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24/11/20 : Âgé de 90 ans, André Luberriaga, ancien maire d'Ascain, au Pays basque, s’est éteint lundi, une semaine après son épouse Martta. Conseiller général d’Ustaritz de 1976 à 1988, l'UDF André Luberriaga, avait dirigé la commune de 1977 à 2001.

24/11/20 : Assistante importante ce mardi soir pour manifester à Bordeaux, place de la Comédie, contre la loi " sécurité globale" adoptée en première lecture ce jour même à l'assemblée par 388 voix contre 104 et 66 abstentions.

19/11/20 : Charente-Maritime : le taux de positivité au Covid-19 était ce soir de 75 pour 100 000 habitants, et de 90 pour La Rochelle, soit moitié moins que la semaine dernière, selon l'ARS. 34 patients sont hospitalisés à La Rochelle, dont 14 en réanimation.

17/11/20 : Charente-Maritime: dans le cadre de la poursuite du chantier de changement des câbles du Pont de Ré, la circulation automobile aura de courtes interruptions jeudi 19 novembre entre 12 et 13h, sans conséquence pour le passage des piétons et des vélos.

17/11/20 : Le festival de la BD d'Angoulême se fera en deux temps: en janvier pour la remise des fauves et en juin pour un festival en présentiel. Une exposition sera dédié à l'art d'Emmanuel Guibert au musée des beaux arts d'Angoulême, inauguré le 20/11/2021.

16/11/20 : Les communes de La Mothe Saint Héray et Saint Maixent l'Ecole dans les Deux-Sèvres ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, suite aux inondations subies au mois de mars.

15/11/20 : Le Centre communal d’action sociale CCAS de La Rochelle lance un appel à la solidarité et au bénévolat pour épauler les acteurs de l’aide alimentaire. Contact : Frédérique Duchesne àfrederique.duchesne@ccas-larochelle.fr ou au 05 46 35 21 16.

13/11/20 : Les élections régionales et départementales prévues en mars auront très vraisemblablement lieu en juin suite à la proposition faite en ce sens par Jean-Louis Debré qui a remis son rapport au premier ministre: option retenue par le gouvernement.

12/11/20 : Confinement: Il serait irresponsable de lever ou d'alléger le dispositif actuel a déclaré le premier ministre, lequel a ajouté qu'un allégement strictement réservé aux commerces pourrait être envisagé le 1°décembre.

09/11/20 : Dans le cadre du reconfinement, la Ville de Bayonne et son maire J.R. Etchegaray ont aménagé 45 box au Palais des sports de Lauga pour accueillir les sans abri. Les lits ont été fournis par le 1er RPIma et dispositif assuré par l'association Atherbea

09/11/20 : Mme Estelle Leprêtre, directrice adjointe de la direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan, est nommée sous-préfète de Jonzac en Charente-Maritime. Elle prendra ses fonctions le 23 novembre prochain.

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  • 25/11/20 | Coutras (33) : un contournement pour la Dronne

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    A défaut d'araser son barrage emblématique, la commune de Coutras a trouvé une autre solution pour permettre aux poissons de remonter la Dronne, classée réserve de biosphère par l'Unesco. En effet, des travaux d'aménagement d'une rivière de contournement ont démarré cet automne pour une durée d'environ un an. Le chantier est financé par l'Union Européenne (FEDER), la Région Nouvelle-Aquitaine , l'Agence de l'Eau Adour Garonne et le Département de la Gironde.

  • 25/11/20 | La gare de Mont-de-Marsan va devenir plus accessible

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    En septembre et décembre 2021, les travaux de mise en accessibilité de la gare de Mont-de-Marsan vont être réalisés. Les études d’avant-projet et de projet sont en cours de finalisation. Pour le lancement de ces travaux l’année prochaine, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé d’apporter son aide à hauteur de 1,3 M€.

  • 25/11/20 | Charentes : une nouvelle présidence pour l'interprofession du cognac

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    Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) vient de renouveler son Bureau, avec 14 membres au Comité Permanent. Le nouveau président est Christophe Véral, vigneron bouilleur de cru et représentant de la filière à l’INAO* ; le vice-président est Alexandre Gabriel, dirigeant et maître de chai chez Ferrand. Les représentants des familles Viticulture et Négoce sont Anthony Brun, viticulteur et président de l’UGVC, et Florent Morillon, directeur Amont chez Hennessy et président du CRINAO.

  • 25/11/20 | La Creuse rencontre ses Entreprises en ligne

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    Depuis 2018, le Département de la Creuse mène une démarche à l’intention des entreprises du territoire autour des rencontres « chefs d’entreprises, discutons marchés publics ». L’enjeu de ces rencontres est d’améliorer l’accès des entreprises aux marchés publics mais aussi de permettre à la commande publique de jouer son rôle de levier économique. Au cours de la prochaine rencontre qui se tiendra le 3 décembre à partir de 17h en ligne sur le site du Département, un expert commentera le mécanisme de la cotraitance notamment. Cette rencontre est gratuite et sans inscription.

  • 25/11/20 | La Rochelle : le FFTV de nouveau reporté

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    Après avoir organisé en septembre à Paris une édition spéciale destinée aux professionnels de l’audiovisuel, le Festival de Fiction TV avait imaginé une première édition Hors saison du 17 au 19 décembre exclusivement destinée au public de La Rochelle, ville où il se tient d'habitude en septembre. Au regard du contexte sanitaire actuel, l'organisation a décidé de reporter de nouveau le festival au printemps prochain, si toutes les conditions sanitaires et d’accueil sont réunies.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments: Laurence Harribey, sénatrice, pointe "une occasion manquée"

14/11/2018 | La controverse sur le glyphosate a cristallisé les débats déjà existants sur l'indépendance de l'EFSA. Aujourd'hui le Sénat et Laurence Harribey, sénatrice de Gironde, s'en mêlent.

