Réforme des collectivités territoriales : trois questions au sénateur Gérard César

Le Sénat a rejeté mardi 6 juillet les deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale, à savoir le mode d'élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et région. Les sénateurs infligent ainsi un camouflet retentissant au gouvernement. Le sénateur, apparenté UMP, Gérard César a voté le projet, en suivant les consignes de son groupe, mais exprime, malgré tout, quelques réserves sur cette réforme qui revient devant l'Assemblée Nationale après la fronde des élus centristes du Sénat qui ont été à l'origine de l'amendement remettant à plus tard la question de la compétence générale des départements et région que la réforme entend supprimer.

Aqui ! : Etait-il nécessaire d'engager une réforme des collectivités territoriales ?
Gérard César : Oui, il fallait absolument une réforme. On ne peut pas continuer à empiler les structures qui coûtent cher au contribuable. Il était devenu impératif de clarifier, de simplifier tout cela. Les Départements et les Régions doivent avoir des compétences définies précisement par la loi. A part, les communes, plus personne ne peut avoir le monopole de toutes les compétences. Dans l'état actuel des choses, c'est du saupoudrage. C'est pourquoi, par exemple, je suis pour la suppression des Pays et le regroupement des intercommunalités.

@! : Comprenez-vous l'inquiétude des Départements qui craignent de disparaître ?
G.C : Je comprends leur inquiétude. A court terme, le Département ne va pas disparaître. Pour le moment, il faut absolument le garder, car il est le garant en matière sociale. Mais, il est vrai, qu'à terme, on ne pourra plus conserver un Département et une Région. Le Conseil général sera remplacé par la grande métropole, qui sera une transformation de la communauté urbaine. Mais, cela n'ira guère plus loin.  Les maires devront aller à la pêche aux subventions. Quant au regroupement des intercommunalités, il doit se faire sur la base du volontariat. C'est impératif pour que cela fonctionne.

"Le projet de loi complexifie le mille-feuilles administratif plus qu'il ne le simplifie"

@!: Pour vous, est-ce une bonne réforme ?
G.C : Le projet de loi complexifie le mille-feuilles administratif plus qu'il ne le simplifie. On aurait pu avoir un meilleur texte. Les Départements et les Régions veulent garder la compétence générale, alors que ce n'est pas possible. Au final, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale. Le pays a besoin de réformes. Il faut vraiment simplifier les choses.

A lire aussi  le verbatim de la séance au Sénat vu par le sénateur socialiste de la Gironde  Alain Anziani

Propos reccueillis par Nicolas César

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