Dotée des prérogatives d’une commission d’enquête dès le mois de février 2016, la mission d’information a conduit six mois de travaux au cours desquels elle a auditionné une soixantaine d’experts et effectué des déplacements aux Etats-Unis, en Belgique, aux Pays-Bas, en Suisse, en Turquie et en Arabie Saoudite. Des pouvoirs exceptionnels lui permettant, d’une part, d’accéder à des données de l’autorité de régulation et de contrôle des banques afin d’évaluer la mise en œuvre par les établissements bancaires de leurs obligations en matière de lutte contre le financement du terrorisme, et, d’autre part, d’obtenir des informations normalement protégées permettant de faire la lumière sur les accusations portées contre le cimentier français Lafarge.
Mieux contrôler l’usage de l’argent liquide qui entre dans l’Union européenneA l’issue des analyses, détaillées et particulièrement interessante du développement (idéologique, structurel, territorial, humain, financier..) de la nébuleuse Daesh, vértable « internationale djiahdiste », la députée de Gironde, et ses collègues, préconisent plusieurs mesures concrètes, tant au niveau national, qu’international. Parmi elles, la commission d’enquête appelle à favoriser l’adoption à l’ONU d’une résolution sur le retour des combattants étrangers de Daech dans leurs pays d’origine, à actualiser les règles relatives à la commercialisation des produits servant à fabriquer les engins explosifs ou les armes chimiques, à renforcer les dispositifs de lutte contre les trafics d’oeuvres d’art, assez prisé par l’organisatin terroriste (quand elle ne les détruit pas…), ou encore à mieux contrôler l’usage de l’argent liquide qui entre dans l’Union européenne. Autre suggestion, issu du constat qu’en temps que mode de paiements anonymes particulièrement favorables aux organisations clandestines, la commission d’enquête défend le principe d’un abaissement des capacités d’emport des cartes prépayées. Elle se prononce également favorable à la mobilisation des Etats-membres de l’Union européenne afin de constituer des bases de données communes et de disposer de législations harmonisées.
La solution politique reste nécessairePour autant, « en tout état de cause, défaire matériellement Daech ne suffira pas à restaurer la paix dans la région ; une solution politique est nécessaire. La France doit défendre un strict respect des cessez-le-feu et une stabilisation de la région et s’engager dans les groupes de travail mis en place au sein de la coalition internationale sur la reconstruction des États syrien et irakien, en veillant à éviter une communautarisation de leurs institutions », encourage le rapport qui souligne également que « la France doit également veiller à proposer un projet politique national qui mette en oeuvre concrètement les promesses de notre devise républicaine ».
Le rapport et les comptes rendus d’auditions est consultable à l’adresse suivante :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/moyens_de_daech.asp