Le Sénat a rejeté mardi 6 juillet les deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale, à savoir le mode d'élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et région. Les sénateurs infligent ainsi un camouflet retentissant au gouvernement. Pour la députée socialiste de Gironde, Michèle Delaunay, c'est le signe que cette réforme ne doit pas voir le jour.
Aqui! : Jeudi, le Sénat a adopté de justesse la réforme des collectivités territoriales, après l'avoir complètement dénaturé, en supprimant deux mesures-phares, comment analysez-vous ce vote ?
Michèle Delaunay : Cette réforme a du plomb dans l'aile. L'aile droite du Sénat est aux abonnés absents pour porter ce projet. Cela traduit une perte de crédibilité totale du gouvernement. D'autant, qu'à l'heure actuelle, avec l'affaire Bettencourt, le gouvernement n'est pas en état de mener cette réforme. Un remaniement ministériel est indispensable. C'est le moins que l'on puisse exiger. C'est donc une bonne nouvelle que cette réforme soit contrariée par les sénateurs qui ont supprimé deux dispositions importantes organisant le mode d'élection du futur conseiller territorial et la répartition des compétences des collectivités.
@! : Que reprochez-vous à cette réforme ?
M.D : Au PS, nous avons exprimé à de multiples reprises nos inquiétudes sur cette perte de compétence générale qui va priver les institutions comme le Conseil général de leur force. Et, au final, ce sont les associations dans le domaine associatif et culturel qui vont en subir les conséquences. Par ailleurs, l'élection du conseiller territorial est une véritable aberration. Aujourd'hui, aucun hôtel de Région ne peut accueillir autant de personnes. Il faut tous les reconstruire ou les agrandir. Ce n'est qu'une image, mais c'est un exemple de l'absurdité de cette loi.
"Le gouvernement n'est pas en état de mener cette réforme"
@! : Après le détricotage du Sénat, le dernier mot sur ce projet de réforme va revenir à l'Assemblée nationale, que peut-il se passer maintenant ?
M.D. : L'exemple du Sénat risque de délier des votes à la majorité à l'Assemblée nationale. Actuellement, elle fait bloc derrière le ministre Eric Woerth, mais ce ne sera pas le cas pour les prochains textes. Nicolas Sarkozy ne peut plus compter sur le monolithisme qui existait jusque là. Dans les couloirs de l'Assemblée, de nombreux députés, y compris de droite, s'inquiètent, car cette réforme sonne la fin de la péréquation nationale. Quoi qu'il en soit, à gauche, nous ne lâcherons rien.
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