Pyrénées-Atlantiques: la refonte de la carte judiciaire passe mal...

Manifestation à PAU contre la fermeture de la cour d'appel et du TGI de Bayonne. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy tente actuellement de réformer une carte judiciaire qui a peu changé depuis Napoléon Ier. La réforme de 1958 a dépoussiéré les 1120 juridictions françaises. Aujourd'hui, y compris dans les rangs du PS, la nécessité d'une réforme n'est pas contestée. A la Chancellerie, Rachida Dati, l'ancienne porte-parole de campagne du président va devoir concrétiser un des engagements de celui-ci : une Cour d'appel par région et un Tribunal de Grande Instance par département. Ce qui reviendrait à supprimer un TGI sur deux et douze cours d'appel. Ainsi la cour d'appel de Pau serait fondue dans celle de Bordeaux tandis qu'à Bayonne le TGI serait supprimé au nom de la départementalisation.

Après avoir brutalement annoncée que la réforme s’appliquerait début 2008, Rachida Dati a ouvert mercredi 27 juin un « comité consultatif » pour tenter de désamorcer la mobilisation des professionnels de la justice en faisant passer la réforme avec plus de concertation.

Département bicéphale: deux TGI

A Bayonne et Pau, aucune audience n’a eu lieu depuis lundi. Pour Nicolas Rajaonarison, le président de l’union des jeunes avocats de Bayonne , il s’agit d’une « rationalisation idéologique », réorganisant des entités administratives « ne répondant pas au besoin des justiciables . En plus, ajoute-t-il ce sont des économies qui n’en sont pas puisque le TGI de Pau devra être considérablement agrandi.» Le bâtonnier de l’ordre des avocats palois, Jean Pierre Casadebaig dénonce « l’opacité et l’impréparation » du dossier; il ne comprend pas qu’on puisse supprimer un des deux TGI de ce département « traditionnellement bicéphale », sachant que le TGI de Bayonne est au moins égal à celui de Pau. Concernant la Cour d’appel de Pau, il n’y voit « aucune justification ne serait ce que pour les volumes du dossier. » D’après eux, le délai moyen de traitement des dossiers est de quatorze mois à Pau contre trois ans à Bordeaux.

Justice de proximité menacée ?

« Les avocats sont le relais dans l’indispensable rencontre entre le justiciable et la justice » rappelle Jean-Pierre Casadebaig. Nicolas Rajaonarison renchérit: « Nous avons un rôle d’accompagnement social. Mais ce plan est un recul pour la démocratie, et je pèse mes mots, car il menace la paix civile. Si les citoyens se déconnectent de la justice, ils vont finir par vouloir se la rendre eux-mêmes.» Ce à quoi Rachida Dati a répondu dans le journal Le Figaro (très bien informé) : « La proximité de la justice, ce n’est pas forcément le fait d’être jugé à coté de chez soi. Si le citoyen sait qu’il peut avoir une justice de qualité peu lui importe de faire des kilomètres. »
Pourtant, c’est le principal argument des nombreux détracteurs de cette refonte : « Mes clients ont déjà des difficultés à faire St-Jean de Luz-Bayonne. Ils ne vont pas poser un congé d'une demi-journée pour aller à Pau ». Même chose pour la Cour d’appel de Pau dont les justiciables devraient désormais se déplacer à Bordeaux. Et même si ils refusent d’être caricaturés comme « corporatistes », les avocats bayonnais et palois seraient les premières victimes au cas où le TGI et la Cour d’appel seraient supprimés. Les cabinets se regrouperaient automatiquement à Pau et Bordeaux, sous peine de demander des « frais de représentation » couvrant leurs déplacements.

Une lettre du maire de Pau

Yves Urieta, le maire de Pau qui a défilé avec la manifestation ayant réuni 300 avocats et professionnels de la justice a envoyé une lettre à la ministre pour lui faire part de son « inquiétude » quant à cette fermeture « extrêmement préjudiciable, tant sur le plan économique qu'humain.» Son directeur de cabinet confie à " Aqui": « ce n’est pas une très bonne idée pour le justiciable... ». De son côté, le maire de Bayonne "ne souhaite pas communiquer sur ce dossier." A Pau, J-P Casadebaig veut bien attendre « pour voir » tout en restant mobilisé mais il annonce qu’il n’acceptera jamais le principe d’une Cour d’appel par région. « Ce n’est pas négociable ». Place Vendôme, on lève le pied sans en avoir l’air et on prépare les annonces à la rentrée : « Pour le moment, il n’y pas de suppression. Tout le monde planche. »

Paul Larrouturou.