Laurence Harribey 2018

Laurence Harribey, sénatrice de Gironde est co-auteure, au côté du sénateur Pierre Médevielle, d'un rapport sur la Réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Celui-ci ainsi que les propositions qui l'accompagnent ont été votés à l'unanimité par la Commission des affaires européennes du Sénat le 8 novembre dernier et présentés ce 14 novembre au Sénat. Retour sur les grandes lignes de ce rapport et sur les enjeux dont il se fait l'écho. En cause notamment la transparence des processus d'évaluation de tout produit entrant dans la chaîne alimentaire, que la récente « affaire » du glyphosate et le renouvellement de son autorisation de mise sur le marché européen a particulièrement mis à jour.

Créée en 2002 suite au scandale de la « vache folle », l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a permis à l'Union européenne de se doter d'une agence indépendante, capable de fournir une évaluation purement scientifique des risques des produits et substances pouvant entrer dans la chaîne alimentaire (additifs alimentaires, organismes génétiquement modifiés ou encore substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques). Un avis servant ensuite de fondement aux autorités politiques pour décider souverainement, des conditions de mise sur le marché de ces produits et substances.
Mais dans la pratique, l'EFSA a fait l'objet de critiques récurrentes concernant son indépendance vis-à-vis des industriels. La question du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate a vivement relancé les critiques sur ce point quand l'EFSA s'est trouvée en contradiction avec le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Alors que le CIRC jugeait cette substance comme « probablement cancérigène », l'EFSA affirmait le contraire ; alourdissant d'autant plus les doutes pesant sur ses procédures. Conséquence, la Commission européenne a élaboré une proposition de réforme de l'agence. Proposition sur laquelle porte le rapport présenté ce mercredi au Sénat par Laurence Harribey.

Une réforme avec "des aspects positifs et négatifs"
Trois critiques principales étaient jusque-là adressées à l'Agence : l'indépendance des experts, la transparence du processus d’évaluation et les risques de conflits d’intérêts avec les industriels. Trois critiques que le rapport détaille : « Concernant la lutte contre les conflits d’intérêts : le conseil d’administration de l’EFSA établit et fait appliquer les règles en la matière. Pour beaucoup, elles ne sont pas de nature à garantir l’indépendance des experts. Sur le choix des études prises en compte pour l’évaluation : les experts doivent se prononcer en prenant principalement en compte les études réglementaires fournies par les exploitants qui sollicitent la mise sur le marché d’une substance ou d’un produit au détriment des études académiques, ce qui peut créer un biais. » Et enfin, concernant le manque de transparence : « l’EFSA ne publie généralement pas les études sur lesquelles reposent ses avis, notamment si la confidentialité a été demandée. Par ailleurs, quand les études sont publiées, c’est dans un format de données difficilement exploitable ». Trois critiques auxquelles la Commission européenne a tenté d’apporter des réponses dans son projet de réforme qui, selon le rapport de Laurence Harribey et de Pierre Médevielle, comporte des « aspects positifs et négatifs ».
En synthèse, Laurence Harribey considère que « si la réforme proposée par la Commission européenne apporte quelques garanties sur la transparence du processus d’évaluation et sur l’indépendance des experts, elle ne va pas assez loin et n’aborde ni la question des conflits d’intérêts ni la recevabilité des études académiques dans le processus d’évaluation. »
En détails, la lutte contre les conflits d’intérêts n’est en effet pas abordée par le projet de réforme celle-ci étant seulement évoquée par le règlement intérieur de l’EFSA, que le rapport du Sénat ne manque pas de critiquer. « D’une part, les conflits d’intérêts sont évalués pour chaque expert en rapport avec la mission qu’il va effectuer au sein de l’EFSA et non en rapport au mandat global de l’EFSA » et d'autre part, « l’EFSA considère acceptable que les experts puissent bénéficier directement de financements privés pour leurs recherches, à concurrence de 25 % du budget total perçu. Sur ce point, la difficulté reste de trouver un juste équilibre entre la lutte contre les conflits d’intérêts et la nécessité de recruter des experts compétents, et ce alors que les pouvoirs publics encouragent les partenariats publics privés en matière de recherche. », temporisent les sénateurs. Pour garantir un juste équilibre, il faudrait selon eux « prévoir un audit externe visant à évaluer la pertinence des règles relatives aux conflits d’intérêts et la qualité de leur mise en oeuvre. »

La nécessaire coordination des agences
Sur le processus d'évaluation de l'Agence, le rapport considère comme nécessaire que les lignes directrices établies par la Commission européenne, qui fixent un protocole précis pour la réalisation des études, soient revues « pour permettre, d’une part, une meilleure prise en compte des études académiques, et, d’autre part, une réévaluation de leur force probante. » Enfin, autre proposition adressées par les sénateurs à la Commission européenne, qui recevra copie de cet avis politique : « mettre en place des accords de coopération avec les agences internationales et harmoniser les lignes directrices des agences au sein de l'Union européenne » pour une meilleure coordination des agences. Objectif : « éviter ou expliquer des avis contradictoires entre agence », comme ce fut le cas justement pour le glyphosate.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Sénat.fr

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