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14/07/19 : Jean-Jacques Lasserre, président du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques et Colette Capdevielle, avocate, ancienne députée du Pays basque font partie des personnes auxquelles la Légion d'honneur a été attribuée ce 14 juillet.

13/07/19 : Charente-Maritime : le préfet a pris un arrêté interdisant les feux d'artifices et autres pétards sur la voie publique; dans les lieux de grands rassemblements ; les immeubles, et ce quelqu'en soit la catégorie, du 13 juillet 18h au 15 juillet 8h.

13/07/19 : Haute-Vienne : les travaux de modernisation de la ligne SCNF POLT vont démarrer le 22 juillet entre Limoges et Fromental. Un projet à 51 millions d'euros.

13/07/19 : Vienne : c'est la fin des travaux sur la ligne Paris-Bordeaux, entre Saint-Benoît et Vivonne, annonce la SNCF dans un communiqué du 12 juillet. 13 km de voies ont été restaurées pour 20 millions d'euros financés par SNCF Réseau.

12/07/19 : Le festival La Rochelle Cinema qui s'est tenu du 2 juin au 7 juillet a connu un vif succès, avec 86 492 entrées, soit la 2e meilleure année en termes de fréquentation dans l’histoire du festival. Rendez-vous l'année prochaine du 26 juin au 5 juillet.

12/07/19 : Du 14 au 26 juillet, la gare de Vayres sera fermée en raison de travaux, les arrêts de trains seront également supprimés. Les travaux de sécurisation de l'accès aux quais, ainsi que d'élargissement de la voie, seront effectuées de nuit.

12/07/19 : Le 15/07, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, tiendra une permanence à la Mairie de Mazères-Lezon à partir de 14h15. Elle y recevra, sans rdv et par ordre d’arrivée, tous les citoyens qui le souhaitent (particulier, élus, pros)

12/07/19 : JO 2024. Le président de Bordeaux-Métropole, Patrick Bobet, vient d'annoncer la candidature commune Lacanau-Bordeaux Métropole pour l’organisation des épreuves de surf aux JO de Paris 2024.

11/07/19 : C'est en Nouvelle-Aquitaine, au Parc des expositions de Bordeaux, qu'aura lieu le 15è Congrès de Régions intitulé "Ma Région agit pour moi". Rdv les 30 septembre et 1er octobre 2019.+ d'info

11/07/19 : Le réalisateur, scénariste et écrivain Alejandro Jodorowsky sera l'invité d'honneur du Festival International du Film Indépendant de Bordeaux 2019 qui organise sa 8ème édition du 15 au 21 octobre 2019

10/07/19 : Dès le 11 juillet, la Médialudothèque de Niort rouvrira ses portes au public les mardis, jeudis et vendredis après-midi ainsi que les mercredis et samedis de 09h30 à 12h ainsi que de 14h à 18h.

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  • 16/07/19 | Lacq-Pau-Tarbes, 1er territoire d'industrie de Nouvelle-Aquitaine

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    Ce 15 juillet à la Mairie de Pau, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion territoirale et Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances ont signé avec les acteurs politiques et industriels de Béarn et Bigorre, le contrat scellant la mise en oeuvre du dispositif "Territoire d'industrie" sur le territoire inter-départemental et inter-régional de "Lacq-Pau-Tarbes". Un contrat contenant 29 fiches actions devant générer plus de 150 M€ d'investissement dans les 3 ans. Objectif du dispositif: la "réindustrialisation" grâce à ce portefeuille de "projets industriels d'avenir"

  • 15/07/19 | Bernard Farges reprend la tête du CIVB

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    Lundi 15 juillet lors de l'assemblée générale du CIVB, le viticulteur de l'Entre-deux-Mers, Bernard Farges a repris la présidence de la structure, après avoir cédé sa place durant 3 ans au négociant Allan Sichel, conformément aux statuts de l'interprofession qui prévoit une présidence alternante. Une 3ème casquette pour celui qui est également, président de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à Appellations d’Origine Contrôlée et de la Fédération Européenne des vins sous appellation d’origine). Durant son mandat il aura à mettre en œuvre le plan stratégie de la filièren Bordeaux Ambition 2025.

