18/10/17 : Malgré la protestation d’élus et des syndicats, la Direction générale des Finances publiques a entériné la fermeture de la trésorerie de Mussidan (24). D’autres pourraient connaître le même sort comme à Belvès, Saussignac, Thiviers et Brantôme.

17/10/17 : La Rochelle organise son Colloque Citoyenneté et Solidarités sur le thème "Innover aujourd’hui pour l’action sociale de demain" le 19 octobre à l'espace Giraudeau, avec l'intervention du CNAM de Paris. Gratuit sur réservation. www.ccas-larochelle.fr

15/10/17 : A TF1 Emmanuel Macron après le drame de Marseille a annoncé une nouvelle loi en matière de droit d'asile et d'immigration et la négociation en cours "d'accords bilatéraux avec les pays africains" pour rendre effectives les reconduites à la frontière.

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  • 21/10/17 | Edouard Philippe à Bordeaux

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    Edouard Philippe était en déplacement aujourd'hui à Marseille et Bordeaux où le Premier ministre a rendu visite à Alain Juppé. Entre autres politesses et admirations mutuelles ("la relève est assurée" a déclamé le maire de Bordeaux, "j'ai appris en vous regardant" lui a répondu le Premier ministre), Edouard Philippe s'est rendu à une réunion de travail à la métropole et devait faire un discours à la Convention Nationale des avocats en fin d'après-midi.

  • 19/10/17 | Le Pays basque a déjà gagné le Tour de France

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    Le Pays basque intérieur pourrait bien ériger une statue aux organisateurs d'un Tour de France qu'il n'avait pas vu depuis 2006 -à Cambo-les-Bains-. En effet, cette étape contre la montre du samedi 28 juillet entre Saint-Pée-sur-Nivelle et Espelette se dispute la veille de l'arrivée, certes. Comble du bonheur, elle a lieu en pleine période... des Fêtes de Bayonne! Une aubaine touristique pour les maires Jean-Marie Iputcha et Pierre Marie Nousbaum. Il est vivement recommandé de réserver ses nuitées dès aujourd'hui au Pays basque.

  • 18/10/17 | Déviation de Beynac : plus de 2600 avis recueillis pour l'enquête publique

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    Concernant l'enquête publique sur la déviation de Beynac, en Dordogne, qui s'est clôturée le 17 octobre, plus de 2600 avis ont été déposés dont 2410 en ligne. La commission va remettre sous huitaine une synthèse au Conseil départemental qui pourra formuler des réponses. Dans un délai d'un mois, la commission rendra ensuite son avis avec d'éventuelles observations à la préfète de la Dordogne. C'est à elle que reviendra la décision finale de valider ou non le projet.

  • 18/10/17 | Les Pyrénées-Atlantiques "chouchoutées" par le Tour de France

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    Les Pyrénées-Atlantiques décrochent la timbale pour l'édition 2018 du Tour de France. Parti de Trie-sur-Baïse (65), le peloton arrivera à Pau le jeudi 26 juillet. Il disputera le vendredi 27 une étape émaillée de nombreux cols entre Lourdes et la commune montagnarde de Laruns (Aspin, Tourmalet, Bordères, Soulor-Aubisque). Un contre la montre entièrement basque sera enfin disputé le samedi 28 entre Saint-Pée-sur-Nivelle et Espelette. Equipes et accompagnateurs étant en prime logées pendant quatre jours à Pau. Que demander de mieux ?

  • 17/10/17 | Dominique Bussereau fait du lobbying pour le Tour de France

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    Alors qu'il assistera à la présentation du parcours du Tour de France ce mardi, le président de la Charente-Maritime compte bien "faire une petite piqûre de rappel" au patron du Tour de France Christian Prudhomme sur la volonté du Département d'accueillir le Tour de France "dans les prochaines années". Dominique Bussereau a notamment en tête un passage du Tour par les îles de Ré et d'Oléron. Une manne touristique et financière non négligeable, et une belle vitrine pour le territoire.

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Politique | Presse en ligne et TVA : l’État est hors la loi !

21/12/2013 | Communiqué du Syndicat de la Presse Indépendante d'Information en Ligne (SPIIL).

Site Internet du SPIIL

Suite aux brutales notifications fiscales signifiées à trois de ses membres cette semaine, une délégation composée du Syndicat de la presse indépendante en ligne (Spiil) a été reçue aujourd'hui au ministère de la Culture par les trois ministres en charge de la presse, du numérique et des questions fiscales : Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'économie numérique ; et Bernard Cazeneuve, ministre du budget. Le Spiil était représenté par son président Maurice Botbol (Indigo publications), son vice-président Jean-Christophe Boulanger (Contexte) et son secrétaire-général Edwy Plenel (Mediapart). A cette réunion était également convié le Geste, représenté par Philippe Jannet (GIE e-presse).

A cette occasion, les représentants du Spill ont précisé qu'ils ne contestaient évidemment pas le principe général des contrôles fiscaux. En revanche, ils ont affirmé qu'ils contestaient formellement le motif illégitime de ces contrôles, visant à appliquer une TVA discriminatoire à 19,6%.

Ce ne sont pas ses adhérents qui sont en infraction, mais la législation française qui est en retard sur le droit européen. La discrimination fiscale entre presse imprimée (TVA à 2,1% sur les recettes de vente) et numérique (TVA à 19,6% ou 20% à partir du 1er janvier prochain) est contraire au droit communautaire. Le Mémoire du Spiil, publié le 26 février 2013, détaille comment la Cour de justice de l’Union européenne a développé depuis plus de 10 ans une jurisprudence très claire, couronnée par l’Arrêt Rank du 10 novembre 2011 qui a condamné le Royaume-Uni pour ne pas avoir respecté le principe de neutralité fiscale. L'arrêt établit de manière très argumentée que des produits substituables doivent se voir appliquer un même taux de TVA. Il va de soi que le support numérique est substituable au support papier.

Par ailleurs, le Spiil a vivement regretté l’incompréhensible inaction du gouvernement français, sous cette majorité comme sous la précédente. Ces dernières années, il ne s'est pas passé un trimestre sans que les pouvoirs publics ne reconnaissent la nécessité pressante, juridique, mais aussi économique, fiscale et, plus largement, démocratique, de mettre fin à cet archaïsme. Ces bonnes intentions sont hélas restées sans suite à ce jour.

De manière unanime, les trois ministres ont reconnu le bien fondé des revendications du Spiil et du Geste sur l'alignement des taux de TVA de la presse numérique sur celui de la presse imprimée. Réaffirmant que le gouvernement prendra dès 2014 des mesures destinées à appliquer ce taux de TVA, ils ont proposé une réunion de concertation dès janvier pour fixer un calendrier de mise en œuvre.

Le Spiil a solennellement demandé aux trois ministres - du budget, de la culture, et de l'économie numérique - de faire au plus vite une déclaration publique commune sur les engagements pris lors de cette rencontre.

Le Spiil précise qu'il soutiendra ses membres dans les suites judiciaires qu’ils entendront donner à ces éventuels redressements fiscaux, devant les tribunaux administratifs et jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), seule compétente pour trancher cette question en dernier ressort.

---
Contact presse :
Maurice Botbol - Président du Spiil
botbol@spiil.org
01 44 88 26 16

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Par SPIIL

Crédit Photo : SPIIL

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