Soutenez aqui.fr face au défi de la Nouvelle Aquitaine

20/09/18 : Charentes : la rivière Né passe en alerte de crise, niveau sécheresse. Un arrêté prévoit l'interdiction totale des prélèvements à usage d’irrigation agricole, y compris les cultures dérogatoires déclarées, à partir de ce matin 8h.

19/09/18 : Pont de l'île de Ré : Menée cette nuit, la visite d'inspection des services spécialisés du réseau scientifique et technique de l'Etat a confirmé le bien-fondé des mesures de restriction de circulation, qui restent appliquées jusqu'à nouvel ordre.

19/09/18 : Forum pour l’emploi organisé par l’ARCA, Association pour la Relation Client en Nouvelle-Aquitaine, jeudi 20 sept de 9h à 13h à la Maison des Associations de Mérignac. 10 recruteurs présents et 150 postes à pourvoir immédiatement.

19/09/18 : Fermeture du Pont d’Aquitaine dans les deux sens sur la section de la rocade A630 entre les échangeurs 2 et 4 du mercredi 19 à 21h au jeudi 20 sept à 6h, du jeudi 20 à 21h au vendredi 21 sept à 6h, du samedi 22 à 22h au dimanche 23 sept à 18h.

19/09/18 : Charente-Maritime : un nouvel arrêté limite l'irrigation à compter de ce matin 9h à un volume hebdomadaire de 7% du volume restant à consommer depuis le 15 juin, sur les bassins Seudre, Bruant, Charente aval, Marais Sud et Nord de Rochefort, Seugne.

19/09/18 : La Rochelle : suite à un appel à la grève de la CGT et de la CFDT, un peu plus d'un bus sur deux ne circulent pas ce matin. aucun bus ne circule ce mercredi matin sur les quatre lignes Illico, ainsi que sur les lignes 6, 7, 8, 11, 13, et 16.

18/09/18 : Charente-Maritime : Gérard Davet et Fabrice Lhomme, les auteurs d'"un président ne devrait pas dire ça", seront à l'Agora de Saint-Xandre (près de La Rochelle) pour une conférence-débat le mercredi 26 septembre à partir de 18h30.

18/09/18 : Charente-Maritime : Une visite d'inspection étant programmée ce soir au sein du pont de Ré, la circulation est interdite à tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes à compter de 20h ce mardi 18 septembre jusqu'à 7h mercredi 19 septembre.

18/09/18 : La Rochelle : pour lancer officiellement la nouvelle saison 2018-2019, le Carré Amelot ouvre ses portes et organise les festivités "Déambulation et petites formes" samedi 22 de 14h30 à 20h30, avec des spectacles, ateliers et expositions. Gratuit.

18/09/18 : La Rochelle s’engage dans une série d’actions de sensibilisation au Self data. La Ville organise une Conférence publique, "Données personnelles, et si on en parlait ?", jeudi 20 septembre à 18 heures au Musée maritime La Rochelle.

18/09/18 : C'est confirmé, Florence Parly, la Ministre des Armées sera présente le 2ème jour du Salon ADS SHOW, à Mérignac, le jeudi 27 septembre.+ d'info

18/09/18 : A Bordeaux, le Centre Régional Information Jeunesse organise un Jobs Dating Spécial Rentrée ces 18 et 19 septembre: 200 offres d'emploi dans la garde d'enfants, animation, grande distribution, soutien scolaire, propreté et hôtellerie restauration+ d'info

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  • 21/09/18 | Gironde : les ministres "en action"

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    Programme chargé pour les visites ministérielles en Gironde ce vendredi. Les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement (François De Rugy et Stéphane Travert), en "opération séduction post-Hulot", visitent une entreprise développant une micro-algue censée remplacer les intrants chimiques en viticulture et un domaine viticole en agriculture raisonnée (château Sénéjac). Bruno Le Maire devait rencontrer syndicats et élus autour du dossier Ford Blanquefort à Bordeaux. Enfin, la ministre des transports Elizabeth Borne, intervenait à 15h à l'occasion d'une conférence "mobilité et santé" à Bordeaux.

  • 21/09/18 | A Bergerac, le service civique recrute

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    Le BIJ/Espace Jeunes de la Communauté d’Agglomération de Bergerac organise un speed-dating consacré au service civique le 26 septembre de 14h30 à 17h. L’objectif de cet évènement est de mettre en relation les structures avec les jeunes recherchant une mission de service civique. Les jeunes auront 5 minutes pour convaincre les 5 structures présentes : l’association Overlook, l’USB Basket, le collège Max Bramerie, le lycée des Métiers du Sud Périgord et le lycée Jean Capelle.

  • 21/09/18 | L'Hermione repart en 2019, direction la Normandie

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    L'Hermione reprendra la route en 2019. Pour le 75e anniversaire du débarquement de juin 44, l'Hermione se rendra en Normandie avec des escales à Cherbourg (6 au 8 mai), Rives-en-Seine (du 4 au 6 juin), Ouistreham et Rouen, avec un temps fort lors de l’escale à l’Armada de Rouen du 7 au 16 juin. L'Hermione fera également un arrêt à Nantes et à Saint-Nazaire pour les festivités Débords de Loire du 23 au 27 mai. Départ le 27 avril 2019 de Rochefort.

