimanche 14 janvier 2018 inclus. Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des retenues d’eau à usage d’irrigation agricole et tous les plans d’eau est interdit sur tous les bassins de gestion de Charente-Maritime (sauf bassin Charente aval) pour les remplissages par prélèvement superficiel.

  • 15/12/17 | Martin Leÿs délégué régional EDF en janvier 2018

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    Benoît Thomazo délégué régional d'EDF en Aquitaine puis Nouvelle Aquitaine depuis 4 ans passera le relais en janvier prochain à Martin Leÿs. Celui-ci, jusque là directeur du dialogue social au sein du groupe, présidait le Comité central d'entreprise et le Comité européen ainsi que le Fonds "Agir pour l'emploi" d'EDF qui soutient les projets portés par les associations d'insertion. Martin Leÿs avait été en 2002 directeur de cabinet de la délégation d'Aquitaine à Bordeaux avant de devenir conseiller social auprès de François Roussely et de diriger depuis la Chine le développement Asie d'EDF pendant six ans.

  • 15/12/17 | Asphodèle, le plus bio des salons revient à Pau

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    Plus grand et plus ancien salon des produits bio du Sud ouest, Asphodèle, est de retour, du 15 au 17 décembre, au Parc des expositions à Pau pour sa 22ème édition. Résolument engagé pour la planète et le bien être, il se dédié à la bio et aux nouvelles façons de vivre et de consommer, à travers cette année plus de 220 exposants. Des artisans, producteurs, viticulteurs, créateurs, entreprises de transformation triés sur le volet. Au programme aussi de nombreuses animations et conférences qui évoqueront notamment les OGM, l'agriculture bio, l'éco-construction ou encore les semences libres.

  • 15/12/17 | Le point sur la tuberculose bovine en Dordogne

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    La campagne de prophylaxie 2017-2018 de la tuberculose bovine a débuté en avance avec un nouveau mode de dépistage qui donne des résultats encourageants. Il s’agit d’un procédé à la fois plus efficace mais aussi plus contraignant, car nécessitant une bonne contention des bovins. Depuis le début novembre, 106 dossiers de prophylaxie ont été traités et 5 élevages ont présenté des résultats positifs. Le nombre de foyers de tuberculose pour 2017 est toujours de 28 élevages, dont 8 ont fait l’objet d’un abattage total et 20 d’un abattage sélectif.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Le tribunal correctionnel de Bordeaux revendique la protection de l'intégrité physique pour un sans papier

10/04/2008 |

La justice

C'est une décision qui va faire jurisprudence. Récemment, le tribunal correctionnel de Bordeaux vient de refuser d'expulser un Kurde sans papier au motif qu'un retour en Turquie mettait sa vie en danger. Un argument, que, désormais, de nombreux Kurdes sans papier sont susceptibles d'invoquer devant les tribunaux français pour ne pas être expulsés du territoire. Une décision importante, au moment, où l'on s'apprête à discuter au parlement européen d'une directive durcissant la politique envers les sans papiers en Europe.

« Dans le contexte actuel, cette jurisprudence est courageuse et honore la magistrature » clame Me Pierre Landete, fondateur de l'Institut de défense des étrangers à Bordeaux et avocat de Monsieur K, un sans papier kurde. Il tient dans ses mains, une récente décision du tribunal correctionnel de Bordeaux, présidé par Alain Reynal, vice-président du tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux. Celle-ci relaxe Monsieur K, au motif « qu'il ne saurait être reproché au prévenu ce droit inaliénable à préserver sa vie ou son intégrité physique. » Le 22 mai 2007, ce sans papier kurde, a refusé d'embarquer dans un vol à destination de la Turquie, invoquant « avoir peur pour sa vie », se soustrayant de fait à un arrêté de reconduite à la frontière, qui lui avait été notifié par la préfecture de Gironde le 12 mai. Deux rapports psychiatriques attestent la sincérité de ses propos.

Pour justifier sa décision, ce juge s'appuie sur l'article 122-2 du code pénal, qui stipule, que « cette contrainte doit être irrésistible et extérieure », et relevée de « faits établis, dont il résulte qu'il était impossible d'échapper au péril imminent ». « Nous avons recours à cet article si, par exemple, on vous oblige à commettre un vol en menaçant de mort votre famille » explique Alain Reynal. Dans cette affaire, le vice-président du TGI l'a appliqué à la situation des kurdes en Turquie, en soulignant que Monsieur K, a été menacé de mort par les autorités turques et le PKK, « sans commettre d'acte terroriste » et « sans avoir de simples activités politiques ».  

« La contrainte est extérieure et ce Kurde n'a rien fait pour créer cette situation » 

Une situation, qui a amené ce jeune Kurde de 32 ans à quitter la Turquie pour la France, où il vit depuis trois ans, à Bordeaux en Gironde avec sa femme, une Kurde régularisée, avec laquelle il vient d'avoir un enfant. Bien installé dans la région, il travaille « clandestinement » comme carreleur, car, pour l'instant, l'asile politique lui a été refusé. Pour lui, retourner en Turquie est impensable.

Au regard du fait, que « la contrainte est extérieure et qu'il n'a rien fait pour créer cette situation », j'ai donc décidé de le relaxer, indique le juge Alain Reynal, qui reconnaît lui-même, que « cette décision est une première en France. » Elle intervient dans un contexte particulier. Nicolas Sarkozy a promis d'expulser cette année 25 000 étrangers en situation irrégulière et, le 20 mai prochain, doit être débattu au parlement européen un  projet de directive, qui instituerait, si elle est votée, l'internement administratif des étrangers en situation irrégulière pour une durée allant jusqu'à 18 mois et une interdiction du territoire européen pendant cinq ans.

Se définissant lui-même comme un magistrat « audacieux », le juge Alain Reynal, 55 ans, marié et père de deux enfants, a déjà fait parler de lui à plusieurs reprises sur cette question des étrangers. « J'ai été sensibilisé très tôt au sort des étrangers. En 1936, mon grand-père a accueilli des espagnols, opposants à Franco, et en 1938, il a recueilli des allemands, qui fuyaient le régime nazi » rappelle t-il, avec une certaine émotion. Ainsi, l'été dernier, il a demandé la libération de 18 étrangers en situation irrégulière, car ils étaient privés au centre de rétention des moyens de communication prévus par la loi. « Il y avait une discrimination économique, ceux qui pouvaient payer avaient le droit d'appeler, les autres non » rappelle t-il. Son jugement avait, alors, été confirmé par la cour d'appel. Dans cette affaire du sans papier kurde, le parquet a, là aussi, fait appel. Il espère bien que la cour lui donnera une nouvelle fois raison.

Nicolas César

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