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12/12/18 : En raison des liens historiques et fraternels qui unissent les villes de Strasbourg et de Périgueux, le drapeau français sur la mairie de Périgueux sera en berne ce mercredi suite au drame survenu hier sur le marché de Noël de la capitale alsacienne.

12/12/18 : Vigipirate : Urgence Attentat. Renforcement de la sécurité en Gironde. Renforcement des contrôles notamment à l’aéroport de Bdx-Mérignac, surveillance des marchés de Noël, centres commerciaux et interdiction de manifestations sur la voie publique.

12/12/18 : Signature de la charte urbaine, architecturale et paysagère de Pessac le 13 déc. Elle entend garantir et préserver la qualité du cadre de vie des Pessacais en travaillant sur la qualité des espaces extérieurs, de la construction et des usages.

12/12/18 : La FFMC47 organise avec les Restos du Cœur la balade des pères Noël motards, le samedi 15 déc. au Gravier à Agen à 13h30. Le principe : venir déguiser en père Noël avec un cadeau neuf non emballé qui sera offert à des enfants par les Restos à Noël.

12/12/18 : Les 22-26 et 28 déc, Bordeaux Visite organise une visite-famille "Bordeaux à Noël", afin de découvrir la place Pey Berland, le cours de l'Intendance, les allées de Tourny, la place de la Comédie. Accessible aux familles avec enfants dès 7 ans.

12/12/18 : Forum « Sport en société, Droit au Sport et contraintes économiques », les vendredi 14 et samedi 15 décembre, organisé par le CDOS33 en cette année du 40ème anniversaire du mouvement sportif girondin, à l'Hôtel du Département à Bordeaux.

12/12/18 : La Mairie de Billère (64), met en garde sur des démarchages abusifs proposant une intervention pour détruire un nid de frelons ou pour réclamer un paiement pour une intervention déjà effectuée. Ces personnes ne sont pas mandatées par la Mairie.

11/12/18 : 70 ans après l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme la Ligue des Droits de l'Homme organise une conférence-débat avec Henri Leclerc pdt d’honneur de la LDH France, le mardi 18 déc à 19h30 à l’Athénée municipal à Bordeaux.

11/12/18 : Vendredi 14 décembre à 20h30, concert de fin d'année de l'Orchestre universitaire de Bordeaux, dans l'amphi 700 de l'Université Bordeaux Montaigne, avec au programme : Wolfgang Amadeus Mozart, Vincenzo Bellini et Antonín Dvořák.

11/12/18 : Ouverture des Halles de Talence ! Après 9 mois de travaux et 18 mois d’élaboration cet équipement a fait peau neuve. Prochainement, il accueillera 16 commerces de bouche dans l’hypercentre.

11/12/18 : 3ème « Partage - Groove for Food », dimanche 16 déc, où 12 des meilleurs DJs bordelais se mobiliseront en faveur des plus démunis de 12 h à 19 h, en se relayant aux platines du restaurant L’Épicerie Bordelaise, 14 rue Ravez.

11/12/18 : Charente-Maritime : à compter du 1er janvier 2019, deux nouvelles communes vont voir le jour : Marennes-Hiers-Brouage et Saint-Hilaire-de-Villefranche (près de St Jean d'Angély). Les nouveaux maires et adjoints seront élus lors des prochaines séances de c

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  • 12/12/18 | Don du sang: l'EFS appelle à une mobilisation continue

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    L'EFS lance un appel aux dons pour mobiliser les donneurs de sang à l’approche des fêtes, car, comme chaque fin d'année, le nombre de dons diminue et les réserves de sang avec. Or la durée de vie des produits sanguins est limitée (7 jours pour les plaquettes, 42 jours pour les globules rouges), et les besoins des malades eux, restent constants: 850 à 1 000 dons sont nécessaires chaque jour en Nouvelle-Aquitaine. Les donneurs de tous groupes, et plus particulièrement les donneurs universels (O-) sont invités à venir donner leur sang. Où donner: dondesang.efs.sante.fr

  • 12/12/18 | Impact économique de la mobilisation des gilets jaunes : la CCI47 solidaire de ses entreprises

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    Les 15 000 ressortissants de la CCI47 sont actuellement sondés pour faire un état des lieux à date des impacts suite aux blocages des « gilets jaunes ». Le sondage est accessible via le site web de la CCI www.cci47.fr. Une cellule d’aide et de soutien aux entreprises est également mise en place.

  • 12/12/18 | En Dordogne, patrouilles renforcées sur les marchés de Noël

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    Après le drame qui a frappé Strasbourg, mardi, le préfet appelle chacun à la vigilance. Dans un communiqué, la préfecture indique que des mesures de sécurisation des marchés de Noël et des rassemblements festifs en Dordogne ont été prises avant la fusillade de Strasbourg, mais l'ensemble des dispositions de sécurité initiales sera au besoin renforcé conformément au plan Vigipirate. Les patrouilles de police et de gendarmerie seront plus fréquentes et l'ensemble des acteurs de sécurité sont mobilisés.

