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25/06/18 : Après dix mois de travaux nécessités par le futur TramBus Tarnos-Biarritz, le pont historique qui enjambe l'Adour à Bayonne sera rouvert ce 2 juillet et festivement inauguré. Passage réalisé une habile quote-part entre voitures-bus, vélos- piétons.

23/06/18 : L'interdiction de pêche et consommation des moules du bassin d’Arcachon a été levée ce 21 juin par le préfet. Dans le banc d’Arguin et les passes, le taux de présence de toxines a baissé mais ne permet pas de lever l'interdiction dans cette zone

20/06/18 : Ce 19 juin, l’état de catastrophe naturelle, a été reconnu pour les communes de Salies-de-Béarn et des Eaux-Bonnes (Gourette) pour les inondations des 12 et 13 juin 2018. Les autres demandes seront examinées le 3 juillet prochain.

18/06/18 : Avec 28,1 M de touristes dont 24,7 M de touristes français accueillis et 175 M de nuitées dont 152 M par des voyageurs hexagonaux, la Nouvelle-Aquitaine est en tête des destinations les plus fréquentées des Français en 2017.

15/06/18 : Charente-Maritime : la reproduction de la frégate L'Hermione revient dimanche dans son port d'attache à Rochefort vers 7h du matin.

11/06/18 : La Ville de La Rochelle a reçu le 2e Prix dans la catégorie Participation citoyenne aux Prix européens de l'innovation urbaine Le Monde-Smart Cities décernés à Lyon le 17 mai 2018.

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  • 25/06/18 | Basque et gascon au côté du français au Pays basque

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    Vendredi soir, après d'âpres discussions, la Communauté Pays basque, a voté -par vote électronique- "dans le respect du cadre juridique, la reconnaissance officielle du basque et du gascon comme langues de son territoire au côté du français." Le débat a porté sur la territorialité, la place du gascon par rapport au basque. Avec 59,65% des voix,l'amendement pour supprimer le périmètre géographique initialement prévu entre Basque et Gascon a été adopté.le gascon a évité une frontière linguistique au sein du territoire.

  • 25/06/18 | Le festival Sunny Side à La Rochelle du 25 au 28 juin

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    Le festival international du film documentaire Sunny Side of the dock prend de nouveau ses quartiers à l'espace Encan de La Rochelle pour quatre jours d'échanges entre professionnels de l'audiovisuel. Avec une nouveauté cette année : la journée du mercredi sera dédiée à l'usage du digital dans les collectivités locales, en particulier en terme de communication touristique. Le grand public pourra quant à lui découvrir les vidéos en réalité augmentée de Pixii. Renseignements : www.docmarkets.com

  • 22/06/18 | La grogne des CCI de Nouvelle Aquitaine

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    Réunis ce jeudi en AG à Bordeaux, les quinze présidents des Chambres de Commerce et d'Industrie régionales ont dénoncé la décision du gouvernement de raboter la Taxe pour Frais de Chambre de 100 millions d'euros par an sur les 4 prochaines années. "Fin 2017, plusieurs ministres s’étaient engagés à garantir la stabilité des ressources de 2019 à 2022 après une baisse de 150 millions en 2018. Que valent donc ces engagements, notamment quand le gouvernement refuse de reconnaître la performance des CCI sur les territoires ?" dénoncent-ils, parlant même d'une "casse sociale annoncée". Une réunion de crise est prévue le 5 juillet prochain.

  • 22/06/18 | Gourette: les travaux de la RD918 démarrent lundi

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    Après une semaine d'études du site de l'effondrement de la RD 918, suite aux intempéries du 12 juin, « les travaux commencent dès lundi », annonce le Département des Pyrénées-Atlantiques. La réalisation d’un remblai en terre armée sur une hauteur de 4 m permettra de rétablir une chaussée de 7 m de large, telle la voirie d’origine et garantissant les conditions de sécurité, pour un coût de 700 000 €. Le chantier devrait durer 4 à 5 semaines (sauf mauvaise météo), permettant d'assurer la 19ème étape du Tour de France. Des travaux de confortement et de drainage du talus amont seront aussi engagés sur le 2nd semestre 2018.

  • 22/06/18 | Viticulture: de nouvelles mesures de soutien

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    L'INAO, a décidé d'augmenter le niveau du volume complémentaire individuel à 20% maximum du rendement du cahier des charges et de faire évoluer de 30 à 50% le plafond cumulé de réserve sur 3 ans. Une manière de renforcer la résilience des exploitations face aux aléas climatiques et à leur récurrence, en jouant un rôle équivalent à celui d’une assurance récolte. Ainsi, les volumes complémentaires cumulés pourront être revendiqués en appellation d’origine en cas de récolte déficitaire. La structure a aussi donné un avis favorable à la demande d’expérimentation pour les vins liquoreux (Monbazillac, Sauternes et Barsac).

