17/10/17 : Malgré la protestation d’élus et des syndicats, la Direction générale des Finances publiques a entériné la fermeture de la trésorerie de Mussidan (24). D’autres pourraient vivre le même sort comme à Belvès, Saussignac, Thiviers et Brantôme.

15/10/17 : A TF1 Emmanuel Macron après le drame de Marseille a annoncé une nouvelle loi en matière de droit d'asile et d'immigration et la négociation en cours "d'accords bilatéraux avec les pays africains" pour rendre effectives les reconduites à la frontière.

13/10/17 : Les offices HLM de Charente-Maritime organisent une manifestation mardi à 14h devant la prefecture de La Rochelle pour protester contre la baisse des aides au logement pour les bailleurs sociaux.

11/10/17 : Le collectif national « Vive l'APL » qui regroupe 60 organisations associatives, syndicales, de consommateurs et bailleurs sociaux, appelle à la mobilisation samedi «pour défendre le droit au logement social». A Bordeaux, ce sera à Pey Berland à 14h

03/10/17 : L'organisation du Grand Pavois a enregistré quelque 80 000 visiteurs pour cette 45 e édition, identique à l'an dernier, et de nombreuses ventes d'unités. La prochaine édition se tiendra du 26 septembre au 1er octobre 2018.

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  • 17/10/17 | Dominique Bussereau fait du lobbying pour le Tour de France

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    Alors qu'il assistera à la présentation du parcours du Tour de France ce mardi, le président de la Charente-Maritime compte bien "faire une petite piqûre de rappel" au patron du Tour de France Christian Prudhomme sur la volonté du Département d'accueillir le Tour de France "dans les prochaines années". Dominique Bussereau a notamment en tête un passage du Tour par les îles de Ré et d'Oléron. Une manne touristique et financière non négligeable, et une belle vitrine pour le territoire.

  • 15/10/17 | Les ours des Pyrénées donnent de leurs nouvelles

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    L'association Pays de l'ours- ADET se réjouit de "deux bonnes nouvelles" sur le massif pyrénéen. Tout d'abord la réapparition de Cannellito, le fils de l'ourse Cannelle tuée en 2004 par un chasseur béarnais. Alors que le plantigrade avait disparu depuis plusieurs mois, sa trace a été détectée grâce à la génétique en Bigorre et à Luchon. Par ailleurs, une quatrième portée comprenant deux oursons a été repérée sur le massif. "Ce qui porte à 7 le nombre minimum d'oursons cette année".

  • 13/10/17 | A 63: travaux de maintenance en Gironde

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    En raison de travaux de maintenance de la signalisation sur l'A63, les mesures suivantes vont être mises en œuvre : fermeture de la bretelle d’accès des aires de Lugos Est et Ouest du dimanche 15 à 22h au lundi 16 octobre 17h,la fermeture des bretelles d’accès et de sorties de l’échangeur 21 (Salles), le lundi 16 de 8h à 17h, la fermeture de la bretelle d’accès et de sortie de l’échangeur 20 (Belin-Béliet), le mardi 17 de 8h à 17h. Déviations locales prévues pour les usagers souhaitant rejoindre Salles ou Belin-Béliet depuis l'A 63 ou une entrée d'autoroute depuis Salles ou Belin-Béliet.

  • 12/10/17 | Le maire de Captieux démissionne

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    Denis Berland, maire de Captieux depuis 2015 suite à l’élection de Jean-Luc Gleyze à la présidence du Conseil Départemental de la Gironde, a présenté par courrier au préfet de la Gironde sa démission. Celui qui a été premier adjoint jusqu’en 2015 n’a pas encore indiqué les raisons de son départ.

  • 11/10/17 | Une Landaise élue Miss Aquitaine

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    C'est au Théâtre Quintaou d'Anglet ce week-end qu'a été décernée l'écharpe 2017 de Miss Aquitaine en vue de succéder à la Lot-et-Garonnaise Axelle Bonnemaison. Le jury -avec l'aide du public- a désigné la Landaise Cassandra Jullia, 18 ans, du Comité Béarn-Landes ,domiciliée à Orthevielle. Étudiante en BTS esthétique, option management à Mont-de-Marsan. Elle qui représentera l'Aquitaine au concours Miss France de décembre. Pour la petite histoire, le Poitou-Charentes a son propre comité de miss régional.

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Politique | Organisation territoriale et commune, vers une disparition silencieuse?

