Rachida Dati plaide à Bordeaux pour une formation européenne des magistrats


DR
Copier le lien Partager sur FaceBook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Imprimer
Temps de lecture 2 min

Publication PUBLIÉ LE 22/07/2008 PAR Nicolas César

« Pour que les décisions de justice soient exécutées rapidement dans l’Union européenne, il doit y avoir une reconnaissance mutuelle entre les Etats membres, mais cela est loin d’être évident aujourd’hui », rappelle Jacques Barrot, vice-président de la commission européenne en charge des questions de justice. En effet, « cela suppose une grande confiance entre les systèmes judiciaires des différents pays membres. Encore faut-il les connaître », souligne Luc Frieden, le ministre de la justice du Luxembourg. « Actuellement, les Etats européens ne consacrent pas assez de moyens à la formation des juges. Il faut mettre le cap sur la formation », poursuit Jacques Barrot. « Nos avocats, nos juges ont besoin désormais de maîtriser une langue étrangère », renchérit Diana Wallis, vice-présidente du Parlement européen.

Une école européenne de la magistrature ?

Afin d’améliorer la connaissance des futurs magistrats des lois en vigueur en Europe, Luc Frieden suggère d’introduire du droit européen dans leur cursus et un « update annuel » de deux à trois jours sur le droit européen pour les juges en exercice. Il va même plus loin en proposant de créer une école européenne de la magistrature. « Pourquoi pas ! » a rebondi Rachida Dati, la ministre de la justice française. Une meilleure coopération judiciaire passe, selon lui, par un rapprochement des législations entre les Etats membres, mais aussi par la définition de règles communes en matière de procédures. « Les magistrats ont un rôle fondamental à jouer dans la construction de l’Europe. Ce sont eux qui expliquent les lois que nous votons au peuple », clame Luc Frieden.

La France a déposé un projet de résolution pour développer des formations en droit communautaire

« Si l’on veut que les citoyens aient confiance dans l’Europe, il faut une justice qui fonctionne », ajoute Rachida Dati. A cet effet, elle s’est appuyée sur les premières avancées réalisées ces dernières années, comme le mandat d’arrêt européen. « C’est un véritable mécanisme d’assimilation des décisions étrangères aux décisions nationales » s’est-elle réjouie. Elle espère donc aller plus loin en matière de coopération judiciaire en Europe, notamment dans des affaires de grande criminalité et de pédophilie. La France vient donc de déposer avec dix autres Etats membres une résolution pour développer les formations nationales en droit communautaire et en langues étrangères.

A cet égard, la France entend montrer l’exemple. Rachida Dati a rappelé la mise en place, dès 2009, d’une épreuve de droit communautaire dans le nouveau concours d’entrée à l’ENM (Ecole nationale de la mgistrature), et le renforcement des cours de langues étrangères.

Nicolas César

Partagez l'article !
Copier le lien Partager sur FaceBook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Imprimer
On en parle ! Gironde
À lire ! POLITIQUE > Nos derniers articles