18/10/17 : Malgré la protestation d’élus et des syndicats, la Direction générale des Finances publiques a entériné la fermeture de la trésorerie de Mussidan (24). D’autres pourraient connaître le même sort comme à Belvès, Saussignac, Thiviers et Brantôme.

17/10/17 : La Rochelle organise son Colloque Citoyenneté et Solidarités sur le thème "Innover aujourd’hui pour l’action sociale de demain" le 19 octobre à l'espace Giraudeau, avec l'intervention du CNAM de Paris. Gratuit sur réservation. www.ccas-larochelle.fr

15/10/17 : A TF1 Emmanuel Macron après le drame de Marseille a annoncé une nouvelle loi en matière de droit d'asile et d'immigration et la négociation en cours "d'accords bilatéraux avec les pays africains" pour rendre effectives les reconduites à la frontière.

13/10/17 : Les offices HLM de Charente-Maritime organisent une manifestation mardi à 14h devant la prefecture de La Rochelle pour protester contre la baisse des aides au logement pour les bailleurs sociaux.

11/10/17 : Le collectif national « Vive l'APL » qui regroupe 60 organisations associatives, syndicales, de consommateurs et bailleurs sociaux, appelle à la mobilisation samedi «pour défendre le droit au logement social». A Bordeaux, ce sera à Pey Berland à 14h

03/10/17 : L'organisation du Grand Pavois a enregistré quelque 80 000 visiteurs pour cette 45 e édition, identique à l'an dernier, et de nombreuses ventes d'unités. La prochaine édition se tiendra du 26 septembre au 1er octobre 2018.

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  • 21/10/17 | Edouard Philippe à Bordeaux

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    Edouard Philippe était en déplacement aujourd'hui à Marseille et Bordeaux où le Premier ministre a rendu visite à Alain Juppé. Entre autres politesses et admirations mutuelles ("la relève est assurée" a déclamé le maire de Bordeaux, "j'ai appris en vous regardant" lui a répondu le Premier ministre), Edouard Philippe s'est rendu à une réunion de travail à la métropole et devait faire un discours à la Convention Nationale des avocats en fin d'après-midi.

  • 19/10/17 | Le Pays basque a déjà gagné le Tour de France

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    Le Pays basque intérieur pourrait bien ériger une statue aux organisateurs d'un Tour de France qu'il n'avait pas vu depuis 2006 -à Cambo-les-Bains-. En effet, cette étape contre la montre du samedi 28 juillet entre Saint-Pée-sur-Nivelle et Espelette se dispute la veille de l'arrivée, certes. Comble du bonheur, elle a lieu en pleine période... des Fêtes de Bayonne! Une aubaine touristique pour les maires Jean-Marie Iputcha et Pierre Marie Nousbaum. Il est vivement recommandé de réserver ses nuitées dès aujourd'hui au Pays basque.

  • 18/10/17 | Déviation de Beynac : plus de 2600 avis recueillis pour l'enquête publique

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    Concernant l'enquête publique sur la déviation de Beynac, en Dordogne, qui s'est clôturée le 17 octobre, plus de 2600 avis ont été déposés dont 2410 en ligne. La commission va remettre sous huitaine une synthèse au Conseil départemental qui pourra formuler des réponses. Dans un délai d'un mois, la commission rendra ensuite son avis avec d'éventuelles observations à la préfète de la Dordogne. C'est à elle que reviendra la décision finale de valider ou non le projet.

  • 18/10/17 | Les Pyrénées-Atlantiques "chouchoutées" par le Tour de France

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    Les Pyrénées-Atlantiques décrochent la timbale pour l'édition 2018 du Tour de France. Parti de Trie-sur-Baïse (65), le peloton arrivera à Pau le jeudi 26 juillet. Il disputera le vendredi 27 une étape émaillée de nombreux cols entre Lourdes et la commune montagnarde de Laruns (Aspin, Tourmalet, Bordères, Soulor-Aubisque). Un contre la montre entièrement basque sera enfin disputé le samedi 28 entre Saint-Pée-sur-Nivelle et Espelette. Equipes et accompagnateurs étant en prime logées pendant quatre jours à Pau. Que demander de mieux ?

