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24/04/18 : Charente-Maritime : pendant la semaine de vacances du 16 au 22 avril, 14 accidents sont à déplorer sur les routes du département, au cours desquels 2 personnes ont perdu la vie, et 19 ont été blessées.

24/04/18 : La CCI de Bordeaux Gironde a remis ce mardi 24 avril le label national "Qualité tourisme" aux Galeries Lafayettes Bordeaux. Il s'agit du premier commerce néo-aquitain labellisé, et la Chambre a indiqué que d'autres pourraient suivre.

24/04/18 : Après Port-Vendres ce week-end, L'Hermione est attendue demain à Nice pour une escale de 24h. Elle rejoindra ensuite Bastia où elle sera visible du 27 au 29 avril.

19/04/18 : Dans le cadre du championnat de France du jeu d'échecs jeunes qui se tient à Agen, Anatoli Karpov, champion du monde de cette discipline de 1975 à 1985 et de 1993 à 1999, sera reçu à l'Hôtel de ville d'Agen le samedi 21 avril à 19 h.

19/04/18 : La Maison de l'Europe de Lot-et-Garonne/CIED est à la recherche d'un service civique à compter du mois de mai pour une mission de huit mois à raison de 30h/semaine. Plus d'infos : 05 53 66 47 59

17/04/18 : Le comité d'engagements du conseil d'administration de SNCF réseau a validé ce mardi l'opération de réhabilitation de la ligne ferroviaire Libourne-Bergerac, déjà concernée par des travaux régionaux achevés en 2013.

17/04/18 : L'Assemblée Nationale a adopté à la majorité en première lecture (454 voix contre 80) le projet de loi "nouveau pacte ferroviaire", à l'origine des grèves qui secouent la SNCF depuis début avril. La ministre des Transports a salué "une étape décisive".

12/04/18 : Le Pôle Agri Sud-Ouest Innovation vient de renouveler son conseil d’administration, son bureau et sa gouvernance pour assurer sa représentativité sur l’ensemble des territoires couverts. Daniel Segonds a été réélu à la présidence du Pôle.

12/04/18 : Le nouveau président de la Président de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, est Guillaume Riou, agriculteur bio de Deux-Sèvres, anciennement président d'Agrobio Poitou-Charentes de 2012 à 2015.

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  • 24/04/18 | Bordeaux: Solidarité alimentaire, parlons-en avec Les Amis d'Aqui!

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    Ce sera ce vendredi 27 avril à 18h30, au Café Maritime à Bordeaux (1), dans la foulée de l'Assemblée générale des Amis d'Aqui.fr nous débattrons, à l'heure où la précarité ne recule pas, du thème «  La solidarité alimentaire : du don à l’engagement » avec la participation de Pierre Pouget, vice-président de la Banque alimentaire de Bordeaux et de la Gironde et de ses partenaires de la distribution. 1. Tram B : Cité du Vin

  • 24/04/18 | Agriculture : découvrir les races anciennes à La Rochelle

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    Le Conservatoire des REssources GÈNEtiques du centre ouest atlantique organise les Journées du Patrimoine Vivant, les 28 et 29 avril au square Bobinec à La Rochelle. Le CREGENE fédère l'ensemble des associations de sauvegarde des races et variétés locales. Cette manifestation a pour objectif de sensibiliser les citoyens à la protection de la biodiversité élevée et cultivée. Sont attendus de nombreux animaux et producteurs, ceux-ci viendront à la rencontre du public et feront déguster leurs produits.

  • 24/04/18 | La CCI Gironde veut récompenser l'accueil touristique

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    La CCI de Bordeaux Gironde souhaite renforcer ses actions en matière d'accueil touristique dans le département. En plus d'un programme local gratuit (composé d'un "memento de l'accueil" et de mini-formations) d'une appli et d'un guide (Bordeaux Shopping), la CCI lance la première édition des "Trophées de l'accueil", concours annuel pour les professionnels du tourisme et les commerçants. Récompensant quatre catégories d'activité (commerçants, restaurateurs, hébergeurs, gestionnaires d'activité), les inscriptions pour ce concours, dont la remise des prix aura lieu en novembre, se terminent le 30 juin.

