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04/03/21 : La Ville de Bayonne a réuni les représentants des professionnels et les partenaires de la fameuse Foire au Jambon pour envisager la suite à donner à cet événement de la semaine pascale. Il prennent date pour cet événement entre les 7 et 10 octobre

02/03/21 : Le 90e Congrès des Départements de France qui devait se tenir à La Rochelle en novembre dernier, puis les 29 et 30 avril prochain, est de nouveau reporté, selon un communiqué du Département de Charente-Maritime du jour.

26/02/21 : Faute de salon de l'agriculture cette année, la confédération paysanne organise du 27 février au 7 mars des fermes ouvertes pour faire découvrir l'agriculture paysanne.Liste des agriculteurs sur www.confederationpaysanne.fr/mobilisations.php?id=11079

24/02/21 : Charente-Maritime : selon un arrêté ministériel du 19/02 publié au Journal Officiel du 24/02, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle en inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021 sont Crazannes et Le Mung.

23/02/21 : La ministre, Frédérique Vidal, en déplacement à Poitiers ce 23 février, a annoncé, devant une cinquantaine d'étudiants, la gratuité des protections périodiques dès la rentrée prochaine. 1 500 distributeurs devraient être installés sur les campus.

23/02/21 : Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde, a été nommée par le Président du Sénat pour représenter la Chambre haute au conseil d'administration de l'Agence Nationale du Sport.

23/02/21 : L’ancien maire de Bayonne, Jean Grenet, est décédé ce mardi 23 février, à l'âge de 81 ans. Celui qui a également exercé les mandats d'élu départemental, régional et de député, a dirigé la ville, à la suite de son père Henri Grenet, de 1995 à 2014.

23/02/21 : La ministre Frédérique Vidal est à Poitiers ce 23 février pour rencontrer l'Association Fédérative des Étudiants de Poitiers. Début février, elle avait reçu 72 courriers d'étudiants poitevins qui l'interpelaient sur leurs difficultés au quotidien

19/02/21 : COVID 19 - Depuis 2 semaines, les indicateurs de surveillance du Sars-CoV-2 affichent une baisse significative dans tous les départements de Nouvelle-Aquitaine. Le taux d'incidence est de 113,3/100 000 et le taux de positivité à 4,2%.

19/02/21 : COVID 19 - Les dernières données sur l’évolution des nouveaux variants montrent une diffusion généralisée du variant anglais dans tous les départements de la région. Les variants sud-africain et brésilien sont aussi présents mais dans une moindre mesure

19/02/21 : COVID 19 - Le nombre de nouvelles hospitalisations est en baisse avec près d’une centaine d’hospitalisations et une vingtaine d’admissions en réanimation en moins par rapport à la semaine dernière. Néanmoins, l'activité hospitalière liée au COVID-19.

18/02/21 : A Libourne, le conseiller municipal d'opposition Charles Pouvreau a annoncé sa démission. Dans un communiqué, l'ancien élu raconte avoir fait face à des « menaces et insultes » répétées et choisit donc de se mettre en retrait de la politique libournaise.

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  • 06/03/21 | Charente-Maritime : 3 jours de forum sur le droit des femmes

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    À l'occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Département 17 organise du 8 au 10 mars, un forum dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes. Avec, lundi, une matinée d'échanges et de témoignages sur l'égalité femmes/hommes, en présence d'Élisabeth Morin-Chartier, ex députée européenne. Mardi, "l'égalité professionnelle, un état des lieux contrasté". Mercredi, "Filles et garçons, cassons les clichés". Ces visio-conférences se dérouleront sur le site du Département.

  • 05/03/21 | Paskal Indo réélu président du Conseil de développement du Pays basque

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    Paskal Indo a été réélu par ses pairs à la présidence du Conseil de développement du Pays basque. Le CDPB a approuvé également son bilan 2020 et débattu autour de son Projet 2021-2023 qui fixe les orientations stratégiques que la société civile souhaite donner au développement futur du territoire. Un document qui guidera l’action du Conseil pour les prochains mois dans ses contributions et son partenariat auprès de la Communauté d'agglomération du Pays basque et des autres acteurs publics.