  • 17/10/17 | Dominique Bussereau fait du lobbying pour le Tour de France

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    Alors qu'il assistera à la présentation du parcours du Tour de France ce mardi, le président de la Charente-Maritime compte bien "faire une petite piqûre de rappel" au patron du Tour de France Christian Prudhomme sur la volonté du Département d'accueillir le Tour de France "dans les prochaines années". Dominique Bussereau a notamment en tête un passage du Tour par les îles de Ré et d'Oléron. Une manne touristique et financière non négligeable, et une belle vitrine pour le territoire.

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Politique | Tribune libre - Réforme territoriale : que penser des projets du 18 juin ?

03/07/2014 | Le 18 juin, le gouvernement a présenté en Conseil des Ministres 2 projets de loi concernant la réforme territoriale. Yves d'Amécourt leader de l'opposition au conseil général de Gironde le passe en revue.

Yves d'Amécourt, Conseiller Général de la Gironde

Une partie des propositions sont « de bon sens » et je vois mal comment quiconque pourrait s’y opposer : Ainsi, le 1er janvier 2017, les Conseils Régionaux hériteront des routes et des transports interurbains… Nous mettrons fin ainsi à quelques dizaines d’années durant lesquels le « transport sur pneu » était de la responsabilité du Conseil Général, tandis que le « transport sur rail » était de la responsabilité du Conseil Régional…

Ainsi, le 1er janvier 2017, les Conseils Régionaux qui gèrent déjà les Lycées, hériteront des collèges, ce qui permettra, en zone rurale, de disposer d'établissements qui recrutent de la 6ème à la terminale.

Au 1er janvier 2017, les régions hériteront des ports départementaux, du développement économique, de la gestion et de la planification des déchets ; rien de choquant la dedans…

Les Conseils Généraux conservent donc jusqu'en 2020, -nouvelle- date de leur disparition programmée, les compétences suivantes…
Le versement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, APCH) ; Pour ma part je pense depuis longtemps que ces allocations devraient être renationalisées ; l’Agence Régionale de Santé, les Caisses d’Allocation Familiale, la Mutualité Sociale Agricole, … peuvent être en charge de la MDPH et de l’APA ; quand au RSA dont l’objectif est l’activité, il pourrait être confié à Pôle Emploi ;

Le SDIS (les pompiers)  doit être confié au Ministère de l’Intérieur ; Afin que celui qui décide soit aussi celui qui assume le budget…  Au delà du financement, des synergies d’intervention et de commandement peuvent être trouvées entre le SDIS, la Gendarmerie et la Police.

La Solidarité territoriale, pourra être confiée aux services de l’Etat, sous la responsabilité du Préfet. Si ce n’est l’Etat, les Régions peuvent tout à fait assumer cette compétence dont certaines parties peuvent être transférées aux Communautés des Communes.

Le logement, l’aide à la pierre, les garanties d’emprunt des bailleurs sociaux, le FSL (hors métropole) sont des compétences départementales qui peuvent tout a fait être assumées par l’Etat ou par les Régions ; aujourd’hui les services de l’Etat et ceux du département doublonnent parfois sur ces sujets ;

La Culture et le sport, peuvent arriver dans l’escarcelle des Communautés des Communes ; Pour les territoires ruraux, les aides à l’investissement peuvent être transférée dans la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) qui est cogérée par le Préfet et un conseil représentatif des communes et des communautés de communes. Ca fonctionne très bien, et en termes de frais de gestion c’est très léger.

La coordination des politiques d’aménagement numérique doit échoir aux régions comme tous les réseaux : il serait d’ailleurs intéressant de promouvoir l’idée d’agence Régionale des Réseaux afin de pouvoir mutualiser tous les réseaux publics et privés (électricité, antennes, fibre optique) dans une même entité d’économie mixte, régionale ; On sait combien aujourd’hui il existe des passerelles entre les technologies pour transporter l’information numérisée. Il faut mutualiser les réseaux pour pouvoir utiliser facilement ces passerelles chaque fois que de besoin.