  • 21/09/18 | Port de Bordeaux : la qualité de l'air mesurée

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    L'agence Atmo Nouvelle Aquitaine a rendu ce vendredi un rapport étudiant l'impact sur l'air de l'activité maritime au port de la lune, après une campagne de mesure réalisée entre avril et mai. Résultats : l'influence des paquebots maritimes est jugée "négligeable" sur la concentration de polluants étudiés (dioxyde de soufre, dioxyde d'azote et particules fines) sur les deux rives de la Garonne et "les diverses émissions urbaines, dont le trafic routier, sont les principales responsables de la pollution sur le quai" malgré la source supplémentaire de dioxyde d'azote représentée par les paquebots fluviaux.

  • 21/09/18 | La fermeture du pont de pierre contestée

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    L'association de commerçants de la rive droite bordelaise Esprit Bastide a annoncé ce jeudi avoir déposé une requête auprès du tribunal administratif de Bordeaux pour attaquer l'arrêté municipal du 5 juillet dernier actant la fermeture du pont de pierre aux automobilistes, confirmée après une expérimentation débutée en août 2017. L'association déplore notamment "l’absence d’étude(s) d’impact sur l’environnement économique ou sur l’environnement tout court." La requête devrait donner lieu à une audience dont la date n'a pour l'instant pas été déterminée.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Presse en ligne et TVA : l’État est hors la loi !

21/12/2013 | Communiqué du Syndicat de la Presse Indépendante d'Information en Ligne (SPIIL).

Site Internet du SPIIL

Suite aux brutales notifications fiscales signifiées à trois de ses membres cette semaine, une délégation composée du Syndicat de la presse indépendante en ligne (Spiil) a été reçue aujourd'hui au ministère de la Culture par les trois ministres en charge de la presse, du numérique et des questions fiscales : Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'économie numérique ; et Bernard Cazeneuve, ministre du budget. Le Spiil était représenté par son président Maurice Botbol (Indigo publications), son vice-président Jean-Christophe Boulanger (Contexte) et son secrétaire-général Edwy Plenel (Mediapart). A cette réunion était également convié le Geste, représenté par Philippe Jannet (GIE e-presse).

A cette occasion, les représentants du Spill ont précisé qu'ils ne contestaient évidemment pas le principe général des contrôles fiscaux. En revanche, ils ont affirmé qu'ils contestaient formellement le motif illégitime de ces contrôles, visant à appliquer une TVA discriminatoire à 19,6%.

Ce ne sont pas ses adhérents qui sont en infraction, mais la législation française qui est en retard sur le droit européen. La discrimination fiscale entre presse imprimée (TVA à 2,1% sur les recettes de vente) et numérique (TVA à 19,6% ou 20% à partir du 1er janvier prochain) est contraire au droit communautaire. Le Mémoire du Spiil, publié le 26 février 2013, détaille comment la Cour de justice de l’Union européenne a développé depuis plus de 10 ans une jurisprudence très claire, couronnée par l’Arrêt Rank du 10 novembre 2011 qui a condamné le Royaume-Uni pour ne pas avoir respecté le principe de neutralité fiscale. L'arrêt établit de manière très argumentée que des produits substituables doivent se voir appliquer un même taux de TVA. Il va de soi que le support numérique est substituable au support papier.

Par ailleurs, le Spiil a vivement regretté l’incompréhensible inaction du gouvernement français, sous cette majorité comme sous la précédente. Ces dernières années, il ne s'est pas passé un trimestre sans que les pouvoirs publics ne reconnaissent la nécessité pressante, juridique, mais aussi économique, fiscale et, plus largement, démocratique, de mettre fin à cet archaïsme. Ces bonnes intentions sont hélas restées sans suite à ce jour.

De manière unanime, les trois ministres ont reconnu le bien fondé des revendications du Spiil et du Geste sur l'alignement des taux de TVA de la presse numérique sur celui de la presse imprimée. Réaffirmant que le gouvernement prendra dès 2014 des mesures destinées à appliquer ce taux de TVA, ils ont proposé une réunion de concertation dès janvier pour fixer un calendrier de mise en œuvre.

Le Spiil a solennellement demandé aux trois ministres - du budget, de la culture, et de l'économie numérique - de faire au plus vite une déclaration publique commune sur les engagements pris lors de cette rencontre.

Le Spiil précise qu'il soutiendra ses membres dans les suites judiciaires qu’ils entendront donner à ces éventuels redressements fiscaux, devant les tribunaux administratifs et jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), seule compétente pour trancher cette question en dernier ressort.

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Contact presse :
Maurice Botbol - Président du Spiil
botbol@spiil.org
01 44 88 26 16

SPIIL
Par SPIIL

Crédit Photo : SPIIL

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