Région Nouvelle Aquitaine : l’opposition fait les comptes


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Temps de lecture 7 min

Publication PUBLIÉ LE 09/10/2017 PAR Romain Béteille

Le « bonus-malus » inquiète

« Il est probable que je quitte la présidence du groupe d’opposition si j’intègre les instances nationales du parti », a avoué ce lundi Virginie Calmels (sans évoquer son potentiel futur rôle au sein du parti LR) et tout en affirmant qu’en cas de démission, un vote interne devrait désigner un sucesseur. Dans ce contexte de renouvellement des visages, l’élue s’est donc autorisée une entrée politique par une plus petite porte, celle de la région. Et évidemment, les premières répercussions de la politique nationale ne se sont pas faites attendre du côté de l’opposition régionale. L’un des grands sujets évoqués ce lundi par Virginie Calmels et d’autres élus LR (dont notamment Olivier Chartier, président de la commission des finances ou encore Yves d’Amécourt, vice-président du groupe LR-CPNT) a été le fameux système de récompenses pour les collectivités qui feront des efforts financiers (et l’inverse pour celles qui auront le panier un peu plus percé que les autres), inclus dans la présentation à la fin du mois de septembre dernier du projet de loi de finances qui devrait atterrir sur le bureau de l’Assemblée Nationale en 2018. Le but pour Emmanuel Macron : diluer la pilule des 13 milliards d’économies sur cinq ans demandées aux collectivités pour la faire passer plus facilement. Évidemment, la région Nouvelle-Aquitaine est elle aussi concernée par ces futures nouvelles mesures nationales. Et à en croire l’adjointe d’Alain Juppé à la mairie de Bordeaux et ex-candidate aux dernières régionales face au socialiste Alain Rousset, cette dernière ferait plutôt partie des mauvais élèves.

« Les dotations de l’État seront amputées d’autant plus que les régions n’auront pas travaillé à la réduction de leurs propres dépenses. Notre problème en Nouvelle-Aquitaine est que, alors que certaines régions comme Provence Alpes Côtes d’Azur, Rhône Alpes, Île de France, montrent une véritable baisse des dépenses de fonctionnement sur les deux dernières années, notre région continue à augmenter ses dépenses (élément aisément vérifiable : 3,094 milliards d’euros en 2017 contre 2,817 milliards en 2016). Elle le fait notamment au niveau des services généraux (communication, RH, finances, déplacements, ect.) qui continuent à augmenter, alors même que la loi NOTRe avait voulu la fusion des régions pour créer de la mutualisation et la baisse de la dépense publique », a-t-elle ainsi dénoncé ce matin, sans pour autant préciser le montant des dites dépenses. Il faut dire aussi que la récente décision, fin septembre, d’amputer les crédits des régions de 450 millions d’euros (compensés à hauteur de 100 millions d’euros par une part de la TVA) avait créé pas mal de remous lors de la dernière conférence des territoires, fin septembre. L’opposition régionale a donc choisi de ne pas critiquer les volontés du gouvernement de baisser les dépenses publiques. En revanche, elle alerte sur ce qu’elle considère comme la mauvaise gestion d’un certain nombre de points de la part de la région Nouvelle-Aquitaine. 

On trace la route

L’argent public de la région « ne semble pas fléché vers les bonnes infrastructures ». C’est la phrase principale que l’on retiendra de l’opposition concernant la gestion financière de la région. »Nous sommes très attachés à ce qu’il y ait de l’investissement dans les routes parce que l’on considère que c’est un outil de développement économique et c’est la prérogative de la région de développer l’emploi et l’économie. Or il y a peu d’investissement sur les routes, voire quasiment pas. En Aquitaine, c’est zéro, simplement ce qui a été fléché dans le CPER (Contrat de Plan État Région). Or on pense qu’il y a à la fois de grands enjeux d’infrastructures routières mais aussi ferroviaires. Il faudrait investir plus d’un milliard d’euros d’ici à 2030 pour remettre à niveau notre système ferroviaire régional » (le montant exact est estimé à 1,1 milliards d’euros). Virginie Calmels n’hésite ainsi pas à faire un raccourci en abordant la réouverture de la ligne Pau-Canfranc, « cette ligne ferroviaire qui sera structurellement déficitaire ». Preuve à l’appui : dans une évaluation socio-économique de 120 pages sur la ligne en question, rédigée par « Rail Concept » en juillet 2015 et obtenue après deux ans de démêlés judiciaires par l’association Croc, opposée à la réouverture, il est écrit que « malgré un scénario et un montage explorant tous les leviers d’optimisation et de rationalisation susceptibles de dynamiser (…) l’efficacité du projet de réouverture de la liaison qui sortirait du champ de la gestion publique de la SNCF, le bilan socio-économique obtenu est loin de rassurer » et que l’économie générale du projet « n’évite pas un lourd déficit annuel du service ferroviaire ».

