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17/12/18 : Les retraités lot-et-garonnais battront le pavé le 18 décembre à 15 h 00 devant la Préfecture à Agen. "Déçus par les annonces du Président E. Macron" , ces derniers préciseront leurs revendications auprès de la Préfète.

15/12/18 : L'Association Petit Coeur de Beurre a décidé en accord avec la Jeune Académie Vocale d'Aquitaine JAVA et l'Ensemble Vocal Aquistriae d'annuler le concert "De choeurs à coeurs" prévu ce samedi 15 décembre en l'église St Louis des Chartrons à 20h30.

14/12/18 : Du 15/12/18 au 5/01/19 : le centre-ville montois sera piéton les week-ends du 15 et 22/12 et le 24/12 et le stationnement gratuit dans le centre-ville les samedis après-midi. 1h de stationnement gratuit par demi-journée, du lundi au samedi matin.

14/12/18 : Center Parcs Lot-et-Garonne. Les premiers coups de pioche de ce chantier sont donnés ce jour, 14 décembre, à l’étang du Papetier, à Pindères.

14/12/18 : En raison des mouvements sociaux actuels, le Grand-Théâtre sera fermé au public ce samedi 15 décembre entraînant le report du récital de Sondra Radvanovsky au 31 mars 2019. Les visites guidées sont également annulées.

13/12/18 : Le jeune rugbyman du Stade Français Nicolas Chauvin, 19 ans, victime d'un traumatisme cervical suite à un plaquage dimanche lors d'un match à Bègles est décédé au CHU de Pellegrin. Nouveau drame après la mort récente d'un jeune joueur d'Aurillac.

13/12/18 : Présente au salon Nautic de Paris, La Rochelle a lancé de Paris le Défi Atlantique, une nouvelle course en équipage réservée aux Class 40. Départ fin mars 2019 de la Guadeloupe, pour rejoindre La Rochelle mi-avril avec une escale à Horta aux Açores.

12/12/18 : En raison des liens historiques et fraternels qui unissent les villes de Strasbourg et de Périgueux, le drapeau français sur la mairie de Périgueux sera en berne ce mercredi suite au drame survenu hier sur le marché de Noël de la capitale alsacienne.

12/12/18 : Vigipirate : Urgence Attentat. Renforcement de la sécurité en Gironde. Renforcement des contrôles notamment à l’aéroport de Bdx-Mérignac, surveillance des marchés de Noël, centres commerciaux et interdiction de manifestations sur la voie publique.

12/12/18 : Les 22-26 et 28 déc, Bordeaux Visite organise une visite-famille "Bordeaux à Noël", afin de découvrir la place Pey Berland, le cours de l'Intendance, les allées de Tourny, la place de la Comédie. Accessible aux familles avec enfants dès 7 ans.

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  • 16/12/18 | En Dordogne, le laboratoire départemental d'analyse détruit par un incendie.

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    Le laboratoire départemental d’analyse et de recherche de la Dordogne, basé à Coulounieix-Chamiers, a été entièrement détruit cette nuit par un incendie dont les causes ne sont pas encore déterminées. Le président du Conseil départemental Germinal Peiro, qui se rendra sur les lieux ce lundi à 8h30, a fait savoir que le Département s’attachait déjà à "trouver des solutions pour assurer la continuité de l’activité des 140 agents qui travaillent sur le site (laboratoire et Satese) .

  • 15/12/18 | Biarritz: un feu d'artifice séuritaire pour le président

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    Nous nous en sommes fait écho, le président de la République Emmanuel Macron se déplace mardi 18 décembre à Biarritz pour la préparation du G7 en présence de vingt ambassadeurs. La ceinture de sécurité appliquée est celle que la Ville met en place depuis des années pour...le feu d'artifice du 15 août. Il sera donc difficile d'accéder en voiture au centre ville. Nous vous recommandons d'aller sur le site de la ville, www.biarritz.fr ou www.chronoplus.eu pour prendre connaissance du dispositif et déplacements.

  • 14/12/18 | Jacqueline Gourault en déplacement en Dordogne lundi 17 décembre

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    Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sera en déplacement en déplacement en Dordogne ce lundi 17 décembre. En fin de matinée, elle sera à Coulounieix Chamiers pour le projet de rénovation urbaine. L'après midi, elle se rendra au Nord du département pour la pose de la première pierre de la maison médicale de Lanouaille. C'est la troisième fois que la ministre se rend en Dordogne depuis dix huit mois.

  • 14/12/18 | De nouveaux équipements pour la section foot d'un collège du 87

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    Créée en 2011, la section de football du collège André Maurois est labellisée et reconnue par la FFF et l’Education Nationale. Cette section rend possible la pratique du football dans un cadre scolaire privilégié. Afin de les soutenir, le Conseil Départemental de la Haute-Vienne vient de les doter de 14 équipements joueurs complets et 2 équipements gardiens. Dernièrement, la section sportive a formalisé de nouveaux partenariats avec la FFF, le Limoges Football Club et la Ville de Limoges.

  • 14/12/18 | L'industrie du pin maritime cherche de nouvelles ressources

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    Début décembre dans les Landes, l’Etat, les acteurs de la filière forêt-bois et les collectivités locales se sont réunis sur les difficultés d’approvisionnement des industries du bois qui nécessitent 6 M m³ annuels alors que la récolte actuelle est de 5,6 M m³. Avec 32 M m³ de bois ayant atteint ou dépassé l’âge d’exploitation préconisé, l’enjeu pour la filière est donc de récolter ces bois mûrs dans les années à venir. Outre l'engagement de l'Etat à intensifier sa communication en ce sens auprès des propriétaires, l'amont et l'aval de la filière pourraient en passer par la contractualisation pour garantir l'adéquation entre offre et demande.