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Le tribunal correctionnel de Bordeaux revendique la protection de l'intégrité physique pour un sans papier

10/04/2008 |

La justice

C'est une décision qui va faire jurisprudence. Récemment, le tribunal correctionnel de Bordeaux vient de refuser d'expulser un Kurde sans papier au motif qu'un retour en Turquie mettait sa vie en danger. Un argument, que, désormais, de nombreux Kurdes sans papier sont susceptibles d'invoquer devant les tribunaux français pour ne pas être expulsés du territoire. Une décision importante, au moment, où l'on s'apprête à discuter au parlement européen d'une directive durcissant la politique envers les sans papiers en Europe.

« Dans le contexte actuel, cette jurisprudence est courageuse et honore la magistrature » clame Me Pierre Landete, fondateur de l'Institut de défense des étrangers à Bordeaux et avocat de Monsieur K, un sans papier kurde. Il tient dans ses mains, une récente décision du tribunal correctionnel de Bordeaux, présidé par Alain Reynal, vice-président du tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux. Celle-ci relaxe Monsieur K, au motif « qu'il ne saurait être reproché au prévenu ce droit inaliénable à préserver sa vie ou son intégrité physique. » Le 22 mai 2007, ce sans papier kurde, a refusé d'embarquer dans un vol à destination de la Turquie, invoquant « avoir peur pour sa vie », se soustrayant de fait à un arrêté de reconduite à la frontière, qui lui avait été notifié par la préfecture de Gironde le 12 mai. Deux rapports psychiatriques attestent la sincérité de ses propos.

Pour justifier sa décision, ce juge s'appuie sur l'article 122-2 du code pénal, qui stipule, que « cette contrainte doit être irrésistible et extérieure », et relevée de « faits établis, dont il résulte qu'il était impossible d'échapper au péril imminent ». « Nous avons recours à cet article si, par exemple, on vous oblige à commettre un vol en menaçant de mort votre famille » explique Alain Reynal. Dans cette affaire, le vice-président du TGI l'a appliqué à la situation des kurdes en Turquie, en soulignant que Monsieur K, a été menacé de mort par les autorités turques et le PKK, « sans commettre d'acte terroriste » et « sans avoir de simples activités politiques ».  

« La contrainte est extérieure et ce Kurde n'a rien fait pour créer cette situation » 

Une situation, qui a amené ce jeune Kurde de 32 ans à quitter la Turquie pour la France, où il vit depuis trois ans, à Bordeaux en Gironde avec sa femme, une Kurde régularisée, avec laquelle il vient d'avoir un enfant. Bien installé dans la région, il travaille « clandestinement » comme carreleur, car, pour l'instant, l'asile politique lui a été refusé. Pour lui, retourner en Turquie est impensable.

Au regard du fait, que « la contrainte est extérieure et qu'il n'a rien fait pour créer cette situation », j'ai donc décidé de le relaxer, indique le juge Alain Reynal, qui reconnaît lui-même, que « cette décision est une première en France. » Elle intervient dans un contexte particulier. Nicolas Sarkozy a promis d'expulser cette année 25 000 étrangers en situation irrégulière et, le 20 mai prochain, doit être débattu au parlement européen un  projet de directive, qui instituerait, si elle est votée, l'internement administratif des étrangers en situation irrégulière pour une durée allant jusqu'à 18 mois et une interdiction du territoire européen pendant cinq ans.

Se définissant lui-même comme un magistrat « audacieux », le juge Alain Reynal, 55 ans, marié et père de deux enfants, a déjà fait parler de lui à plusieurs reprises sur cette question des étrangers. « J'ai été sensibilisé très tôt au sort des étrangers. En 1936, mon grand-père a accueilli des espagnols, opposants à Franco, et en 1938, il a recueilli des allemands, qui fuyaient le régime nazi » rappelle t-il, avec une certaine émotion. Ainsi, l'été dernier, il a demandé la libération de 18 étrangers en situation irrégulière, car ils étaient privés au centre de rétention des moyens de communication prévus par la loi. « Il y avait une discrimination économique, ceux qui pouvaient payer avaient le droit d'appeler, les autres non » rappelle t-il. Son jugement avait, alors, été confirmé par la cour d'appel. Dans cette affaire du sans papier kurde, le parquet a, là aussi, fait appel. Il espère bien que la cour lui donnera une nouvelle fois raison.

Nicolas César

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