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21/02/18 : Charente-Maritime: Dominique Bussereau a annoncé sur twitter qu'il quittait Les Républicains. "Je reste attaché aux militants, aux amis. Le faux pas grave d'un chef ne me permet pas de rester dans l'équipe du chef",s'est-il justifié sur Public Sénat.

20/02/18 : Pont d'Aquitaine fermé et la section de la rocade A630 comprise entre les échangeurs 2 (Lormont - Croix Rouge) et 4 (Bordeaux – Labarde), les nuits du mercredi 21 février à 21h00 au jeudi 22 à 6h00 et du 22 à 21h00 au 23 février 6h00

16/02/18 : Suite au décès de Joan Taris, les élus MoDem & Apparentés du Conseil régional néo-aquitain ont choisi Pascale Requenna, tête de liste du département des Landes lors des élections régionales de 2015, pour incarner la Présidence de leur groupe.

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  • 23/02/18 | La Charente-Maritime en alerte pollution atmosphérique

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    La préfecture de Charente-Maritime a placé en alerte pollution atmosphérique le 22 février, jusqu'à nouvel ordre. La vitesse des véhicules à moteur est donc limitée sur les routes du département : à 110km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130km/h ; à 90 km/h sur les routes normalement limitées à 110 km/h, à 70 km/h sur les routes limitées à 90 km/h. Il est également interdit de brûler des déchets verts ou autre à l'air libre.

  • 22/02/18 | Bordeaux: Anne Walryck démissionne à son tour après les propos de Wauquiez

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    Anne Walryck, adjointe au maire de Bordeaux, vice-présidente de la métropole, annonce ce jour sa démission des Républicains « devant les propos assumés et calomnieux de Laurent Wauquiez sur Alain Juppé », rejoignant ainsi d'autres conseillers démissionnaires: Elizabeth Touton, Anne Brézillon, Jean-Louis David, Stéphane Delaux, Joël Solari, Laetitia Jarty-Roi.

  • 22/02/18 | Pic de pollution en Gironde: réduction des vitesses maximales autorisées

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    En conséquence du déclenchement d'une alerte de pollution aux particules fines émise par Atmo Nouvelle-Aquitaine pour jeudi 22 et vendredi 23 février sur le département de la Gironde, Didier Lallement, préfet du département, a pris un arrêté qui réduit de 20km/h les vitesses maximales autorisées sur l’ensemble du réseau routier du département (hors voiries urbaines) jusqu’à la fin de l’épisode de pollution.

  • 22/02/18 | La Gironde déclenche le niveau 2 du plan Grand Froid

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    Compte tenu de la vague de froid attendue cette semaine sur la Gironde, le préfet Didier Lallement a décidé, dans le cadre du niveau 2 du plan Grand froid, de renforcer la capacité d’accueil en hébergement d’urgence. 66 places supplémentaires sont ainsi ouvertes dont 34 pour les familles et 32 pour les personnes isolées. Au total, ce sont 1 576 places qui sont mobilisées pour l’accueil des sans-abri en Gironde dont 365 places au titre du dispositif hivernal.

  • 21/02/18 | Du mouvement au sein de la Gauche régionale

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    Des élus du conseil régional ayant quitté le groupe (et le parti) socialiste en début d'année (dont son ex-président Stéphane Delpeyrat-Vincent) un nouveau groupe annonce sa création au sein de l'assemblée régionale : le « Groupe Génération.s », issu du mouvement de Benoît Hamon. Créer par Naïma Charaï, Stéphane Delpeyrat-Vincent, Mathieu Bergé et William Jacquillard, il ambitionne "d'alimenter la Gauche d’idées nouvelles en adéquation avec les valeurs que nous avons toujours portées, notamment au sein de l’assemblée régionale, dans la perspective de la voir gagner les prochaines élections régionales de 2021"

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Politique | Tribune libre - Réforme territoriale : que penser des projets du 18 juin ?

