11/12/17 : La Charente-Maritime est passée ce matin en vigilance "jaune" vents violents : la circulation est coupée sur le pont de l'île d'Oléron et les liaisons maritimes coupées avec l'île d'Aix, en raison d'une forte houle.

10/12/17 : A Orthez la liste menée par le socialiste Emmanuel Hanon remporte l'élection municipale (49,69%) devançant celle du maire sortant Yves Darrigrand (39,87%) et de Hélène Marest (Lrem -Modem 10,44%

10/12/17 : Philippe Mahé préfet de Meurthe-et-Moselle depuis août 2015 est le nouveau directeur général des services de la Gironde. Il a occupé plusieurs postes similaires depuis 1995 en Côtes d'Armor Finistère aux communautés urbaines de Nantes et de Toulouse.

10/12/17 : Dans un communiqué du 9/12, le président de la Charente-Maritime Dominique Bussereau annonce que l'instauration d'un péage à l'entrée d'Oléron ne sera finalement pas soumis au vote lors de la session du Département du 18 décembre comme annoncé.

10/12/17 : Charente-Maritime : Météo France annonce une tempête ce lundi, avec de violentes rafales pouvant atteindre localement 120 à 130 Km/h sur le littoral et 100 à 110 Km/h à l'intérieur des terres.

09/12/17 : Après l'annonce de la présence du groupe NTM, les Francofolies ont annoncé cette semaine leurs prochaines têtes d'affiches de l'édition 2018, qui se tiendra du 11 au 15 juillet : Orelsan, Jain, Véronique Sanson, Mc Solaar, Calogero et Shaka Ponk.

08/12/17 : Les maires de Port-au-Prince et de La Rochelle ont signé un accord mardi à l’occasion des 2e Assises de la coopération franco-haïtienne à Port-au-Prince. Une aide nouvelle sera apportée pour la construction d’un lieu d’accueil en cas de catastrophe.

07/12/17 : Le maire de Saint-Jean-de-Luz et premier vice-président de la Communauté Pays basque, Peyuco Duhart, 70 ans, est mort ce vendredi matin à 10 heures au Centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne. Il avait été victime d'un AVC la semaine dernière.

06/12/17 : L’innovation au service des entreprises. Jeudi 14 décembre, la CCI47 organise un a-m de table ronde autour du « design, levier d’innovation dans les entreprises ». Pour en parler des entrepreneurs seront présents pour témoigner de leur expérience.

06/12/17 : Mi novembre, le centre national pour le développement du sport a attribué un total 5,7M€ à 16 projets néo-aquitains visant la création d’équipements structurants, l’accès à la pratique sportive des personnes handicapées et à la rénovation des CREPS

06/12/17 : C'est ce lundi 11 décembre que Didier Lallement, prendra officiellement ses fonctions de préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et préfet de la Gironde à la suite de Pierre Dartout.

30/11/17 : Le 20 décembre, la salle de spectacles “Les Cigales“ à Luxey (40) accueille Françis Huster pour un seul-en-scène moderne et engagé, à l’image de celui qu’il incarne: Albert Camus. Rendez-vous à 21h. Pensez à réserver sur www.musicalarue.com !

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  • 11/12/17 | Bordeaux : Deux tramways en plus aux heures de pointe sur la ligne A

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    Afin d’accompagner la fermeture du pont de pierre à la circulation automobile, et à la demande d’Alain Juppé, TBM renforce le service tramway de la ligne A en heures de pointe, sur la rive droite, à compter du lundi 11 décembre. Deux tramways supplémentaires seront mis en place entre 7 h et 8 h, aux départs de « La Gardette » et « Dravemont » et entre 17h et 18h, du centre de Bordeaux vers la Rive Droite.

  • 09/12/17 | Pierre Dartout décoré en quittant Bordeaux

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    Pierre Dartout, préfet de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine a vécu un moment singulier lors de la réception marquant son départ de Bordeaux: il a reçu des mains d'Alain Juppé la décoration de commandeur dans l'Ordre national du mérite en présence d'élus, de personnalités, de sa famille venue de son Limousin natal moment chaleureux ponctué d'un très bel hommage du maire de Bordeaux retraçant une carrière fournie au service de l'Etat et remerciement appuyé du récipiendaire à Bordeaux où il sera "très heureux de revenir". M.Dartout, le préfet de l'installation de la réforme territoriale a loué sa relation avec Alain Rousset

  • 08/12/17 | Les événements nautiques de La Rochelle annoncés au salon Nautic de Paris

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    Le salon Nautic a été l'occasion pour La Rochelle d'annoncer les événements de 2018. En avril, la ville accueillera L'Hermione avant son départ en méditerranée. En mai, ce sera la première édition des Assises de la plaisance et du nautisme. A partir de juillet, 4 championnats européens de sport de glisse vont se succéder (catamaran, dériveur et forty-niners). Sans oublier les traditionnels rendez-vous de la Semaine du Nautisme ou du Grand Pavois, qui se tiendra du 26 septembre au 1 octobre.

  • 08/12/17 | L'ambassadeur de Chine annoncé à la prochaine fête de la truffe

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    La prochaine fête de la truffe a lieu à Sarlat, les 20 et 21 janvier 2018. Cet événement culinaire accueillera l'assemblée générale de l’association des Bocuse d’Or Winners. Pour l’occasion, 17 lauréats du célèbre concours de cuisine du monde seront présents. Zhai Jun, l'ambassadeur de la République populaire de Chine, accompagné d'une vingtaine de personnes à la prochaine Académie culinaire du foie gras et de la truffe, a répondu favorablement à l'invitation de la municipalité.