  • 23/04/18 | Une étude d'impact sur un projet commercial à Coutras

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    La CCI de Bordeaux Gironde a confirmé ce lundi le lancement d'une étude d'impact indépendante (mais qu'elle finance) pour mesurer l'impact réel du projet de village des marques de Coutras. Ce projet ambitieux piloté par Vinci comprend immobilier et la société autrichienne "Im Wind" comprendra 22 000 mètres carrés de surfaces commerciales, pour un coût avoisinant les 80 millions d'euros. La commission départementale d'aménagement commerciale devrait, elle, rendre son avis sur la pertinence d'un tel projet dans les semaines à venir, gageons que l'étude d'impact l'y aidera peut-être.

  • 23/04/18 | Mont-de-Marsan: une initiative pour aider à réviser le Bac/Brevet

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    Du 2 au 19 mai, la ville de Mont-de-Marsan invite les collégiens et lycéens à venir à la Médiathèque afin de réviser leurs examens de fin d'année. Des professeurs seront présents pour répondre à leurs questions et les conseiller. Entraînements, conférences, ateliers textuels, sonores et audiovisuels et même massages, tout sera prévu pour que les futurs diplômés puissent réviser dans des conditions optimales. Renseignements sur place ou 0558460943.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Presse en ligne et TVA : l’État est hors la loi !

21/12/2013 | Communiqué du Syndicat de la Presse Indépendante d'Information en Ligne (SPIIL).

Site Internet du SPIIL

Suite aux brutales notifications fiscales signifiées à trois de ses membres cette semaine, une délégation composée du Syndicat de la presse indépendante en ligne (Spiil) a été reçue aujourd'hui au ministère de la Culture par les trois ministres en charge de la presse, du numérique et des questions fiscales : Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'économie numérique ; et Bernard Cazeneuve, ministre du budget. Le Spiil était représenté par son président Maurice Botbol (Indigo publications), son vice-président Jean-Christophe Boulanger (Contexte) et son secrétaire-général Edwy Plenel (Mediapart). A cette réunion était également convié le Geste, représenté par Philippe Jannet (GIE e-presse).

A cette occasion, les représentants du Spill ont précisé qu'ils ne contestaient évidemment pas le principe général des contrôles fiscaux. En revanche, ils ont affirmé qu'ils contestaient formellement le motif illégitime de ces contrôles, visant à appliquer une TVA discriminatoire à 19,6%.

Ce ne sont pas ses adhérents qui sont en infraction, mais la législation française qui est en retard sur le droit européen. La discrimination fiscale entre presse imprimée (TVA à 2,1% sur les recettes de vente) et numérique (TVA à 19,6% ou 20% à partir du 1er janvier prochain) est contraire au droit communautaire. Le Mémoire du Spiil, publié le 26 février 2013, détaille comment la Cour de justice de l’Union européenne a développé depuis plus de 10 ans une jurisprudence très claire, couronnée par l’Arrêt Rank du 10 novembre 2011 qui a condamné le Royaume-Uni pour ne pas avoir respecté le principe de neutralité fiscale. L'arrêt établit de manière très argumentée que des produits substituables doivent se voir appliquer un même taux de TVA. Il va de soi que le support numérique est substituable au support papier.

Par ailleurs, le Spiil a vivement regretté l’incompréhensible inaction du gouvernement français, sous cette majorité comme sous la précédente. Ces dernières années, il ne s'est pas passé un trimestre sans que les pouvoirs publics ne reconnaissent la nécessité pressante, juridique, mais aussi économique, fiscale et, plus largement, démocratique, de mettre fin à cet archaïsme. Ces bonnes intentions sont hélas restées sans suite à ce jour.

De manière unanime, les trois ministres ont reconnu le bien fondé des revendications du Spiil et du Geste sur l'alignement des taux de TVA de la presse numérique sur celui de la presse imprimée. Réaffirmant que le gouvernement prendra dès 2014 des mesures destinées à appliquer ce taux de TVA, ils ont proposé une réunion de concertation dès janvier pour fixer un calendrier de mise en œuvre.

Le Spiil a solennellement demandé aux trois ministres - du budget, de la culture, et de l'économie numérique - de faire au plus vite une déclaration publique commune sur les engagements pris lors de cette rencontre.

Le Spiil précise qu'il soutiendra ses membres dans les suites judiciaires qu’ils entendront donner à ces éventuels redressements fiscaux, devant les tribunaux administratifs et jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), seule compétente pour trancher cette question en dernier ressort.

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Contact presse :
Maurice Botbol - Président du Spiil
botbol@spiil.org
01 44 88 26 16

SPIIL
Par SPIIL

Crédit Photo : SPIIL

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