Soutenez aqui.fr face au défi de la Nouvelle Aquitaine

24/11/20 : Âgé de 90 ans, André Luberriaga, ancien maire d'Ascain, au Pays basque, s’est éteint lundi, une semaine après son épouse Martta. Conseiller général d’Ustaritz de 1976 à 1988, l'UDF André Luberriaga, avait dirigé la commune de 1977 à 2001.

19/11/20 : Charente-Maritime : le taux de positivité au Covid-19 était ce soir de 75 pour 100 000 habitants, et de 90 pour La Rochelle, soit moitié moins que la semaine dernière, selon l'ARS. 34 patients sont hospitalisés à La Rochelle, dont 14 en réanimation.

17/11/20 : Charente-Maritime: dans le cadre de la poursuite du chantier de changement des câbles du Pont de Ré, la circulation automobile aura de courtes interruptions jeudi 19 novembre entre 12 et 13h, sans conséquence pour le passage des piétons et des vélos.

17/11/20 : Le festival de la BD d'Angoulême se fera en deux temps: en janvier pour la remise des fauves et en juin pour un festival en présentiel. Une exposition sera dédié à l'art d'Emmanuel Guibert au musée des beaux arts d'Angoulême, inauguré le 20/11/2021.

16/11/20 : Les communes de La Mothe Saint Héray et Saint Maixent l'Ecole dans les Deux-Sèvres ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, suite aux inondations subies au mois de mars.

15/11/20 : Le Centre communal d’action sociale CCAS de La Rochelle lance un appel à la solidarité et au bénévolat pour épauler les acteurs de l’aide alimentaire. Contact : Frédérique Duchesne àfrederique.duchesne@ccas-larochelle.fr ou au 05 46 35 21 16.

- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 30/11/20 | Les Chemins de l’Art Rupestre Préhistorique a un nouveau président

    Lire

    A l’occasion du renouvellement du Bureau Directeur de l’association ; principal réseau de tourisme archéologique du continent, Germinal Peiro, président du Conseil Départemental de la Dordogne, a été élu Président de l’Association pour la période 2020-2024. Initiée en 2010 en tant que projet d’initiative européenne de promotion, du patrimoine, de la culture et du tourisme, l’Association est une association internationale qui compte 151 sites d’art rupestres et près de 41 institutions dans tout le continent européen.

  • 30/11/20 | Travaux d’urgence sur les lignes Brive-Ussel et Périgueux-Brive

    Lire

    Afin de sauvegarder le réseau néo-aquitain, le Conseil régional s’est engagé en faveur d’un Plan Directeur d’investissements du réseau ferroviaire. Compte-tenu de l’état très dégradé des lignes régionales, des travaux d’urgence vont être menés sur 6 axes en 2021 parmi lesquels Brive-Ussel et Périgueux-Brive. La Région va prendre en charge 3 930 000 euros.

  • 30/11/20 | Lacs médocains: Début du programme global de restauration

    Lire

    Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a voté une subvention de 184 000€ au Syndicat intercommunal d’aménagement des eaux du bassin versant des étangs du littoral girondin. En effet, les deux grands lacs médocains et le bassin d’Arcachon sont des écosystèmes qui apportent beaucoup à l’activité économique et touristique. Seulement, ils sont soumis à des risques de dégradation de l’eau. C’est donc dans un but de restauration et préservation que le programme global des restauration des zones humides et des lacs médocains est mis en oeuvre.

  • 30/11/20 | L’argile bentonite se développe en Dordogne

    Lire

    Lafaure, située à Mazeyrolles en Dordogne, est spécialisée dans l’exploitation de carrières et la commercialisation de produits extraits ou transformés. Afin de se positionner sur de nouveaux secteurs, l’entreprise souhaite développer l’exploitation d’argile bentonite en perspective de 3 domaines d’application : la cosmétique, avec le développement de la marque « Argile du Périgord », la protection des plantes et l’alimentation animale. Pour l'aider dans ce développement, la Région la soutient à hauteur de 173 712 euros.

  • 28/11/20 | Forte mobilisation contre la loi sécurité

    Lire

    Forte mobilisation populaire à l'initiative de La Ligue des Droits de l'Homme, d'Amnesty, de syndicats de journalistes, contre la loi sécurité globale, ce samedi, dans plusieurs villes de la région, à Pau, Bayonne, Mont-de-Marsan, Périgueux, La Rochelle, Bordeaux où La marche des libertés réunissaient quelques huit mille personne qui se sont rassemblées place de la Bourse et se sont dirigées vers la place Pey Berland. Des casseurs ont saccagé en marge de la manifestation plusieurs magasins du centre ville notamment entre la rue Sainte Catherine la place Camille Jullian

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Loi de finances 2019: l’indépendance des CLI nucléaires mises à mal

12/12/2018 | Le Sénat a refusé de reverser aux organismes de surveillance et d’information nucléaire une partie de la taxe de 1% prélevée par l’Etat aux centrales nucléaires

Centrale de Blaye

C’est une nouvelle qui lui reste en travers de la gorge. Le 6 décembre, le président de la commission locale d'information (CLI) de la centrale nucléaire du Blayais Alain Renard a reçu une réponse inquiétante de la part de la Commission des finances du Sénat, qui planche actuellement sur le projet de loi de finances 2019. C’est le sénateur de Charente-Maritime Daniel Laurent (1), un des porteurs du dossier, qui lui a transmis la nouvelle : l’Etat ne reversera pas une part des 1% de taxe prélevée aux centrales nucléaires comme promis deux ans plus tôt.

