Plénière: La grande région débat de ses territoires


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Temps de lecture 4 min

Publication PUBLIÉ LE 11/04/2017 PAR Solène MÉRIC

Les territoires de la Nouvelle-Aquitaine ont été au cœur des débats de la première journée de plénière du Conseil régional. Et pour cause, outre la présentation des modalités d’élaboration du nouveau Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) a également été soumis au vote des élus, la nouvelle politique contractuelle territoriale de la Nouvelle-Aquitaine.
Le SRADETT, issu de la Loi Notre, de part son caractère transversal, se veut « le schéma des schémas », explique Gérard Vandenbroucke, vice-président en charge de l’Aménagement du territoire, de la Politique contractuelle et du Très-haut débit. Ce schéma, qui aura valeur prescriptive sur l’ensemble des documents d’urbanisme des collectivités de la grande région, sera en toute logique, réalisé en cohérance avec les autres schémas régionaux (SRDEII, SRESRI, CPRDFOP). Il pose des règles générales et objectifs « dans 11 domaines fixés par la loi et un 12ème ajouté par la Région qu’est l’aménagement et les services numériques, à travers lesquels six enjeux sont à relever. Parmi eux « le développement économique et la formation adaptées au besoin des entreprises et territoire, l’accès tous à la santé, la mobilité et l’accessibilité, un maillage urbain de qualité et enfin faire la transition écologique et énergétique », liste le vice président. Quant à la méthode, ce sera celle d’une large concertation sur les territoires, avec les acteurs des territoires, et le grand public promet-il, soutenu en cela par Alain Rousset.
Jean Dionis: « le nouveau moteur de coopération Région-territoires doit être un partenariat fort entre Région et EPCI! »
Un engagement qui ne semble pour autant vraiment convaincre les élus de l’opposition, dont l’enthousiasme sur ce nouveau Schéma est largement douché par son fondement législatif obligatoire. Les élus du Front national, à travers la voix de Jacques Colombier dénoncent notamment « un xième schéma régional d’aménagement en concordance avec la règle socialiste de l’empilement », ou encore la concrétisation « d’une France détricotée qui confie aux régions des enjeux qu’elles ne peuvent financièrement pas assurer ».
Du côté des élus LR, la prise de parole d’Yves d’Ameycourt vise à alerter quant à elle sur la méthode de concertation mise en place :«  Ce vaste plan ne doit pas être la traduction des desiderata des territoires, ni un mega SCOT. L’addition des subjectivités ne permet pas de construire une objectivité », prévient-il avant de mettre en exergue le risque parallèle, que « sous couvert de volonté de cohérence globale, on amène la complexification. Le pragmatisme vient du terrain, ne l’oublions pas. »
Prudence aussi pour Jean Dionis du Séjour et l’UDI qui souligne du fait de « l’encadrement législatif qui s’impose à la Région, l’immense déficit de démocratie » autour de ce schéma (si tant est que la loi est pas un processus démocratique….) . Un schéma pour lequel il considère, qu’« il manque une vision quant au moteur central de la coopération entre la région et les territoires. Avant, ce moteur c’était le lien entre Région et Départements, désormais il faut un nouveau moteur de coopération Région-Territoires, qui doit se faire dans un partenariat fort entre entre Région et EPCI ! » Une thématique qu’il reprendra à plusieurs reprise lors de ces deux jours de débats à commencer lors du vote suivant sur la nouvelle politique contractuelle territoriale de la région.

Politique contractuelle: « une maille territoriale trop large » pour le Modem

Une politique qui, choisissant de redécouper la région en 51 territoires, vise à contractualiser avec chacun d’entre eux, avec en outre « des accompagnements spécifiques à la mesure des territoires les plus vulnérables », a expliqué Gérard Vanderbroucke. Une vulnérabilité établie au regard d’une série de critères de fragilité, et de la prise en compte des spécificités de chacun. Une phase de coconstruction de ces contrats avec les unités territoriales retenues qui devraient durer 6 à 8 mois, pour une approbation de ces contrats en séance plénière à compter de décembre 2017.
Une politique de contrats dans laquelle, à l’inverse des arguments de l’exécutif régional, les élus FN voient la confirmation d’ « un empilement qui continue » et « éloigne le niveau de décision de nos concitoyens ». Pour Denise Saint-Pé et le Modem, qui expriment « la crainte d’un rendez-vous manqué et d’un manque d’ambition », sur la revitalisation des centre-bourgs par exemple ou sur l’accès à la santé, au sujet de la faible attractivité médicale de certains territoires. Plus globalement, « la maille territoriale, qui peut réunir plusieurs EPCI sera trop large pour répondre aux besoins. Ces contrats ne seront qu’un outil de gestion des subventions régionales », pointe-elle face à un Président de Région qui s’en défend, faisant par ailleurs valoir un nécessaire périmètre de « zone de développement économique, de zone de santé, de construction de lycée », que la taille d’une seule EPCI ne permet pas le plus souvent  d’atteindre.
Suivant la même logique, Nathalie Fontaliran, UDI, est restée dans le droit fil de son Président de groupe, Jean Dionis du Séjour, considérant que « la contractualisation doit se faire avec les 152 EPCI de Nouvelle-Aquitaine pour être au plus près de leurs attentes. » L’hypothèse inverse étant rien de moins, selon l’élue « qu’un déni de territoire et un abandon de notre ruralité ». Et la défense d’Alain Rousset expliquant qu’à chaque contrat de territoire, des contrats opérationnels seraient déclinés directement avec les EPCI, n’a pas motivé le groupe à ne pas voter contre la délibération.

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