  • 05/03/21 | Charente-Maritime : LPO et NE17 main dans la main pour la nuit de la chouette

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    La Ligue de Protection des Oiseaux de Charente-Maritime et Nature Environnement 17 organisent une soirée en visio-conférence, à l'occasion de la nuit de la chouette le 6 mars, dès 18h. Ce sera l'occasion d'échanger avec des spécialistes de l'animal, participer à des jeux, visionner des vidéos et des photos, pour mieux connaître le bête. Inscription: https://urlz.fr/eZyp NE17 propose une sortie découvertes à la Réserve Naturelle Régionale de la Massonne, à 9h. Contact: sandra.laborde@ne17.fr

  • 05/03/21 | Un podcast sur les femmes

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    Le 8 mars, à l’occasion de la Journée Internationale des droits des femmes, la Maison de l’Europe du Lot-et-Garonne lance son podcast sur Spotify et Anchor « StéréoFemmes ». Disponible un lundi sur deux à 12h, il partagera des témoignages sur les femmes dans nos sociétés que ce soit au travail, dans la famille, dans le couple, à la télévision... dans le but de briser les stéréotypes.

  • 05/03/21 | Covid-19: des restrictions sur la vente et la consommation d'alcool

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    Le préfet a prononcé le 1er mars la fermeture administrative pour une durée d’une semaine de deux débits de boissons rochelais suite au constat de rassemblements répétés à proximité immédiate de ces établissements pratiquant la vente à emporter. En concertation avec la ville de La Rochelle, le préfet a interdit, par arrêté du 4 mars, la vente à emporter de boissons alcoolisées sur les quais Duperré et Valin du samedi 6 mars au dimanche 21 mars 2021 inclus. A Bordeaux de 11h à 18h, il est interdit de consommer de l'alcool sur la voie publique dans le centre-ville et dans les parcs et jardins de la ville depuis le 4 mars.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Loi de finances 2019: l’indépendance des CLI nucléaires mises à mal

12/12/2018 | Le Sénat a refusé de reverser aux organismes de surveillance et d’information nucléaire une partie de la taxe de 1% prélevée par l’Etat aux centrales nucléaires

Centrale de Blaye

C’est une nouvelle qui lui reste en travers de la gorge. Le 6 décembre, le président de la commission locale d'information (CLI) de la centrale nucléaire du Blayais Alain Renard a reçu une réponse inquiétante de la part de la Commission des finances du Sénat, qui planche actuellement sur le projet de loi de finances 2019. C’est le sénateur de Charente-Maritime Daniel Laurent (1), un des porteurs du dossier, qui lui a transmis la nouvelle : l’Etat ne reversera pas une part des 1% de taxe prélevée aux centrales nucléaires comme promis deux ans plus tôt.

Depuis la création des CLI à la fin des années 1990, ces associations indépendantes composées de bénévoles (lire ci-dessous) sont adossées aux Départements, qui les subventionnent selon leur bon vouloir. La CLI de la centrale de Blaye bénéficie de 90 000 € annuel de la Gironde servant essentiellement à payer l’ingénieur du Département détaché au service de la CLI du Blayais, des supports administratifs et l’achat de matériels. L’Etat met également la main à la poche : 35 000 € annuel pour la CLI du Blayais. Une somme un peu juste, selon Alain Renard, pour mener toutes les enquêtes et expertises nécessaires pour répondre à toutes les questions et problématiques posées par les citoyens mais aussi les élus, agriculteurs, industriels, pêcheurs et autres professionnels du secteur dans le cadre de leurs activités, projets d’activités ou d’aménagement du territoire. « Il y a des études qui demandent un niveau d’expertise que nous n’avons pas et qui nécessitent une sous-traitance de compétences qui ont un coût », explique Alain Renard.

Il y a deux ans, un nouveau texte de loi prévoyait la création d’une taxe de 1% prélevée sur le chiffre d’affaires des centrales, dans l’objectif d’en reverser les bénéfices à différents organismes publiques, dont les CLI du nucléaire. Un amendement devait en préciser la répartition et les modalités ultérieurement. Le projet de loi de finances devait donc permettre de statuer à ce sujet. Plusieurs députés et sénateurs ont donc été chargés par leurs élus locaux de porter le sujet dans leurs différentes instances. La décision de la commission de finances du Sénat finalement tombée ce 6 décembre est sans appel : la fameuse taxe de 1% continuera d’être prélevée, mais ne sera pas reversée comme prévu.