Depuis la création des CLI à la fin des années 1990, ces associations indépendantes composées de bénévoles (lire ci-dessous) sont adossées aux Départements, qui les subventionnent selon leur bon vouloir. La CLI de la centrale de Blaye bénéficie de 90 000 € annuel de la Gironde servant essentiellement à payer l’ingénieur du Département détaché au service de la CLI du Blayais, des supports administratifs et l’achat de matériels. L’Etat met également la main à la poche : 35 000 € annuel pour la CLI du Blayais. Une somme un peu juste, selon Alain Renard, pour mener toutes les enquêtes et expertises nécessaires pour répondre à toutes les questions et problématiques posées par les citoyens mais aussi les élus, agriculteurs, industriels, pêcheurs et autres professionnels du secteur dans le cadre de leurs activités, projets d’activités ou d’aménagement du territoire. « Il y a des études qui demandent un niveau d’expertise que nous n’avons pas et qui nécessitent une sous-traitance de compétences qui ont un coût », explique Alain Renard.

Il y a deux ans, un nouveau texte de loi prévoyait la création d’une taxe de 1% prélevée sur le chiffre d’affaires des centrales, dans l’objectif d’en reverser les bénéfices à différents organismes publiques, dont les CLI du nucléaire. Un amendement devait en préciser la répartition et les modalités ultérieurement. Le projet de loi de finances devait donc permettre de statuer à ce sujet. Plusieurs députés et sénateurs ont donc été chargés par leurs élus locaux de porter le sujet dans leurs différentes instances. La décision de la commission de finances du Sénat finalement tombée ce 6 décembre est sans appel : la fameuse taxe de 1% continuera d’être prélevée, mais ne sera pas reversée comme prévu.

« Un manque de respect pour le travail des CLI »

Pour étayer sa décision, la Sénat avance deux arguments. Dans un mail aux sénateurs, le président de la commission des finances écrit que l’amendement demandé est irrecevable «  en ce qu’il prévoit que 1 % du produit de la taxe sur les installations nucléaires de base est affecté aux commissions locales d’information et à l’Association nationale des comités et commissions locales d’information, ce qui incite ces organismes à dépenser davantage ». Un argument qui fait bondir Alain Renard. « Je trouve que c’est un manque de respect pour le travail des CLI et une insulte aux bénévoles qui interviennent. Nos besoins de financements ne le sont pas pour se payer des soirées et des nuits dans des palaces ! On ne se rembourse même pas nos déplacements… », s’insurge l’élu. Il trouve d’autant plus désobligeant ces soupçons sur les CLI d’être dispendieuses, à l’heure où certains zonages de sites nucléaires comme celui du Blayais sont en passe d’agrandissement. « Un périmètre plus grand nécessite plus de moyens humains, techniques et financiers », poursuit l’élu, rappelant que les missions de la CLI n’ont rien de superficielles. Il y a deux ans, la CLI du Blayais avait par exemple mené un grand exercice de simulation de propagations de (fausses) fumées toxiques parmi les habitations proches de la centrale, qui avait permis de mettre en place des outils de prévention et de sécurité avec les élus locaux et les riverains.

L’article 40 de la Constitution brandit comme paravent

Le deuxième argument de la commission de finances ne convainc pas plus Alain Renard. Toujours dans son mail, le président de la commission explique le reversement des parts de la taxe de 1% « aggraverait une charge publique au sens de l’article 40 de la Constitution. » Pour rappel, l’article 40 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique». En clair, l’Etat ne compte pas se passer de cette ressource financière qu’il n’avait pourtant pas prévu de conserver à son budget général, deux ans plus tôt.

Trouvant l’argutie un peu fort de café, le président de la CLI du Blayais ne compte pas se laisser faire. « Nous comptons attirer l’attention des sénateurs et des députés pour leur montrer à quelle point la réponse de la commission est d’une rare goujaterie ». Des courriers leurs seront prochainement adressés pour leur demander d’agir. Le sujet sera également soulevé le 18 décembre lors de la prochaine session du Département de Gironde, dont Alain Renard est un des vice-présidents.

 

 

C’est quoi, une CLI ?

Créées à la fin des années 1990, les commissions locales d'information (CLI) ou comité local d'information et de suivi (CLIS) sont des structures d'information et de concertation obligatoires mises en place autour de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France), comme les sites SEVESO et les centrales nucléaires. Il existe aujourd’hui une cinquantaine de CLI à travers la France dont 38 dédiées aux centrales nucléaires. Sans se substituer à l’Autorité de sureté nucléaire (ASN), la CLI joue un rôle complémentaire et surtout de mission de service public auprès du grand public. D’un côté, l’ASN assure au nom de l'Etat, la réglementation et le contrôle du nucléaire pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l'environnement. De l’autre, les CLI du nucléaire sont des associations indépendantes faisant de la médiation auprès du public en matière de sûreté et de suivi d’impact des activités de l'installation. En plus de vérifier et de rendre accessible à tous des données complexes liées au fonctionnement et à la sécurité des centrales, la CLI relaie les questions des élus et riverains, interroge, enquête, s’assure des respects de la réglementation et travaille à la prévention des risques, sur l’homme et sur l’environnement. Ces associations sont généralement composés de maires, de représentants d’associations environnementales, des Chambres (d’industrie, d’agriculture, etc) et de syndicats professionnels. La CLI de Blaye est composée de 60 membres.

Anne-Lise Durif
Par Anne-Lise Durif

Crédit Photo : DR / Wikipedia

Partager sur Facebook
Vu par vous
4360
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
1 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Politique
Politique
Retour à la page d'accueil
Accueil
alain renard | 15/12/2018

Merci d'avoir bien voulu relayer cette information en direction de nos concitoyens, notamment du nord gironde et du sud charentes.
Cordialement

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 32 + 17 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

J'aime aqui, je le soutiens ! Aqui!Presse - Affichez Vous chez Nous ! J'aime aqui, je le soutiens !