Les humeurs d’automne d’Alain Rousset


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Temps de lecture 4 min

Publication PUBLIÉ LE 20/10/2016 PAR Solène MÉRIC

Dans un communiqué de presse parvenu en début de semaine aux rédactions régionales, Virginie Calmels, Présidente du groupe LR, Olivier Chartier, Président LR de la Commission des finances et Yves d’Amécourt, Vice-Président du groupe LR s’étonnaient du report de l’intervention en Commission des Finances d’un cabinet d’audit sur les emprunts dit structurés et potentiellement toxiques de l’ex-Poitou-Charentes. Prévu ce jeudi 20 octobre, il a été décalé au jeudi 24 novembre. Le communiqué intitulé « La majorité redoute-t-elle les résultats de l’audit ? », interrogeait par ailleurs assez directement la transparence de l’exécutif régional dans la prise en charge de ce dossier, non loin de suggérer que celui-ci essayait par ce report de « mettre la poussière sous le tapis »…

Olivier Chartier « petit manipulateur »
Des commentaires qu’Alain Rousset a fait savoir ce jeudi après-midi qu’il n’avait pas appréciés, avec dans son viseur les trois signataires du communiqué de presse, et plus particulièrement encore Olivier Chartier. « Mes instructions aux services du Conseil régional sont d’être totalement transparent. Je n’aime pas du tout que l’on joue au petit manipulateur quand on est Président de la Commission des Finances. Il faut qu’il il agisse en responsabilité, je ne demande pas qu’il me fasse des louanges, mais je demande simplement qu’il ne travestisse pas la vérité. » Quant à l’intervention annulée, « elle avait principalement pour objet de présenter la méthode de travail, le cabinet ne peut pas rendre sa copie, alors qu’il vient de commencer à travailler », défend la Région. Un travail prévu sur une durée de 2 ans, qui comprend d’une part l’état des lieux de la dette structurée, d’autre part la proposition d’une stratégie de défaisance de ces emprunts et enfin l’accompagnement de la région dans leur renégociation. Une mission qui concerne 120 millions d’emprunts à risques dont 46 pouvant devenir toxiques.
Par ailleurs un autre audit a été présenté ce jour en Commission des finances. Réalisé durant l’été par Ernst&Young, il vient confirmer les 132 M€ d’impayés de l’ex région Poitou-Charentes, et a été remis à la Cour des Comptes.

La TVA, nouvelle recette régionale: une éclaircie dans l’humeur présidentielle

Des audits présentés ou non et un héritage picto-charentais, qui devraient sans doute encore faire parler d’eux, lors de la plénière de lundi. D’autant que celle-ci affiche par ailleurs à son ordre du jour, le vote d’une décision modificative venant ajuster le budget en cours, en recette et en dépense. Une décision modificative, qui n’a rien d’inhabituel dans le processus budgétaire des collectivités locales et qui ici, représente un peu moins d’1’% du budget primitif. « La faiblesse de ce montant valide les élements qui ont fondé la construction de ce premier budget de fusion entre les 3 régions, et en préserve les équilibres initiaux », s’est satisfait le Président de la Nouvelle-Aquitaine. Lors de la plénière de lundi les conseillers régionaux, seront également appelés à voter sur la reconduite pour 2017 des tarifs 2016 de la TICPE (taxe sur les carburant).
Une question relative aux recettes de la région, qui a donné l’occasion à Alain Rousset de réagir, positivement cette fois, à la décision de Manuel Valls de passer la dotation de l’Etat en pourcentage, avant, à compter de 2018, de faire basculer ces dotations en part d’impôt d’Etat pris sur la TVA. « C’est une révolution », estime t-il avec enthousiasme. Un enthousiasme dont il compte faire part au Premier Ministre annoncé en visite dans la région la semaine prochaine. Une éclaircie dans l’humeur présidentielle qui n’aura duré qu’un temps.

Une procédure « kafkaïenne » pour le Service public de l’emploi
A l’égard de « l’administration centrale et jacobine », c’est bien « un coup de gueule » qu’a poussé Alain Rousset ce jeudi après-midi. Un coup de colère concernant la compétence de coordination du service public de l’emploi (hors Pole emploi) désormais reconnue aux régions volontaires, au premier rang desquelles la Région Nouvelle-Aquitaine. Si cette possibilité est bien ouverte par la loi Notre, la procédure pour y parvenir est un véritable « parcours du combattant » gronde Alain Rousset. « Nous vivons un moment de chômage de masse, mais on va passer 2 ans dans des mesures administratives pour que les régions qui le souhaitent puissent prendre leurs responsabilités ! C’est kafkaïen ! ».
Et en effet, avant de pouvoir prétendre à cette compétence, plusieurs étapes sont incontournables : « présenter un projet de candidature à l’assemblée plénière, recuillir l’avis de la CTAP et du CREFOP, mettre en place une stratégie coordonnée avec l’Etat, envoyer tout ça au ministère et élaborer une convention de délégation avec le Préfet, qui a un délai d’un an pour réagir. » De quoi en effet frustrer les ardeurs régionales, en la matière… Toujours est-il que la prochaine plénière sera donc l’occasion de lancer le processus, puisque figure au milieu de la vingtaine de dossiers de l’ordre du jour, la présentation de la candidature de la Région pour assumer la coordination des acteurs du service public de l’emploi.

EELV Aquitaine refuse les crédits pour la poursuite du projet LGV

Dans un communiqué rendu publique ce 23 octobre « le Conseil Politique Régional d’Europe Écologie Les Verts Aquitaine, réuni ce dimanche s’oppose au projet de la délibération modificative du conseil régional Nouvelle Aquitaine de mobiliser 5,6 millions d’euros pour la poursuite du projet LGV-GPSO (études et acquisitions foncières) en dépit de l’accord de mandature EELV/PS et de l’avis négatif de la commission d’enquête.

Le Conseil Politique Régional rappelle qu’aucune piste de financement sérieuse n’apparait à l’ horizon pour financer le début des travaux et  plaide pour des alternatives que sont la rénovation et la modernisation des lignes existantes, solutions à même de satisfaire les besoins de mobilité du plus grand nombre. » Le même conseil  » demande aux élus(e)s du groupe Ecologistes et citoyens RRLV de voter contre le chapitre transport et la décision modificative. « 


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