31/10/2014 | Le devenir des communes en question lors des 5èmes Rencontres des Dirigeants de Collectivités d'Aquitaine à Pessac

Les 5ème Rencontres des Dirigeants de Collectivité territoriales organisées à la Faculté de Droit de l'Université de Bordeaux

Nouvelle carte des régions, disparition programmée de tout ou partie des départements, voilà les sujets qui déclenchent les passions quand on évoque la réforme territoriale. Une nouvelle organisation dans laquelle on sait aussi le développement des intercommunalités, et l'affirmation des métropoles. Mais pour autant, constatons-le avec les intervenants universitaires et professionnels de la table ronde de ce 30 octobre, rien ou presque ne transpire au sujet de la commune et de son recul du fait de la croissance des intercommunalités. Mais, ce retrait, silencieux, jusqu'où peut-il aller? La commune peut elle être soluble dans l'intercommunalité? Au fil des évolutions, renforcements et diversifications de ces « interco », la dissolution, pour ne pas dire la disparition des communes est-elle, à terme, envisageable, envisagée voire programmée, alors même que pour l'heure aucun débat ne se fait franchement jour en la matière?

La France compte un peu plus de 36 700 communes, soit à elle seule le tiers des communes des 28 états Membres de l'Union européenne. Comme le rappelle, Nicolas Kada Professeur de Droit public à l'Université de Grenoble, elle est depuis la Révolution Française la cellule démocratique de base de l'organisation territoriale, et les taux de confiance record des français dans leur maire (66% de confiance, contre 34% dans leurs parlementaires et moins de 20% dans leur Président de la République), livrés par Stéphane Bussonne, Président Aquitaine du Syndicat National des Directeurs Généraux de Collectivités Territoriales, confirment la spécificité de cette collectivité dans notre pays.

L'intercommunalité comme "remède"Pour autant, face à cet émiettement des communes (75% d'entre elles comptent moins de 1000 habitants, soit 15% de la population française), l'intercommunalité s'est développée dès le 19ème siècle, rappelle l'universitaire grenoblois. D'abord conçue comme une solution de coopération technique spécialisée, puis à vocation multiple, l'intercommunalité «va progressivement s'apparenter à ce qu'est une collectivité locale avec la création «d'une intercommunalité de projets», la communauté urbaine, dans les années 60». Loi après loi, ces intercommunalités de projets vont se multiplier, se diversifier (pays, communauté de communes, communauté d'agglo, communauté urbaine, métropole...) et se généraliser. A tel point que «désormais aucun territoire ne doit échapper à l'intercommunalité, et un seuil minimum obligatoire de 20 000 habitants a même été prévu par la loi», souligne Nicolas Kada.
Si l'intercommunalité est pensée comme «un remède à l'émiettement communal», c'est aujourd'hui clairement l'argument de «la rationalisation économique» qui est mis en avant par les politiques dans la promotion de l'intercommunalité et dans la mutualisation et l'intégration croissante des compétences communales au profit de ces intercommunalités. Et, côté salle comme coté scène, les participants à ces Rencontres l'admettent volontiers; «la commune est de moins en moins le périmètre adapté à l'efficacité de l'action publique. Celle-ci pour être efficace doit être mise en œuvre au regard du « bassin de vie » auquel correspond davantage le périmètre des intercommunalités». Une fragilité de la commune également liée au «besoin de planification territoriale», souligné par Maurice Goze, Professeur en aménagement de l'espace et urbanisme.

"Une volonté de dévitalisation"Une recherche de l'efficacité de l'action publique qui peu à peu «vide la commune de ses compétences, et bien qu'elle reste en droit détentrice de la compétence générale, elle n'a plus réellement en pratique les moyens financiers et politiques de l’exercer». Au final, même si aucun texte juridique ne l'énonce clairement, «l'intime conviction» du Professeur Kada est bien qu'il y a une volonté de l'administration centrale, et en cela dépassant les alternances politiques, qui «vise peu à peu à la dévitalisation des communes pour, un jour, aboutir à une suppression sans douleur de la commune.»
Une menace sur la commune également partagée par les autres intervenants de la table ronde. Pour Florence Lerique, maître de conférence en droit public à Bordeaux, le constat est le même, «on essaie de vider la commune de son contenu politique en ne lui laissant qu'une compétence administrative.» En d'autres termes, la commune de demain pourrait devenir une coquille politiquement vide, devenue au fil du développement des intercommunalités, un niveau d'arrondissement ayant pour seule vocation la gestion quotidienne de la vie de l'intercommunalité.

Une proximité qui compteUne «dévitalisation», voire une disparition, qui au delà de l'organisation administrative du territoire pose question pour les universitaires en terme «de proximité du citoyen avec l'élu local». Une proximité qui compte, car s'il existe bien désormais une élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, Nicolas Kada interroge «qui, lors des élections de mars dernier a réellement mesuré et fait son choix sur des enjeux intercommunaux? Les candidats eux-même dans leur profession de foi n'en référaient principalement qu'à la commune». Or, au regard des évolutions à venir, «si les élus régionaux sont encore plus loin qu'ils ne le sont aujourd'hui, s'il n'existe plus d'élus départementaux et si on perd le lien avec la commune, que restera-t-il de la démocratie locale?»

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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