18/12/17 : Alain Juppé et plusieurs maires dont Martine Aubry réclament le soutien de l'Etat car "2017 s’achève sur une hausse massive de la demande d’asile et de nouveaux arrivants mettant sous une extrême tension les politiques publiques (...) classiques"

17/12/17 : "Avant si j'était vieux", théâtre, musique et bien vieillir, voici le mélange détonant que les caisses de retraite d’Aquitaine proposent de découvrir gratuitement. La prochaine représentation a lieu le 19 décembre à 15 h à Bergerac au centre culturel.

15/12/17 : Futuroscope : le président du directoire Dominique Hummel a annoncé dans La Nouvelle République qu'il allait quitter ses fonctions en mars prochain.

14/12/17 : Depuis ce 12 décembre, la FRSEA Sud Ouest a de nouveaux contours. Regroupant désormais les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine elle représente 25 départements. Le même jour, Philippe Moinard en a été élu à la présidence.

- Multivote -
- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 15/12/17 | Les radicaux de gauche Nouvelle Aquitaine...

    Lire

    Après la récente fusion du Parti Radical de Gauche et du Parti Radical Valoisien au sein "d’une nouvelle structure baptisée « Mouvement Radical » dans laquelle ils ne se reconnaissent pas totalement les élus Radicaux de Gauche du Conseil régional ont souhaité prendre leurs distances avec ce contexte politique national. Ainsi Soraya Ammouche-Milhiet, Benoît Biteau, Régine Marchand, Francis Wilsius,réaffirment leur place au sein de la majorité d’Alain Rousset et gardent leurs distances avec les jeux politiques des appareils nationaux, partageant des valeurs communes autour du triptyque républicain et de la Laïcité."

  • 15/12/17 | La Charente-Maritime toujours en manque d'eau

    Lire

    Au vu de la situation hydrologique actuelle et de l’absence de pluviométrie, le préfet de la Charente-Maritime a décidé de prolonger l'arrêté en date du 31 octobre 2017 jusqu’au dimanche 14 janvier 2018 inclus. Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des retenues d’eau à usage d’irrigation agricole et tous les plans d’eau est interdit sur tous les bassins de gestion de Charente-Maritime (sauf bassin Charente aval) pour les remplissages par prélèvement superficiel.

  • 15/12/17 | Martin Leÿs délégué régional EDF en janvier 2018

    Lire

    Benoît Thomazo délégué régional d'EDF en Aquitaine puis Nouvelle Aquitaine depuis 4 ans passera le relais en janvier prochain à Martin Leÿs. Celui-ci, jusque là directeur du dialogue social au sein du groupe, présidait le Comité central d'entreprise et le Comité européen ainsi que le Fonds "Agir pour l'emploi" d'EDF qui soutient les projets portés par les associations d'insertion. Martin Leÿs avait été en 2002 directeur de cabinet de la délégation d'Aquitaine à Bordeaux avant de devenir conseiller social auprès de François Roussely et de diriger depuis la Chine le développement Asie d'EDF pendant six ans.

  • 15/12/17 | Asphodèle, le plus bio des salons revient à Pau

    Lire

    Plus grand et plus ancien salon des produits bio du Sud ouest, Asphodèle, est de retour, du 15 au 17 décembre, au Parc des expositions à Pau pour sa 22ème édition. Résolument engagé pour la planète et le bien être, il se dédié à la bio et aux nouvelles façons de vivre et de consommer, à travers cette année plus de 220 exposants. Des artisans, producteurs, viticulteurs, créateurs, entreprises de transformation triés sur le volet. Au programme aussi de nombreuses animations et conférences qui évoqueront notamment les OGM, l'agriculture bio, l'éco-construction ou encore les semences libres.