  • 07/12/17 | L'avenir du vélo en débat à La Rochelle

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    Depuis douze ans, la Charente-Maritime organise ses Tribunes de l'Innovation autour de grands thèmes d'actualité comme la solidarité, la mondialisation, etc. Pour cette édition, la "petite reine" est à l'honneur, avec des conférences-débats autour de son histoire, sa place socio-économique, ses innovations technologiques et son avenir en tant que transport doux et durable. RDV (gratuit) le 14 décembre à 18h à la Maison du Département. Ouvert au grand public sur inscription au 05 46 31 72 00.

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Politique | Quelles sont les conséquences de la réforme de la carte judiciaire en Aquitaine ?

23/11/2007 |

Rachida Dati, la ministre de la justice

Rachida Dati, la garde des sceaux, vient de terminer son « tour de France » pour expliquer régions par régions la réforme de la carte judiciaire, inchangée depuis 1958. Une réforme, qui a suscité une fronde massive des magistrats et des avocats. Ils reprochent à la ministre de la justice une vision « jacobine », complètement inadaptée aux réalités de terrains. Ainsi, hier, (le 22 novembre), une quinzaine de bâtonniers en tenue ont manifesté, enchaînés entre eux et avec une corde autour du cou, devant le ministère de la Justice pour protester contre la suppression de 23 tribunaux de grande instance, pour la plupart en milieu rural. Le point sur la réforme de la carte judiciaire en Aquitaine.

 

Dans un premier temps, Rachida Dati avait proclamé que la refonte de la carte judiciaire se ferait selon le principe d'une cour d'appel par région et d'un tribunal de grande instance par département. Finalement, au nom de « la qualité de la justice » et de « la réalité du territoire », la ministre de la justice, a accepté de faire des concessions, notamment en Aquitaine. Dans la région, la cour d'appel de Pau est donc maintenue. Par contre, en Gironde, la justice de proximité sera concentrée sur les tribunaux d'instance (TI) de Bordeaux, Libourne et Arcachon. Lesparre, La Réole, Bazas, le greffe de Pessac et Sainte Foy La Grande disparaitront d'ici 2009. Ce qui est absurde, pour Emmanuelle Perreux, présidente nationale du Syndicat de la magistrature, et bordelaise d'origine. Pour elle, « on ne peut pas raisonner sur de simples critères de rentabilité. Le tribunal d'instance de Bordeaux est déjà le plus important de France, mais aussi le plus lent, ce qui va rallonger encore un peu plus les délais... ».

Des arbitrages en fonction de la couleur politique des villes ?

La Dordogne est un peu moins touchée. Les tribunaux d'instance de Ribérac et Nontron vont être supprimés, mais Périgueux, Bergerac et Sarlat sont conservés. Périgueux, qui garde son tribunal de grande instance (TGI), avec Bergerac, sera également un pôle de l'instruction. « Une aberration » pour Emmanuelle Perreux, qui a le sentiment que l'arbitrage avec Angoulême, s'est fait selon des critères politiques (Xavier Darcos est maire de Périgueux et ministre de l'éducation). Elle souligne que « Angoulême traite trois fois plus de contentieux que Périgueux et qu'Angoulême a les locaux pour accueillir ce pôle d'instruction, à la différence de Périgueux... ». Dans les Landes, le tribunal d'instance (TI) de Saint Sever disparaît. Il sera rattaché, tout comme le greffe de Sabres à Mont-de Marsan, qui constitue avec Dax les deux seuls TI et TGI du département. A l'inverse, dans le Lot-et-Garonne, trois tribunaux d'instance sont maintenus : Agen, Marmande et Villeneuve-sur-lot. Celui de Nérac sera regroupé à Agen. Les greffes de Casteljaloux et Tonneins seront rattachés à Marmande. Mais, le TGI et le tribunal de commerce de Marmande sont supprimés, ce qui cristallise aujourd'hui la colère des avocats. Le 20 novembre, leurs confrères du barreau d'Agen ont donc décidé une "grève totale et illimitée" en solidarité avec leurs confrères de Marmande. Les Pyrénées-Atlantiques ne sont pas non plus épargnées par cette réforme de la carte judiciaire. Les tribunaux d'instance de Biarritz, Saint-Palais et Orthez seront rattachés à Pau, Bayonne (TGI et TI) et Oloron-Sainte-Marie (TI).

Les tribunaux de commerces seront très concentrés

Quant à la justice commerciale, elle sera fortement « resserrée» avec 5 tribunaux de commerce pour la cour d'appel de Bordeaux (Angoulême, Périgueux, Bergerac, Libourne et Bordeaux), autant pour celle de Pau (Mont-de-Marsan, Dax, Bayonne, Pau et Tarbes),et 3 pour la cour d'appel d'Agen (Agen, Cahors et Auch). Au total sur cette zone, ce sont 7 tribunaux de commerces qui vont être supprimés.

Sur toute la France, la réforme de la carte judiciaire se traduit par la suppression de 23
tribunaux de grande instance (TGI) sur 181 et de 176 des 473 tribunaux d'instance (TI), ainsi que de 63 des 271 conseils de prud'hommes. Le coût de la réforme est estimé à 500 millions d'euros, selon le ministère.

Nicolas César

Plus d'infos sur : http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/

 

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Estelle | 25/11/2007

Une illustration de cet article, choisie parmi tant d'autres : le greffe du TI de Bordeaux détaché à Pessac. Il a été inauguré au printemps et fermera peut-être en 2008 puisqu'il a obtenu un sursis. Le ressort du greffe englobe sept autres communes. Son emplacement avait été choisi pour rapprocher la justice des citoyens...

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