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20/06/18 : Ce 19 juin, l’état de catastrophe naturelle, a été reconnu pour les communes de Salies-de-Béarn et des Eaux-Bonnes (Gourette) pour les inondations des 12 et 13 juin 2018. Les autres demandes seront examinées le 3 juillet prochain.

19/06/18 : La Rochelle : Raphaël Glucksmann, Directeur du Nouveau magazine littéraire, sera au Musée maritime samedi 23 juin à 14h30 pour une rencontre avec le public sur le thème des relations entre océan et climat et les impacts du changement climatique.

18/06/18 : En raison de travaux de maintenance et d’entretien du pont d’Aquitaine, la rocade sera fermée entre les échangeurs 2 et 4, dans le sens extérieur, les nuits du 20 au 22 juin de 21h à 6h, et dans les 2 sens de circulation du 23 au 24 juin 22h à 18h

18/06/18 : Avec 28,1 M de touristes dont 24,7 M de touristes français accueillis et 175 M de nuitées dont 152 M par des voyageurs hexagonaux, la Nouvelle-Aquitaine est en tête des destinations les plus fréquentées des Français en 2017.

15/06/18 : Charente-Maritime : la reproduction de la frégate L'Hermione revient dimanche dans son port d'attache à Rochefort vers 7h du matin.

11/06/18 : La Ville de La Rochelle a reçu le 2e Prix dans la catégorie Participation citoyenne aux Prix européens de l'innovation urbaine Le Monde-Smart Cities décernés à Lyon le 17 mai 2018.

10/06/18 : Après sa 9e place qu’elle a obtenue samedi avec ses partenaires du K4 français, la kayakiste périgourdine Manon Hostens a décroché ce dimanche le titre de championne d’Europe de course en ligne sur 500 mètres associée à la Tourangelle Sarah Guyot.

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  • 20/06/18 | Carte judiciaire : échappée Paloise

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    La Cour d'appel de Pau échappera visiblement au recalibrage de la carte des cours d'appel sur celles des régions administratives prévues dans le projet de loi de programmation pour la justice, examiné au Sénat en octobre, selon une information délivrée par une délégation du ministère de la Justice. Traduction : elle continuera à traiter les affaires des Hautes Pyrénées, des Landes et des Pyrénées Atlantiques. Le tribunal d'instance d'Oloron, lui, fusionnera et deviendra une chambre délocalisée de Pau, perdant ainsi l'autonomie de sa juridiction.

  • 20/06/18 | Marché et pique-nique de producteurs à Lormont

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    Dimanche 24 juin de 10h à 17h les producteurs du Drive Fermier Gironde organisent leur 2ème marché au Château de Valmont: vente directe de produits fermiers locaux, restauration dans un esprit pique-nique, baptêmes de poneys (10h-12h) et animaux de la ferme (14h-16h)! Au menu : canard ou burgers de la Ferme Gauvry, assiettes de légumes et samoussas du Jardin des Demoiselles, salades de pâtes et sandwiches de la Ferme de Fontaud, pâtisseries de la Ferme de Martineaux, cerises et jus de fruits des Coteaux des Fargues, bières et limonades de la Brasserie Saint-Léon et les vins du Château Marceaux.

  • 20/06/18 | Un nouveau topoguide de randonnée pour la Charente-Maritime

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    Charente Maritime Tourisme vient d'éditer une nouvelle version de son topoguide de randonnée. Avec la Fédération française de randonnée, elle a sélectionné 37 chemins les plus emblématiques du département, sur les 350 circuits existants (soit 3500 km balisés). Le territoire est notamment traversé par 5 itinéraires de Grandes Randonnées (GR), les GR36, 360, 4 et 655, ce dernier étant une chemin de Compostelle. Le GR8, de l'Estonie au Portugal, y sera bientôt prolongé.

  • 20/06/18 | Pyrénées-Atlantiques: des mesures pour les agriculteurs sinistrés

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    Suite aux intempéries dans les Pyrénées-Atlantiques, plusieurs mesures sont mises en œuvre à destination des agriculteurs: ouverture des démarches de reconnaissance de calamité agricole et catastrophe naturelle, numéro vert pour permettre aux agriculteurs en grande difficulté de se faire connaître (0 800 620 069), évaluation des sinistres auprès des 7 500 éleveurs du département et des organismes de défense des signes officiels de qualité, ou encore organisation de missions d’enquête pour établir et reconnaître les sinistres. Infos : www.pa.chambagri.fr

  • 19/06/18 | Thalys : de nouvelles lignes au départ de Bordeaux

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    C'est la compagnie ferroviaire Thalys qui l'a annoncé directement ce mardi 19 juin : un aller-retour par semaine, sans arrêt, entre Bordeaux et Bruxelles tous les samedi sera proposé à partir du mois de juin 2019. Deux autres allers-retours quotidiens ont aussi été annoncés à des échéances plus courtes. À compter d'avril 2019, vous pourrez donc voyager en Thalys au départ de Bordeaux vers Amsterdam, Rotterdam, Anvers, Bruxelles, Roissy et Marne-la-Vallée. Enfin, Thalys a annoncer la révision de ses 26 rames à horizon 2022.