  • 15/12/17 | Le point sur la tuberculose bovine en Dordogne

    Lire

    La campagne de prophylaxie 2017-2018 de la tuberculose bovine a débuté en avance avec un nouveau mode de dépistage qui donne des résultats encourageants. Il s’agit d’un procédé à la fois plus efficace mais aussi plus contraignant, car nécessitant une bonne contention des bovins. Depuis le début novembre, 106 dossiers de prophylaxie ont été traités et 5 élevages ont présenté des résultats positifs. Le nombre de foyers de tuberculose pour 2017 est toujours de 28 élevages, dont 8 ont fait l’objet d’un abattage total et 20 d’un abattage sélectif.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Première rencontre à Bordeaux entre le Conseil consultatif des procureurs européens et le Conseil consultatif des juges européens

01/07/2009 |

Julia Laffranque, présidente du CCJE et Olivier de Baynast, président du CCPE

Pendant deux jours, le 30 juin et le 1er juillet, à l'Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux, le CCPE et le Conseil consultatif des juges européens (CCJE) se sont rassemblés, pour la première fois, afin de débattre des relations entre les magistrats du siège (juges) et du parquet (procureurs). 150 juges et procureurs européens étaient ainsi réunis pour préparer un avis du Conseil de l'Europe sur leur rôle dans la procédure pénale, en matière civile et administrative.

« Malgré leurs différences, les juges et les procureurs européens ont des valeurs communes : la présomption d'innocence, le respect des libertés fondamentales, le respect des droits de la défense, la nécessité d'avoir un procès équitable », lance Olivier de Baynast, procureur général de Douai et président du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE). A l'issue de ce colloque qui réunissait le CCPE et le Conseil consultatif des juges européens (CCJE), « il est apparu essentiel que juges et procureurs soient formés ensemble, voire même que nous ouvrions ces formations à l'extérieur, aux avocats », confie Olivier de Baynast. L'idée est qu'en renforçant leurs liens, juges et procureurs, seront plus efficaces pour lutter contre la criminalité et préserver les intérêts de la société dans le respect des droits de l'homme.

La disparition du juge d'instruction en France évoquée

Il fut également question lors de ces travaux de l'indépendance du procureur, « qui n'est pas toujours respectée, notamment dans certains pays de l'Europe de l'Est, où le procureur a des liens trop étroits avec le Ministère de la justice », souligne Philippe Boillat, directeur général des droits de l'homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe. Le débat est d'actualité en France. Le projet du président de la République, Nicolas Sarkozy, de supprimer le juge d'instruction et de transférer ses pouvoirs au procureur suscite quelques inquiétudes chez les magistrats, qui craignent de perdre leur indépendance et une remise en cause du principe de l'unité du corps judiciaire. A cet égard Olivier de Baysnat, estime qu'il va« falloir changer le rôle ou le statut du parquet ». Pour mémoire, le 23 juin, le Conseil de l'Europeavait invité la France à revoir son projet de suppression des juges d'instruction, en lui demandant, si le projet se réalisait, de « renforcer l'indépendance des procureurs et de permettre aux avocats de la défense d'accéder à l'enquête préliminaire conduite par le parquet comme c'est actuellement le cas devant les juges d'instruction ».

Les juges européens interpellent la France

Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg, qui juge de la conformité des systèmes judiciaires nationaux au respect des libertés fondamentales, s'apprête à rendre une décision très importante au sujet des procureurs français d'ici la fin de l'année. Le 10 juillet dernier, dans l'arrêt Medvedyev, qui concernait l'arrestation en haute mer et la détention arbitraires des marins du cargo "Winner" transportant plusieurs dizaines de kilos de cocaïne, la Cour de Strasbourg avait condamné la France pour violation du droit à la liberté. Les juges européens avaient souligné que le procureur de la République de Brest qui avait décidé de l'arrestation des membres de l'équipage, n'était pas une « autorité judiciaire au sens que la jurisprudence donne à cette notion ». « Il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifiée », selon l'arrêt. Une décision qui devrait sans aucun doute inspirer le CCJE et le CCPE, qui doivent, dans quelques mois, rendre un avis au conseil des ministres européens sur le rôle respectif des juges et des magistrats du parquet, sur la base des travaux réalisés ces derniers jours à Bordeaux.

Nicolas César

Partager sur Facebook
Vu par vous
510
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
0 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Politique
Politique
Retour à la page d'accueil
Accueil
Aucune réaction à cet article pour le moment. A vous de jouer !

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 20 + 18 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

J'aime aqui, je le soutiens ! Aqui!Presse - Des experts pour vous former ! J'aime aqui, je le soutiens !