  • 15/07/19 | 12° édition des Quais du sport du 13 juillet au 11 août

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    Pour cette douzième édition, la ville de Bordeaux et l'association Bordeaux Sport invitent petits et grands à participer aux nombreux tournois, et activités sportives, organisées au Parc des sports Saint Michel. Tous les jours, plus de 50 activités gratuites attendent le public, de 10h à 12h et de 15h à 20h. En complément des activités sportives, sont aussi prévus des ateliers de sensibilisation aux questions de santé, nutrition, ou encore d'environnement.

  • 15/07/19 | Charente-Maritime : le ministre du logement signe une convention de revitalisation des bourgs

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    Le ministre du logement Julien Denormandie s'est rendu en Charente-Maritime ce 12/07: sur Oléron en premier où il a signé une convention de partenariat pour développer le logement saisonnier. Il s'est ensuite rendu à Rochefort et à Saintes où il a signé une convention d'opération de revitalisation du territoire. Cette convention née de la loi Elan est un nouvel outil à disposition des collectivités locales pour porter des projets permettant de lutter contre la dévitalisation des centres-villes.

  • 15/07/19 | L'ancestrale confiserie Pariès continue sa croissance prémium

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    Institution au pays basque, la maison Pariès fondée en 1895, a fait sa réputation sur son savoir-faire maison et l'excellence de ses produits (gâteaux basques, chocolats, confiseries, etc). Distinguée des labels Entreprise Familiale Centenaire et Entreprise du Patrimoine Vivant, elle est aussi membre du Collège Culinaire. Pour autant, retenue dans le programme régional Croissance Prémium, elle amorce une nouvelle phase de développement. Afin de poursuivre sa croissance et améliorer sa compétitivité, un plan de développement des compétences est lancé auprès de 42 salariés, et soutenu par la Région à hauteur de 50 000€.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Loi de finances 2019: l’indépendance des CLI nucléaires mises à mal

12/12/2018 | Le Sénat a refusé de reverser aux organismes de surveillance et d’information nucléaire une partie de la taxe de 1% prélevée par l’Etat aux centrales nucléaires

Centrale de Blaye

C’est une nouvelle qui lui reste en travers de la gorge. Le 6 décembre, le président de la commission locale d'information (CLI) de la centrale nucléaire du Blayais Alain Renard a reçu une réponse inquiétante de la part de la Commission des finances du Sénat, qui planche actuellement sur le projet de loi de finances 2019. C’est le sénateur de Charente-Maritime Daniel Laurent (1), un des porteurs du dossier, qui lui a transmis la nouvelle : l’Etat ne reversera pas une part des 1% de taxe prélevée aux centrales nucléaires comme promis deux ans plus tôt.

Depuis la création des CLI à la fin des années 1990, ces associations indépendantes composées de bénévoles (lire ci-dessous) sont adossées aux Départements, qui les subventionnent selon leur bon vouloir. La CLI de la centrale de Blaye bénéficie de 90 000 € annuel de la Gironde servant essentiellement à payer l’ingénieur du Département détaché au service de la CLI du Blayais, des supports administratifs et l’achat de matériels. L’Etat met également la main à la poche : 35 000 € annuel pour la CLI du Blayais. Une somme un peu juste, selon Alain Renard, pour mener toutes les enquêtes et expertises nécessaires pour répondre à toutes les questions et problématiques posées par les citoyens mais aussi les élus, agriculteurs, industriels, pêcheurs et autres professionnels du secteur dans le cadre de leurs activités, projets d’activités ou d’aménagement du territoire. « Il y a des études qui demandent un niveau d’expertise que nous n’avons pas et qui nécessitent une sous-traitance de compétences qui ont un coût », explique Alain Renard.

Il y a deux ans, un nouveau texte de loi prévoyait la création d’une taxe de 1% prélevée sur le chiffre d’affaires des centrales, dans l’objectif d’en reverser les bénéfices à différents organismes publiques, dont les CLI du nucléaire. Un amendement devait en préciser la répartition et les modalités ultérieurement. Le projet de loi de finances devait donc permettre de statuer à ce sujet. Plusieurs députés et sénateurs ont donc été chargés par leurs élus locaux de porter le sujet dans leurs différentes instances. La décision de la commission de finances du Sénat finalement tombée ce 6 décembre est sans appel : la fameuse taxe de 1% continuera d’être prélevée, mais ne sera pas reversée comme prévu.