« Un manque de respect pour le travail des CLI »

Pour étayer sa décision, la Sénat avance deux arguments. Dans un mail aux sénateurs, le président de la commission des finances écrit que l’amendement demandé est irrecevable «  en ce qu’il prévoit que 1 % du produit de la taxe sur les installations nucléaires de base est affecté aux commissions locales d’information et à l’Association nationale des comités et commissions locales d’information, ce qui incite ces organismes à dépenser davantage ». Un argument qui fait bondir Alain Renard. « Je trouve que c’est un manque de respect pour le travail des CLI et une insulte aux bénévoles qui interviennent. Nos besoins de financements ne le sont pas pour se payer des soirées et des nuits dans des palaces ! On ne se rembourse même pas nos déplacements… », s’insurge l’élu. Il trouve d’autant plus désobligeant ces soupçons sur les CLI d’être dispendieuses, à l’heure où certains zonages de sites nucléaires comme celui du Blayais sont en passe d’agrandissement. « Un périmètre plus grand nécessite plus de moyens humains, techniques et financiers », poursuit l’élu, rappelant que les missions de la CLI n’ont rien de superficielles. Il y a deux ans, la CLI du Blayais avait par exemple mené un grand exercice de simulation de propagations de (fausses) fumées toxiques parmi les habitations proches de la centrale, qui avait permis de mettre en place des outils de prévention et de sécurité avec les élus locaux et les riverains.

L’article 40 de la Constitution brandit comme paravent

Le deuxième argument de la commission de finances ne convainc pas plus Alain Renard. Toujours dans son mail, le président de la commission explique le reversement des parts de la taxe de 1% « aggraverait une charge publique au sens de l’article 40 de la Constitution. » Pour rappel, l’article 40 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique». En clair, l’Etat ne compte pas se passer de cette ressource financière qu’il n’avait pourtant pas prévu de conserver à son budget général, deux ans plus tôt.

Trouvant l’argutie un peu fort de café, le président de la CLI du Blayais ne compte pas se laisser faire. « Nous comptons attirer l’attention des sénateurs et des députés pour leur montrer à quelle point la réponse de la commission est d’une rare goujaterie ». Des courriers leurs seront prochainement adressés pour leur demander d’agir. Le sujet sera également soulevé le 18 décembre lors de la prochaine session du Département de Gironde, dont Alain Renard est un des vice-présidents.

 

 

C’est quoi, une CLI ?

Créées à la fin des années 1990, les commissions locales d'information (CLI) ou comité local d'information et de suivi (CLIS) sont des structures d'information et de concertation obligatoires mises en place autour de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France), comme les sites SEVESO et les centrales nucléaires. Il existe aujourd’hui une cinquantaine de CLI à travers la France dont 38 dédiées aux centrales nucléaires. Sans se substituer à l’Autorité de sureté nucléaire (ASN), la CLI joue un rôle complémentaire et surtout de mission de service public auprès du grand public. D’un côté, l’ASN assure au nom de l'Etat, la réglementation et le contrôle du nucléaire pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l'environnement. De l’autre, les CLI du nucléaire sont des associations indépendantes faisant de la médiation auprès du public en matière de sûreté et de suivi d’impact des activités de l'installation. En plus de vérifier et de rendre accessible à tous des données complexes liées au fonctionnement et à la sécurité des centrales, la CLI relaie les questions des élus et riverains, interroge, enquête, s’assure des respects de la réglementation et travaille à la prévention des risques, sur l’homme et sur l’environnement. Ces associations sont généralement composés de maires, de représentants d’associations environnementales, des Chambres (d’industrie, d’agriculture, etc) et de syndicats professionnels. La CLI de Blaye est composée de 60 membres.

Anne-Lise Durif
Par Anne-Lise Durif

Crédit Photo : DR / Wikipedia

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alain renard | 15/12/2018

Merci d'avoir bien voulu relayer cette information en direction de nos concitoyens, notamment du nord gironde et du sud charentes.
Cordialement

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