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Quelles sont les conséquences de la réforme de la carte judiciaire en Aquitaine ?

23/11/2007 |

Rachida Dati, la ministre de la justice

Rachida Dati, la garde des sceaux, vient de terminer son « tour de France » pour expliquer régions par régions la réforme de la carte judiciaire, inchangée depuis 1958. Une réforme, qui a suscité une fronde massive des magistrats et des avocats. Ils reprochent à la ministre de la justice une vision « jacobine », complètement inadaptée aux réalités de terrains. Ainsi, hier, (le 22 novembre), une quinzaine de bâtonniers en tenue ont manifesté, enchaînés entre eux et avec une corde autour du cou, devant le ministère de la Justice pour protester contre la suppression de 23 tribunaux de grande instance, pour la plupart en milieu rural. Le point sur la réforme de la carte judiciaire en Aquitaine.

 

Dans un premier temps, Rachida Dati avait proclamé que la refonte de la carte judiciaire se ferait selon le principe d'une cour d'appel par région et d'un tribunal de grande instance par département. Finalement, au nom de « la qualité de la justice » et de « la réalité du territoire », la ministre de la justice, a accepté de faire des concessions, notamment en Aquitaine. Dans la région, la cour d'appel de Pau est donc maintenue. Par contre, en Gironde, la justice de proximité sera concentrée sur les tribunaux d'instance (TI) de Bordeaux, Libourne et Arcachon. Lesparre, La Réole, Bazas, le greffe de Pessac et Sainte Foy La Grande disparaitront d'ici 2009. Ce qui est absurde, pour Emmanuelle Perreux, présidente nationale du Syndicat de la magistrature, et bordelaise d'origine. Pour elle, « on ne peut pas raisonner sur de simples critères de rentabilité. Le tribunal d'instance de Bordeaux est déjà le plus important de France, mais aussi le plus lent, ce qui va rallonger encore un peu plus les délais... ».

Des arbitrages en fonction de la couleur politique des villes ?

La Dordogne est un peu moins touchée. Les tribunaux d'instance de Ribérac et Nontron vont être supprimés, mais Périgueux, Bergerac et Sarlat sont conservés. Périgueux, qui garde son tribunal de grande instance (TGI), avec Bergerac, sera également un pôle de l'instruction. « Une aberration » pour Emmanuelle Perreux, qui a le sentiment que l'arbitrage avec Angoulême, s'est fait selon des critères politiques (Xavier Darcos est maire de Périgueux et ministre de l'éducation). Elle souligne que « Angoulême traite trois fois plus de contentieux que Périgueux et qu'Angoulême a les locaux pour accueillir ce pôle d'instruction, à la différence de Périgueux... ». Dans les Landes, le tribunal d'instance (TI) de Saint Sever disparaît. Il sera rattaché, tout comme le greffe de Sabres à Mont-de Marsan, qui constitue avec Dax les deux seuls TI et TGI du département. A l'inverse, dans le Lot-et-Garonne, trois tribunaux d'instance sont maintenus : Agen, Marmande et Villeneuve-sur-lot. Celui de Nérac sera regroupé à Agen. Les greffes de Casteljaloux et Tonneins seront rattachés à Marmande. Mais, le TGI et le tribunal de commerce de Marmande sont supprimés, ce qui cristallise aujourd'hui la colère des avocats. Le 20 novembre, leurs confrères du barreau d'Agen ont donc décidé une "grève totale et illimitée" en solidarité avec leurs confrères de Marmande. Les Pyrénées-Atlantiques ne sont pas non plus épargnées par cette réforme de la carte judiciaire. Les tribunaux d'instance de Biarritz, Saint-Palais et Orthez seront rattachés à Pau, Bayonne (TGI et TI) et Oloron-Sainte-Marie (TI).

Les tribunaux de commerces seront très concentrés

Quant à la justice commerciale, elle sera fortement « resserrée» avec 5 tribunaux de commerce pour la cour d'appel de Bordeaux (Angoulême, Périgueux, Bergerac, Libourne et Bordeaux), autant pour celle de Pau (Mont-de-Marsan, Dax, Bayonne, Pau et Tarbes),et 3 pour la cour d'appel d'Agen (Agen, Cahors et Auch). Au total sur cette zone, ce sont 7 tribunaux de commerces qui vont être supprimés.

Sur toute la France, la réforme de la carte judiciaire se traduit par la suppression de 23
tribunaux de grande instance (TGI) sur 181 et de 176 des 473 tribunaux d'instance (TI), ainsi que de 63 des 271 conseils de prud'hommes. Le coût de la réforme est estimé à 500 millions d'euros, selon le ministère.

Nicolas César

Plus d'infos sur : http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/

 

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Estelle | 25/11/2007

Une illustration de cet article, choisie parmi tant d'autres : le greffe du TI de Bordeaux détaché à Pessac. Il a été inauguré au printemps et fermera peut-être en 2008 puisqu'il a obtenu un sursis. Le ressort du greffe englobe sept autres communes. Son emplacement avait été choisi pour rapprocher la justice des citoyens...

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