« Un manque de respect pour le travail des CLI »

Pour étayer sa décision, la Sénat avance deux arguments. Dans un mail aux sénateurs, le président de la commission des finances écrit que l’amendement demandé est irrecevable «  en ce qu’il prévoit que 1 % du produit de la taxe sur les installations nucléaires de base est affecté aux commissions locales d’information et à l’Association nationale des comités et commissions locales d’information, ce qui incite ces organismes à dépenser davantage ». Un argument qui fait bondir Alain Renard. « Je trouve que c’est un manque de respect pour le travail des CLI et une insulte aux bénévoles qui interviennent. Nos besoins de financements ne le sont pas pour se payer des soirées et des nuits dans des palaces ! On ne se rembourse même pas nos déplacements… », s’insurge l’élu. Il trouve d’autant plus désobligeant ces soupçons sur les CLI d’être dispendieuses, à l’heure où certains zonages de sites nucléaires comme celui du Blayais sont en passe d’agrandissement. « Un périmètre plus grand nécessite plus de moyens humains, techniques et financiers », poursuit l’élu, rappelant que les missions de la CLI n’ont rien de superficielles. Il y a deux ans, la CLI du Blayais avait par exemple mené un grand exercice de simulation de propagations de (fausses) fumées toxiques parmi les habitations proches de la centrale, qui avait permis de mettre en place des outils de prévention et de sécurité avec les élus locaux et les riverains.

L’article 40 de la Constitution brandit comme paravent

Le deuxième argument de la commission de finances ne convainc pas plus Alain Renard. Toujours dans son mail, le président de la commission explique le reversement des parts de la taxe de 1% « aggraverait une charge publique au sens de l’article 40 de la Constitution. » Pour rappel, l’article 40 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique». En clair, l’Etat ne compte pas se passer de cette ressource financière qu’il n’avait pourtant pas prévu de conserver à son budget général, deux ans plus tôt.

Trouvant l’argutie un peu fort de café, le président de la CLI du Blayais ne compte pas se laisser faire. « Nous comptons attirer l’attention des sénateurs et des députés pour leur montrer à quelle point la réponse de la commission est d’une rare goujaterie ». Des courriers leurs seront prochainement adressés pour leur demander d’agir. Le sujet sera également soulevé le 18 décembre lors de la prochaine session du Département de Gironde, dont Alain Renard est un des vice-présidents.

 

 

C’est quoi, une CLI ?

Créées à la fin des années 1990, les commissions locales d'information (CLI) ou comité local d'information et de suivi (CLIS) sont des structures d'information et de concertation obligatoires mises en place autour de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France), comme les sites SEVESO et les centrales nucléaires. Il existe aujourd’hui une cinquantaine de CLI à travers la France dont 38 dédiées aux centrales nucléaires. Sans se substituer à l’Autorité de sureté nucléaire (ASN), la CLI joue un rôle complémentaire et surtout de mission de service public auprès du grand public. D’un côté, l’ASN assure au nom de l'Etat, la réglementation et le contrôle du nucléaire pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l'environnement. De l’autre, les CLI du nucléaire sont des associations indépendantes faisant de la médiation auprès du public en matière de sûreté et de suivi d’impact des activités de l'installation. En plus de vérifier et de rendre accessible à tous des données complexes liées au fonctionnement et à la sécurité des centrales, la CLI relaie les questions des élus et riverains, interroge, enquête, s’assure des respects de la réglementation et travaille à la prévention des risques, sur l’homme et sur l’environnement. Ces associations sont généralement composés de maires, de représentants d’associations environnementales, des Chambres (d’industrie, d’agriculture, etc) et de syndicats professionnels. La CLI de Blaye est composée de 60 membres.

Anne-Lise Durif
Par Anne-Lise Durif

Crédit Photo : DR / Wikipedia

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alain renard | 15/12/2018

Merci d'avoir bien voulu relayer cette information en direction de nos concitoyens, notamment du nord gironde et du sud charentes.
Cordialement

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