03/07/2014 | Le 18 juin, le gouvernement a présenté en Conseil des Ministres 2 projets de loi concernant la réforme territoriale. Yves d'Amécourt leader de l'opposition au conseil général de Gironde le passe en revue.

Yves d'Amécourt, Conseiller Général de la Gironde

Une partie des propositions sont « de bon sens » et je vois mal comment quiconque pourrait s’y opposer : Ainsi, le 1er janvier 2017, les Conseils Régionaux hériteront des routes et des transports interurbains… Nous mettrons fin ainsi à quelques dizaines d’années durant lesquels le « transport sur pneu » était de la responsabilité du Conseil Général, tandis que le « transport sur rail » était de la responsabilité du Conseil Régional…

Ainsi, le 1er janvier 2017, les Conseils Régionaux qui gèrent déjà les Lycées, hériteront des collèges, ce qui permettra, en zone rurale, de disposer d'établissements qui recrutent de la 6ème à la terminale.

Au 1er janvier 2017, les régions hériteront des ports départementaux, du développement économique, de la gestion et de la planification des déchets ; rien de choquant la dedans…

Les Conseils Généraux conservent donc jusqu'en 2020, -nouvelle- date de leur disparition programmée, les compétences suivantes…
Le versement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, APCH) ; Pour ma part je pense depuis longtemps que ces allocations devraient être renationalisées ; l’Agence Régionale de Santé, les Caisses d’Allocation Familiale, la Mutualité Sociale Agricole, … peuvent être en charge de la MDPH et de l’APA ; quand au RSA dont l’objectif est l’activité, il pourrait être confié à Pôle Emploi ;

Le SDIS (les pompiers)  doit être confié au Ministère de l’Intérieur ; Afin que celui qui décide soit aussi celui qui assume le budget…  Au delà du financement, des synergies d’intervention et de commandement peuvent être trouvées entre le SDIS, la Gendarmerie et la Police.

La Solidarité territoriale, pourra être confiée aux services de l’Etat, sous la responsabilité du Préfet. Si ce n’est l’Etat, les Régions peuvent tout à fait assumer cette compétence dont certaines parties peuvent être transférées aux Communautés des Communes.

Le logement, l’aide à la pierre, les garanties d’emprunt des bailleurs sociaux, le FSL (hors métropole) sont des compétences départementales qui peuvent tout a fait être assumées par l’Etat ou par les Régions ; aujourd’hui les services de l’Etat et ceux du département doublonnent parfois sur ces sujets ;

La Culture et le sport, peuvent arriver dans l’escarcelle des Communautés des Communes ; Pour les territoires ruraux, les aides à l’investissement peuvent être transférée dans la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) qui est cogérée par le Préfet et un conseil représentatif des communes et des communautés de communes. Ca fonctionne très bien, et en termes de frais de gestion c’est très léger.

La coordination des politiques d’aménagement numérique doit échoir aux régions comme tous les réseaux : il serait d’ailleurs intéressant de promouvoir l’idée d’agence Régionale des Réseaux afin de pouvoir mutualiser tous les réseaux publics et privés (électricité, antennes, fibre optique) dans une même entité d’économie mixte, régionale ; On sait combien aujourd’hui il existe des passerelles entre les technologies pour transporter l’information numérisée. Il faut mutualiser les réseaux pour pouvoir utiliser facilement ces passerelles chaque fois que de besoin.

