Les élus landais contre la réforme territoriale, pour la démocratie locale


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Temps de lecture 2 min

Publication PUBLIÉ LE 02/02/2010 PAR Solène MÉRIC

Fidèle à lui-même, Henri Emmanuelli, Président du Conseil général des Landes, ne mâche pas ses mots : « contrairement à ce que l’on essaie de nous faire croire, cette réforme est uniquement politique ! C’est une attaque sérieuse contre la démocratie locale car les collectivités locales restent, jusqu’ici, les seuls pouvoirs non soumis et qui ont la particularité d’être contrôlés par l’opposition. Et ça ce n’est pas acceptable pour le Président de la République. »
Concernant la fiscalité d’abord, « l’Etat dit qu’il compensera les pertes dues à la suppression de ce qu’il reste de la taxe professionnelle, mais durant un an seulement, qu’adviendra-t-il après ? » interroge-t-il. « Les collectivité locales représentent 65 % de l’investissement public. Si on leur tord le coup, on le fait aussi pour l’investissement public. Et donc tout le monde y perd. » Le conseiller territorial, ce « zombie inconnu », attire aussi les foudres des intervenants. « Un seul et même élu pour deux collectivités distinctes ». Robert Cabé, Conseiller général de Landes, souligne le problème de la position ambiguë de cet élu. « Comment pourra-t-il à la fois, garder un lien fort avec la population de son canton et y être présent, tout en réussissant à avoir un certain recul pour diriger la région, et éviter le risque de « cantonalisation » du Conseil régional ? »

« Une réforme politiquement dangereuse »
Enfin, sur la question de la suppression des compétences générales, nos quatre élus n’y vont pas de main morte. « Avec la suppression de la compétence générale, le Conseil général ne pourra plus intervenir pour aider les entreprises ou subventionner le monde associatif. C’est un gros coup porté au sport et à la culture. Mais c’est aussi la fin des subventions aux communes et intercommunalités, aux écoles primaires et maternelles, aux maisons de retraites…C’est une réforme politiquement dangereuse. »
Le projet de réforme est actuellement en débat au Sénat, mais « la gauche est minoritaire, donc on ne pourra pas gagner ». Un combat perdu d’avance, alors ? « Il faut parvenir à mobiliser la population, la mettre au courant de la vérité sur cette réforme. C’est pour ça que les conseillers cantonaux vont faire d’autres réunions comme celle-ci pour porter la parole. » explique Henri Emmanuelli. Jean-Louis Carrère, sénateur des Landes, d’ajouter : « il faut que les citoyens se mobilisent et que l’on demande un référendum ». Une autre solution, jouer sur le calendrier : « la mise en œuvre de la réforme est prévue pour 2014, donc si on remporte les élections en 2012, on pourra tout remettre à plat. On gardera l’objectif de clarification des compétences, mais on reviendra sur tout ce qui est attentatoire à la démocratie locale. Bien sûr, cette question de la réforme des collectivités va peser dans le débat pour les Présidentielles. »

Solène Méric

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