Le rapport d’études dénonce une couverture de déficit par des « recettes improbables » (péage du tunnel routier) ou « hasardeuses » (dans le cas des activités touristiques ou commerciales que cette nouvelle ligne engendrerait). Les dépenses prévues par la ligne Pau-Canfranc sont toujours de l’ordre de 27 à 59 millions d’euros « selon le niveau d’intervention qui pourra être obtenu de l’Europe » (depuis acté par la commission européenne parmi les 152 projets pouvant bénéficier de fonds européens, à travers le financement, pour moitié, des études de faisabilité et, par la suite, de quelques 200 millions d’euros pour le chantier), avec un niveau de risque financier « pouvant atteindre, dans la situation la plus défavorable, 18,6 millions d’euros par an ». En avril dernier, le tribunal administratif de Bordeaux avait demandé à la région de fournir à l’association Croc l’étude en question. Cette dernière s’y était refusée, préférant déposer un recours devant le Conseil d’État pour annuler le jugement… avant d’y renoncer. « On s’étonne de cet entêtement à vouloir mettre beaucoup d’argent public (déjà plus de 400 millions d’euros) sur cette ligne au détriment des investissements sur les transports du quotidien ou la fibre optique », a ainsi justifié Virginie Calmels. Précisions tout de même que le tronçon Oloron-Bedous a déjà été rouvert en juin. Il a coûté 102 millions d’euros, financés par le Conseil régional. Concernant le financement des routes, on sait par exemple que la mise à 2×3 voies de la rocade de Bordeaux a été financée en partie par la métropole mais pas par la région. En consultant le budget primitif 2017, on ne trouve aucune trace de financements routiers dans l’onglet « transports », alors que 18,1 millions d’euros leur étaient consacrés en 2016.

Notes d’intentions

Histoire de continuer à mettre l’opposition régionale sur les mêmes rails, Virginie Calmels a mis sur la table plusieurs dossiers assez épineux. En tête, le projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse et celui vers l’Espagne. Questionnée sur la position de son groupe, elle reste dans les clous du discours fait durant la précédente campagne des régionales (qui parlait d’ailleurs déjà très largement de la baisse des dépenses de fonctionnement) : « les problématiques environnementales et financières ne sont pas résolues », a-t-elle résumé. L’élue régionale est également longuement revenue sur la question de la formation professionnelle, l’un des fers de lance de la politique d’Alain Rousset. « La région Nouvelle-Aquitaine est plutôt championne de la dépense en la matière : on est la région qui dépense le plus là dessus et la troisième de France en termes de fonctionnement dans ce domaine ». Après vérification dans les documents budgétaires de la Région (budget primitif), on sait que pour l’année 2017, 226,3 millions d’euros ont été fléchés vers l’apprentissage et 302,5 millions vers la formation professionnelle, soit 20,3% des dépenses. En 2016, le montant des financements de cette dernière était de 289,9 millions. « On pourrait croire que ça nous permettrait d’avoir de bons résultats en matière d’emplois. Le problème, c’est ce que n’est pas tout à fait le cas », continue la chef de file LR. « Le nombre de demandeurs d’emplois (catégories A,B,C) a augmenté de 512 000 dont 120 000 de longue durée et 150 000 sans qualification fin août. On est à +1,8% sur trois mois (par rapport au 1,5% nationaux) et +2,5% sur un an ». Les conséquences du plan 500 000 formations sont, dans la bouche de la droite et du centre, « modestes », avec « un taux de retour à l’emploi autour de 40%, ce qui reste très bas ». Les élus ont ainsi demandé une évaluation et un bilan précis de la part de la région sur ce point.

Enfin, l’épine dans le pied du président de région a elle aussi été évoquée. La mauvaise gestion de l’ex-région Poitou-Charentes (du temps de ses deux ancien(ne)s président(e)s, Ségolène Royal et Jean-François Macaire, une facture globale de 200 millions) ne va visiblement pas en rester là. Si les poursuites devant le tribunal administratif n’avaient pas donné de suites, Olivier Chartier juge l’argument du tribunal sur l’absence de préjudice de la part de la région et de ses habitants « partiellement exact. L’imposition et les taxes ont dû augmenter, Alain Rousset l’a confessé lui-même. Nous sommes à un taux d’imposition maximal parce qu’il fallait éponger ces dettes, nous avons donc du mal à suivre cette décision ». Deux courriers ont donc été rédigés : le premier est une plainte contre X à destination du procureur de la République, le second un courrier d’alarme adressé au Parquet National financier pour relever des pertes de documents suite à la fusion des régions et plusieurs zones d’ombre du dossier en question. Si les ambitions de Virginie Calmels étaient confirmées en décembre, voilà qui devrait donner pas mal de grain à moudre au nouveau chef de file de l’opposition dans l’hémicycle régional…

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