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Politique | Quelles sont les conséquences de la réforme de la carte judiciaire en Aquitaine ?

23/11/2007 |

Rachida Dati, la ministre de la justice

Rachida Dati, la garde des sceaux, vient de terminer son « tour de France » pour expliquer régions par régions la réforme de la carte judiciaire, inchangée depuis 1958. Une réforme, qui a suscité une fronde massive des magistrats et des avocats. Ils reprochent à la ministre de la justice une vision « jacobine », complètement inadaptée aux réalités de terrains. Ainsi, hier, (le 22 novembre), une quinzaine de bâtonniers en tenue ont manifesté, enchaînés entre eux et avec une corde autour du cou, devant le ministère de la Justice pour protester contre la suppression de 23 tribunaux de grande instance, pour la plupart en milieu rural. Le point sur la réforme de la carte judiciaire en Aquitaine.

 

Dans un premier temps, Rachida Dati avait proclamé que la refonte de la carte judiciaire se ferait selon le principe d'une cour d'appel par région et d'un tribunal de grande instance par département. Finalement, au nom de « la qualité de la justice » et de « la réalité du territoire », la ministre de la justice, a accepté de faire des concessions, notamment en Aquitaine. Dans la région, la cour d'appel de Pau est donc maintenue. Par contre, en Gironde, la justice de proximité sera concentrée sur les tribunaux d'instance (TI) de Bordeaux, Libourne et Arcachon. Lesparre, La Réole, Bazas, le greffe de Pessac et Sainte Foy La Grande disparaitront d'ici 2009. Ce qui est absurde, pour Emmanuelle Perreux, présidente nationale du Syndicat de la magistrature, et bordelaise d'origine. Pour elle, « on ne peut pas raisonner sur de simples critères de rentabilité. Le tribunal d'instance de Bordeaux est déjà le plus important de France, mais aussi le plus lent, ce qui va rallonger encore un peu plus les délais... ».

Des arbitrages en fonction de la couleur politique des villes ?

La Dordogne est un peu moins touchée. Les tribunaux d'instance de Ribérac et Nontron vont être supprimés, mais Périgueux, Bergerac et Sarlat sont conservés. Périgueux, qui garde son tribunal de grande instance (TGI), avec Bergerac, sera également un pôle de l'instruction. « Une aberration » pour Emmanuelle Perreux, qui a le sentiment que l'arbitrage avec Angoulême, s'est fait selon des critères politiques (Xavier Darcos est maire de Périgueux et ministre de l'éducation). Elle souligne que « Angoulême traite trois fois plus de contentieux que Périgueux et qu'Angoulême a les locaux pour accueillir ce pôle d'instruction, à la différence de Périgueux... ». Dans les Landes, le tribunal d'instance (TI) de Saint Sever disparaît. Il sera rattaché, tout comme le greffe de Sabres à Mont-de Marsan, qui constitue avec Dax les deux seuls TI et TGI du département. A l'inverse, dans le Lot-et-Garonne, trois tribunaux d'instance sont maintenus : Agen, Marmande et Villeneuve-sur-lot. Celui de Nérac sera regroupé à Agen. Les greffes de Casteljaloux et Tonneins seront rattachés à Marmande. Mais, le TGI et le tribunal de commerce de Marmande sont supprimés, ce qui cristallise aujourd'hui la colère des avocats. Le 20 novembre, leurs confrères du barreau d'Agen ont donc décidé une "grève totale et illimitée" en solidarité avec leurs confrères de Marmande. Les Pyrénées-Atlantiques ne sont pas non plus épargnées par cette réforme de la carte judiciaire. Les tribunaux d'instance de Biarritz, Saint-Palais et Orthez seront rattachés à Pau, Bayonne (TGI et TI) et Oloron-Sainte-Marie (TI).

Les tribunaux de commerces seront très concentrés

Quant à la justice commerciale, elle sera fortement « resserrée» avec 5 tribunaux de commerce pour la cour d'appel de Bordeaux (Angoulême, Périgueux, Bergerac, Libourne et Bordeaux), autant pour celle de Pau (Mont-de-Marsan, Dax, Bayonne, Pau et Tarbes),et 3 pour la cour d'appel d'Agen (Agen, Cahors et Auch). Au total sur cette zone, ce sont 7 tribunaux de commerces qui vont être supprimés.

Sur toute la France, la réforme de la carte judiciaire se traduit par la suppression de 23
tribunaux de grande instance (TGI) sur 181 et de 176 des 473 tribunaux d'instance (TI), ainsi que de 63 des 271 conseils de prud'hommes. Le coût de la réforme est estimé à 500 millions d'euros, selon le ministère.

Nicolas César

Plus d'infos sur : http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/

 

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Estelle | 25/11/2007

Une illustration de cet article, choisie parmi tant d'autres : le greffe du TI de Bordeaux détaché à Pessac. Il a été inauguré au printemps et fermera peut-être en 2008 puisqu'il a obtenu un sursis. Le ressort du greffe englobe sept autres communes. Son emplacement avait été choisi pour rapprocher la justice des citoyens...

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