Région ALPC : Un budget sous contrainte mais dynamique

Le rappel des retards de paiement de Poitou-Charentes, à hauteur de 128 millions, et l’obligation pour la nouvelle collectivité de rééquilibrer certains budgets à hauteur de 69 million, plombent les finances de celle-ci au niveau de 197 millions. Une situation par définition exceptionnelle; la Région n’a pas renoncé pour autant à une augmentation de 116 millions de son budget. Cependant, la dépense supplémentaire qu’elle devait prendre en charge était estimée à 215 millions ; elle a donc du réaliser un effort propre de 99 millions d’euros qui s’est traduit par des redéploiments de crédits dans les trois régions d’origine ; « des efforts d’économie imposés par le contexte’ » note Alain Rousset. Des efforts qui ont fait et peuvent faire polémique, par exemple la suppression des Nuits Romanes mais le président de la Région rappelle que celle-ci finance quand même quelques 143 festivals.

Dépenses de fonctionnement en hausseCe budget 2016, nonobstant le coup dur de Poitou-Charentes, avait de toute façon l’obligation de regarder une autre réalité en face. En effet, au nom des efforts demandés par l’Etat pour contribuer au redressement des Finances publiques la DGF ( Dotation Globale de Fonctionnement) de la la région ALPC, diminue de 40 milions d’euros et baissera encore du même montant en 2017. D’autre part, des augmentations de dépenses pour le service public du TER (10 millions) et pour faire face à l’impact ( 8 milions) de l’ancienneté des personnels (GVT) ne pouvaient être évitées.

Quant aux dépenses de fonctionnement qui, hors dette, passent de 1448 millions d’euros à 1601, elles vont devoir impérativement être revues à la baisse dans le budget 2017. On a bien compris que telle était l’intention d’Alain Rousset qui, face à des interrogations ou des demandes, a évoqué la nécessité d’analyser le régime social dans les trois régions et d’avoir une négociation globale tout en se voulant rassurant : « je comprends l’inquiétude qu’il peut y avoir à Poitiers et à Limoges où les personnels se trouvaient à proximité des éxécutifs élus. »

« Modération fiscale »En tout cas, il saute aux yeux que la Région a l’obligation de renforcer durablement son épargne surtout qu’elle ne renonce aucunement à mettre en œuvre une dynamique politique d’investissement. Elle revendique le choix « d’avoir décidé de recourir de façon modérée aux derniers leviers fiscaux qui lui restent en harmonisant la fiscalité régionale sur l’ensemble du territoire. » Cela se traduirait, pour la taxe sur les cartes grises, par l’instauration d’un taux unique de 41 € le cheval vapeur (36 jusqu’à présent en Aquitaine et 42 € en Limousin et 41,80 en Poitou-Charentes ) Le produit attendu de cette nouvelle donne est de 7 millions d’euros pour le second semestre 2016 et le double en 2017. La taxe intérieure de consommation sur les produits énérgétiques (TICPE) entraînerait une hausse de 2,5 centimes le litre de supercarburant, permettant à la Région d’obtenir une recette supplémentaire de 23 millions cette année et le double l’an prochain. Ces mesures fiscales qui seront débattues, ce 27 mai, par l’assemblée, ne peuvent pas ne pas être mises en parallèle avec une décision annoncée en faveur des jeunes conducteurs. La Région a choisi, en effet, de supprimer la taxe sur les permis de conduire qui continuait de s’appliquer en Limousin (26,60€) et Poitou-Charentes (25 €) alors qu’elle avait été supprimée, en 2009, en Aquitaine. Un coup de pouce en manière de clin d’oeil.