Quant aux communautés de communes, selon les projets du gouvernement, elles devront d’ici le 31 décembre 2016 atteindre le seuil minimum de 20000 habitants…
Si le gouvernement va jusqu’au bout de ce projet, en milieu rural, cette augmentation nécessitera trois choses :

  • Le retour d’un certain nombre de compétences aux communes ; car on ne peut pas à la fois élargir son périmètre et approfondir ses compétences… du moins c’est mon sentiment.
  • La création de communes nouvelles : je propose pour ma part que les communes se regroupent autour de l’école. Là où il y a une école (ou un Regroupement Pédagogique Intercommunal), je propose de créer une « commune nouvelle ». Une commune = un bassin d’éducation. Sans quoi dans des communautés de communes de 20000 habitants, en zone rurale, la gouvernance sera très difficile…
  • La création de ces grandes communautés des communes doit s’accompagner, comme le sous entend Alain Rousset dans une récente interview au journal Sud-Ouest, de la disparition des « Pays » et d’un certain nombre de syndicat de regroupement de taille supérieure. Aujourd’hui, ce n’est pourtant pas le chemin que nous prenons puisque la loi impose aux « Pays » de se restructurer avant le 31 décembre prochain en « PETR » (Pôle d’Equilibre des Territoires Ruraux).

Ainsi, les grandes communautés des communes intégreront des nouvelles compétences et en rendront d’autres, et elles seront « gouvernables ».

Pour la création de « Communautés Rurales »A coté des « Communauté Urbaine » et des « Communauté d’Agglomération », je propose la création de « Communautés Rurales ». Pour signifier, dans un pays où « l’œil urbain » a pris le pouvoir un peu partout, qu’il existe une autre façon d’aménager et d’administrer le territoire, une autre façon de vivre !

Chacun comprend bien qu’un tel projet ne peut voir le jour qu’à condition que chaque élu de la nation se dise qu’il n’est pas le représentant d’une collectivité territoriale, mais bien le représentant du peuple, celui d’un territoire.

Yves d Amécourt
Par Yves d Amécourt

Crédit Photo : Yves d'Amécourt

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Xavier | 15/07/2014


J'ai lu avec intérêt les propositions de l'auteur et j'apprécie de trouver ce type de tribune libre. Yves d'Amécourt nous donne ainsi sa lecture concrète de l'intercommunalité, des champs de compétences qu'il faudrait répartir aux différentes échelles. Petit bémol à cette analyse : par un raccourci rapide, M. d'Amécourt plaide pour "la suppression des Pays, à l'occasion de la création de grandes communautés de communes (20000 habitants)". Cette hypothèse me semble dommageable pour l'organisation du développement territorial rural. Et pour le coup, le PETR (pôle d'équilibre territorial rural), calé sur la taille du Pays (en moyenne, en Aquitaine, 80000 habitants et 66 communes) est une proposition intéressante pour faire collaborer de manière souple les "grandes communautés de communes" rurales. Il n'est que de considérer la mise en œuvre de certaines politiques publiques pour s'en convaincre (planification stratégique des schémas de cohérence territoriale, programme européen en faveur des territoires ruraux Leader, Opération collective en faveur de l'artisanat et du commerce, réflexion sur la revitalisation économique de territoires en difficulté, Plan Climat Energie territoriaux ...). Enfin, le PETR a été instauré par l'article 79 de la loi MATPAM, sur la base d'un rapport de la commission "Aménagement du territoire" du Sénat, largement préoccupée par le développement des territoires ruraux face aux métropoles. Cet article de loi n'impose rien aux élus des communautés de communes rurales : ces derniers gardent leur autonomie de décision sur la transformation des Pays en PETR (Cf libre administration des collectivités, principe essentiel érigé par l'article 72 alinéa 3 de la Constitution). Il n'y a pas de date limite ou de délai pour adopter le cas-échéant la formule "PETR", et la date du 31 décembre 2014 n'a rien à voir avec une contrainte butoir. En tout état de cause, se priver d'un échelon d'organisation souple à travers le Pays ou le PETR serait une erreur manifeste de clairvoyance pour mutualiser des moyens qui "tiennent la rampe" face à d'aussi légitimes projets d'agglomération ou de métropoles... Au final, on doit convenir avec M. d'Amécourt que l'avenir des territoires ruraux et de leurs habitants repose bien dans la capacité d'initiative d'élus, créatifs, responsables et volontaires.

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