  • 12/12/18 | Electricité publique : Limoges re-signe pour 30 ans

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    Une nouvelle convention de concession vient d'être signée entre la ville de Limoges, Enedis et EDF, respectivement pour la gestion du service public de distribution d'électricité et la fourniture d'énergie électrique (tarif règlementé) pour trente ans. Ce contrat, visant notamment, selon la ville, à "améliorer les indicateurs de performance et de suivi de service public d'électricité", permet aussi aux clients de bénéficier de e.quilibre, une solution numérique pour les aider à maîtriser leur consommation énergétique.

  • 12/12/18 | Urgence Attentat : la sécurité renforcée en Gironde

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    Suite à l'attentat commis mardi soir à Strasbourg, la préfecture de Gironde, après l'instauration au niveau national du plan vigipirate au niveau "Urgence Attentat", a annoncé avoir fait appel aux services de sécurité et aux forces armées pour "renforcer sans délais" les contrôles à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, dans les gares et les ports et la surveillance des marchés de Noël, centres commerciaux et bâtiments publics. Par ailleurs, elle interdit toute manifestation ou rassemblement sur la voie publique et incite les professionnels à "prendre toutes les mesures nécessaires".

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Le tribunal correctionnel de Bordeaux revendique la protection de l'intégrité physique pour un sans papier

10/04/2008 |

La justice

C'est une décision qui va faire jurisprudence. Récemment, le tribunal correctionnel de Bordeaux vient de refuser d'expulser un Kurde sans papier au motif qu'un retour en Turquie mettait sa vie en danger. Un argument, que, désormais, de nombreux Kurdes sans papier sont susceptibles d'invoquer devant les tribunaux français pour ne pas être expulsés du territoire. Une décision importante, au moment, où l'on s'apprête à discuter au parlement européen d'une directive durcissant la politique envers les sans papiers en Europe.

« Dans le contexte actuel, cette jurisprudence est courageuse et honore la magistrature » clame Me Pierre Landete, fondateur de l'Institut de défense des étrangers à Bordeaux et avocat de Monsieur K, un sans papier kurde. Il tient dans ses mains, une récente décision du tribunal correctionnel de Bordeaux, présidé par Alain Reynal, vice-président du tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux. Celle-ci relaxe Monsieur K, au motif « qu'il ne saurait être reproché au prévenu ce droit inaliénable à préserver sa vie ou son intégrité physique. » Le 22 mai 2007, ce sans papier kurde, a refusé d'embarquer dans un vol à destination de la Turquie, invoquant « avoir peur pour sa vie », se soustrayant de fait à un arrêté de reconduite à la frontière, qui lui avait été notifié par la préfecture de Gironde le 12 mai. Deux rapports psychiatriques attestent la sincérité de ses propos.

Pour justifier sa décision, ce juge s'appuie sur l'article 122-2 du code pénal, qui stipule, que « cette contrainte doit être irrésistible et extérieure », et relevée de « faits établis, dont il résulte qu'il était impossible d'échapper au péril imminent ». « Nous avons recours à cet article si, par exemple, on vous oblige à commettre un vol en menaçant de mort votre famille » explique Alain Reynal. Dans cette affaire, le vice-président du TGI l'a appliqué à la situation des kurdes en Turquie, en soulignant que Monsieur K, a été menacé de mort par les autorités turques et le PKK, « sans commettre d'acte terroriste » et « sans avoir de simples activités politiques ».  

« La contrainte est extérieure et ce Kurde n'a rien fait pour créer cette situation » 

Une situation, qui a amené ce jeune Kurde de 32 ans à quitter la Turquie pour la France, où il vit depuis trois ans, à Bordeaux en Gironde avec sa femme, une Kurde régularisée, avec laquelle il vient d'avoir un enfant. Bien installé dans la région, il travaille « clandestinement » comme carreleur, car, pour l'instant, l'asile politique lui a été refusé. Pour lui, retourner en Turquie est impensable.

Au regard du fait, que « la contrainte est extérieure et qu'il n'a rien fait pour créer cette situation », j'ai donc décidé de le relaxer, indique le juge Alain Reynal, qui reconnaît lui-même, que « cette décision est une première en France. » Elle intervient dans un contexte particulier. Nicolas Sarkozy a promis d'expulser cette année 25 000 étrangers en situation irrégulière et, le 20 mai prochain, doit être débattu au parlement européen un  projet de directive, qui instituerait, si elle est votée, l'internement administratif des étrangers en situation irrégulière pour une durée allant jusqu'à 18 mois et une interdiction du territoire européen pendant cinq ans.

Se définissant lui-même comme un magistrat « audacieux », le juge Alain Reynal, 55 ans, marié et père de deux enfants, a déjà fait parler de lui à plusieurs reprises sur cette question des étrangers. « J'ai été sensibilisé très tôt au sort des étrangers. En 1936, mon grand-père a accueilli des espagnols, opposants à Franco, et en 1938, il a recueilli des allemands, qui fuyaient le régime nazi » rappelle t-il, avec une certaine émotion. Ainsi, l'été dernier, il a demandé la libération de 18 étrangers en situation irrégulière, car ils étaient privés au centre de rétention des moyens de communication prévus par la loi. « Il y avait une discrimination économique, ceux qui pouvaient payer avaient le droit d'appeler, les autres non » rappelle t-il. Son jugement avait, alors, été confirmé par la cour d'appel. Dans cette affaire du sans papier kurde, le parquet a, là aussi, fait appel. Il espère bien que la cour lui donnera une nouvelle fois raison.

Nicolas César

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