Quant aux communautés de communes, selon les projets du gouvernement, elles devront d’ici le 31 décembre 2016 atteindre le seuil minimum de 20000 habitants…
Si le gouvernement va jusqu’au bout de ce projet, en milieu rural, cette augmentation nécessitera trois choses :

  • Le retour d’un certain nombre de compétences aux communes ; car on ne peut pas à la fois élargir son périmètre et approfondir ses compétences… du moins c’est mon sentiment.
  • La création de communes nouvelles : je propose pour ma part que les communes se regroupent autour de l’école. Là où il y a une école (ou un Regroupement Pédagogique Intercommunal), je propose de créer une « commune nouvelle ». Une commune = un bassin d’éducation. Sans quoi dans des communautés de communes de 20000 habitants, en zone rurale, la gouvernance sera très difficile…
  • La création de ces grandes communautés des communes doit s’accompagner, comme le sous entend Alain Rousset dans une récente interview au journal Sud-Ouest, de la disparition des « Pays » et d’un certain nombre de syndicat de regroupement de taille supérieure. Aujourd’hui, ce n’est pourtant pas le chemin que nous prenons puisque la loi impose aux « Pays » de se restructurer avant le 31 décembre prochain en « PETR » (Pôle d’Equilibre des Territoires Ruraux).

Ainsi, les grandes communautés des communes intégreront des nouvelles compétences et en rendront d’autres, et elles seront « gouvernables ».

Pour la création de « Communautés Rurales »A coté des « Communauté Urbaine » et des « Communauté d’Agglomération », je propose la création de « Communautés Rurales ». Pour signifier, dans un pays où « l’œil urbain » a pris le pouvoir un peu partout, qu’il existe une autre façon d’aménager et d’administrer le territoire, une autre façon de vivre !

Chacun comprend bien qu’un tel projet ne peut voir le jour qu’à condition que chaque élu de la nation se dise qu’il n’est pas le représentant d’une collectivité territoriale, mais bien le représentant du peuple, celui d’un territoire.

Yves d Amécourt
Par Yves d Amécourt

Crédit Photo : Yves d'Amécourt

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Xavier | 15/07/2014


J'ai lu avec intérêt les propositions de l'auteur et j'apprécie de trouver ce type de tribune libre. Yves d'Amécourt nous donne ainsi sa lecture concrète de l'intercommunalité, des champs de compétences qu'il faudrait répartir aux différentes échelles. Petit bémol à cette analyse : par un raccourci rapide, M. d'Amécourt plaide pour "la suppression des Pays, à l'occasion de la création de grandes communautés de communes (20000 habitants)". Cette hypothèse me semble dommageable pour l'organisation du développement territorial rural. Et pour le coup, le PETR (pôle d'équilibre territorial rural), calé sur la taille du Pays (en moyenne, en Aquitaine, 80000 habitants et 66 communes) est une proposition intéressante pour faire collaborer de manière souple les "grandes communautés de communes" rurales. Il n'est que de considérer la mise en œuvre de certaines politiques publiques pour s'en convaincre (planification stratégique des schémas de cohérence territoriale, programme européen en faveur des territoires ruraux Leader, Opération collective en faveur de l'artisanat et du commerce, réflexion sur la revitalisation économique de territoires en difficulté, Plan Climat Energie territoriaux ...). Enfin, le PETR a été instauré par l'article 79 de la loi MATPAM, sur la base d'un rapport de la commission "Aménagement du territoire" du Sénat, largement préoccupée par le développement des territoires ruraux face aux métropoles. Cet article de loi n'impose rien aux élus des communautés de communes rurales : ces derniers gardent leur autonomie de décision sur la transformation des Pays en PETR (Cf libre administration des collectivités, principe essentiel érigé par l'article 72 alinéa 3 de la Constitution). Il n'y a pas de date limite ou de délai pour adopter le cas-échéant la formule "PETR", et la date du 31 décembre 2014 n'a rien à voir avec une contrainte butoir. En tout état de cause, se priver d'un échelon d'organisation souple à travers le Pays ou le PETR serait une erreur manifeste de clairvoyance pour mutualiser des moyens qui "tiennent la rampe" face à d'aussi légitimes projets d'agglomération ou de métropoles... Au final, on doit convenir avec M. d'Amécourt que l'avenir des territoires ruraux et de leurs habitants repose bien dans la capacité d'initiative d'élus, créatifs, responsables et volontaires.

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