Pierre Landète : "Toutes ces lois sur l'immigration n'ont pas de sens"

Nicolas Sarkozy l'a promis : d'ici la fin de l'année, 25 000 sans papiers doivent être expulsés de la France. Un quota difficile à atteindre visiblement, puisque mercredi 12 septembre, Brice Hortefeux, le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement, a convoqué une vingtaine de préfets, qui n'ont pas atteint leurs objectifs en terme d'expulsions. Francis Idrac, le préfet de Gironde, a eu le droit à "un rappel à l'ordre." Mais, en réalité, peut-on vraiment "contrôler" les flux migratoires ? Le point de vue de Me Landete, avocat et vice président de l'IDE ( Institut de défense des étrangers) à Bordeaux.

Aqui! Que pensez-vous de la politique actuelle du gouvernement en matière d'immigration ?

Me Landete : Toutes ces lois sur l'immigration n'ont pas de sens. Je vous rappelle que depuis les accords de Schengen ( signés en 1985 ), les citoyens italiens, français... peuvent circuler librement au sein de l'Union européenne. Donc expulser 25 000 sans papiers de France est absurde, car si l'Espagne régularise 700 000 individus, ils seront parfaitement en droit de venir s'installer en France. Réguler l'immigration suppose de raisonner à l'échelle européenne. A l'échelon national, on ne peut rien maîtriser. C'est pourquoi, aujourd'hui, cette politique de quotas conduit à de nombreux abus.

@! : De quels abus, voulez-vous parler ?

Me Landete : Selon moi, le droit ne s'applique plus aujourd'hui pour les sans papiers. On constate de nombreuses atteintes à la dignité humaine. Les sans papiers sont parfois menottés comme des criminels, alors que la loi l'interdit ! Récemment, les membres de l'IDE ont obtenu devant le juge des libertésde la libération de 18 étrangers en situation irrégulière, car ils étaient privés au centre de rétention des moyens de communication prévus par la loi. J'ai le sentiment que dans ce dossier de l'immigration, la justice est instrumentalisée par le pouvoir politique. De plus, nous sommes soumis à un véritable aléa administratif.

"La justice est instrumentalisée par le pouvoir politique"

@! Avez-vous des exemples de cet "aléa administratif" ?

Me Landete : Lorsque je présente au tribunal administratif de Bordeaux le dossier de deux jumeaux, il y en a un qui est régularisé, l'autre non. Comment peut-on justifier de telles décisions, alors que leurs parcours sont exactement les mêmes ? J'en suis arrivé au point, où je ne sais plus quels conseils juridiques je dois donner à mes clients... Avant, les sans papiers s'inquiétaient de savoir en combien de temps leur dossier allait être traités, désormais, ils vivent dans la peur... Le drame, c'est ce que ces populations n'ont pas accès aux soins et sont dans une situation très précaire.

@! : Avez-vous de plus en plus de dossiers à traiter relatif aux étrangers en situation irrégulière ?

Me Landete : Sur Bordeaux, nous sommes cinquantes avocats à nous être spécialisés dans le droit des étrangers. Aujourd'hui, à mon cabinet, nous ouvrons un dossier par jour. C'est énorme ! Alors que de 1992 à 2002, je n'ai eu que trois dossiers de sans papiers à traiter. Avant, la plupart des dossiers au tribunal concernaient le contentieux fiscal; désormais, la régularisation des sans papiers occupe une bonne partie des audiences.

@! : Que doit-on faire alors si l'on veut réguler les flux migratoires ?

Me Landete : Il faut que les vingt-sept Etats de l'Union se réunissent autour d'une table et définissent d'un commun accord des critères d'entrée identiques pour les citoyens, qui veulent obtenir la nationalité d'un pays membre de l'Union europénne.

Propos recueillis par Nicolas César

La députée (PS) de la Gironde Michèle Delaunay a procédé vendredi 14 septembre à Bordeaux au "parrainage républicain" d'un ressortissant turc de 25 ans, qui s'est récemment vu refuser le renouvellement de son titre de séjour temporaire. Suite à quoi, la préfecture de la Gironde, lui a indiqué par fax, que le "parrainage républicain" était répréhensible et pouvait relever de l'article L.622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers. "Ce texte précise (...) les peines qui peuvent s'appliquer à toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier, d'un étranger en France", rappelle la préfecture.

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